BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU  04 au 10 Février 2024

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du   04  au 10 février    2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

  • Sur le plan politique :
  • Le président de la République FELIX ANTOINE SHTISEKEDI a procédé à la nomination de l’informateur en vue d’identifier une coalition majoritaire à l’assemblée nationale dans un délai de 30 jours renouvelables.
  • Dans une conférence de presse, après le conseil supérieur de la défense, le vice premier ministre en charge de la défense jean pierre bemba à initier une requête au chef de l’Etat de levée le moratoire sur la peine de mort pour les cas de haute trahison.
  • Lors de 142e conseil des ministres, les membres du gouvernement ont fait un geste en signe de protestation contre la situation d’insécurité dans la partie Est de la RDC ;
  • A Madagascar : adoption d’un  projet pour la castration chirurgicale ou chimique  des auteurs de viols sur enfants.
  • Sur le plan sécuritaire
  • En territoire de Nyiragongo, les affrontements ont repris  entre les résistants locaux Wazalendu et le M23 dans le village de Rwibiranga.
  • En ville de Goma :
  • Des bombes ont été larguées en ville de Goma et ont causées des dégâts matériels.
  • Le vice premier ministre en charge de la défense jean Pierre Bemba a effectué une mission en ville de Goma pour évaluer les conséquences des récents des affrontements.
  • En territoire de Rutchuru, affrontements entre FARDC et M23, le trafic sur la route Rushuru-Kibumba-Goma suspendu.  

         –En ville de Beni,

  • Les autorités militaires ont annoncé des sanctions contre les militaires qui tracassent les cultivateurs dans les champs.
  • Le porte-parole des opérations Sokola I a annoncé la suppression des barrières illégales érigées sur les routes de desserte agricole.
  • En province d’ITURI,
  • En commune rurale   de Mungbwalu, au Nord de la ville de Bunia chef-lieu de la province d’Ituri, un jeune homme de 17 ans a été surpris dans un acte d’homosexualité avec son ami vivant avec handicap.  
  • Sur le plan socio économique
  • En ville de Butembo :
  • Il s’observe une pénurie des pommes de terre suite à la grève décrétée par les transporteurs qui s’indignent à la multiplicité des taxes.
  •  Les membres du mouvement citoyen Lutte pour le changement ont organisé un set in à la maison de télécommunication airtel pour protester contre les perturbations constantes et la mauvaise connexion du réseau airtel.
  • Levée de la grève des bouchers dû à la surtaxassions en ville de Butembo.
  • Lancement des travaux d’asphaltage du Boulevard Nyamwisi menant à l’aérodrome de Rughenda par   le vice-gouverneur du NORD KIVU.
  • Dans la cité frontalière de Kasindi-Lubirihya : Suite à l’insécurité dans cette zone, les opérateurs économiques ont décrétés une grève, pour revendiquer la Mutation des agents de la police national et FARDC.
  • Le gouvernement provincial du Nord Kivu a lancé officiellement le début des travaux d’asphaltage des rues et avenues de la ville de Beni
  • Sur le plan judiciaire
  • Les audiences ont été régulièrement tenues à Beni comme à Butembo et la FJDF a soutenu certaines causes.
  • La cour constitutionnelle a rendu son arrêt sur les contentieux électoral   dans lequel il a débouté les candidats invalidés lors des législatives nationales par la CENI pour fraude électorale, vandalisme des matériels électoraux et de détention illégale de dispositifs électroniques de vote.
  • Ouverture en suisse du procès contre l’ancien Ministre de l’intérieur GAMBIEN pour crimes contre l’humanité en application du principe de compétence universel.
  • La cour constitutionnelle a rejeté la requête du gouvernement sollicitant les cumules de fonctions 
  • Le pasteur de l’Eglise primitive arrêt pour mariage forcé et viol sur mineurs a été transféré à la prison centrale de Makala.
  • Sur le plan sanitaire

Le ministre de la santé a suspendu deux médecins de l’hôpital général de référence de Kinshasa et de la clinique Ngaliema pour avoir failli dans la prise en charge gratuite d’une femme et de son bébé décédé lors de son accouchement.

  • Sur le plan culturel

La ministre de la culture, arts et patrimoine KATHUNGU FURAHA Catherine a été désigné vice-présidente de la conférence mondiale sur l’éducation culturelle et artistique.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
64RadioDu voyeurismeAvant de passer au sujet du jour, nous avons appelé les auditeurs de n’est pas chaque fois se taire quand ils sont victimes des violences basées sur le genre à travers le réseau de communication ; car ces actes doivent être punis et cesser. Ils doivent s’adresser à la police la plus proche ou demander un accompagnement d’une organisation comme la FJDF. Nous avons introduit le thème sur le voyeurisme qui est le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos a caché à la vue des tiers lorsqu’il est commis sans le consentement de la personne.
   Le droit de la femme à l’héritageAu cours de l’émission nous avons définis le droit de la femme à l’héritage qui veut dire la femme doit bénéficier au même titre que l’homme, qu’elle soit mariée ou pas. On hérite les passifs et les actifs du défunt. On ne peut pas parler de l’héritage d’une personne tant qu’elle est encore en vie. Pour la femme mariée, les biens de la succession n’entrent pas dans la communauté des biens.
   De l’autonomisation de la femmeNous avons répondu aux préoccupations des auditeurs sur la création d’une AGR et ses avantages. Avant de créer une AGR, il faut d’abord faire l’étude du milieu pour que l’activité à exercer soit rentable. Les femmes doivent avoir la culture de l’épargne.
   De l’escroquerie et extorsion, chèque sans provisionNous avons édifiés les auditeurs sur la différence entre escroquerie, extorsion et cheque sans prévision

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
22  Le déni des ressources, d’opportunités et de serviceLes violences basées sur le genre  FemmesHommesFilleGarçonTotal
56342718135

) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas7nouveaux cas ont été pris en charge : 1 cas de viol, 1cas de l’attentat à la pudeur, 1cas de recouvrement d’une créance ,1 cas de succession, 1 cas d’opposition à la vente d’un champ et 2 cas de conflit conjugal.
2) Aux instances judiciairesAu Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cas de viol, La cause a été plaidée et prise en délibéré ; la date du prononcé de jugement est prévue au 15 Février 2024 Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée au cours de l’instruction ; la cause a été renvoyée à l’audience du 23 Février 2024 pour dépositions des témoins.Dans 1 cas de viol sur mineur, il y a eu plaidoirie, la cause a été prise en délibéré.Dans 19 causes, le suivi a été fait les d’audience ne sont pas encore fixés. Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du premier acompte de l’exécution volontaire du condamné.
Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de faux et usage de faux, il y a eu plaidoirie, la cause a été prise en délibéré. Le prononcé de jugement interviendra dans un délai de 30 jours.Dans 1 cas de violation de domicile, menace et coups et blessures volontaires, il y a eu instruction, la cause a été renvoyée à l’audience du 22 Février 2024 pour comparution volontaire des parties.Dans 1 cas de coups et blessures volontaires, la victime a été représentée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée au 12 Février 2024 pour comparution des parties.
Au Tribunal pour Enfant Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les jugements ne sont pas encore prononcés.
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de conflit conjugal, la procédure est en cours et le dossier est en chambre de conciliation.
A la police Dans 1 cas de viol, fait le suivi à la police le suspect a été arrêté puis déféré à l’auditorat.Dans 3 cas de viol, les avis de recherche sont en cours.  
3) Au cabinetDans 1 cas de viol, une plainte est en cours d’élaboration.Dans 3 cas : 2 de successions, 1 de conflit conjugal et 1 d’opposition sur la vente d’un champ, les conciliations sont en cours.Dans 1 cas de pension alimentaire : le débiteur de pension a promis s’exécuter dans une semaine 8 dossiers sont en instruction au parquet militaire près le TMG dont 7 de viol et 1 de tentative d’assassinat : les dossiers attendent leur renvoi au Tribunal Militaire de Garnison.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique      

La FJDF a au courant de la semaine accompagné 18 AVEC : dans les axes de  Bulambo  et Njiapanda Manguredjipa, Kaheku, Kyanganda,  675 membres  dont 476 femmes et 199hommes ont pris part  aux réunions hebdomadaires  des AVEC.  Le renforcement de capacité a porté sur :   la tenue au complet des outils de l’AVEC, les conditions d’octroi des crédits, la clôture du cycle ; le canevas de rapportage. Dans le programme : « Maison d’écoute », nous avons fait le suivi auprès de 5 bénéficiaires sur la gestion d’AGR ; l’accent a été mis sur le calcul des bénéfices.

 4) De la coordination

  • Exploité les correspondances des partenaires.
  • Participé à la production des émissions radios ;
  • Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
  • Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
  • Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux  
  • Poursuivre la Collecte des éléments du rapport annuel en élaboration.
  • Participé au forum urbain pour les questions humanitaires et à la réunion préparatoire de la journée internationale de la femme
  • Participé à la réunion de la coordination humanitaire
  • Actualisé la cartographie des acteurs opérationnelle au Nord Kivu et partagé la cartographie de la FJDF à la SGTPE ;

Effectué une descente de suivi des activités dans la structure communautaire de NJIAPANDA

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 12  au 17 Février  2024

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des comités de protection locaux.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
  • Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires ;
  • Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
  • Participer à la réunion préparatoire de la journée internationale de la femme
  • Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org

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