femmesjuristesbutembo@yahoo.fr
I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 16 au 20 Juin 2025 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
Le Syndicat National de Inspecteurs du Congo « SYNIECO » dans les provinces du Nord et Sud Kivu ont adressé au Président de la République, leur indignation face à la situation indésirable du non-paiement des intervenants aux épreuves de la hors session de l’examen d’Etat 2025.
III. DES ACTIVITES REALISEES
1. DE LA VULGARISATION
a) Des émissions radiophoniques
| Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
| 2 | 1 | Radio | La journée de l’enfant africain | Au cours de l’émission, nous avons défini l’enfant comme toute personne âgé de moins de 18 ans, aussi nous parlé de l’historique de la journée. Le 16 Juin de chaque année est consacré à l’enfant africain, cette journée nous rappelle le massacre d’élèves lors de la révolte de Soweto en 1971. Célébré en Afrique le 16Juin 1991 ; nous avons parlé de l’objectif de la journée qui est de soutenir tous les enfants de se mobiliser pour défendre les droits des enfants. Ensuite nous avons parlé du thème international et local |
| Radio | La Succession | Les héritiers de la 3ème et 4ème Catégorie ; Les oncles et tantes paternels constituent la 3ème catégorie des héritiers de la succession. A défaut d’héritiers de la troisième catégorie ; tout parent ou allié viendra à la succession ; pour autant que son lien de parenté ou d’alliance soit régulièrement constaté par le tribunal de paix qui pourra prendre telles mesures d’instructions qu’il estimera opportunes. Les héritiers de 4ème catégorie ; ne viennent pas en concours avec ceux de trois premières catégories. Ils reçoivent ainsi la totalité, de l’hérédité ; mais seulement en l’absence des héritiers des trois premières catégories. | ||
| Interview | 3 | -radio moto -RTMCA – Mwangaza | -sur la journée internationale de lutte contre les violences pendant les conflits. | Il a été dit que pendant les conflits armés les violences sexuelles augmentent, elles sont d’une part utilisées par l’ennemi comme arme de guerre pour effrayer l’adversaire, mais aussi pour saboter les femmes. des cas sont commis par les parties en conflits confondus, les groupes armés n’importe où et les femmes et filles ne sont pas protégées comme le veut la Résolution 1325. L’organisation des procès des auteurs est impérative ainsi que les mécanismes de protection spéciale des femmes et filles pendant les conflits sans oublier l’indemnisation des victimes. |
b) Des sensibilisations communautaires
| Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
| 6 | 2 | – le respect des droits pour redonner espoir aux citoyens congolais -les droits et devoirs des enfants | Femmes | Hommes | Fille | Garçon | Total |
| 98 | 83 | 50 | 33 | 264 | |||
2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
| 1. Identification des cas | Au cours de la semaine, 12 cas ont été reçus en consultation : Dans 1 cas de tentative de viol sur mineure, une fille mineure a été surprise avec un homme qui voulait abuser sexuellement d’elle, au cours des enquêtes, le père de la victime a désisté de la poursuite judicaire. Dans 1 cas de violence domestique, une femme mariée vivant en union séparé d’avec son mari, sollicite la contribution de ce dernier à la pension alimentaire, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas de violence domestique, une femme mariée s’oppose à l’ingérence des membres de sa belle-famille dans la gestion de son foyer, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas de violences domestiques, une femme mariée répudiée par son mari suite à mésententes liées à leur foyer, sollicite la réparation et le dissolution de leur mariage, une tentative de conciliation est en cours. Dans 2 cas des violences domestiques, deux femmes vivant en union libre avec les hommes, sollicitent le partage des biens acquis en communs et la séparation ainsi que les indemnités coutumières, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas des violences domestiques, une femme en union libre avec e d’un homme sollicite les indemnités coutumières et la contribution de la pension alimentaire auprès du père de son enfant, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas des violences domestiques, une femme en union libre veut se séparer d’un homme à qui elle reproche l’infidélité. Une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas des violences domestiques, une femme mariée séparée d’avec son mari sollicite, la contribution de ce dernier à la pension alimentaire, la garde des enfants, et le sort de leur mariage, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas des violences domestiques, une femme séparé d’avec son mari, sollicite la dissolution de leur union conjugale, une tentative de conciliation est en cours. Dans1 cas des violences domestique, une femme mariée sollicite la protection contre les menaces de morts lui proférer par son mari, à qui elle reproche l’infidélité, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas d’enlèvement, un enfant garçon mineur issue d’un couple séparé, est porté disparu, les enquêtes sont en cours. |
| A la Cour Militaire Dans 5 causes, l’instruction est en cours. | |
| Au Tribunal Militaire de Garnison : Le suivi a été fait : 2 affaires de viol sont en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées.2 affaires de meurtre sont en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées 1 affaire de viol, le jugement n’est pas encore prononcé 4 affaires, les audiences foraines sont prévues à Lubero en date du 23/06/2023 | |
| Au Tribunal pour Enfant Dans 2 affaires de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.Dans une affaire de viol, le jugement a été prononcé, en faveur de la victime, où le civilement responsable a été condamné au payement de 1200$ à titre des Dommages et intérêts, aussi au placement de l’enfant en conflit dans l’EGEE jusqu’en Décembre 2025 | |
| Au Tribunal de Paix, 11 affaires, les enfants en conflits avec la loi ont été assistées et représentés Dans 6 affaires de vol simple, viol sur mineur, vol qualifié, destruction méchante des biens, les enfants en conflit avec la loi, ont été assistés pendant l’instruction et la plaidoirie, les causes ont été prises en délibéré. Dans 2 affaires de vol qualifié et vol simple, assisté les enfants en conflit avec la loi, les causes ont été renvoyées au 23/06/2025 pour audition des témoins. Dans 3 affaires de vol simple, destruction méchante des biens, et enlèvement : 2 enfants assistés et 1 représenté, les causes ont été renvoyées au 7/07/2025, la comparution des parties et 1 pour la réquisition d’un expert. Le suivi a été fait : Dans l’affaire d’annulation du mariage, la date d’audience n’est pas encore fixée. Dans 5 affaires de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans l’affaire de demande d’acte de naissance hors délai, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans l’affaire de garde d’enfant, le jugement n’est pas encore prononcé. 6 affaires de conflit conjugal : Des tentatives de conciliation sont en cours. Dans une affaire d’abus de confiance, le jugement a été prononcé où la prévenue a été condamné à la restitution d’une somme de 1200000FCau citant. | |
| A l’auditorat militaire Dans 5 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 3 affaires de viol, un procès est en cours. Dans l’affaire de stellionat, l’enquête est en cours. | |
| Au parquet près le TGI Dans l’affaire de violence domestique, la conciliation entre parties est en cours. | |
| Au parquet près le Tripaix Dans l’affaire de stellionat, la cause a été renvoyée à une date ultérieure. Dans l’affaire des coups et blessures, 2 femmes ont été relaxées. | |
| A la police Dans 2 affaires de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés. Dans l’affaire des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours. | |
| Au cabinet | 2 descentes de monitoring de détention ont été effectuées sur 28 femmes détenues parmi eux 2 accompagnées de 5 nourrissons dans la cellule femmes de la prison centrale de Kakwangura et 71 Femmes et 9 nourrissons, 2 pygmées et 1 femme enceinte à Kangbwayi. Dans l’affaire d’association des malfaiteurs, le suivi a été fait, le procès est en cours La liste de l’affaire pendante aux instances judiciaires a été mises à jour :Au parquet militaire : dans 33 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 12 affaires de viol, le procès est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 12 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Paix : dans 4 affaires pour stellionat, abus de confiance et violence domestique, les enquêtes sont en cours. |
3) DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 9 AVEC des axes, de Butembo, Isale Bulambo, Bulera, Njiapanda ,Vitungwe : 322 membres dont 305 femmes et 27 hommes ont pris part aux réunions hebdomadaires des AVEC.
Le suivi et le renforcement des membres ont portés sur :
4) DE LA COORDINATION
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 23 au 27 Juin 2025