I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 02 au 06 Juin 2025 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
– en Territoire de Beni, le Commissaire Provincial de la police a tenu une séance de briefing à OICHA à l’intention des éléments de la police nationale congolaise sur leur mission, le patriotisme et la collaboration avec les civils.
– en ville de Beni, une femme a été brièvement blessée à la tête au cours d’une incursion, une somme d’argent et téléphones emportés par les bandits qui se sont volatilisés dans la nature en commune de Mulekera.
Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique.
Sur le plan juridique
Sur le plan éducationnel
Sur le plan santé
III. DES ACTIVITES REALISEES
1. DE LA VULGARISATION
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
2 | 1 | Radio | Le droit de la femme à la succession | Durant l’émission nous avons mis l’accent sur l’ouverture de la succession qui a lieu à la mort d’une personne. Un constant amer a été celui où certains demandent à leurs parents de leurs donner leur part quand ils encore en vie. Cette pratique a été déplorée par les intervenantes. Aussi les catégories d’héritiers ont été explicités : les enfants du dé cujus, conjoint survivant, les parents, les frères et sœurs germains, consanguins ou utérins. |
Radio | Droit de la femme à la succession | Certains défis qu’on rencontre dans la pratique de la succession. Ex. Quand une femme décède il n’y a pas ouverture de la succession, une discrimination, cette pratique doit prendre fin. Aussi, les violences qui se fassent entre héritiers. |
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
3 | 3 | – les droits de la veuve – lutte contre les violences basées sur le genre, les abus et exploitation sexuels -les droits de l’enfant | Femmes | Hommes | Fille | Garçon | Total |
156 | 42 | 24 | 14 | 212 |
2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
1. Identification des cas | Au cours de la semaine, 8 cas ont été reçus en consultation : Dans 1 cas de violence domestique, une femme veut se séparer de son concubin à qui elle reproche l’ivresse suivi des coups et blessures, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas de violence domestique, une femme, réclame la garde de l’enfant abandonné dans belle famille, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas de violence domestique, une femme veut mettre fin à leur union libre. Une tentative de conciliation est en cours. Dans un cas de viol et avortement, une fille mineure a été abusée sexuellement par un homme connu, les enquêtes sont en cours. Dans 1 cas de violence domestique une femme s’oppose à la vente de son champ acquis de l’héritage de son feu père, La conciliation est en cours. Dans 1 cas de violence domestique, une femme qui est menacée de mort, par une autre femme cherche une protection des autorités, une tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas de violence domestique, 3 femmes d’une même famille, s’opposent à la vente d’un champ vendu par leurs maris, la tentative de conciliation est en cours. Dans 1 cas de violence domestique : une femme recouvre une créance auprès de son débiteur, la tentative de conciliation est en cours |
2. Aux instances judiciaires | A la Cour Militaire Dans 5 causes, l’instruction est en cours. |
Au Tribunal Militaire de Garnison : 5 Affaires de viol ont été pris en charge : Dans 2 affaires de viol, après instructive plaidoirie les causes ont été prise en délibérer avec la représentation des parties civiles Dans 1 affaire de viol, la partie civile a été représentée à l’audience, la cause a été renvoyée au 19 juin pour d’instruction. Dans 1 affaire de viol, la partie civile a été représentée pendant l’instruction, la cause a été renvoyée au 13 Juin 2025, plaidoirie. Dans 1 affaire de viol, la partie civile a été représentée, après plaidoirie, la cause a été prise en délibéré Le suivi a été fait : Dans 2 affaires de viol en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées. Dans 2 affaires de viol, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans une affaire de viol : prise en délibéré, le suivi a été fait, le prévenu a été condamné à 5 ans de SPP et 2000000FC de dommage et Intérêt. Dans 6 affaires d’enlèvement d’enfant, meurtre, association des malfaiteurs : les prévenues ont été assistées à l’audience, les causes ont été renvoyées pour instruction. | |
Au Tribunal pour Enfant Dans 2 affaires de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.Dans 1 affaire de viol, la partie civile a été assistée pendant l’instruction, la cause été renvoyé au 10 juin pour exploitation du rapport médical | |
Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans l’affaire d’annulation du mariage, la date d’audience n’est pas encore fixée. Dans 5 affaires de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans l’affaire de demande d’acte de naissance hors délai, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans l’affaire de garde d’enfant, le jugement n’est pas encore prononcé du jugement. 6 affaires de conflit conjugal : Des tentatives de conciliation sont en cours. | |
A l’auditorat militaire Dans l’affaire d’association des malfaiteurs, les enquêtes sont en cours. Dans 5 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 1 affaire de Viol, 2 victimes sous mandat d’amener pour coups et blessures étant une légitime défense ont été assistées et libérées, le rendez- vous est envisagé au 10juin pour audition. | |
Au parquet près le TGI Dans l’affaire de violence domestique, la conciliation entre parties est en cours. | |
Au parquet près le Tripaix Dans l’affaire de stellionat, la cause a été renvoyée à une date ultérieure. | |
A la police Dans 2 affaires de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés. Dans l’affaire des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours. | |
A l’ANR de la commune MUSUSA Dans une affaire de stellionat, la tentative de conciliation n’a pas abouti. | |
Au cabinet | 1 descente de monitoring de détention a été effectuée sur 26 femmes détenues parmi eux 4 accompagnées de 5 nourrissons dans la cellule femmes de la prison centrale de Kakwangura, tandis qu’à cellule femme de la prison centrale de Beni il y a 68 détenues, dont 3 pygmées, 7 nourrissons, à l’Etablissement de Garde d’Enfant, 43 Garçons et 3 filles. La liste de l’affaire pendante aux instances judiciaires a été mises à jour :Au parquet militaire : dans 32 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 12 affaires de viol, l’instruction est en cours. Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 12 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Au parquet près le Tribunal de Paix : dans 4 affaires pour stellionat, abus de confiance et violence domestique, les enquêtes sont en cours. |
3) DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 05 AVEC des axes, de Butembo, Isale Bulambo, Bulera, Njiapanda ,Vitungwe : 527 membres dont 421 femmes et 106 hommes ont pris part aux réunions hebdomadaires des AVEC.
Le suivi et le renforcement ont été porté sur :
4) DE LA COORDINATION
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 09 au 13 Juin 2025