BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU  12 au 17 Février 2024

  I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du   12  au 17 février    2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan politique :
• Le président du Burundi Evariste NDAYISHIMIYE a été en mission en RDC ou il a échangé avec son Homologue sur les questions sécuritaires.
• Il se tient à Addis-Abeba un mini sommet extraordinaire sur la situation en RDC. Ce sommet a été convoqué par le président Angolais et facilitateur du suivi du processus de pacification en RDC, est consacré à la relance du processus de paix  dans l’Est après le déploiement des forces de la SADEC ;
• L’informateur récemment nommé par le   président de la République FELIX ANTOINE SHTISEKEDI  pour identifier la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale a tenu une conférence de presse pour parler de ses attributions.
• L’ambassade des pays –Bas a demandé à ses ressortissants de quitter la ville de Goma avec effet immédiat.

• Validation du mandat des députés nationaux, de ce fait il a été dit aux nouveaux députés nationaux encore en fonction dans le gouvernement de choisir entre l’Assemblée Nationale et le gouvernement.
• Le ministère de genre, famille et enfant a organisé une manifestation dans la voie publique pour protester contre l’insécurité à l’Est de la RDC ; des orientations relatives à la célébration de la journée internationale des droits de la femme  8 mars 2024 ont été données par la ministre.
• Le chef de la chefferie des Bashu a été copté par ses paires pour représenter le territoire de Beni à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.
• Le ministre de l’intérieur a annoncé que les nouveaux élus du Nord-Kivu  ne siégeront pas avant la levée de l’état de siège.

• Sur le plan sécuritaire
• En territoire de Rutshuru : un accrochage entre 2 fractions des miliciens a été signalé à Kibirizi et a cause la mort de 2 civils et 2 autres grièvement blessés.
• En ville de Goma :
• 2militaires sud africains ont été tués et 3 autres blessés dans une bombe larguée contre leur base aux environs de Goma.
• Pour des raisons sécuritaires, le maire de Goma a interdit des prières et intercessions habituellement effectuées à des collines jusqu’à nouvel ordre.
• Le porte parole civile du gouverneur du Nord-Kivu ainsi que 3 agents de renseignement ont été arrêtés  pour complicité présumée avec les rebelles du M23
• En territoire Masisi : une psychose est restée permanente dans la cité de Sake avec les affrontements successifs entre les M23 et les résistants Wazalendo ainsi que les militaires des FARDC ; un déplacement de massif vers Goma a été observé  

         –En ville de Beni,

• Un engin explosif a causé la mort de 2 personnes toutes femmes et 2 blessés qui sont des enfants en commune de Beu à Benengule. Un autre engin similaire y a été découvert avant son explosion.
• Une Incursion des ADF a été signalé à Mavivi-Ngite et a causé la mort d’une personne et un élément ADF a été capturé.
• En territoire de Beni : les miliciens mai mai ont pillé des boutiques, incendié des biens et tabassé plusieurs personnes à Visiki dans le groupement Madiwe.
• En ville de Butembo : les étudiants de la ville de Butembo ont organisé 2 journées de manifestation publique pour dénoncer la persistance de l’insécurité en territoires de Rutshuru et Masisi.
• En province d’ITURI, :  un  chef d’une milice a été arrêté par les FARDC à Byakato.  
• Sur le plan socio économique
• En ville de Butembo :
• Les cas d’incendie se sont  successivement produits au quartier Vungi et centre commercial ou plusieurs entrepôts et menuiseries ont été détruits et tous les matériels ; consécutivement à cela une grève a été décrétée par les menuisiers de Butembo.
• Un homme s’est donné la mort par  pendaison  au quartier Congo ya Sika.
• Levée momentanée  de la grève dans la cité frontalière de Kasindi-Lubirihya après un échange avec l’administrateur du territoire  de Beni, la société civile di attendre dans un bref délai la réponse à sa requête celle  de la mutation des agents de la police national et FARDC.
• Après le lancement des travaux d’asphaltage de la route la concorde vers l’aéroport de Rughenda , des constructions  anarchiques sur l’espace public  sont entrain d’être détruites.

• Sur le plan judiciaire
• Le parlement grec a adopté à une large majorité un projet de loi sur le mariage  et l’adoption pour les couples de même sexe.
• Au Sénégal le Conseil constitutionnel a déclaré la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre2024 contraire à la  constitution et annule le décret du président Macky Sall qui annule l’élection du 25 février .
• 304 détenus préventifs ont été libérés de la prison de Makala par le procureur près la cour de cassation sur ordre du président de la République dans le cadre d’alléger la surpopulation carcérale et à améliorer les conditions de détention
• Le parquet près la cour d’appel de Kinshasa /Gombe a autorisé à l’Inspection Générale des Finances d’enquêter pour des fortes présomptions de détournement des fonds à l’EPST.
• Le professeur  Yav Musolo de l’université de Likasi a été condamné à 10 ans de prison pour viol de plusieurs étudiantes.
• Plus de 280 avocats du barreau de Mai- Ndombe traduits en justice pour escroquerie, faux et usage de faux.
• Prestation de serment des nouveaux magistrats du TGI et du parquet Butembo.

• Sur le plan sanitaire

10 porcs venus du Rwanda jugés impropres à la santé par les services d’hygiène à la frontière à Goma ont été incinérés

• Sur le plan culturel

La ministre de la culture, arts et patrimoine KATHUNGU FURAHA Catherine a participé au sommet de la conférence mondiale de l’Unesco sur l’éducation culturelle et Artistique  à Abu-Dhabi ; elle a à cette occasion plaidé pour un programme éducatif valorisant les lieux de mémoire et de l’histoire, pour le retour à la paix à L’est de la RDC afin de permettre une bonne éducation aux enfants.

• Sur le plan éducationnel

Les frais de participation des élèves finalistes aux Examens d’Etat  édition 2024

Ont été fixés à 130 mille francs congolais, plusieurs voix des parents se sont levés pour désapprouver cela les jugeant d’exorbitant.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
6	4	Radio	Du voyeurisme	Le voyeurisme décrit un comportement ou une tendance à observer l’intimité ou la nudité d’une personne ou d’un groupe de personnes ou  le comportement sexuel d’autrui  dans les conditions particulières à y éprouver une jouissance. Le voyeur est souvent observe la situation de loin, en regardant par une ouverture, un trou de serrure par exemple ou en utilisant des moyens techniques comme des jumelles, un miroir, une camera ex le cas d’une personne en douche, ou chambre pour s’habiller. La caractéristique principale est que le voyeur n’interagit pas directement avec son sujet  car celui-ci ne sait pas qu’il est entrain d’être observé.
			Le droit de la femme à l’héritage	Nous avons insisté sur le cas d’indignité de succéder pour une femme veuve, en effet bien qu’ayant droit d’hériter les biens de son feu mari, si elle se trouve dans une situation malveillante ou affiche un mauvais comportement elle sera déchu de ce droit ; c’est par exemple si elle est à la base de la mort de son mari ou si elle a attenté à sa vie, elle ne va pas hériter mais sera aussi poursuivie en justice.
			De l’autonomisation de la femme	Nous avons parlé de l’AVEC, nous avons appelé les femmes et les filles  de ne pas minimiser le peu qu’elles reçoivent dans la réalisation de leurs activités, ; elles doivent appartenir aux AVEC pour épargner pour qu’après un certain temps elles reçoivent un montant pour renforcer le capital ;
			De la préparation de la journée du 8 mars	Nous avons annoncé la célébration de la journée internationale des droits de la femme en situation de deuil en compatissant avec la population de l’Est de la RDC qui souffre les affres de la guerre. Ainsi les femmes doivent apprêter leurs contributions en faveur des déplacés.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	2	Le déni des ressources, d’opportunités et de serviceLes violences basées sur le genre	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			56	34	27	18	135

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	12 nouveaux cas ont été pris en charge : 3 cas de viol, 3 cas de conflit conjugal et 6 cas de pension alimentaire.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans  cas de viol, le jugement a été prononcé, le prévenu a été condamné à 20 ans de SPP et une somme 1000.000FC à titre des dommages-intérêts. Dans 1 cas de viol, il y a eu instruction sommaire et la victime a été assistée au cours de l’audience. La cause a été renvoyée à l’audience du 20 Février 2024.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, la cause va passer à l’audience du 23 Février 2024 pour dépositions des renseignant.Dans 1 cas de viol sur mineur, les notes de plaidoirie ont été versées au dossier ; le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 19 causes, le suivi a été fait, les dates d’audience ne sont pas encore fixées. Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du premier acompte de l’exécution volontaire du condamné.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de faux et usage de faux, il y a eu plaidoirie, la cause a été prise en délibéré. Le prononcé du jugement interviendra dans un délai de 30 jours.Dans 1 cas de violation de domicile, menace et coups et blessures volontaires, le suivi a été fait, la cause est maintenue à l’audience du 22 Février 2024 pour comparution volontaire des parties.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait, les enfants en conflit avec la loi ont été placés dans l’Etablissement de Garde et d’Education d’Enfant. Les civilement responsables ont été condamnés aux dommages-intérêts variant entre 1000$ et 7500$.
	A l’auditorat militaire Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les suspects sont placés sous mandat d’arrêt provisoire.Dans 1 cas de viol, la mère de la victime a été assistée au cours de sa comparution.
	Au parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas destruction méchante, la plainte contre inconnu a été déposée.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de conflit conjugal, la procédure est en cours et le dossier est en chambre de conciliation.
	A la police Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier a été transmis à l’auditorat. Le suspect est en détention.Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de sa comparution et un mandat d’amener a été établi à l’égard du suspect.Dans 3 cas de viol, les avis de recherche sont en cours.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de viol, une plainte a été rédigée et déposée à la police.Dans 1 cas de destruction méchante, une plainte a été rédigée et déposée au parquet près le Tribunal de Paix.Dans 1 cas de conflit conjugal, la conciliation est en cours.Le répertoire des dossiers pendants aux instances judiciaires a été mis à jour :Au TMG : 18 dossiers attendent la fixation des dates d’audience.A l’auditorat militaire : 42 dossiers attendent leur renvoi au Tribunal Militaire de Garnison.Au parquet près le TGI : 8 dossiers attendent leur renvoi au Tribunal Militaire de Garnison.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique      

La FJDF a au courant de la semaine accompagné 18 AVEC : dans les axes de  Butembo,  Bulambo , Njiapanda Manguredjipa, Kaheku,  827 membres  dont 725 femmes et 102hommes ont pris part  aux réunions hebdomadaires  des AVEC.  Le renforcement de capacité a porté sur  la clôture du cycle, les stratégies de remboursement des crédits, la subdivision des AVEC en groupe et la tenue des outils.   Dans le programme : « Maison d’écoute », nous avons  eu des entretiens  avec les responsables des maisons d’écoute  ADDF et FJDF Njiapanda sur le suivi des activités des bénéficiaires et sur la tenue des réunions des AVEC.

 4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Participé à la production des émissions radios ;Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ; Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux  Elaboré le rapport annuel de la coordination 2023.Participé au forum urbain pour les questions humanitaires et à la réunion préparatoire de la journée internationale des droits de  la femmeParticipé à la réunion de la coordination humanitaireParticipé à la réunion du conseil d’Administration de la SAFDF ;Partagé le rapport du programme « maison d’écoute »mois de janvier 2024

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 19  au 24 Février  2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires ;
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Participer à la réunion préparatoire de la journée internationale de la femme
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org