Bulletin hebdomadaire des activités pour la période du 11 au 17 Janvier 2021

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

I. PRELIMINAIRE

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les condensés des réalisations au courant de la semaine du 11 au 17 Janvier 2021 sur l’état de lieu des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée :

Sur le plan sanitaire

En France, le taux des personnes qui ont adhéré à  la vaccination contre le Covid-19 augmente petit à petit.

La RD Congo a enregistré des nouveaux cas confirmés de Corona Virus. Malheureusement, il n’y a pas eu renforcement des mesures pour limiter la propagation. La plupart des congolais n’accueillent pas de bonne oreille la fermeture de service dans le secteur de l’enseignement.

Au Rwanda, les activités scolaires ont été suspendues suite à la prévention de la pandémie du Coronas Virus.   

Sur le plan sécuritaire

En Ville de Goma, un corps sans vie d’une femme a été enregistré. Les auteurs ne sont pas encore identifiés jusqu’à présent.  

En Ville de Butembo et Territoire de Lubero, des voleurs en main armée ont repris face. Parmi les victimes figure les pasteurs du poste ecclésiastique de Katwa de la Communauté Baptiste au Centre de l’Afrique ainsi que quelques ménages du Quartier KATWA, Quartier RUGHENDA, MUSIMBA et NDUKO.

Une arme abandonnée a été retrouvée dans chambre de l’Hôpital en Ville de Butembo. C’était grâce à la vigilance d’une garde malade que cette arme a été repérée en dessous du matelas.

En Ville de Beni

En Territoire de Beni, un mouvement de déplacement a été enregistré en localité de Lume suite aux affrontements qui ont opposé les éléments des FARDC aux présumés ADF/NALU.

• Sur le plan politique
• Aux Etats Unis, ce sont les préparatifs de la cérémonie d’investiture du 46^e Président.
• La RD Congo, la semaine a été marquée par la commémoration des journées dédiées aux héros nationaux Patrice Lumumba et Laurent Désiré KABILA. Le Ministère de l’Emploie, Travail et Prévoyance Sociale a décrété le 16 et le 17 Janvier journée fériée mais seuls les services publics ont semblé les respecté. Toutefois, le Gouverneur du Nord-Kivu a effectué un tournois à Butembo, Beni ainsi qu’en Territoire de Rutshuru malgré le communiqué officiel y relatif. Les activités socio-économiques se sont déroulées sans entrave.
• Mme BINTU KEITA a succédé à Leila 
• Le président sortant de la République Ougandaise a été réélu pour un mandat de 5 ans renouvelables. Les réseaux internet ont été coupés lors des opérations de vote. Les frontières Congolo-Ougandaises ont été fermées, ce qui a influencé la hausse du prix des produits manufacturés importés.
• Sur le plan économique 
• La ville de Butembo a connu la coupure intempestive de l’énergie électrique du Central Energie du Nord-Kivu situé à d’Ivugha. A part les conséquences économiques, il a été observé le produit avaries sur le marché conservé grâce à l’alimentation en énergie dudit central. Signalons aussi, la hausse du prix de la farine des maniocs suite à la pluie abondante enregistrée dans la région.

Malgré ce contexte, la FJDF a effectué des descentes de suivi des activités d’enregistrement des naissances à l’état civil hors délai :

• En Commune Rurale d’Oicha, 61 actes des naissances ont été récupérés. Il reste leur distribution aux bénéficiaires
• En Ville de Butembo, 54 jugements supplétifs d’acte des naissances ont été prononcés. Il reste leur dépôt aux bureaux d’état civil pour leur établissement.

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

La FJDF a réalisée différentes activités dans le cadre de la promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant par la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

7 émissions radio ont été produites sur 7 chaines partenaires :

Radio Cetrobbo, Radio Moto Butembo-Beni, Radio

Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio

du peuple pour son Education, la Radio Télé-Muungano et la

Radio Evangéliquede Bulumbi. Les thèmes développés ont porté sur :

• La dissolution du mariage par divorce : un accent particulier a été mis sur l’initiative de la requête tendant à obtenir un jugement de divorce. Il a été relevé que seuls les époux peuvent intenter une action en divorce contrairement à ce qui se vit dans la communauté où les membres des familles veulent s’immiscer dans les affaires du couple.
• Le droit proche de l’autonomisation de la femme : le droit de la femme au travail a été développé. Il a été démontré qu’elle doit entreprendre  des activités dans différents secteurs (commerce, agriculture, élevage, métier artisanal, ménagère, etc.).     
• Le récapitulatif des principes directeurs : Dans son programme : Appui Juridique aux personnes déplacées internes, les auditeurs ont été éclairé sur la valeur des personnes déplacées entant qu’être humain, sa vie et sa dignité sur le plan physique et morale qui doit être garantie. Au cours de l’émission, une particularité a été mise sur les principes 10 à 23.

b) De la sensibilisation des masses

• 207 enfants ont été informés sur le droit à l’identité et les avantages d’être encadré dans l’Espace.  Les membres de RECOPE de Vubange et de Bwinyole ont été contactés pour une séance envisagée au courant de la semaine qui portera sur les notions des violences basées sur le genre et sur les devoirs des enfants.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation et accompagnement juridique des cas

3 cas ont été identifiés et les bénéficiaires ont eu des conseils juridiques relatifs à leurs problèmes :

1. Un cas de conflit parcellaire, opposant une femme à son père suite à une vente d’une parcelle familiale.  N’ayant pas été satisfait du prix de vente, le père s’est rétracté dans l’objectif d’annuler la vente au profit d’une autre personne et il a saisi une organisation œuvrant dans le domaine des droits de l’homme que la femme n’a pas encore identifié correctement. Elle a sollicité l’accompagnement de la FJDF.

Action à mener : La FJDF a demandé à la dame de ramener toutes les pièces pour mieux étudiés les dossiers.   

• Un cas de viol, opposant une mineure à un homme connu et adulte. Les faits se sont passés en brousse après que l’agresseur ait réussi à administrer de la boisson fortement alcoolisée à la victime. Les parents de cette dernière ont porté plainte à l’Agence Nationale des Renseignements de la place qui malheureusement aurait privilégié un arrangement à l’amiable.

Action menée : La FJDF a saisi le chef de poste de l’Agence Nationale de Renseignement basé à Butembo.  

• Un cas de succession, opposant une mère à sa fille sur l’immeuble laissé par son feu mari qu’elle a vendu sans l’accord des autres héritiers.

Action menée : La FJDF a partagé les informations sur la gestion d’une copropriété en cas d’héritage et dans le cas d’espèce, il a été demandé à la dame de désintéresser équitablement les cohéritiers.

• Dans les 2 cas de suivi :
• Dans 1 cas de bigamie, le suivi a été fait, une procédure a été entamée pour amener le présumé auteur à comparaître au parquet. Il a été constaté que le présumé auteur n’a pas répondu au mandat émis par le parquet.

Action à faire : Solliciter le 2^e mandat.

• Dans un cas de prise en charge d’une femme abandonnée par son mari suite à une maladie, il y a eu exécution partielle.

Action à mener : faire le suivi de la demande totale.

• Dans un d’une femme répudiée par son mari pour avoir été victime d’une escroquerie. Un dossier a été ouvert au parquet à l’endroit de l’escroc qui est détenu à la prison centrale de Kangbayi. Une conciliation entre le mari et son épouse a réussi à ramener le couple à la vie commune grâce à l’accompagnement de la FJDF.

b) De l’accompagnement judiciaire des cas

• AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
• Dans 2 dossiers, les audiences ont été tenues et les causes ont été renvoyées respectivement aux   27 et 28/1/2021 pour comparutions personnelles des victimes et audition d’un témoin.
• Dans 3 dossiers, une procédure à citation directe a été initiée pour l’audience du 4/02/2021 où les parties sont appelées à comparaître. 
• AU TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON
• Dans 1 dossier, il y a eu plaidoirie et la cause a été prise en délibérée et les notes de plaidoirie ont été déposées au dossier.

Action à mener : faire le suivi du prononcé de la décision du tribunal.

• A L’AUDITORAT MILITAIRE
• Le suivi des dossiers de viol et d’occupation illégale de la parcelle a été fait : la procédure a été suspendue suite à la commémoration des journées nationales du 16 et du 17.

Action à mener : faire le suivi des dossiers pour la descente sur le lieu du crime et l’exécution de la mise sous sceller de la maison.

• AU TRIBUNAL DE PAIX DE BUTEMBO
• Le suivi de prononcé des jugements supplétifs d’actes des naissances a été fait : 54 jugements supplétifs d’acte de naissance ont été rendus.

Action menée : faire le suivi des jugements transmis à l’état civil.

• AU TRIBUNAL DE PAIX DE BENI
• Le suivi d’un cas de divorce en chambre de conciliation : la chambre de conciliation a ordonné l’ouverture d’une conciliation en famille entre les 2 parties dans un bref délai.

Action à mener : faire le suivi du compromis de la conciliation. 

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE EFFECTIVE

Le suivi des activités des AVEC et des bénéficiaires a été fait dans les structures communautaires et en Ville de Butembo :

• Njiapanda/Manguredjipa :
• Dans l’AVEC TUINUWANE, l’entretien a porté sur le calcul d’intérêt et la cotisation des membres.
• Dans l’AVEC JIRANI NI NDUNGU, l’entretien a porté sur le suivi des recommandations. Les membres ont été mobilisés sur l’accès aux crédits.
• Isale/Bulambo :
• Dans l’AVEC TWANZANE, l’entretien a porté sur l’élaboration des rapports mensuels.
• Dans l’AVEC TUKUMANE, l’entretien a porté sur la compréhension du règlement : point sur l’organisation, le  rôle du comité et l’accès aux crédits.
• A Butembo :
• A KIRIBA : l’entretien a porté sur le respect du seuil du crédit et de l’épargne. Les informations sur la gestion des activités génératrices de revenu afin de permettre un remboursement aisé en cas de crédit sollicité.

Dans le programme de réinsertion économique : Un renforcement des capacités en faveur de 3 bénéficiaires des crédits rotatifs a été réalisé.

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

• Organisé une descente dans la zone du projet : « Renforcement des mécanismes communautaires de protection et de prévention pour les enfants et familles affectés par la MVE dans les zones de santé de Butembo, Katwa, Kyondo, Kalunguta, Musienene, Vuhovi et Masereka dans la sous coordination de Butembo au Nord-Kivu ».

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 19 au 23 Janvier 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi de l’établissement des actes des naissances dans les communes de la ville de Butembo.
• Participer aux activités de sensibilisation.
• Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios après validation du partenaire HCR.
• Participer à la réunion du forum urbain des questions humanitaires et du cluster protection.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités.
• Elaborer les différents projets pour l’année 2021.
• Publier les réalisations de la FJDF.