BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF DE LA SEMAINE DU 02 ZU 07 AOUT 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 02 au 07 Aout  2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan socio, culturel et sanitaire
•  Sur le plan international,
• Le Burundi  a confirmation sa disponibilité de recevoir le vaccin, la première  serait déjà en destination.
• La Tunisie est actuellement en dépassement du seuil de20 000 cas de décès  au covid-19 ;  d’où le renforcement des mesures barrières par les autorités ;

• En RDC,

             -passation pour la première fois  des épreuves préliminaires des écoles de la formation professionnelle  sur toute l’étendue de la RDC ; aussi les écoliers finalistes de l’école primaire ont passé leur test national de fin d’études primaires.

• Les autorités ont reçu un don  d’un lot important des matériels  (respirateurs, concentrateurs, lits, …) de la Banque Mondiale afin d’appuyer les efforts du gouvernement dans la lutte contre le covid-19 destinés à 40 hôpitaux.
• Au Sud – Kivu, le gouverneur de province a durcit les mesures barrières en interdisant les rassemblements, manifestations de plus de 20 personnes pendant 30 et promet des sanctions aux récalcitrants. Par ailleurs un grand incendie s’est produit en commune d’Ibanda et a causé plusieurs dégâts matériels, des maisons et autres biens ont été décimés
• Au Nord-Kivu, la Direction provinciale de la santé antenne plaide pour une intervention urgente des autorités nationales  face à la flambée des cas de covid 19 surtout en ville de Butembo ; pour lui, les structures sanitaires sont confrontées aux problèmes de rupture des intrants de kit de prélèvement, de l’oxygène et les médicaments ce qui est à la base des plusieurs cas de décès au covid-19.
• Les personnels soignant ont déclenché un mouvement de grève sauf dans les urgences, pour réclamer les avantages liés à leurs métiers (dont la prime de risque)    

• Sur le plan politique et sécuritaire
• Au niveau international :
• Les députés du soudan composant la nouvelle assemblée nationale  ont prêté serment.
•  En Inde un étudiant congolais a été cruellement abattu par les éléments de la police ; il lui serait reproché de ne pas être en ordre avec les documents administratifs.
• Au niveau national :
• Le gouvernement SAMA LUKONDE a totalisé 100 jours depuis son investiture ; une messe d’action de grâce à laquelle a pris part le  président de la République  a été organisée à Kinshasa ; si pour les uns le bilan du gouvernement est positif, pour d’autres il n’a pas répondu aux aspirations du peule congolais  donc il faut un remaniement.
• Le consensus n’est pas encore trouvé par les confessions religieuses pour désigner le président de la CENI  malgré l’ultimatum donné par le président de la CENI ; notons qu’une marche des mouvements citoyens a été organisée pour s’opposer selon eux à la politisation de la CENI ;
• Cinquième prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri par l’assemblée nationale alors que  les députés ressortissants de ces provinces s’y étaient déjà opposés en exigeant d’abord l’évaluation.
• La secrétaire général de l’UDPS Augustin Kabuya  a été auditionné par le procureur général près la cour d’appel de Kinshasa Matete , il a été accusé pour  incitation à la rébellion.
• Manifestation des certains étudiants de Kinshasa pour venger la mort de leur collègue tué en Inde ; ils  se seraient donnés aux immeubles de sujets indiens de la place
• 21 enfants ont échappé au kidnapping  à Lubumbashi, cette pratique est devenue monnaie courante dans cette contrée
• Plusieurs paroisses catholiques ont été la cible des attaques en province du Kasai orientale ainsi que le centre interdiocésain de Kinshasa. Ces actes d’incivisme seraient attribués aux militants certains partis politiques qui accuseraient la CENCO de bloquer la désignation du président de la CENI ; les autorités du pays condamnent ces actes et promettent une enquête pour dénicher les auteurs.
• En territoire de Beni ,  Les attaques ont été signalés à Nbindi – MAMOVE ou 8 civils dont 4 femmes ont été tuées ; et en Ituri voisin à Idohu 17 personnes ont été abattues par les ADF. Signalons que certains écoliers n’ont pas passé le TENAFEP suite à l’insécurité ; et d’autres centres de passation ont été délocalisés.
• En ville de Beni, les élèves dont les sourds muets ont été sensibilisés sur les engins explosifs dans le but de les amener à tirer l’attention sur la lutte anti mine.   
• En ville de Butembo, une bande des malfaiteurs a été démantelé et présenté à la presse par le maire de ville ; des effets militaires, armes blanches et armes à feu ont été récupérés. Le maire appelle à la collaboration de la population avec les services de sécurité.

II. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de  sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de  la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire dans une région où les juridictions civiles ont  transféré leur compétence aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice et dans lequel la question de la femme risque de connaître un recul. En outre elle a participé aux activités des partenaires.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

• 7 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : thème relatif aux libéralités, sur la mutilation sexuelle,  les textes nationaux relatifs aux droits de la femme  et les conséquences des violences basées sur le genre.  

 Parlant  des formes et espèces des  libéralités, il a été dit  lorsque le gratifié est une personne morale de droit public ou privé, les conditions relatives à l’acceptation sont bien déterminées sous peine de nullité ; ainsi les libéralités au profit des provinces, des villes ou communes, secteurs ou chefferies, des établissements publics ou d’utilité publique n’ont leur effet qu’autant qu’elles sont acceptées par l’autorité compétente (gouverneur, maire,… ) . Cette acceptation lie  donateur dès qu’il lui a été notifié. Cette notification peut être constatée par une déclaration du donateur authentiquement certifiée au bas de l’acte portant acceptation. Il existe 2 formes des libéralités

–la libéralité universelle, ici c’est lorsque la libéralité transfère à layant cause un droit un droit sur la totalité des biens ;

–la libéralité à titre particulier, lorsque le droit transmis a pour objet un seul bien déterminé.

Le mineur ne peut disposer de ses biens, meme par représentation, c’est-à-dire qu’une personne adulte ne peut représenter un mineur lors d’une libéralité

 Concernant la mutilation sexuelle ; elle s’entend comme d’un acte qui porte atteinte à l’intégrité physique ou fonctionnelle des organes génitaux d’une personne ; c’est par exemple l’excision, cet acte est puni de 2à 5 ans de servitude pénale et une amende de 200 mille francs congolais ; lorsque la mutilation a entrainé la mort, la peine est de la servitude pénale à perpétuité.   

Pour ce qui est des textes nationaux relatifs aux  droits de la femme, il s’agit des textes nationaux qui protègent les femmes ; il s’agit notamment de la constitution, du code de la famille, du code du travail, la loi portant modalité d’application des droits de la femme et de la parité, la loi sur les violences sexuelles.

S’agissant des conséquences des violences basées sur le genre, ce sont des conséquences physiques, psychologiques, sociales, économiques ; elles touchent plusieurs aspects de la victime.

b) interviews réalisées : durant la semaine nous avons réalisé 3 interviews à la  radio soleil, la voix de l’UCG et la radio PAON Fm .

 –  A la voix de l’UCG et soleil , sur les violences basées sur le genre et le harcèlement sexuel en milieu universitaire, nous avons demandé aux cadres universitaires de s’impliquer dans la lutte contre les violences surtout à l’égard des femmes et filles en changeant positivement leur comportement ; le harcèlement sexuel en milieu scolaire dont les enseignants sont plus pointés du doigt comme auteurs est devenu un fléau aux études des jeunes filles ; celles-ci doivent dénoncer ce comportement car les mécanismes sont mis en œuvres pour les protéger et punir les auteurs.

– A la Radio PAON ,  nous avons commenté la grande participation des jeunes filles au Test national de Fin d’Etudes primaires TENAFEP, en effet le nombre des filles a été plus élevé que celui des garçons ;  nous avons dit que les parents se sont déjà approprié le droit des enfants à l’éducation sans discrimination, mais que ce n’est pas au sacrifice des garçons, tous les enfants doivent étudier au même pieds d’égalité , ; ces jeunes filles doivent poursuivre avec les études secondaires et supérieures pour concrétiser la génération égalité d’ici 2030. Pour ceux qui n’ont pas passé les épreuves suite à l’insécurité, nous avons demandé aux autorités de prendre de mécanismes pour rattraper le plus tôt possible ces enfants en toute sécurité.

       Nous avons par ailleurs participé à l’émission tribune femme de la Moto TV, sur le projet de loi sur la dot fixant la dot en 500 $ en milieu urbain et 200$ en milieu rural : nous avons dit que cette loi vise à chosifier la femme, et crée la discrimination entre les femmes alors qu’elles ont la même valeur. Nous avons demandé à la communauté au respect de sa coutume comme l’exige la loi en matière de dot et ne pas imiter les coutumes étrangères.

c) suivi des acteurs communautaires

 Durant la semaine les acteurs communautaires (para-juristes, agents psycho sociaux)  ont été contactés pour le suivi des activités ; ainsi les décentes ont été effectuées dans les maisons d’écoute, dans la clinique juridique de Beni les activités concernées sont la sensibilisation de la communauté et l’accompagnement des cas  ainsi que la réinsertion économique ; il leur a été demandé de produire les  rapports des activités  se sensibilisation suivant le canevas , et les expédier  au bureau central de la FJDF pour exploitation en vue d’un renforcement.

c) Des sensibilisations  communautaires

  Dans le respect des mesures barrières les membres de la communauté ont été sensibilisées sur les violences basées sur le genre et les droits de la femme. et les violences sexuelles ; Et ont été réalisées dans les écoles, les cellules d’animation communautaire, les mutuelles des mamans ; des focus groupes  ; 122   personnes ont été touchées  dont 48 femmes, 25 hommes, garçons 21 et  28 filles. Ces sensibilisations ont été renforcées par l’explication des images  sur la lutte contre les violences basées sur le genre.

En outre, nous avons présenté les scénarios sur les  gestes barrières dans le cadre de la lutte contre le covid 19.

Nous avons par ailleurs animé la table ronde sur le genre en ville de Butembo en faveur des représentants des institutions supérieures et universitaires.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des cas

• De l’identification des nouveaux cas : La FJDF a au cours  de la semaine  identifiée et consulté 3  nouveaux cas ; 2 de cas de viol et  1cas  de  conflit conjugal   

Actions menées : dans le  cas de conflit conjugal,  une invitation a été émise à l’endroit de l’homme accusé en vue d’une conciliation ; pour les cas de viol une plainte a été déposée à la police dans un cas et dans l’autre la victime a été référée pour la prise en charge médicale et bourreau mis aux arrêts. 

Du suivi des anciens cas :

       2 cas de conflit parcellaire, les sommations ont été rédigées le débiteur ne s’est pas encore acquitté.  

b) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait les actions d’accompagnement aux instances judiciaires :

     – Au Tribunal de Grande Instance Butembo ; le suivi a été de nouveau  fait dans 2 dossiers des conflits parcellaires, dans un dossier le jugement n’a pas été prononcé et dans l’autre la phase d’exécution est en cours. 

     –Au tribunal de paix : nous avons représenté  la défenderesse  pendant la plaidoirie  dans un dossier de  divorce, la cause a été  prise à délibéré.

     -Au tribunal Militaire de Garnison : le suivi d’exécution des juge

       –Au tribunal Militaire de Garnison Beni-Butembo : nous avons fait le suivie de l’exécution des jugements  rendus ; le tribunal a exigé les attestations d’indigence des victimes

    –Au parquet militaire détaché de Butembo :

Le suivi a été fait  d’un mandat d’arrêt dans un dossier de destruction   méchante,  l’inculpé  est en fuite .

–A la police : nous avons déposé la plainte dans un cas de viol.   

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des  activités des AVEC :

-A Njiapanda : avec l’AVEC Jirani ni Ndugu l’entretien a consisté a relevé les défis constaté dans le cycle clôturé,

– dans les AVEC de Bulera, KIRIVA et Kaheku, le suivi a consisté au respect du règlement, l’octroi des crédits suivant les conditions requises  et le rapportage.   

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a participé aux activités des partenaires suivantes :

• Réunion hebdomadaire du forum urbain sur les questions humanitaires
• Réunion trimestrielle des organisations féminines organisée par le service genre.

-table ronde sur le genre en ville de Butembo

                  Organiser les activités dans le programme : 

• « Maison d’écoute »
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations a la justice.  
• Fait le suivi des lettres adressées aux autorités de la ville de  Beni  sur la matérialisation du programme de sensibilisation sur le covid-19 à travers les enseignes voltaïque ;

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 09 au 14 Aout 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni et des bureaux de Vulambo, Njiapanda.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19
• Effectuer une descente à Beni et à Bulambo pour le suivi des activités..
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme.
• Participer aux activités des partenaires.
• Organiser la formation sur le covid-19 et le débat d’expression populaire  sur les violences basées sur le genre.

-préparer la formation en faveur des bénéficiaires sur les activités ménagères.