Bulletin hebdomadaire des activités pour la période du 18 au 23 Janvier 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les condensés des réalisations au courant de la semaine du 18 au 23 Janvier 2021 sur l’état de lieu des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée :

• Sur le plan sanitaire
• La campagne de vaccination de la Covid-19 s’étend de plus en plus en l’Afrique, l’Egypte a fait le pas par l’entremise de son président qui avait annoncé le 24 Janvier 2021.  
• En RDC, le Bulletin du Comité Multisectoriel de Lutte contre la Pandémie de Covid-19 a fait état de 156 nouveaux cas confirmés, 7 décès et 2 guéris. C’est pourquoi son coordonateur a soutenu la mesure décrétée par le ministre de EPSP sur la non reprise des cours, l’estimant très importante pour la protection des enfants et des étudiants.
• Sur le plan éducationnel
• En Ville de Goma, les étudiants et les élèves des différentes institutions ont manifesté leur indignation sur la non reprise des cours.
•   Sur le plan politique et sécuritaire
• Aux Etats Unis, le 46^e Président a été investi. Il a centré son message sur les inégalités sociales.
• A l’occasion de sa dernière conférence de presse, la Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU en RD Congo Léila Zerrougui a insisté sur la non intégration des membres des groupes armés dans les FARDC. Rappelons que cette dernière a été remplacée par Mme Bintou Keita.
• En RD Congo, les nouveaux ambassadeurs du Japon, de la Norvège et du Canada ont présenté leur lettre de créance au Chef de l’Etat au Palais de la Nation.
• Le Chef de l’Etat a rendu les derniers hommages à l’auditeur général des FARDC près la Haute Cour Militaire pendant de la cérémonie de déliaison du serment qui a eu lieu à la Cour de Cassation.

• Au Nord-Kivu, le sous chef d’état major général chargé des opérations, en mission de service, a réuni le commandant secteur opérationnel Sokola 1 grand-nord et son staff ainsi que les commandants des unités qui opèrent dans cette partie de la RD Congo pour évaluer la capacité opérationnelle des éléments FARDC engagés dans la traque des présumés ADF/NALU et groupes armés actifs dans la région.
• Les autorités politico-administratives du Nord-Kivu et la délégation des évêques de l’Association des Conférences épiscopales de l’Afrique Centrale et de la Conférences Episcopale Nationale du Congo ont tenu une réunion en Ville de Beni qui a porté sur la situation sécuritaire en Ville et Territoire de Beni.
• A Beni, les militaires des FARDC blessés dans différents fronts contre les présumés ADF/NALU ont bénéficié d’une assistance alimentaire et médicale.
• En Territoire de Beni, localité de Tchanitchani, 2 civils dont une femme ont été assassinés par un militaire.
• Sur le plan socio-économique 

En Ville de Butembo et Territoire de Lubero, un plaidoyer a été mené auprès de l’attributaire JERRISON Construction pour éviter le double payement des taxes.

Malgré ce contexte, la FJDF a effectué des descentes de d’indentification des para-juristes dans 10 aires de santé en zone de santé de Musienene, Kyondo et Kalunguta.En Ville de Butembo, 63 jugements supplétifs d’acte des naissances ont été prononcés. Il reste leur dépôt aux bureaux d’état civil pour leur établissement.

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

La FJDF a réalisé différentes activités dans le cadre de la promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant par la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

7 émissions radio ont été produites sur 7 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Moto Butembo-Beni, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du peuple pour son Education, la Radio Télé-Muungano et la Radio Evangélique de Bulumbi. Les thèmes développés ont porté sur :

• La parenté, au cours de l’émission, tiré de l’article 699, les auditeurs ont été édifiés sur la notion du père, mère, fils, fille ou enfants, sœurs ou frères. Il a été précisé qu’en dehors des personnes citées, il y a celles dont les époux sont tenues à une obligation alimentaire lorsqu’elles demeurent dans la maison conjugale et celles existant par le mariage.  
• La dissolution du mariage par le divorce, au cours de l’émission, le message a porté sur la procédure à suivre pour dissoudre le mariage. Celle-ci doit être entamée une fois que le juge a constaté l’échec dans la conciliation des époux. Cependant, cette procédure doit être suspendue lorsque l’époux requérant renonce à sa demande ou pendant la période de grossesse de la femme jusqu’à un an de naissance d’un enfant né vivant.
• Les principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur pays, cette matière avait déjà fait objet de diffusion suite aux réactions des auditeurs, la FJDF a trouvé mieux de revenir sur les mêmes notions en insistant sur certains points notamment les droits des personnes déplacées internes, les éventuelles stratégies d’empêcher le déplacement et la surveillance pendant le déplacement. Il a été spécifié que les personnes déplacées internes sont régies par les lois du pays malgré leur situation de vulnérabilité.
• L’autonomisation financière de la femme, la thématique développée a insisté sur la réalisation de l’activité génératrice de revenu. La FJDF a appelé les femmes à songer au futur, d’éviter les gaspillages et répondre aux besoins prioritaires.

b) De la sensibilisation des masses

• Les séances de sensibilisation planifiées par les membres de RECOPE de Vubange et de Bwinyole ont été reportées à une date à déterminée. 

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des cas

• De la consultation des cas :

3 nouveaux cas ont été identifiés :

1. Un cas de conflit conjugal, une femme a été séparée de son mari suite à son état de santé précaire. Le mari a procédé au partage d’une portion de leurs biens acquis pendant leur union. Cette femme réclame la liquidation du régime matrimonial.

Action à mener : La FJDF a ouvert la phase de conciliation du couple et projette informer le mari sur le partage des biens conformément au Code de la Famille.   

• Un cas de viol, une femme a été victime de viol ayant entrainé une grossesse.

Action menée : Après consultation, la femme n’a pas consenti à l’action judiciaire. Elle préfère un arrangement amiable.

• Un cas de tentative de viol, une mineure a été agressée sexuellement par un homme adulte et connu. Cette dernière a fait des alertes et les voisins lui sont venus au secours.  

Action menée : Après l’entretien avec la victime et ses représentants n’ont pas consenti, ils ont préféré continuer l’exécution d’un arrangement amiable.

• Du suivi des cas : 2 anciens cas ont été reçus
• Dans 2 cas des femmes qui sollicitent l’indemnité coutumière enfin de permettre la filiation paternelle de leurs enfants :
• Dans 1 cas, après entretien la garde de l’enfant a été confiée à sa mère avec l’engagement du père au payement de la pension alimentaire et des indemnités coutumières.
• Dans 1 cas, l’homme s’était acquitté partiellement de l’indemnité coutumière et pour clôturer dans 1 mois.

b) De l’accompagnement judiciaire des cas

• AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
• Dans 2 dossiers de viol, les audiences ont été tenues et les causes ont été renvoyées respectivement au 27 et 28 Janvier 2021 pour comparutions personnelles des victimes et plaidoirie.
• 3 dossiers des citations directes ont été préparés pour l’audience du 4 /02/2021.

Action à mener : assister, représenter les victimes aux audiences, préparer et plaider les causes. 

• AU TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON
• 1 dossier de viol a été plaidé et pris en délibéré. Les notes de plaidoirie ont été versées au dossier.

Action à mener : faire le suivi du prononcé.

• Dans 1 dossier de viol, un jugement de condamnation a été prononcé.

Action à mener : amorcer la phase d’exécution.

• A L’AUDITORAT MILITAIRE

Le suivi a été fait dans 3 dossiers :

• Dans 2 cas de viol, 1 dossier attend fixation au tribunal militaire de garnison et dans 1 cas, l’instruction pré-juridictionnelle est en cours.
• Dans 1 cas d’occupation illégale d’un immeuble, la procédure d’exécution de mise sous scellé de l’immeuble est en cours.

Action à mener : faire le suivi du renvoi en fixation au tribunal, assister la victime pendant l’instruction et faire le suivi de mise sous scellé de l’immeuble.  

• AU TRIBUNAL DE PAIX DE BUTEMBO
• Les jugements supplétifs d’actes des naissances ont été signifiés dans les communes pour l’établissement des actes des naissances.
• 1 cause de divorce a été préparée pour son instruction sommaire.

Action à mener : retirer les actes de naissance et assister la défenderesse pendant l’instruction de la cause au tribunal.

• AU TRIBUNAL DE PAIX DE BENI
• Dans 1 cause de divorce, la conciliation prévue en famille n’a pas abouti.

Action à mener : continuer la préparation et le suivi du dossier pour les audiences au tribunal.

• AU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE PAIX DE BUTEMBO
• Le suivi a été fait dans un cas de bigamie : le présumé auteur n’a pas encore répondu au mandat de comparution et la FJDF envisage proposer un mandat d’amener.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE EFFECTIVE

Le suivi des activités des AVEC et des bénéficiaires a été fait dans les structures communautaires et en Ville de Butembo :

• Njiapanda/Mangurijipa :
• Dans l’AVEC TUINUWANE, l’entretien a porté sur le calcul d’intérêt et la cotisation des membres.
• Dans l’AVEC JIRANI NI NDUNGU, l’entretien a porté sur le suivi des recommandations. Les membres ont été mobilisés sur l’accès aux crédits.
• Isale/Bulambo :
• Dans l’AVEC TWANZANE, l’entretien a porté sur l’élaboration des rapports mensuels.
• Dans l’AVEC TUKUMANE, l’entretien a porté sur la compréhension du règlement : point sur l’organisation, le  rôle du comité et l’accès aux crédits.
• A Butembo :
• A KIRIBA : l’entretien a porté sur le respect du seuil du crédit et de l’épargne. Les informations sur la gestion des activités génératrices de revenu afin de permettre un remboursement aisé en cas de crédit sollicité.

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

• La FJDF a effectué une descente en vue d’identification des para-juristes dans 10 aires de santé en exécution du projet : « Renforcement des mécanismes communautaires de protection et de prévention pour les enfants et familles affectés par la MVE dans les zones de santé de Butembo, Katwa, Kyondo, Kalunguta, Musienene, Vuhovi et Masereka dans la sous coordination de Butembo au Nord-Kivu ».

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 25 au 31 Janvier 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi de l’établissement des actes des naissances dans les communes de la ville de Butembo.
• Participer aux activités de sensibilisation et préparatoires de la Journée Internationale de la Femme.
• Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios après validation du partenaire HCR.
• Participer à la réunion du forum urbain des questions humanitaires et du cluster protection.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités.
• Elaborer les différents projets pour l’année 2021.
• Publier les réalisations de la FJDF.