De l’Observation Electorale en République Démocratique du Congo

Introduction

La RDC est dotée d’une loi portant organisation des élections présidentielle, législative, provinciale, urbaine, municipale et locale.

La Commission Electorale Nationale et Indépendante (CENI) a été chargée d’organiser le processus électoral 2021-2027. Pour un bon déroulement, la CENI fait intervenir d’autres acteurs notamment les observateurs pour collecter de renseignements et la formulation des jugements éclairés non partisans sur la conduite de ce processus sans être agent de ladite commission.

Ce dépliant est élaboré par la FJDF dans le but de rappeler les lignes directrices dans une mission d’observation électorale dans un pays démocratique comme la RDC.

I. Qui est un observateur ?

Aux termes de l’article 42 de la loi électorale, est  «observateur» tout congolais ou étranger mandaté par une organisation nationale ou internationale et accrédité par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour assister à toutes les opérations électorales. Il peut être congolais ou étranger.

II. Conditions requises à un observateur ?

1) Observateur congolais

• Etre détenteur d’une carte d’électeur ;
• Produire un mandat en bonne et due forme délivré par l’organisme qui le propose ;
• Produire la preuve de la personnalité juridique de l’association requérante ou l’autorisation provisoire de fonctionner ;
• Présenter deux photos formats passeports récentes.

• Produire la preuve de la personnalité juridique de l’association requérante ou l’autorisation provisoire de fonctionner ;
• Présenter deux photos formats passeports récentes.

2) Observateur étranger

• Présenter une invitation du gouvernement de la république adressée à l’organisation ou l’association.
• Etre porteur d’un passeport avec visa en cours de validité ;
• Produire un mandat en bonne et due forme délivré par l’organisation ou l’association qui le propose ;
• Présenter deux photos passeport récentes.

III. Les droits et devoir de l’observateur

a) Les droits

• Avoir accès au bureau de vote et de dépouillement.
• Quitter le bureau de vote et y revenir à tout moment si possible.
• Observer toutes les étapes du processus électoral, notamment en décelant les irrégularités et en notant ses observations.
• Bénéficier de la sécurité tout le long du déroulement des opérations électorales.

A côté de ces droits, l’observateur a aussi des devoirs.

b) Les devoirs de l’observateur

• Respecter les lois et règlements du pays où se déroulent les élections ainsi que les dispositions et les règles de bonne conduite édictées par la CENI.
• Eviter de perturber le bon déroulement des dispositions électorales.
• S’abstenir de donner les ordres aux membres des bureaux de vote et de dépouillement ou de donner ses opinions sur la façon de procéder ou de faire les opérations.

• Vérifier les matériels et les documents électoraux en évitant de les manipuler.
• Remettre ses observations à son organisation.
• S’abstenir de toute déclaration ou de tout commentaire à la presse, seule son association ayant la responsabilité de rendre publique l’évaluation faite par le groupe.
• Remplir consciencieusement les fiches d’observation au fur et à mesure.
• Porter sa carte d’accréditation de manière visible et l’exhiber à toute réquisition de l’autorité compétente.
• Eviter de faire campagne ou de porter un signe distinctif indiquant son appartenance à un parti politique si tel est le cas.
• Afficher sa neutralité et son impartialité vis-à-vis des options du vote.
• Rendre public un rapport objectif de ses observations par l’entremise de son organisation.

IV. Les taches de l’observateur

• Avoir des contacts préliminaires avec les souches de la population afin d’obtenir les informations relatives à l’implication des populations dans les opérations électorales.
• Avoir des contacts avec la cheville ouvrière des opérations électorales tel que les membres des secrétariats exécutifs provinciaux, des antennes et des bureaux de vote et dépouillement de la CENI.
• Identifier et visiter les lieux ou sont fixés les bureaux de vote et de dépouillement
• Examiner les différentes lois et différentes procédures électorales
• Suivre les médias, la campagne électorale et l’accès des partis politiques aux médias.

• Se présenter avec sa carte d’accréditation
• Prendre place au lieu indiqué
• Prendre des notes sur le processus et tout ce qui se passe au bureau
• Noter les constats, incident sur la fiche
• Dresser un rapport succinct à l’aide des données et informations recueillies
• Vérifier si les taches d’observation et de dépouillement sont bien remplies.
• Signer toutes les fiches avant de remplir conjointement une fiche compilation des bureaux de vote.
• Produire un rapport
• Apposer sa signature sur le registre de présence dans les lieux visibles dans leurs ressorts d’accréditation ou se déroulent les opérations de vote.
• Ne pas s’immiscer ni directement ni indirectement dans le déroulement des opérations de vote sous peine du retrait de son accréditation.
• Veiller à l’exactitude des observations et faire montre de professionnalisme à l’établissement des conclusions ;

V. Les rôles

• Participer personnellement aux élections.
• Veiller sur le bon déroulement des élections, dénoncer les injures, les tentatives de fraude et les fraudes.
• Voter pour un candidat
• Se former et former  sur le droit et le devoir des électeurs et du processus électoral.
• Concourir à la souveraineté du peuple par la voie des urnes.

La lecture minutieuse de cet outil va permettre aux lecteurs  de comprendre que l’observateur électoral  est  une source crédible dans un processus électoral.

Pour des renseignements et autres informations, contactez :

• Le Bureau de l’Organisation des Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, sis au n°70, Avenue de l’Eglise, Quartier LUMUMBA, Commune Kimemi, Ville de Butembo en Province du Nord-Kivu.
• Téléphone : +243 999 917 167
• E-mail : femmesjuristesbutembo@yahoo.fr
• Twitter : fjdf_butembo     

De l’Observation Electorale en République Démocratique du Congo

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