BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 04 AU 09 OCTOBRE 2021

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 04    au 09 octobre 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

  • Sur le plan social et sanitaire
  • Au niveau international
  • En France, une 3ème du vaccin contre le covid 19 est désormais recommandé pour les personnes âgées et les  personnels soignants.  
  • Au Pakistan, 20 personnes ont trouvé la mort et une centaine des blessés dans le séisme qui a secoué les quartiers les plus reculés au sud du pays.
  • Le vaccin anti paludique est déjà homologué par l’organisation mondiale de la santé OMS, il est recommandé surtout aux enfants de l’Afrique  saharienne.
  • Au niveau national
  • Consécutivement à la situation qui prévaut en Ituri, la situation humanitaire s’est degradée  à Mahagi, Djudu et Irumu, les cas de malnutrition seraient entrain d’être enregistrés.
  • Le gouverneur de la province du Nord-Kivu a reçu sa première dose de vaccin contre le covid 19 ; il a appelé tous ses administrés à lui emboiter les pas vu que la province est touchée par la pandémie. 
  • Un cas d’Ebola a été identifié à Beni dans le centre de santé Butsili
  • Sur le plan politique et sécuritaire
  • Au niveau international
  •  En France, il se tient le sommet France –Afrique à Montpelier ; 3000 jeunes y participent  ainsi que  les entrepreneurs et chercheurs ; aucun chef de l’Etat n’y est présent.
  • Au philippine, une dame du nom de MARIA RESA a reçu le prix Nobel de la paix 2021, elle est journaliste qui défend la liberté de la presse et la consolidation de la paix
  • A Guinée, le Général Mamady NDOUBAYA a nommé son premier ministre après sa prise officielle du pouvoir, le président déchu Alpha Kondé reste en détention dans un endroit secret.
  • Au Mali,  une attaque  juhadiste  a couté la vie à 16 personnes et 10 blessés graves
  • Le Kenya s’est retiré de statut sur la Cour Internationale de Justice. Ce retrait intervient quelques jours avant le prononcé du jugement dans le dossier qui l’oppose à la Somalie sur les limites maritimes.
  • Au niveau national
  •  la rentrée scolaire a été lancée par le ministre de tutelle, celle-ci n’a pas été effective sur toute l’étendu de la RDC surtout dans les écoles officielles ou les enseignants ont respecté le mot d’ordre des syndicats appelant au boycott en attendant que le gouvernement réponde à leurs désidérata ; certains enseignants grévistes seraient entrain d’être menacés de révocation chose dénoncée par la société civile.
  • La tension a été vive à l’assemblée nationale car le  ministre PTNTIC qui était pourtant attendu pour s’expliquer sur le dossier  de  la taxe RAM, (registre des appareils mobiles),  ne s’est pas présenté,  le président de l’Assemblée Nationale  a expliqué  cela par la prévention des violences. Ainsi certains députés ont boycotté la séance. la séance a été renvoyée à une date ultérieure.
  •  Le ministre de l’enseignement supérieur et universitaire a pris la décision de fermeture des antennes de l’université du CEPROMAD à travers le pays  ainsi que les institutions non viables suivant l’enquête menée par la commission.
  •  Le consensus n’a pas encore été trouvé entre les confessions religieuses sur la désignation du président de la CENI, la CENCO et l’ECC s’opposent à la candidature de Denis KADIMA désigné par les 6 autres confessions ; il serait désigné par corruption pour favoriser le pouvoir place.
  • Le meeting   de la plate forme LAMUKA se tient à Kinshasa à la place Sainte Thérèse, il a été autorisé par le gouverneur de la province sous condition de respect des mesures barrières et la salubrité.
  • En province d’Ituri, une femme accusée de complicité avec les ADF a été arrêtée avec un homme ; ils ravitailleraient les ADF en vivres et non vivres ; une polémique autour de son identité a  régné, elle était détentrice de 5 cartes d’identité dont une de l’Ouganda.
  • En territoire de Beni, les affrontements ont été signalé dans plusieurs localités entre les FARDC et les ADF et mai mai (KALAU, KANYIHUNGA, KAHONDO, MAKUNGWE,…). Une dizaine des morts ont été signalés dans tous le cas et plusieurs effets militaires ont été récupérés par les FARDC.
  • En territoire de Lubero, des combats sanglant ont opposés les FARDC et les mai mai à MAYIBA,  à Katanga. Au moins 16 personnes  auraient été tuées et les militaires ont récupéré les localités qui étaient déjà occupé par les mai mai. Par ailleurs, un présumé voleur de grand chemin, a été victime de justice populaire à localité de MUSIMBA.
  • En ville de Butembo, les incursions nocturnes ont refait surface ; les bandits à mains armés tracassent la population aux heures nocturnes et emportent les biens et argent et blessent les victimes. Notons aussi que la Ministre de Travail emploi, Travail et Prévoyance Sociale a séjourné en ville de Butembo ; elle a promis l’amélioration des conditions de traitement des personnes retraités.

Telles sont les grandes lignes du contexte qui ont marqué la semaine en dépit duquel  la FJDF, préoccupée par la situation des droits de la femme et de l’enfant dans son rayon d’action, a consacré ses activités de promotion et protection des droits ;  

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de  la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège   la  compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

8 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : les sortes de  donations  entre vifs,  le droit de la femme au travail  et  le droit de la femme à l’éducation, la lutte contre le covid-19 et sur les causes et conséquences des violences sexuelles.

  • Parlant de sorte des  donations entre vifs tirée du code de la famille (art 879), il existe 7 sortes ; le don manuel, la donation déguisée, donation indirect, donation rémunératoire, donation en faveur du mariage, donation entre époux et donation avec charge.   
  • Concernant le droit  de la femme au travail, nous avons montré que la femme a droit d’être embauchée sans discrimination surtout liée à la maternité, car celle-ci n’est pas une raison de refuser à la femme du travail, elle a droit au salaire proportionnel à son travail, son mari ni autre personne ne peut percevoir son salaire sans sa procuration ; la femme a droit d’être protégée contre les violences dont le harcèlement sexuel.
  • S’agissant des causes et conséquences des violences sexuelles, il a été dit qu’il ya  plusieurs causes et facteurs  favorisant  les violences es sexuelles : le dénigrement de la femme, les coutumes rétrogrades, les conflits armés, la promiscuité, l’obscurité, la drogue, la mauvaise compagnie, l’oisiveté,…les conséquences sont aussi nombreuses, elles sont physiques, psychologiques, sociales, économiques
  • Pour ce qui est de covid-19, nous avons parlé des modes  prévention, dont le lavage régulier  des mains, le port correct de masques,  de transmission du covid, nous avons insisté sur la voie respiratoire,

c) Des sensibilisations communautaires

  •  Nous avons réalisé 9 séances de sensibilisations dans la communauté et les thèmes ont porté sur les violences basées sur le genre et leurs conséquences, les violences sexuelles, les droits de la femme, les mesures barrières contre le covid-19,  l’autonomisation de la femme : 423 personnes ont été touchées dont 299 femmes, 34filles, 15 garçons et 50 hommes.

Notons que les sensibilisations sur les mesures barrières dans la lutte contre le covid-19  à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales ; aussi  nous avons diffusé de spot publicitaire sur la même thématique.

d. Suivi des acteurs sur terrain : une descente a été organisée à Njiapanda/Manguredjipa pour le suivi des activités. Il s’agit de l’activité de réinsertion économique (suivi des AVEC, des bénéficiaires des crédits mais aussi la réinsertion de 6 bénéficiaires identifiés dans la maison d’Ecoute) aussi les para-juristes ont été renforcés sur les violences basées sur le genre et les mécanismes d’accompagnement des survivants des VBG.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

  • De la consultation des nouveaux cas 

La FJDF au cours de la semaine a identifié et consulté 6 nouveaux cas dont 2 cas de coups et blessures volontaires, 3 cas de pension alimentaire, 1 cas de conflit  conjugal  s.

  • Actions menées
  • Dans les 3 cas de pension alimentaire, les médiations ont été organisées, dans 1 cas le débiteur a honoré partiellement et dans l’autre le débiteur a honoré totalement sa promesse.
  • Dans le cas de conflit conjugal la médiation est en cours,
  • Dans le cas des coups et blessures, les médiations entre les parties sont en cours

b) De la médiation : 2 médiations dans les dossiers de pension alimentaire ont été organisé et les débiteurs se sont acquittés l’un partiellement et l’autre totalement.

c) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait les actions d’accompagnement aux instances judiciaires :

  • Au Tribunal de Grande Instance de Butembo,
  • Le suivi a été fait dans deux dossiers de conflit parcellaire. Dans un dossier le jugement ne pas encore signifié. Dans l’autre, la victime a été assistée, la cause a été renvoyée au 02 Novembre pour plaidoirie.
  • Nous avons fait le suivi de la sommation judiciaire dans un dossier de pension alimentaire. La personne sommée est en fuite.

Au Tribunal de Grande Instance de Beni : le suivi de l’ordonnance portant séquestre des  biens des époux a été fait, l’ordonnance n’est pas encore exécutée.

  • Au tribunal de paix de Butembo
  • Trois dossiers de divorce ont été préparés dans le quel nous avons reçu la communication des conclusions et des pièces.  L’audience est prévu au 11 Octobre 2021.
  • Au parquet militaire détachement de Butembo : nous avons fait le suivi de la plainte contre inconnu  pour  tentative de  viol ; certaines victimes seront auditionnées pour confirmation de la plainte.  Nous avons fait aussi le suivi de viol et la liste a été déposée au secrétariat.
  • Au parquet militaire de Beni :
  • Nous avons assisté une victime de stellionat pendant la confrontation.
  • Au tribunal pour enfant, le suivi a été fait dans un dossier de viol pour mineur, l’audience est prévue pour le Lundi 11 Octobre 2021 pour plaidoirie.
  • A la police, nous avons fait le suivi d’un dossier de viol et le bourreau est en fuite ;  une plainte contre inconnu pour menace de mort a été déposée.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des activités des AVEC et des bénéficiaires des crédits  à Njiapanda Mangurejipa, Kambau, Bulera, Kiriva et Bulambo ; il a porté :

  • A Njiapanda : le renforcement des capacités de l’AVEC TUINUANE sur le démarrage de nouveau cycle, évaluation du cycle passé et la réforme du règlement.
  • A Kambau : l’entretien est porté sur la tenue et la mise à jour des outils de l’AVEC ;
  • A Bulambo : entretien sur la mobilisation des membres aux réunions des AVECs TWANZANE, WANAMAHIKA, LAMUKA et TUSICHOKE
  • A Bulera :sur les conditions d’octroi des crédits dans l’AVEC O’BUHUMA
  • A Kiriva : remboursement des crédits dans le délai normal

Par ailleurs, 6 bénéficiaires identifiés dans la maison d’écoute Njiapanda ont été réinsérés ; leurs capitaux ont été renforcé. Ces bénéficiaires ont été formés sur les activités génératrices des revenus et sur l’entreprenariats.

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a participé aux activités des partenaires suivantes :

  • Participé à la réunion hebdomadaire du forum urbain sur les questions humanitaires
  • Participé à la conférence virtuelle Masterclass Saison 2.
  • Participé à la réunion en ligne de GTPE provincial et à la réunion humanitaire d’information générale.
  • Participé au cours sur le régime et pratique du contentieux pénal international : Principe du droit international pénale, les crimes internationaux

– A organisé l’activité de réinsertion économique en faveur des bénéficiaires identifiées dans les maisons d’écoute FJDF Njiapanda.

   – A fait le suivi des démarches d’accompagnement de deux organisations des femmes partenaires en vue de l’obtention des documents légaux de fonctionnement auprès du ministère de la justice et garde des sceaux.

–  A fait l’évaluation des activités saillantes de la FJDF dans le programme FDHM ;

–  A participé à la réunion du CA FJDF ;

–  A planifié les activités dans le programme :

  • « Maison d’écoute » :
  • « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
  • Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
  • Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
  • Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 11   au 16 Octobre 2021 :

  • Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
  • Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
  • Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
  • Produire le rapport dans le programme « Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero »
  • Entretien avec les partenaires Biskaia,
  • Organiser l’activité de planification de la prévention du COVID-19

    

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