I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 26 au 30 Mai 2025 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
– la société civile a alerté sur une nouvelle vague de déplacement à Sange dans la plaine de la Ruzizi ou 650 ménages sont sans assistance humanitaire
-Amnesty International a publié un rapport faisant état des tueries, des tortures infligées aux civils et d’enlèvements par le M23 en provinces du Nord et Sud-Kivu
– En ville de Goma :
. Une personne a été tuée et une autre blessée dans une incursion d’hommes armés à Mugunga.
. Le médecin chef de zone de Karisimbi a été grièvement blessé par des hommes armés.
Un mouvement de la population est signalé à Kyavinyonge ; il s’agit de la population fuyant les affrontements près de Vukununu..
– un corps sans vie d’un enfant a été retrouvé flottant sur la rivière Mangingi à Mangurejipa.
– une position des FARDC a été attaquée par les mai mai UPLC en groupement Mwenye.
Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique.
.Au Sud –Kivu : la ministre des affaires sociales et solidarités nationales est arrivé à Uvira pour une mission humanitaire.
. A Goma, les structures sanitaires fonctionnent difficilement suite au non approvisionnement.
. Au Nord-Kivu
Sur le plan juridique
–En RDC :
-Le procureur Général près la Cour de cassation aurait saisi l’Assemblée Nationale pour la levée des immunités de Nicolas KAZADI ancien ministre des finances afin de le poursuivre pour détournement.
Par ailleurs, les immunités du Ministre de Justice et Garde des sceaux ont été levés par l’Assemblée Nationale pour détournement des fonds affectés à la construction de la prison centrale de Kisangani.
– En ville de Beni ; le Tribunal Militaire de Garnison de Beni a tenu les audiences foraines à l’esplanade de la mairie, 11 dossiers des violences sexuelles ont été traités.
III. DES ACTIVITES REALISEES
1. DE LA VULGARISATION
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
2 | 2 | Radio | Le droit de la femme au travail | Durant l’émission nous avons mis l’accent sur l’accès de la femme au travail sans discrimination. Nous avons dit que la maternité n’est pas un obstacle à la femme de travailler. Bien que l’autorisation maritale n’ait plus droit de cité, la femme mariée doit se concerter avec son mari avant de travailler ; en cas de refus elle recourt aux moyens de conciliation et si cela ne tient pas elle a le droit d’aller en justice.la femme agit librement comme employeur sans interférence de qui que ce soit. |
Radio | La succession. | Le problème de succession figure parmi les plus courants dans nos familles. En effet, nombreuses familles sont déchirées quand les leurs ne sont plus à cause du partage de l’héritage qui est l’ensemble des biens actifs et passifs du défunt. La loi a défini les catégories d’héritiers pourtant afin d’éviter les querelles. il s’agit des enfants du défunts, nés dans le mariage, hors mariage et adoptifs, le conjoint survivant, …. |
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
3 | 3 | – les droits de la femme – lutte contre les violences basées sur le genre, les abus et exploitation sexuels -la prise en charge légale du viol | Femmes | Hommes | Fille | Garçon | Total |
132 | 36 | 27 | 8 | 203 |
2) DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
1. Identification des cas | Au cours de la semaine, 6 cas ont été reçus en consultation : Dans 1 cas de viol sur mineur, deux filles nées des mêmes parents : une mineure et une majeure auraient été abusées sexuellement dans leurs propre lit par un homme connu, ministre du culte. Les enquêtes sont en cours. Dans un cas de viol, une fille mineur a été abusé sexuellement par un homme connu, l’auteur est en fuite, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de violence domestique deux femmes veulent mettre fin à leur union libre suite aux menaces proférées par leurs concubins. La conciliation est en cours. Dans 1 cas de violence domestique, une femme sollicite le partage des biens acquissent pendant leurs unions libre. la conciliation est en cours. Dans 1 cas de violence domestique, une femme mariée à un homme aliéné, voudrait contracter un nouveau mariage. la conciliation est en cours. |
2. Aux instances judiciaires | A la Cour Militaire Dans 5 causes, l’instruction est en cours. |
Au Tribunal Militaire de Garnison : 7 Affaires de violont été pris en charge : Dans 3 affaires de viol, les parties civiles ont été représentées à l’audience, les causes ont été renvoyées au 5Juin pour plaidoirieDans 2 affaires de viol, il y a eu plaidoirie, ces causes sont prises en délibéréDans une affaire de viol, la partie civile a été représentée pendant l’instruction, la causea été renvoyée au 6 Juin 2025, pour sa comparution personnelle. Le suivi a été fait : 2 affaires de viol sont en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées. 1 affaire de viol, le jugement n’est pas encore prononcé | |
Au Tribunal pour Enfant Dans 2 affaires de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.Dans une affaire de viol, la partie civile a été assistée pendant l’instruction, la cause été renvoyé au 3 juin pour suite d’instruction | |
Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans l’affaire d’annulation du mariage, la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 5 affaires de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans l’affaire de demande d’acte de naissance hors délai, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans l’affaire de garde d’enfant, le jugement n’est pas encoreprononcé du jugement.6 affaires de conflit conjugal : Des tentatives de conciliation sont en cours. | |
A l’auditorat militaire Dans l’affaire d’association des malfaiteurs, les enquêtes sont en cours. Dans 4 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 3 affaires de viol, un procès est en cours. Dans l’affaire de stellionat, l’instruction est en cours. | |
Au parquet près le TGI Dans l’affaire de violence domestique, la conciliation entre parties est en cours. | |
Au parquet près le Tripaix Dans l’affaire de stellionat, la cause a été renvoyée à une date ultérieure. | |
A la police Dans 2 affaires de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés.Dans l’affaire des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours. | |
Au cabinet | 1 descente de monitoring de détention a été effectuée sur 29 femmes détenues parmi eux 2 accompagnées de 7 nourrissons dans la cellule femmes de la prison centrale de Kakwangura, dans la cellule des femmes de la prison centrale de Beni 62 détenues, accompagnées de 9 nourrissons.Dans l’affaire de violence domestique, la tentative conciliation n’a pas abouti.La liste de l’affaire pendante aux instances judiciaires a été mises à jour :Au parquet militaire : dans 32 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 12 affaires de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 12 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Paix : dans 4 affaires pour stellionat, abus de confiance et violence domestique, les enquêtes sont en cours. |
3) DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 12 AVEC des axes, Butembo, Bulera, njiapanda ,Vitungwe et Isale Bulambo : 470 membres dont 433femmes et 33 hommes ont pris part aux réunions hebdomadaires des AVEC.
Le suivi et le renforcement ont été porté sur :
Réunion hebdomadaire des AVEC à Bithungwe et Isale/Bulambo avec les bénéficiaires accompagnés par la FJDF
4) DE LA COORDINATION
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 02 au 06 Juin 2025