BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU  09 AU 13 Juin   2025

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 09 au 13 Juin 2025 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

• Sur le plan politique et diplomatique.
• Aux USA : le congrès américain aurait validé le partenariat avec la RDC sous sa politique protectionnisme
• Au Burundi ; d’après  les résultats provisoires des élections législatives, le parti au pouvoir le CNDD FDD remporte la majorité des sièges ; ce qui est contesté par les opposants.
• En Afrique du Sud, le président Ramaphosa s’est adressé à la nation pour annoncer  un dialogue national qui rassemblera différents  acteurs de la société civile en aout prochain.
• Rwanda le ministre des affaires étrangères et coopération internationale a annoncé le retrait du Rwanda de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale CEEAC ; c’était au cours du 26^ème sommet tenue à Malabo

En RDC

• Le président de la République Felix TSHISEKEDI a signé des ordonnances portant nomination des ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques  dont madame KAPINGA nommée ambassadrice de la RDC aux USA.
• Tenue à Kolwezi en province de Lualaba de la 12éme conférence des gouverneurs qui s’est plus focalisée à la santé, la cohésion sociale et le développement.
• La CENCO a exprimé son indignation face  au propos tenu par Jean pierre BEMBA ministre de Transports et voies de communication  à son égard qu’elle considère comme incendiaires et divisionnistes.
• Les députés nationaux ont adopté le projet loi portant programmation des mises en œuvre de la réforme de l’Assemblée nationale 2026-2030.
• Le gouvernement a totalisé une année depuis son institution son bilan est différemment apprécié par la population.
• Le conseil supérieur de l’audio-visuel  et de la communication a interdit toute couverture médiatique des activités du sénateur à vie Joseph KABILA et  de son parti le PPRD ; cette décision a été critiquée par Human right Watch et l’union pour la presse Congolaise considérée comme une violation de la liberté d’expression.
• L’Assemblée Nationale a installé une commission chargée d’examiner le réquisitoire du Procureur Général de la Cour de cassation contre le ministre de la Justice Constant Mutamba.
• La ministre des affaires étrangères et coopération internationale Thérèse KAYIKWAMBA WAGNER  a déploré le fait que les femmes n’ont pas été impliquées dans différents processus de recherche de la paix en RDC.
• La cheffe de la MONUSCO Bintu KEITA est arrivée à Goma dans une mission de recherche de la paix ; ainsi elle s’entretiendra avec plusieurs acteurs dont le M23 et joseph KABILA.
• Sur le plan sécuritaire.

En Egypte ; 200 DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

1. Identification des cas	Au cours de la semaine, 5 cas ont été reçus en consultation :   Dans 1 cas de violence domestique, une femme mariée vivant en union séparé avec son mari, sollicite la contribution de ce dernier à la pension alimentaire, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas d’occupation illégale de terre, une femme réclame la cessation de troubles de jouissances lui causé par   un homme, les enquêtes sont en coursDans 1 cas de viol avec grossesse sur mineure,  les parents de la fille  mineure  sollicitent la contribution de la pension alimentaire de  l’  enfant  par l’auteur de la grossesse. Les enquêtes sont en cours à la police.Dans 1 cas de violence domestique, une femme mariée s’oppose à la vente de leur champ à son insu par son mari, une tentative de conciliation est en cours.Dans 1 cas de violence domestique, une femme séparée d’un homme après cohabitation  sollicite la contribution de la pension alimentaire auprès du père de son enfant, une tentative de conciliation est en cours.
2. Aux instances judiciaires	A la Cour Militaire                        Dans 5 causes, l’instruction est en cours.
	Au Tribunal Militaire de Garnison : Le suivi a été fait : 2 affaires de viol sont en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées. 1 affaire de viol, le jugement n’est pas encore prononcé4 affaires, les audiences foraines sont prévues à Lubero en date du 23/06/2023
	Au Tribunal pour Enfant Dans 2 affaires de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.Dans une affaire de viol, assisté la partie civile, après plaidoiries des parties   l’affaire  a été    prise en délibérée, en attente de jugement.
	Au Tribunal de Paix Dans l’affaire d’usage de faux, assistée la femme, la cause a été renvoyée à l’audience du 26/06/2025 pour comparutions des parties. Le suivi a été fait : Dans 10 affaires des enfants en conflit avec la loi, le suivi a été fait, l’audience est prévue au 16 juin pour instruction.Dans l’affaire d’annulation du mariage, la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 5 affaires de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans l’affaire de demande d’acte de naissance hors délai, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans l’affaire de garde d’enfant, le jugement n’est pas encore prononcé.6 affaires de conflit conjugal : Des tentatives de conciliation sont  en  cours.
	A l’auditorat militaire Dans 5 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 3 affaires de viol, un procès est en cours. Dans l’affaire de stellionat, l’enquete est en cours.
	Au parquet près le TGI Dans l’affaire  de violence domestique, la conciliation entre parties est en cours.
	Au parquet près le Tripaix Dans l’affaire de stellionat, la cause a été renvoyée  à une date ultérieure.
	A la police Dans 2 affaires de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés.Dans l’affaire des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours.
Au cabinet	2 descente de monitoring de détention ont été effectuées sur 34 femmes détenues parmi eux 2 accompagnées de 7 nourrissons dans la cellule femmes de la prison centrale de Kakwangura et 65 Femmes et 7 nourrissons à Kangwayi. Nous avons assisté la prévenue, poursuivi pour escroquerie pendant la confrontation et réalisé un  suivi dans l’affaire de la prévenue poursuivi pour associations des malfaiteurs et meurtres, l’acte qui a saisi le Tribunal a été retrouvé  et  signifié   à la prévenue ., Dans l’affaire d’association des malfaiteurs, le suivi a été fait, le procès est en cours Dans l’affaire de violence domestique, l’époux à verser une partie de la somme  convenu qui servira comme pension alimentaire à son épouse.La liste de l’affaire pendante aux instances judiciaires a été mises à jour :Au parquet militaire : dans 33 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 12 affaires de viol, le procès  est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 12 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Paix : dans 4 affaires pour stellionat, abus de confiance et violence domestique, les enquêtes sont en cours.

•  personnes des différentes nationalités sont arrivées au Caire pour participer à la marche mondiale vers Gaza ; nombreux ont été interpellés par la police egyptienne
• Au Sud-Kivu : des hommes armés ont attaqué le meeting du bourgoumestre du M23 à Kadutu, plusieurs morts et blessés ont été enregistrés et une psychose a régné dans la population surtout les élèves qui étaient à l’école.
• Au Nord-Kivu

–  En ville de l’organisation Médecins sans frontières dénonce une flambée des cas des violences sexuelles depuis l’occupation des rebelles du M23 ; de janvier à avril elle a enregistré 10.000 cas  dont 7400 en ville de Goma et plus de 2400 cas à Sake.

– en territoire de Walikale, les habitants ayant fui les affrontements  regagnent progressivement leurs villages.

– en territoire de Beni ; des hommes armés ont attaqué les gardes parc dans le graben ou ils étaient en mission d’inspection du Parc National de Virunga. Des morts et des blessés auraient été enregistrés des 2 cotés.

-en territoire de Lubero : une journée sans activités a été décrétée en secteur des Bapère en mémoire des victimes des massacres perpétrés il Ya un an. Par ailleurs les ADF ont fait incursion dans le site  minier Angola ; au moins 35 personnes ont été tuées.

-en ville de Butembo, un corps sans vie a été retrouvé dans une rivière à Wayene en commune Bulengera.  

Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique.

• A Chine : tenue  de la 4^ème  exposition économique  et commerciale  sino-Africaine avec pour thème : « la Chine et l’Afrique, ensemble vers la modernisation  » .  4500 entreprises et 30000 participent dans l’objectif de renforcer les liens économiques  et commerciaux entre la Chine et l’Afrique. la délégation de la RDC a été conduite par le ministre de commerce extérieur Julien PALUKU
• En Inde ; un Crash d’avion  s’est produit alors que l’appareil reliait Ahmedabad à Londres avec à son bord 242 passagers ; un seul survivant a été retrouvé.

En RDC

• Un nouvel aéroport au standard international a été inauguré à Kolwezi par le président de la République ;
• Un naufrage s’est produit sur la lac Tumba en Equateur, 12 personnes ont perdu la vie.
• Les activités champêtres ont repris dans une partie du territoire de lubero et en territoire de Beni , elles sont dominées par la préparation de la saison culturale .
• Une fille a tué son père veuf qui voulait se remarier à lubero.

Sur le plan juridique

  Le Ministère public a requis 20 ans de servitude pénale contre 11 personnes poursuivies pour assassinat d’un cadre du parti présidentiel. C’est au Tribunal de Grande Instance de Matete .

Sur le plan santé

Le Centre de transfusion sanguine exhorte aux femmes à s’impliquer dans la campagne du don bénévole du sang

III. DES ACTIVITES REALISEES

1. DE LA VULGARISATION

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
2	1	Radio	De la composition de l’hérédité	Durant l’émission nous avons répondu aux différentes questions des auditeurs sur la composition de l’hérédité. Nous avions dit que qu’elle composée des actifs c’est-à-dire les biens que le défunt  a et les dettes qu’on lui doit et des passifs, les dettes qu’il devait   aux autres. les héritiers héritent les tous malheureusement la tendance est de vouloir laisser les dettes à la veuve. Aussi  personne ne meurt sans biens peut-être ils peuvent ne pas être de grande valeur ; il a ses habits, ses outils de travail par exemple. Si le défunt avait déjà donné ses biens aux proches et que l’on constate une carence, ces biens sont récupérés. Le célibataire a aussi ses héritiers, il peut ou ne pas avoir des enfants ; il a ses parents, frères et sœurs.
		Radio	Le testament	Pour prévenir des conflits pouvant survenir après la mort, l’on peut de son vivant faire un testament. C’est un acte personnel du défunt par lequel  il dispose pour un temps où il ne sera plus, de son patrimoine, le repartit, détermine ses héritiers et fixe les dispositions tutélaires, funéraires ou de dernière volonté que la présente loi n’interdit pas et auxquelles des effets juridiques sont attachés.
Interview	2	-radio moto   -RTPA	-le mariage forcé – les violences basées sur le genre à travers les voies de communication et d’information.	-Selon l’article 174 f, le mariage forcé est le fait pour une personne exerçant l’autorité parentale ou tutélaire  sur une personne majeure ou mineure  de la donner en mariage ou en vue de celui-ci ou la contraint à se marier. Ici celui force c’est le parent ou le tuteur. Le mariage est conclu sur libre consentement des époux ; nous avons ajouté que le mariage d’un mineur est un mariage forcé, le  fait d’obliger une veuf ou un veuf à se marier avec le frère ou la sœur du  défunt proche est un mariage forcé , obliger un partenaire à une personne est aussi puni ; si l’officier célèbre un tel mariage en sachant il est puni par la loi ; le mariage forcé est puni de d’un à 12 ans de servitude pénale – cette infraction consiste pour l’article 18 de l’Ordonnance –loi n° 023/23 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 30 juin1940 portant code pénal pour quiconque procure ou aura publié méchamment ou menacé de publier directement ou par personne interposée des informations peu importe le procédé utilisé les réseaux de communication et d’information et autre plateforme internet  de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne en raison de son genre.  Cette pratique est devenue courante avec l’évolution de la technologie et ce sont les femmes qui sont victimes ; les victimes doivent dénoncer ; cette infraction est punie de 3à 5 ans de servitude pénale et une amande allant de 5000 à 10 millions des francs congolais. En cas de récidive la peine est de 5 à 10 ans de servitude pénale.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	3	– l’organisation et le fonctionnement d’une AVEC – les 6 types des violences basées sur le genre -le mariage	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			287	41	42	26	386

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

1. Identification des cas	Au cours de la semaine, 5 cas ont été reçus en consultation :   Dans 1 cas de violence domestique, une femme mariée vivant en union séparé avec son mari, sollicite la contribution de ce dernier à la pension alimentaire, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas d’occupation illégale de terre, une femme réclame la cessation de troubles de jouissances lui causé par   un homme, les enquêtes sont en coursDans 1 cas de viol avec grossesse sur mineure,  les parents de la fille  mineure  sollicitent la contribution de la pension alimentaire de  l’  enfant  par l’auteur de la grossesse. Les enquêtes sont en cours à la police.Dans 1 cas de violence domestique, une femme mariée s’oppose à la vente de leur champ à son insu par son mari, une tentative de conciliation est en cours.Dans 1 cas de violence domestique, une femme séparée d’un homme après cohabitation  sollicite la contribution de la pension alimentaire auprès du père de son enfant, une tentative de conciliation est en cours.
2. Aux instances judiciaires	A la Cour Militaire                        Dans 5 causes, l’instruction est en cours.
	Au Tribunal Militaire de Garnison : Le suivi a été fait : 2 affaires de viol sont en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées. 1 affaire de viol, le jugement n’est pas encore prononcé4 affaires, les audiences foraines sont prévues à Lubero en date du 23/06/2023
	Au Tribunal pour Enfant Dans 2 affaires de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée. Dans une affaire de viol, assisté la partie civile, après plaidoiries des parties   l’affaire  a été    prise en délibérée, en attente de jugement.
	Au Tribunal de Paix Dans l’affaire d’usage de faux, assistée la femme, la cause a été renvoyée à l’audience du 26/06/2025 pour comparutions des parties. Le suivi a été fait : Dans 10 affaires des enfants en conflit avec la loi, le suivi a été fait, l’audience est prévue au 16 juin pour instruction. Dans l’affaire d’annulation du mariage, la date d’audience n’est pas encore fixée. Dans 5 affaires de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans l’affaire de demande d’acte de naissance hors délai, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans l’affaire de garde d’enfant, le jugement n’est pas encore prononcé.6 affaires de conflit conjugal : Des tentatives de conciliation sont  en  cours.
	A l’auditorat militaire Dans 5 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 3 affaires de viol, un procès est en cours. Dans l’affaire de stellionat, l’enquête est en cours
	Au parquet près le TGI Dans l’affaire  de violence domestique, la conciliation entre parties est en cours.
	Au parquet près le Tripaix Dans l’affaire de stellionat, la cause a été renvoyée  à une date ultérieure.
	A la police Dans 2 affaires de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés. Dans l’affaire des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours.
Au cabinet	2 descente de monitoring de détention ont été effectuées sur 34 femmes détenues parmi eux 2 accompagnées de 7 nourrissons dans la cellule femmes de la prison centrale de Kakwangura et 65 Femmes et 7 nourrissons à Kangwayi . Nous avons assisté la prévenue, poursuivi pour escroquerie pendant la confrontation et réalisé un  suivi dans l’affaire de la prévenue poursuivi pour associations des malfaiteurs et meurtres, l’acte qui a saisi le tribunal a été rétrouvé  et  signifié   à la prévénu ., Dans l’affaire d’association des malfaiteurs, le suivi a été fait, le procès est en cours Dans l’affaire de violence domestique, l’époux à verser une partie de la somme  convenu qui servira comme pension alimentaire à son épouse. La liste de l’affaire pendante aux instances judiciaires a été mises à jour :Au parquet militaire : dans 33 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 12 affaires de viol, le procès  est en cours. Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 12 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Au parquet près le Tribunal de Paix : dans 4 affaires pour stellionat, abus de confiance et violence domestique, les enquêtes sont en cours.

3) DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 12 AVEC des axes, de Butembo, Isale Bulambo,  Bulera, Njiapanda ,Vitungwe  : 463 membres dont  425 femmes et 34 hommes  ont pris part aux réunions hebdomadaires  des AVEC.

Le suivi et le renforcement des membres  ont  portés  sur :

• Le remboursement des crédits dans l’AVEC
• Les étapes de la clôture du cycle de l’AVEC
• La nécessité de scinder l’AVEC surpeuplée.  

4) DE LA COORDINATION

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire
• Rédigé les différents actes de procédure.
• Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Participé au monitoring à la  cellule femme et l’EGE de la   prison  centrale  à Butembo  et de Beni      
• Publication d’un article sur le travail des enfants.
• Partager les éléments du contexte et la proposition des activités de résilience avec le partenaire FDHM
• Participer à la réunion de partenariat avec ACP

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  16 au 20 Juin 2025

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer au monitoring dans la cellule femme de la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Beni  
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre. .
• Participer à l’atelier d’évaluation du projet « santé Intégrale, réparation et  consolidation  de la paix : une vie sans violence pour les femmes du Nord-Kivu « avec le partenaire ACP.
• Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire
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• Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org