BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT  DU  26 AU 30 Mai   2025

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 26 au 30  Mai    2025  sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

  • Sur le plan politique et diplomatique.
  • Ouganda : tenue du 12ème sommet du mécanisme de suivi de l’accord cadre d’Addis –Abeba ; la RDC a été représentée par la première ministre Judith SUMINWA. La présidence est désormais occupée  par le président Ougandais YOWERI MUSEVENI.
  • Sénégal : le président de la République DIOMAYE Faye a lancé une concertation nationale sur la réforme du système politique.
  •    En RD Congo
  • Le Président de la République Félix TSHISEKEDI  a nommé John  NYAKERU comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Sud-Africaine.
  • La délégation de la CENCO-ECC a séjourné à Lomé au Togo ou elle a rencontré le président Faure GNASSINGBE facilitateur récemment désigné par l’Union Africaine comme médiateur dans la crise congolaise ainsi que le ministre des affaires étrangères Robert DUSSERY l’un des 5 cofaciliteurs
  • Le président de la République Félix TSISEKEDI a reçu à la cité de l’union Africaine l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Russie en RDC Karl TIKHAZE avec qui il a échangé sur la coopération entre les 2 pays.  
  • Le sénateur à vie Joseph KABILA  s’est adressé à la nation et a donné ses pistes de solutions pour la sortie de crise  en RDC.  signalons aussi qu’il est arrivé  en ville de Goma ou il a débuté les consultations populaires en commençant par les leaders religieux.
  • L’Assemblée Nationale a levé les immunités parlementaires  de Constant MUTAMBA ministre de la justice et garde des sceaux   et autorise ainsi les poursuites judiciaires.
  • Le ministre de commerce extérieur Julien PALUKU a animé avec le ministre de la communication Patrick MUYAYA un briefing de presse sur le commerce extérieur : levier de la croissance économique en RDC ; il a à cette occasion réagi au discours du sénateur à vie Joseph KABILA.
  • Le Directeur Général de la RVA a été auditionné à l’Assemblée Nationale au sujet d’une série des questions.
  • Le gouvernement à travers le ministre des finances Doudou FWAMBA s’est engagé à accueillir les assemblées annuelles de la Banque Africaine de Développement  en 2027.
  • Le gouvernement Congolais a officiellement lancé un nouveau passeport biométrique
  • A l’occasion de la célébration de la journée des casques bleus, la représentante du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC Bintou KEITA a rendu hommage aux casques bleus tombés sur le chant d’honneur. 
  • Sur le plan sécuritaire.
  • Syrie : l’Etat Islamique revendique sa première attaque contre les nouvelles forces gouvernementales.
  • Au Sud-Kivu :

– la société civile a alerté sur une nouvelle vague de déplacement à Sange dans la plaine de la Ruzizi ou 650 ménages sont sans assistance humanitaire

-Amnesty International a publié un rapport faisant état des tueries, des tortures infligées aux civils et d’enlèvements par le M23 en provinces du Nord et Sud-Kivu  

  • Au Nord-Kivu

– En ville de Goma :

. Une personne a été tuée et une autre blessée dans une incursion d’hommes armés à Mugunga.

. Le médecin chef de zone de Karisimbi a été grièvement blessé par des hommes armés.

  • En territoire de Masisi: 12 corps sans vie en état de putréfaction ont été découvert dans le village Kingi récemment touché par des affrontements entre les Wazalendo et le M23.
  •  En Ituri : les miliciens de la CODECO ont tendu une embuscade à un convoi de l’armée ougandaise UPDF à Djugu, le bilan fait état de 6 morts dans tous les camps.
  • En territoire de Beni :

Un mouvement de la population est signalé à Kyavinyonge ; il s’agit de la population fuyant les affrontements près de Vukununu..

  • En ville territoire de Lubero :

– un corps sans vie d’un enfant a été retrouvé flottant sur la rivière Mangingi à Mangurejipa.  

–  une position des FARDC a été attaquée par les mai mai UPLC en groupement Mwenye.

  • En ville de Butembo, les détonations en armes lourdes se sont faites entendre dans la nuit du 29 au 30 mai en commune Vulamba créant une panique dans la population. Les sources militaires ont révélé que les militaires UPDF et FARDC bombardait une position ADF à Vuyinga.
  • Un homme a été tué par balle à Njiapanda au quartier Matanda.

Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique.

  • Au Nigeria : des violentes pluies se sont abattues sur l’Etat de Niger et ont fait 25 morts et détruit 50 maisons d’habitation.
  • En RDC

.Au Sud –Kivu : la ministre des affaires sociales et solidarités nationales est arrivé à Uvira pour une mission humanitaire.

.  A Goma, les structures sanitaires fonctionnent difficilement suite  au non approvisionnement.

  • En Ituri : un détenu poursuivi pour viol s’est donné la mort dans sa cellule du cachot sous ciat Nyakasanza.  

. Au Nord-Kivu

  • En territoire de Beni, reprise du trafic routier Beni-Kasindi après les travaux de réhabilitation du pont SEMULIKI
  • En ville de Beni,  les déplacés en provenance de Goma, Kanyabayonga se donnent à la mendicité. Aussi dans le cadre d’assainissement de la ville, les vendeurs des différents articles le long de la route ont été contraints de libérer l’espace par les autorités de la ville.
  • En ville de Butembo : A l’ occasion de la journée de l’hygiène menstruelle, il a été demandé aux parents d’en parler sans tabou aux enfants filles dans les familles.  

Sur le plan juridique

  •  France : la Cour Criminelle du Morbihan à Vannes a condamné à 20 ans de prison  dont 2/3 de période de sureté l’ancien chirurgien Joël le Scouarnec pour viols et agressions sexuelles sur 299 patients en majorité mineures.

    –En RDC :

-Le procureur Général près la Cour de cassation aurait saisi l’Assemblée Nationale pour la levée des immunités de Nicolas KAZADI ancien ministre des finances  afin de le poursuivre pour détournement.  

Par ailleurs, les immunités du Ministre de Justice et Garde des sceaux ont été levés par l’Assemblée Nationale pour détournement des fonds affectés à la construction de la prison centrale de Kisangani.

– En ville de Beni ; le Tribunal Militaire de Garnison de Beni a tenu les audiences foraines à l’esplanade de la mairie, 11 dossiers des violences sexuelles ont été traités.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1. DE LA VULGARISATION

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
22RadioLe droit de la femme au travailDurant l’émission nous avons mis l’accent sur  l’accès de la femme au travail sans discrimination. Nous avons dit que la maternité n’est pas un obstacle à la femme de travailler. Bien que l’autorisation maritale n’ait plus droit de cité, la femme mariée doit se concerter avec son mari avant de travailler ; en cas de refus elle recourt aux moyens de conciliation et si cela ne tient pas elle a le droit d’aller en justice.la femme agit librement comme employeur sans interférence de qui que ce soit.
  RadioLa succession.     Le problème de succession figure parmi les plus courants dans nos familles. En effet, nombreuses familles sont déchirées quand les leurs ne sont plus à cause du partage de l’héritage qui est l’ensemble des biens actifs et passifs du défunt. La loi a défini les catégories d’héritiers pourtant afin d’éviter les querelles. il s’agit des enfants du défunts, nés dans le mariage, hors mariage et adoptifs, le conjoint survivant, ….

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
33– les droits  de la femme     – lutte contre les violences basées sur le genre, les abus et exploitation sexuels -la prise en charge légale du viol         FemmesHommesFilleGarçonTotal
13236278203

2) DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

1. Identification des casAu cours de la semaine, 6 cas ont été reçus en consultation : Dans 1 cas de viol sur mineur, deux  filles nées des mêmes parents : une mineure et une majeure auraient été abusées sexuellement dans leurs propre lit par un homme connu, ministre du culte. Les enquêtes sont en cours. Dans un cas de viol, une fille mineur a été abusé sexuellement par un homme connu, l’auteur est en fuite,  les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de violence domestique deux femmes  veulent mettre fin à leur union libre  suite aux menaces proférées par leurs concubins. La conciliation est en cours.   Dans 1 cas de violence domestique,  une femme sollicite le partage des biens acquissent pendant leurs unions libre. la conciliation est en cours. Dans 1 cas de violence domestique, une femme mariée à un homme aliéné,  voudrait  contracter un nouveau mariage. la conciliation est en cours.
2. Aux instances judiciairesA la Cour Militaire                        Dans 5 causes, l’instruction est en cours.
 Au Tribunal Militaire de Garnison : 7 Affaires de violont été pris en charge : Dans 3 affaires de viol, les parties civiles ont été représentées à l’audience, les causes ont été renvoyées au 5Juin  pour plaidoirieDans 2 affaires de viol, il y a eu plaidoirie, ces causes sont prises en délibéréDans une affaire de viol,  la partie civile a été représentée  pendant l’instruction, la causea été renvoyée au 6 Juin 2025, pour sa comparution personnelle. Le suivi a été fait : 2 affaires de viol  sont en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées. 1 affaire de viol, le jugement n’est pas encore prononcé  
Au Tribunal pour Enfant Dans 2 affaires de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.Dans une affaire de viol, la partie civile a été assistée pendant l’instruction, la cause  été renvoyé au 3 juin pour suite d’instruction
Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans l’affaire d’annulation du mariage, la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 5 affaires de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans l’affaire de demande d’acte de naissance hors délai, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans l’affaire de garde d’enfant, le jugement n’est pas encoreprononcé du jugement.6 affaires de conflit conjugal : Des tentatives de conciliation sont en cours.
A l’auditorat militaire Dans l’affaire d’association des malfaiteurs, les enquêtes sont en cours. Dans 4 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 3 affaires de viol, un procès est en cours. Dans l’affaire de stellionat, l’instruction est en cours.
Au parquet près le TGI Dans l’affaire  de violence domestique, la conciliation entre parties est en cours.
Au parquet près le Tripaix Dans l’affaire de stellionat, la cause a été renvoyée  à une date ultérieure.
A la police Dans 2 affaires de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés.Dans l’affaire des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours.
Au cabinet1 descente de monitoring de détention a été effectuée sur 29 femmes détenues parmi eux 2 accompagnées de 7 nourrissons dans la cellule femmes de la prison centrale de Kakwangura, dans la cellule des femmes de la prison centrale de Beni 62 détenues, accompagnées de 9 nourrissons.Dans l’affaire de violence domestique, la tentative  conciliation n’a pas abouti.La liste de l’affaire pendante aux instances judiciaires a été mises à jour :Au parquet militaire : dans 32 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 12 affaires de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 12 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Paix : dans 4 affaires pour stellionat, abus de confiance et violence domestique, les enquêtes sont en cours.

3) DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 12 AVEC des axes, Butembo,   Bulera, njiapanda ,Vitungwe  et  Isale Bulambo : 470 membres dont  433femmes et 33 hommes  ont pris part aux réunions hebdomadaires  des AVEC.

Le suivi et le renforcement ont  été porté  sur :

  • L’évaluation du cycle  de l’AVEC
  • La sécurité de la caisse de  l’AVEC
  • L’outil de rapportage.  

Réunion hebdomadaire des AVEC à Bithungwe et Isale/Bulambo avec les bénéficiaires accompagnés par la FJDF

4) DE LA COORDINATION

  • Exploité les correspondances des partenaires.
  • Participé à la production des émissions radios.
  • Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
  • Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire
  • Rédigé les différents actes de procédure.
  • Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
  • Participé au monitoring à la  cellule femme de la   prison  centrale  à Butembo  et de Beni     
  • Orienté les recherches scientifiques sur les violations des droits  et l’accompagnement des personnes déplacés
  • Préparé et facilité la  formation des organisations existantes : points focaux  
  • Collecté les données du documentaire  dans le cadre du projet santé intégrale.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  02  au 06 Juin  2025

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer au monitoring dans la cellule femme de la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Beni  
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Faciliter la sensibilisation des acteurs judiciaires sur les textes juridiques sur la santé sexuelle et reproductive.
  • Participer à la réunion de partenariat avec le partenaire ACP.
  • Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire
  • Publier les articles
  • Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org 

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