BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 6 AU 11 SEPTEMBRE 2021

Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 6 au 11 septembre 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan International,
• Le Président Joe Biden et son épouse sont attendus à New-York pour commémorer les attentats djihadistes du 11 Septembre 2001.
• Le président en exercice de l’Union Africaine, Félix Tshisekedi et le Président de la Commission de l’Union Africaine, Moussa Faki Mahamat condamnent toute prise de pouvoir par la force et demandent la libération immédiate du Président Alpha Condé arrêté par un groupe de putschistes, Unités de GPS dirigé par le Colonel Mamadou Doumbouya. Ils invitent le Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine à se réunir d’urgence pour examiner la nouvelle situation en Guinée et pour prendre les mesures appropriées aux circonstances.
• Le président du CNRD a nommé le Général de Brigade MAHAWA Sylla Gouverneure de la Ville de Conakry, elle remplace le Général Marthurin Bangoura. Cette femme qui a fréquenté l’école de guerre en Chine et qui a servi avec honneur au sein des troupes des Nations-Unies en Côte d’Ivoire, a élevé au grade de général de brigade à l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes.
• Sur le plan national
• A Kinshasa
• Au cours du 19^e Conseil des Ministres, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a fait état des différents besoins identifiés dans le sous-secteur de l’EPST en guise des préparatifs de la rentrée scolaire 2021-2022 dans les meilleurs conditions et tenant compte de 220 jours d’enseignement, ce dernier fixe la rentrée scolaire au 4 Octobre 2022 et la clôture au 19 Juillet 2022.
• Le conseil de discipline du Collègue Saint Georges de Kinshasa a décidé d’exclure définitivement 6 élèves qui ont laissé divulguer les vidéos dans lesquelles ils étaient filmés en pleins ébats sexuels, en plus d’être interdits d’inscription dans toutes les écoles sur le territoire national du pays. Le Ministre de tutelle a notamment appelé à la poursuite des enquêtes pour des sanctions pénales contre les auteurs de la vidéo pornographique qui a pris d’assaut l’espace virtuel et qui ternit l’image de l’éducation en RD Congo.
• La Commission défense et sécurité de l’Assemblée Nationale est obligée de déposer le rapport des travaux d’évaluation de l’état de siège en cours dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
• En Province du Nord-Kivu
• En Ville de Butembo
• Les cas de Covid-19 semblent en baisse dans la Division Provinciale de la Santé (DPS) antenne de Butembo. Cette analyse a été donnée par le chargé de Communication qui estime que cette baisse serait liée au fait que certains cas ne seraient pas en train d’être bien orientés aux structures de santé.
• 20 éléments de la Police Congolaise, Commissariat urbain de Butembo ont été formés sur le droit pénal spécial. Organisée par la Police des Nations Unies (UNPOL), la formation a duré 6 jours et a été sanctionnée par des attestations de participation remises aux bénéficiaires en présence des autorités de la Police de Nations-Unies.
• Le Commissaire Supérieur Principal de la PNC a démenti les rumeurs qui font croire à une probable infiltration des rebelles à la périphérie Nord-Est de la ville et a annoncé l’arrestation de deux présumés trafiquants d’ivoires qui opèrent dans le Parc National des Virunga. Il a indiqué que ces présumés criminels seront mis à la disposition de la justice pour instruction de leur dossier.
• En Territoire de Lubero
• Il a été signalé l’existence d’un groupe armé des maimai en gestation dans la localité de Vukununu. Ce groupe armé est en train de recruter dans la population locale.
• En Ville de Beni
• Des coups de balle ont retendu en Commune Mulekera, quartier Ngongolio où les jeunes s’attaquent au chef de quartier soupçonné d’être en collaboration avec les bandits. Sa maison a été incendiée. A l’occasion, 2 éléments de la Police Nationale Congolaise ont été dilapidés, aussi, plusieurs ménages ont été visités par des assaillants non identifiés qui ont emporté des biens des paisibles citoyens et les routes ont été barricadées.
• En Territoire de Beni
• Des incursions des ADF ont été signalées à Kivwevwe et le bilan provisoire a fait été de 4 personnes tuées par les assaillants.
• Aussi, une bande des 11 présumés coupeurs des routes opérant dans le tronçon Amini Yesu sur la Route Butembo-Beni ont été arrêtés. Les enquêtes ont relevé que ces bandits seront ceux qui avaient tenté sans succès de braquer le véhicule d’une organisation humanitaire Mercy Corps. Un membre de la Véranda Mutsanga, suppléant du député Thembos était dans le fil.
• En Province d’Ituri
• Une nouvelle attaque attribuée au groupe armé ADF a fait état d’au moins 14 morts. Ces assaillants ont attaqué les villages Tsani Tsani et Mapasana, à la limite avec le Nord-Kivu, dans la chefferie de Walese Vonkutu. Aucune action militaire n’a été prise pour prévenir ces tueries.

Toutefois, la FJDF, préoccupée par la situation des droits de la femme et de l’enfant dans son rayon d’action, elle a organisé des séances de sensibilisation sur les violences basées sur le genre et a monté des vidéos de sensibilisation sur les mesures barrières dans la lutte contre la Covid-19.

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de  la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire dans une région où les juridictions civiles ont transféré leur compétence aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice et dans lequel la question de la femme risque de connaître un recul. En outre elle a participé aux activités des partenaires.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

7 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : thème relatif aux libéralités, la quotité des biens disponibles, le trafic et exploitation d’enfant a des fins sexuelles,  le droit de la femme à l’héritage, du souteneur et proxénétisme.

• Parlant  de la quotité des biens disponibles, le thème a été rediffusé sur demande des auditeurs et un accent particulier a été mis sur la réserve héréditaire qui est la part minimale du patrimoine et qui doit être attribué aux héritiers protégés encore appelés « réservataire »  qui sont ceux de la première catégorie. Le législateur a voulu ainsi protégé les patrimoines contre les dons adressés aux étrangers.
• Concernant grossesse forcée, définie et prévu à l’article 174k de la loi sur les violences sexuelles, cet acte vise à rendre enceinte une ou plusieurs femmes par ruse ou par force. Elle est punissable d’une SP de 10 à 20 ans.
• Pour ce qui est des  droits de la femme à l’héritage, les auditeurs ont été informés de la place de la femme dans l’héritage. Qu’elle soit célibataire, mariée ou encore veuve, elle est soit de la première catégorie, soit de la deuxième, soit de la troisième catégorie et c’est au même titre que l’homme.
• S’agissant du mariage forcé, définie à l’article 174f, un accent a été mis sur la relation entre l’auteur et la victime. Il a été démontré que l’auteur doit avoir exercé une autorité parentale ou tutélaire sur la victime. Cette infraction est punissable de 1 à 12 de SP.  

b) Interview

Une interview a été réalisée avec la Radio Salama et a porté sur la mauvaise pratique actuelle de publication des photos ou vidéo obscènes sur les réseaux sociaux exhibant la nudité. Qualifiés d’attentats à la pudeur, ces actes contraires aux bonnes mœurs dont sont surtout victime les jeunes filles sont commis dans le but d’humilier la femme. La FJDF a appelé les femmes et jeunes filles à la dénonciation afin que cessent ces pratiques.

c) Des sensibilisations communautaires

• 9 séances de sensibilisations ont été organisées  dans la communauté et les thèmes ont porté sur les violences basées sur le genre et leurs conséquences, les violences sexuelles, les mesures barrières contre le covid-19, la masculinité positive : 416 personnes ont été touchées  dont 186 femmes, 15 femmes, 143 garçons et  72 hommes.

• Notons que les sensibilisations sur les mesures barrières à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales et la publication de spot publicitaire.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des cas

• De la consultation des nouveaux cas : La FJDF au cours  de la semaine a identifiée et consulté 11 nouveaux cas dont : 1 cas de viol, 1 cas de violation de domicile, 4 cas conflits conjugaux, 2 cas des coups et blessures volontaires, 1 cas d’abus de confiance, 1cas de stellionat et 1 cas de menace de mort.

Actions menées

• Dans 1 cas de viol,une dénonciation a été faite à la police et l’auteur est en fuite
• Dans 1 cas de violation de domicile, une dénonciation a été faite à la police et l’auteur a été arrêté.
• Dans 4 cas de conflits conjugaux et 2 cas de coups et blessures volontaires, les médiations sont en cours.
• Dans 1 cas de stellionat, 1 cas de déni de ressource et 1 cas de menace de mort, 3 plaintes ont été déposées, une à l’auditorat militaire et 2 à la police.
• Du suivi des anciens cas : 1 femme est venue pour le suivi de son dossier, une médiation a été proposée par les parties.

b) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait les actions d’accompagnement aux instances judiciaires :

• Au Tribunal de Grande Instance, 3 dossiers sont en cours :
• 2 dossiers de conflit parcellaire sont en phase d’exécution des jugements.
• 1 dossier de conflit parcellaire, la cause a été renvoyée au 5 Octobre pour désignation d’un reprenant d’instance.
• Au tribunal de paix, 2 cas qui sont en cours en chambre de conseil et 1 cas en cours au greffe : dans les 2 cas en chambre de conseil, le juge a clôturé la phase de tentative de conciliation sans succès. Dans 1 cas de rupture de contrat de bail par le bailleur, il lui a été opposé le respect de l’échéance contractuel. Toutefois, le locataire occupe l’immeuble et la procédure de conciliation des parties a été entamée par le greffe.
• Au parquet militaire, le suivi de 8 dossiers a été fait dont 7 dossiers de viol et 1 dossier d’empoisonnement.
• De 7 cas de viol, dans 2 cas les auteurs sont placés sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale de Butembo.
• Dans le cas d’empoisonnement, le suivi de la demande de mise en liberté provisoire a été faite.
• Au tribunal pour enfant, la victime a été accompagnée pour plaidoirie éventuelle, la cause a été renvoyée au 16 Septembre pour plaidoirie.
• A la police, 2 cas sont en cours :
• Dans 1 cas, la victime a été assistée pendant son audition et une confrontation éventuelle est envisagée.
• Dans 1 cas, le suivi du mandat d’amener a été faite, les agresseurs sont en fuite.  

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des activités des AVEC  à Isale Vulambo, Njiapanda/Mangurejipa, Kambau, Kaheku et Kiriba. Les entretiens ont tourné autour de remboursement des crédits des membres, la régularisation des cotisations, la formule du partage pour la clôture du cycle, la procédure d’octroi de crédit, le rapportage, la mise en jour du règlement de l’AVEC et la tenue des outils.

Le contact a été réalisé avec 5 bénéficiaires de l’évolution des notions acquises de la formation sur les travaux ménagers.

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a participé aux activités des partenaires suivantes :

• Participé à la réunion hebdomadaire du forum urbain sur les questions humanitaires
• Participé à l’atelier sur l’identification des obstacles au leadership à la voix des femmes et à leur représentation au sein des instances de coordination dans le cadre du projet G2L organisé par Care international.
• Participé à la réunion en ligne du Cluster Humanitaire organisé par le partenaire OCHA.
• Organisé  les activités dans le programme : 
• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations a la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïque.

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 13 au 19 Septembre 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées.
• Publier l’article sur la violation des droits humains commis pendant la période de l’état de siège.