Bulletin hebdomadaire des activités pour la période du 4 au 09 janvier 2021 | N°02/ 2021

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée :

• Sur le plan sanitaire
  • Le monde est restée préoccuper par la pandémie de Covid-19. Comparativement aux autres pays européens, la France accuse une lenteur dans la vaccination contre le Covid-19. Il semblerait que la plupart des français, le respect des mesures barrières serait plus efficace que le vaccin.
  • Toutefois, en RD Congo, le bulletin du Comité multisec de lutte contre la pandémie de Corona Virus indique 190 nouveaux cas confirmés. Ce chiffre inquiète par rapport aux infrastructures sanitaires quasi inexistant et à la situation sécuritaire fragile.
• Sur le plan sécuritaire
  • En localité de Loselose en Territoire de Beni, les présumés ADF/Nalu ont exécuté 50 personnes parmises otages. Et dans la même zone il a été souligné des affrontements entre les FARDC et les présumés ADF/NALU et 2 parmi eux auraient été capturés.
  • A Lume, une femme présumée ADF/Nalu aurait été arrêtée.
  • A Butembo, des présumés mai-mai auraient attaqué la position des FARDC basée au central hydroélectrique situé à Ivugha. Une armée aurait été récupérée.
  • A Rutshuru, un taximen de moto a été victime de kidnapping par des résumés rebelles FDLR sur la route Rwindi-Kibirizi. La femme a été abandonnée après que les ravisseurs aient nstaté son état de fatigue.
  • Des éco-gardes de l’ICCN auraient été assassinés dans le parc National de Virunga par des auteurs non encore identifiés.
  • Après avoir participé à la conférence des gouverneurs tenue à Kinshasa, le Gouverneur du Nord-Kivu est venu avec un message de l’autorité suprême préoccupée par la question de la Province du Nord-Kivu et a promis mobiliser toutes les forces congolaises pour gagner la guerre contre les ADF.
  • Les jeunes leaders congolais de Kinshasa et les femmes de Butembo disent non aux crimes de l’Est et sollicitent l’implication du chef de l’Etat pour la pacification de cette partie de la RD Congo. Aussi, les conducteurs des véhicules poids lourds fréquentant la route Beni-Kasindi ont décidé d’entrer en grève. Ils disent être inquiets de l’état sécuritaire qui demeure inquiétant sur cet axe routier actuellement impacté par l’activisme des rebelles des forces démocratiques alliés.

Sur le plan politique

● Une vingtaine de prisonniers condamnées par la Cours militaire impliqués dans l’assassinat de l’ancien président Laurent Désiré KABILA ont bénéficié de la grâce présidentielle, leur sortie de la prison de Makala est intervenue au courant de la semaine.

● Aux Etats Unis une procédure en destitution du préside Donald Trump serait envisagé suite aux appels de la violence et à l’évasion du Capitole à Washington

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

La FJDF a réalisée différentes activités dans le cadre de la promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant par la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a. De la production des émissions radio

7 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Moto Butembo-Beni, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du peuple pour son Education et la Radio Evangélique de Bulumbi. Les thèmes développés ont porté sur :

• L’évaluation des festivités annuelles : contrairement aux années passées, les fêtes de fin d’année ont été célébrées dans une particularité liée aux mesures de distanciation sociale qui ont empêché la tenue de grand spectacle et la restriction de circuler au delà de 21 heures. Des patrouilles ont été organisées la nuit. La FJDF n’avait passé sous silence, elle a décrié les massacres perpétrés contre la population de Beni le 25 Décembre 2020 et le 1 Janvier 2021.

• La dissolution du mariage par divorce : cette émission a eu comme objectif de lever l’équivoque communautaire entre divorce et répudiation. Il a été démontré que le divorce est un jugement du tribunal sur demande de l’un des époux. Les membres des familles n’ont pas les droits d’initier une action judiciaire pour dissoudre le mariage de leurs enfants, il en est de même des autorités coutumières, religieuses (administrés et fidèles). Même si les causes de divorce ne sont pas énumérées par la loi, sa procédure ne peut pas aller en dessous de 6 mois au minimum.
• Le récapitulatif des principes directeurs : Dans son programme : Appui Juridique aux personnes déplacées internes, les auditeurs ont été éclairé sur les articles clés qui ne sont respectés lors de la prise en charge des personnes déplacées internes. Au cours de l’émission, on est revenu sur la subdivision de l’outil à 5 parties à l’occurrence des articles 1 à 4, de 5 à 9, de 10 à 24, de 25 à 26 et de 27 à 30.

b. De la sensibilisation des masses

• 1 séance a été tenue dans les Espaces Amis d’Enfants du programme de protection d’enfants : ces enfants ont été sensibilisés sur les devoirs des enfants selon la loi n°009/01 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant : 314 enfants ont été touchés parmi eux 201 nouveaux (55 filles et 33 garçons) et 113 anciens (57filles et 56 garçons).
• 1 séance de sensibilisation avec les membres de RECOPE de Vutsundo.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a. De la consultation et accompagnement juridique des cas

Le service de réception a orienté 2 cas de consultation et 2 cas de suivi au service d’accompagnement judiciaire

2 nouveaux cas de violences basées sur le genre ont été identifiés et consultés

• 1 cas d’une femme porteuse d’un jugement qui lui reconnait la propriété d’une parcelle acquise par cession. Aujourd’hui, le mari s’oppose à la vente de la parcelle. Ainsi, elle sollicite l’accompagnement de la FJDF pour la vente de cette parcelle. La FJDF a informé la femme sur la procédure de mutation des titres qu’offre le service des titres immobiliers sur base du jugement obtenu. Toutefois, elle lui a été demandée de produire la copie de ce jugement.
• 1 cas d’une femme qui sollicite la réparation des préjudices à la suite d’une promesse de mariage faite par un homme et l’indemnité coutumière pour permettre la filiation paternelle de l’enfant. Un entretien a été réalisé avec le grand-père de l’enfant comme délégué du père. Il a promis aller restituer à son fils en lui demandant de venir lui-même.

De l’analyse de ces faits, il s’observe que les actes en faveur des femmes sont posés pour calmer la tension des femmes afin de faire obstacles à leurs revendications en famille.

Dans les 2 cas de suivi :

• Dans 1 cas de bigamie, le suivi a été fait et un mandat de comparution a été établi contre l’auteur.
• Dans 1 cas de divorce, une requête a été introduite au tribunal de paix et la requérante s’est désistée en cours de la procédure pour une conciliation en famille.

b. De l’accompagnement judiciaire des cas

AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

• Le suivi a été fait dans 3 dossiers : dans un dossier civil, les pièces ont été communiquées et dans deux dossiers de viol, les notes de plaidoirie ont été versées aux dossiers pour les jugements à intervenir.

A L’AUDITORAT MILITAIRE

1. Le suivi a été fait dans 2 dossiers :
2. Dans un dossier d’occupation illégale d’un immeuble appartenant aux orphelins par la famille de leur feu père, le propriétaire n’y accède. Ainsi, la FJDF a saisi le parquet afin de permettre la jouissance de la maison par le propriétaire. Cette procédure a été suspendue momentanément suite aux turbulences vécues dans la Ville.
3. Dans un dossier de viol subi dans une institution sanitaire, le parquet prévoit organiser une descente sur le lieu pour reconstituer les faits. Cette procédure a été suspendue momentanément suite aux turbulences vécues dans la Ville.

AU TRIBUNAL DE PAIX DE LUBERO

• 25 actes de notoriété ordonnant l’établissement des actes de naissances ont été récupérés et déposés à l’état civil et 25 actes de naissance ont été établis en faveur des enfants d Territoire de Lubero. La remise interviendra au courant de la semaine.

AU TRIBUNAL POUR ENFANT DE BENI

• 26 d’actes de naissance ont été récupérés à l’état civ l en faveur des enfants du Territoire de Beni sur 61 bénéficiaires. La remise interviendra dans la semaine prochaine après retrait du lot restant.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE EFFECTIVE

Le suivi des activités des AVEC et des bénéficiaires a été fait dans les structures communautaires et en Ville de Butembo :

• Njiapanda : l’entretien avec le para juriste a porté sur les calculs des parts sociales dans l’AVEC TUINUWANE. Dans l’AVEC JIRANI NI NDUNGU l’entretien avec le président a porté sur la mise à jour du règlement. Pour l’AVEC UNION FAIT LA FORCE, le suivi a porté sur la redynamisation des réunions.
• Bulambo : L’entretien avec la présidente de l’AVEC TWANZANE a porté sur l’actualisation de la liste des membres afin de permettre l’accès rotatif aux crédits.
• Kiriba : l’entretien avec le secrétaire de l’AVEC UMOJA NI NGUVU a porté sur la tenue des outils. L’éventualité de mise à jour du règlement et de la formation des membres sur l’approche AVEC.
• Butembo : l’entretien avec une bénéficiaire qui a porté sur le recouvrement de crédit rotatif.
  Elle a promis s’exécuter au courant de la semaine.
  Un entretien a été fait auprès de 3 bénéficiaires des crédits rotatifs sur l’évolution des activités.
• La collecté des données des AVEC du 3e et 4e trimestre 2020 a été faite.

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

Planifié les activités dans le projet :

« Renforcement des mécanismes communautaires de protection et de prévention pour les enfants et familles affectés par la MVE dans les zones de santé de Butembo, Katwa, Kyondo, Kalunguta, Musienene, Vuhovi et Masereka dans la sous coordination de Butembo au Nord-Kivu ».

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 11 au 18 Janvier 2021 :

Exploiter différents rapports de programmes et des services.

• Effectuer une descente à Oicha pour retrait des actes de naissance.
• Retirer les jugements supplétifs au Tripaix à Butembo et effectuer une descente dans les 3 communes de la ville de Butembo pour retrait des actes de naissances.
• Participer aux activités de sensibilisation.
• Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni ;
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios après validation du partenaire
  HCR ;
• Participer à la réunion du forum urbain des questions humanitaires.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Consulter les cas et assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Elaborer les différents projets pour l’année 2021.