BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVIES DE LA FJDF ALLANT DU 28 DECEMBRE 2020 AU 03 JANVIER 2021

I. INTRODUCTION

 Nous sommes une association des Femmes Juristes , basée à Butembo  ayant vu le jour en 2000  œuvrant pour la prévention , la promotion et la protection des droits humains en général et particulièrement nous soutenons les femmes et jeunes filles victimes  des violations diverses par un accompagnement juridico-judiciaire ; Nous faisons connaitre aux membres de la communauté leurs droits accent mis surtout ceux de la femme et de l’enfant par la vulgarisation des textes légaux et contribuons dans la limite de nos moyens à l’amélioration du statut de la femme dans notre rayon .

  Signalons que notre  siège social  est  au n°70, Avenue de l’Eglise, Quartier Lumumba, Commune KIMEMI, en Ville de Butembo, Province du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo. Notre   rayon d’intervention  s’étend sur les territoires de Beni et Lubero ainsi que sur les villes de Beni et Butembo. Afin de  rapprocher nos  actions de la communauté, nous  avons initié  des structures communautaires qui sont en d’autres termes des  bureaux relais installés  à Bulambo/Isale, Lubero,  et Njiapanda/Mangurejipa  mais aussi les acteurs ou  les para juristes dans les différentes contrées du rayon d’action.

Différentes  activités sont produites à travers les sensibilisations sur les textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, d’accompagnement des communautés avec un accent particulier sur les droits fondamentaux comme les femmes et les enfants comme déjà ci haut invoqué  ainsi que les plaidoyers.

Ainsi, le présent bulletin rapporte  sur les activités de la semaine allant du 28 Décembre 2020 au 3 Janvier 2021.

II. CONTEXTE OPERATIONNEL

La semaine a été dominée par les faits essentiels suivants :

a)  DU CONTEXTE GENERAL

• Sur le plan international
• Dans la lutte contre le Covid 19, la campagne de vaccination a été lancée en France qui a adopté la stratégie de prioriser les personnes les plus âgées. De sa part, l’Indonésie a opté pour la stratégie inverse et s’apprête à administrer le vaccin en priorité aux 18 à 59 ans, population qu’elle estime la plus mobile et apte à contaminer autour d’elle.
• Au niveau national
• Le président de la RD Congo a adressé un message de vœux et bonne année 2021 à la Nation Congolaise. Dans son discours, il est revenu sur la rupture de la coalition FCC-CACH à lieu et place de la dynamique autour de l’Union Sacrée. Il a aussi promis d’utiliser toutes les ressources du pays, humaines, techniques, financières et autres pour améliorer la situation, particulièrement sur le plan sécuritaire et infrastructurels. Il a afin fait appel à plus d’amour, à la solidarité, au travail et au patriotisme pour mieux affronter les défis de l’année 2020.
• Le président de la RD Congo a nommé à l’occasion du nouvel an, le sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO comme informateur chargé d’identifié une coalition majoritaire à l’Assemblée Nationale d’une durée de 30 jours renouvelables une fois. Cette décision fait suite à la fin de l’accord politique entre les Forces politiques membres du Cap pour le Changement des mentalités et celles du Front Commun pour le Congo.
• Le Bulletin du Comité Multisectoriel de lutte contre la pandémie de Coronavirus en RDC a fait état de 15 nouvelles personnes sorties guéries des centres de traitement de Coronavirus en RDC et celles qui sont suivies à domicile. Selon ce Bulletin, 4 nouveaux cas de décès ont été confirmés.
• Au niveau provincial
• En Ville de Goma, 5 personnes ont été tuées pendant la période des festivités. Aussi, un voleur a été tué lorsqu’il a été surpris par des patrouilleurs dans le quartier MAJENGO en Commune de Karisimbi. Un autre a été tué dans le quartier Ndosho.
• En Territoire de BENI
• Les ADF ont attaqué la localité de Tingwe et le bilan a fait état de 24 personnes tuées. La société civile craint pour la sécurité de la population de cette localité qui a fui vers Mayi-Tatu et demande que l’armée renforce la sécurité dans la région.
• En Ville de BENI
• La société civile s’est souvenue du feu Général MAMADOU NDALA assassiné en date du 2 Janvier 2014 dans une embuscade de son cortège alors qu’il se rendait à Eringeti pendant qu’il dirigeait les opérations militaires contre les rebelles ADF et tous les autres groupes armés actifs dans la région de Beni.
•  En Ville de BUTEMBO
• Le commissaire supérieur de la police en Ville de Butembo a été suspendu de ses fonctions pour une durée non déterminée. Il a été reproché d’insubordination envers sa hiérarchie et de non respect de mesures barrières contre la Covid-19.
• En Territoire de LUBERO.
• Six miliciens ont été tués dans des combats qui ont opposé les  groupes NDC de Guidon et les mai-mai Kabido à Bukumbira, village situé entre les territoires de Walikale et Lubero. Ces affrontements ont été à la base de déplacement de plusieurs habitants du territoire de Walikale vers Lubero.

b) DU CONTEXTE SPECIFIQUE DE LA FJDF

Au delà du contexte général, la FJDF a réalisée différentes activités dans le cadre de la promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant par la vulgarisation des textes juridiques, l’accompagnement juridique et judiciaire et la collaboration avec différents partenaires.

Pour ce qui est des activités de vulgarisation, 7 émissions ont été produites sur 6 chaines partenaires et les thèmes développés ont porté sur la prévention des violations pendant les festivités, sur l’autonomisation de la femme et les festivités et sur les principes relatifs au retour, à la réintégration et la réinstallation des personnes déplacées internes.

En plus des émissions radio, les enfants ont été sensibilisés dans les Espaces Amis d’Enfants sur les devoirs des enfants selon la loi portant protection de l’enfant n°009/01 du 10 Janvier 2009.

A travers les activités d’accompagnement juridique et judiciaire, les clients consultés ont été informés sur les contenus des textes juridiques. Des procédures ont été entamer  après étude des dossiers.

Enfin dans le cadre de partenariat, les activités d’appui juridique aux personnes déplacées internes ont été réalisées et les rapports ont été partagés.  

Tel a été le contexte de la semaine et la FJDF a été honorée par le mariage de son chargé d’assistance judiciaire à Beni.

1. DE LA VULGARISATION

a) De la préparation et production des émissions radios

7 émissions ont été produites  sur  6 chaînes partenaires  retenues par l’organisation  à savoir la Radio Cetrobbo, la Radio Moto Butembo-Beni, la Radio Upendo Kivu , la Radio Communautaire Salama , à la Radio du peuple pour son Education(RPE) et la Radio Evangélique REB

Dans 1 émissions  portée sur l’autonomisation de la femme et les festivités à la radio EVANGELIQUE DE VULUMBI. Il a été montré aux auditeurs  que les femmes par le fait qu’elles participent massivement à l’organisation des fêtes et à leur célébration ne doivent pas baisser leur bras, elles doivent travailler pour donner leur apport  pourvu qu’elles ne soient pas  victimes et auteur des abus et exploitations, divers violations.

Dans 5 émissions porté sur la prévention des violences en période des festivités  dont 1 à la Radio MOTO BUTEMBO BENI, 1 à la radio CETROBO, 1 à la RUK FM, 1 à la radio SALAMA et 1 à la RPE, nous avons fait l’appel aux auditeurs que pendant la période des festivités on ne peut pas privé une personne sa liberté de faire ou de ne pas faire quelque chose. Toutefois, il faut organiser et célébrer dans le respect des lois en vigueur.

Dans 1 émission sur la protection des personnes déplacées à la Radio Upendo Kivu porté sur le droit au retour, à la réintégration et à la réinstallation ; les auditeurs ont été édifiés sur les solutions durables au cours de déplacement. Nous avons aussi montré que la responsabilité de faciliter la réintégration des PDIs qui retourne ou qui ont été réinstallées revient aux autorités de proximité. Ces personnes ne doivent pas faire l’objet de discrimination, ils doivent accéder à tous les niveaux et dans les conditions d’égalité aux services publiques et doivent recouvrer les propriétés et possessions laissées au moment de leur départ.

c) de la sensibilisation des masses

Dans le cadre du programme de la protection des enfants, la FJDF à  réalisé une sensibilisation  dans les Espaces Amis d’Enfants sur les devoirs des enfants . Pendant la séance  215 enfants dont 115  nouveaux (67 filles et 48 garçons), 100 anciens (72 filles et 28 garçons).

e) de la distribution des outils de sensibilisation

Afin de renforcer la sensibilisation par la lecture, les outils de sensibilisation suivants ont été distribués :

-10dépliant sur la synthèse des droits de l’homme ;

-20 cartes postales de la FJDF ;

-10 dépliants sur la succession ;

-10 dépliants sur les droits de la femme ;

-10 dépliants sur les droits des enfants ;

-10 dépliants sur les devoirs des enfants ;

-10 dépliants sur les droits de la veuve ;

-10 dépliants les régimes matrimoniaux ;

-10 dépliants sur les violences sexuelles

-10 dépliants sur les formes et expressions des violences faites à la femme ;

-1 livret de principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDICO-JUDICIAIRE

a) De la consultation et accompagnement juridique des cas

6 cas ont été identifiés et consultés dont 5 cas de viol et 1 cas d’union libre:

• Dans 1 cas d’union libre, les parties ont cohabité pendant 2 ans. Alors que le processus de régulariser leur union était en cours, l’homme a décidé d’abandonner cette démarche pour mener sa vie dans sa famille. La femme a approché la FJDF pour réclamer réparation. Elle estime être préjudiciée par le comportement de son ex-partenaire.

Orientation juridique : la FJDF a estimé rencontrer les deux parties pour un éventuel compromis.   

• Pour ce qui est des cas de viol :
• 2 victimes ont été agressées par des inconnus : 1 victime aurait été violée au champ et 1 victime roulant sur une moto a été forcée de faire les relations sexuelles avec sa cliente dans une opération de braquage  perpétré par les bandits porteur d’arme.
• 3 victimes ont été agressées par des hommes connus :
• 1 victime aurait été violée par ruse à l’occasion du concert musical organisé dans son village ou un homme a réussi  à le soustraire à  la fin de la cérémonie pour commettre un viol sur elle.
•  1 victime aurait été violée par ruse à l’occasion de la festivité de Noël.
• 1 victime aurait été violée par ruse dans un environnement coercitif à l’occasion de la consultation médicale.

Action menée :

• Dans les 2 premiers cas, les victimes ont été sensibilisées sur la procédure en matière des violences sexuelles. La FJDF estime rédiger des plaintes sous réserve de l’accord préalable des victimes.
• Dans le 3^e cas, une plainte a été rédigée et déposée au parquet pour les enquêtes. La victime a été assistée pendant son audition. Une visite sur le lieu du crime est en train d’être organisée par l’instructeur du dossier.

b) De l’accompagnement judiciaire et du suivi des cas accompagnés

VIII. SERVICE D’ASSISTANCE JUDICIAIRE

a) Activités réalisées           

• AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
• Le suivi a été fait dans  les RP 3801, 3802, 3803 et 3798 :
• Dans les RP 3802 et 3803, il y a eu plaidoirie et les causes ont été prises en délibéré.
• Dans le RP 3801 et RP 3798, il y a eu instruction et les causes ont été renvoyées pour comparution personnelle des victimes aux audiences du 13 et 14 Janvier 2021.
• Le suivi a été fait dans le RC 4720, la cause a été renvoyée à l’audience du 26 Janvier 2021 pour communication des pièces.   
• A L’AUDITORAT MILITAIRE
• Le suivi a été fait dans un cas de viol et le présumé auteur est sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale de Kakwangura sous le RMP 1665/KPT/020 en attendant la décision de renvoie pour saisir le tribunal.
• Assisté la victime de viol qui a confirmé sa plainte. Suite à son état de santé précaire après le viol, la procédure a été suspendue momentanément.  
• Le suivi a été fait dans le dossier d’occupation d’un immeuble d’autrui, le locataire a libéré la maison après l’intervention du parquet.
• AUX COMMUNES DE BULENGERA, KIMEMI ET MUSUSA
• Récupéré les actes de naissances établis conformément aux jugements supplétifs.
• AU TRIBUNAL POUR ENFANT
• Retiré les ordonnances portant acte de notoriété supplétif d’actes de naissance et les déposé à l’officie d’état civil d’Oicha pour la rédaction des actes de naissances.
• AU TRIBUNAL DE PAIX DE LUBERO
• Déposé les requêtes tendant à obtenir les ordonnances portant acte de notoriété supplétif d’actes de naissance
• AU CABINET
• Rédigé les requêtes tendant à obtenir les ordonnances portant acte de notoriété supplétif d’actes de naissance.
• Rédaction d’une  plainte  et une demande de prise en charge.
• Le suivi a été fait dans un cas de pension alimentaire.

3. DE LA COORDINATION DES ACTIVITES

La coordination a réalisé les  suivantes :

a) De l’accompagnement des services

La coordination a donné  des orientations aux services sur les activités  réalisées, dans différents programmes.

b) De l’accompagnement des acteurs de terrain et suivi des activités

Les acteurs de terrain ont été contactés  sur les  activités, l’évolution des dossiers juridiques, la constitution des dossiers et les activités de réinsertion économique dans les AVEC, les sensibilisations.

• A Njiapanda : avec le para juriste, le suivi a porté sur l’explication des grandes lignes du règlement aux membres de l’AVEC Tuinuane et le suivi des activités de l’AVEC Jirani ni NDUGU ;
• A Bulambo : dans l’AVEC tukumakumane, l’entretien a porté sur l’évaluation du cycle clôturé ;
• A Kiriva : l’entretien avec la secrétaire à porté sur le  suivi  et  sur la tenue des outils d’usage plus précisément le registre  de l’AVEC Umoja ni nguvu .
• A Butembo : Contact 8 bénéficiaires dont 2 pour rappel sur le remboursement des crédits et 6 nouveaux pour le démarrage du cycle.

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 4 au 9 Janvier 2021 :

• Donner les orientations par rapport à chaque service ;
• Exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Exploiter les correspondances des partenaires ;
• Effectuer une descente d’entretien à la clinique juridique à Beni ;
• Effectuer une descente à Oicha pour le retrait des actes de naissance ;
• Participer à l’audience pour les jugements supplétifs au Tripaix à Butembo;
• Préparer et participer à la réunion de GTPE ;
• Participer aux activités de sensibilisation ;
• Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni ;
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios après validation du partenaire HCR ;
• Participer à la réunion du forum urbain des questions humanitaires ;
• Finaliser la planification des activités de la FJDF.