I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 30 Juin au 04 Juillet 2025 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
III. DES ACTIVITES REALISEES
1. DE LA VULGARISATION
a) Des émissions radiophoniques
Nbre des émissions | Nbre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
2 | 1 | Radio Evangélique | La journée de la veuve à l’héritage des biens de son mari | Au cours de l’émission, il a été dit que la veuve a le droit d’hériter les biens de son mari, cela après liquidation du régime matrimonial et après que sa part lui soit donnée, elle perçoit la rente viagère, Il a été aussi dit que la veuve a droit au remariage dans un délai d’une année après la mort de son défunt mari.… |
Radiotélévision Rwanzururu | Sur l’importance de l’enregistrement du mariage devant l’officier de l’Etat civil | Nous avons attiré l’attention des auditeurs sur l’importance du mariage célébré devant l’officier de l’Etat civil. Que ça protège les couples et ça permet de faire un choix sur la façon dont ils vont gérer leurs biens dans leur foyer entre autre le régime matrimonial. | ||
Interview | 3 | la RTPA RTE | Sur le harcèlement sexuel en milieu universitaire Sur l’apport de la FJDF dans la lutte contre les violences sexuelles. | Au cours des interviews, FJDF a déploré les actes surtout à l’endroit de la femme dans la partie EST de la RDC. Parmi les causes des violences sexuelles nous citons l’ignorance de la loi, l’impunité, la délinquance juvénile et certaines croyances traditionnelles qui chosifient la femme. Un appel a été lancé au pourvoir public à sanctionné sévèrement ce comportement. |
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
2 | 2 | – sur la succession | Femmes | Hommes | Fille | Garçon | Total |
386 | 59 | 0 | 0 | 445 |
2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
1. Identification des cas | Au cours de la semaine, 2 cas ont été reçus en consultation : Dans 1 cas des violences domestiques, une femme s’oppose à la vente de sa parcelle par son chef terrien, La tentative de conciliation est en cours.Dans 1 cas des violences domestiques, une femme sollicite la pension alimentaire et les indemnités coutumières auprès du père de son enfant, la conciliation est en cours. |
A la Cour Militaire Dans 5 causes, l’instruction est en cours. | |
Au Tribunal Militaire de Garnison : Le tribunal est en foraine dans la commune rurale de Lubero Dans 17affaires de viol, les parties civiles ont été représentées pendant l’instruction, il ya eu plaidoirie et les causes ont été prises en délibéré.Dans 1 affaire de viol, la partie civile s’est désistée de son action. Dans 2 affaires de viol, les dossiers sont en cours d’instructions Le suivi a été fait : 2 affaires de viol sont en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées.2 affaires de meurtre sont en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées 1 affaire de viol, le jugement n’est pas encore prononcé | |
Au Tribunal pour Enfant Dans 2 affaires de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée. | |
Au Tribunal de Paix, 2 affaires, les enfants en conflits avec la loi ont été assistés et représentés Dans 1 affaires de vol qualifiés, représenté l’enfant en conflit avec la loi à l’audience, la cause a été renvoyée au 07/07/2025 pour : comparution personnelle de l’enfant, audition de la partie civile et du témoin (le chef de cellule). Le suivi a été fait : Dans l’affaire d’annulation du mariage, la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 5 affaires de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans l’affaire de demande d’acte de naissance hors délai, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans l’affaire de garde d’enfant, le jugement n’est pas encore prononcé.6 affaires de conflit conjugal : Des tentatives de conciliation sont en cours. | |
A l’auditorat militaire Dans 5 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 3 affaires de viol, un procès est en cours. Dans l’affaire de stellionat, l’enquête est en cours. | |
Au parquet près le TGI Dans l’affaire de violence domestique, la conciliation entre parties est en cours. | |
Au parquet près le Tripaix Dans l’affaire de destruction méchante des plantes, les enquêtes sont en cours. | |
A la police Dans 2 affaires de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés.Dans l’affaire des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours. | |
Au cabinet | 2 descentes de monitoring de détention ont été effectuées sur 39 femmes détenues, accompagnées de 8 nourrissons dans la cellule femmes de la prison centrale de Kakwangura et 66 Femmes parmi elles, 2 pygmées et une femme enceinte détenues, accompagnée de 9nourrissons, à Kangbwayi. Dans l’affaire d’association des malfaiteurs, le suivi a été fait, le procès est en cours Dans l’affaire de violence domestique : la conciliation est en cours La liste d’affaires pendantes aux instances judiciaires a été mises à jour :Au parquet militaire : dans 33 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 12 affaires de viol, les procès sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 12 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Paix : dans 4 affaires pour stellionat, abus de confiance et violence domestique, les enquêtes sont en cours. |
3) DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 9 AVEC des axes, de Butembo, Isale Bulambo, Bulera, Njiapanda : 425 membres dont 393 femmes et 32 hommes ont pris part aux réunions hebdomadaires des AVEC.
Le suivi et le renforcement des membres ont portés sur :
– L’application du ROI à tous les articles. L’accent a été mis sur les sanctions dans l’AVEC.
– Le remboursement dans l’AVEC, l’accent a été mis sur le respect du délai.
– les rôles du secrétaire dans l’AVEC.
4) DE LA COORDINATION
Le viol commis sur les femmes et jeunes filles ; 1e triste réalité en RDC, 20 prévenus militaires sont poursuivis pour viol par le TMG de Butembo en audience foraine à Lubero.
Participé à l’audience foraine à Lubero
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 07 au 11 Juillet 2025