BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF ALLANT DU 31 MARS AU 04 AVRIL 2025

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  31  Mars au 04avril   2025  sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

  • Sur le plan politique et diplomatique
  • Aux USA, le président de la République Donald TRUMP a nommé MASSAD BOULOS au poste de conseiller principal pour l’Afrique. Aussitôt nommé, il a entamé une tournée qui est parti de la RDC, Rwanda, Kenya et Ouganda.
  • Au Royaume-Uni, un sommet de 2 jours dédié à la lutte contre l’immigration illégale a été tenu à Londres. Le premier ministre Britannique, Keir STARMER veut s’attaquer aux gangs pour endiguer le phénomène des traversées illégales à bord des petites embarcations. Ce sommet a connu la participation des représentants d’une quarantaine des pays dont la France.
  • Russie : les ministres des affaires étrangères du Mali, du Niger et du Burkina Faso à Moscou pour la première session des consultations, Alliance des Etats du Sahel.
  • La Hongries a reçu la visite du premier ministre israélien visé par un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale et a annoncé son retrait.   
  • France :
  • Les présidents Français Emmanuel MACRON et Algérien  ABDDELLADJID Tebboune ont échangé sur la relance de la relation bilatérale après plus de 6 mois de crise entre les deux Etats.
  • Les députés français ont appelé à un embargo européen sur les minerais « 3T » en provenance du Rwanda. 
  • En Guinée : le président de la Junte au pouvoir  Mamadou NDUMBAYA a annoncé le référendum constitutionnel au 21 septembre 2025.
  • Au Gabon : 8 candidatures ont été retenues pour les élections présidentielles du 12 avril 2025.
  • Au Togo : l’opposition et la société civile se sont ligués pour empêcher la nouvelle constitution destinée à maintenir l’actuel président Faure GNASSIMBE.
  • L’Assemblée Nationale a adopté une loi révisant l’amnistie votée sous le règne de l’ancien président MACKY SALL.
  • Au Niger : la junte au pouvoir a libéré une cinquantaine des personnes dont des anciens ministres du régime renversé en 2023 par coup d’Etat conformément aux recommandations des assises nationales tenues en février passé.
  • En Afrique du Sud : des milliers des personnes ont manifesté après viol d’une fillette de 7 ans dans une école.
  • En RD Congo
  • Le  président  de la République Félix Antoine TSISEKEDI  a  lancé les travaux de la table ronde pour l’appropriation du génocide pour les biens économiques et a annoncé la mise en place des groupes des experts pour évaluer les préjudices de ce Génocost.  
  • La délégation des représentants de la CENCO et de l’ECC en audience par le Secrétaire Général des Nations Unies dans le cadre de la poursuite de leur mission de la recherche des solutions pacifiques de la crise sécuritaire à l’Est  de la RDC.
  • Les consultations politiques se sont poursuivies à Kinshasa : les confessions religieuses ont réitéré leur position du dialogue.
  • La Commission Electorale Indépendante a organisé les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs au Kwilu et au Nord-Ubangi. Le Kwilu a ouvert sa première session de la législature 2023-2028 le 1er avril 2025.
  • En province de Tshopo, le gouverneur a appelé la population au calme et à ne pas céder aux rumeurs d’avancer du M23.
  •  Le gouverneur du Nord-Kivu le Général EVA SOMO a décidé à travers une note circulaire de la mise en congé technique de tous les agents publics se trouvant en dehors du territoire sous son administration, une décision annulée par sa hiérarchie. Toutefois, il a nommé l’équipe de direction de son cabinet.
  • Au Sud-Kivu, l’Assemblée provinciale a ouvert sa session de mars 2025 à Uvira où plus de la moitié des députés ont été absents à ladite session.
  • Sur le plan sécuritaire.
  • Au Sud-Kivu ;
  • Des affrontements ont encore été signalés à Bagira, Nyangezi  et environs entre les rebelles AFC/M23 et les Wazalendo.
  • Aussi la population des zones sous occupations du M23 dénonce l’obligation de participer aux travaux communautaires appelés Salongo.
  • En ville de Goma,   
  • Des rumeurs sur des éventuels enlèvements des jeunes par les éléments du M23 auraient été véhiculées à travers les médias.
  • Les travaux de réhabilitation de l’aéroport international de Goma auraient été débutés par le déminage sur le tarmac.
  • En territoire de Walikale, les éléments du M23/AFC se sont retirés de Walikale centre présentement sous contrôle des FARDC.
  • En territoire de Beni, 11 civils auraient été portés disparus à Mbongya/Nyaleke dans le Mayangose, 5 maisons et 3 motos incendiées par les présumés ADF/NALU.
  • En ville de Beni : des délégations en provenance du gouvernement central séjournent en Ville de Beni devenue capitale de la Province du Nord-Kivu avec le ministre de l’intérieur et de la défense mission d’inspection et de commandement à Beni.
  • En Ville de Butembo :
  • Une journée ville morte a été observée en Ville de Butembo en signe de protestation contre le retrait de l’armée ougandaise.
  • La société civile de la commune de Bulengera a fait état de 17 personnes mortes au premier trimestre dans les assassinats, meurtres, justice populaire et accident et a appelé les autorités à renforcer la sécurité de la population.
  • Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique.
  • A Bunia, un homme a tué son épouse à la machette suite à une dispute conjugale et blessé sa belle-sœur. Il a été arrêté par les services de l’ordre.
  • A Butembo, 38 cas de meurtre dont 7 femmes ont perdu leur vie dans un intervalle de 3 mois.   
  • Sur le plan juridique
  • En France
  • Le Tribunal de Paris a condamné Marine le PEN à 4 ans de prison dont 2 années aménagées sous bracelet et à une peine d’inéligibilité de 5 ans. Celle-ci promet interjeter appel.
  • La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement a été débattue à l’Assemblée nationale mais suscite des craintes parmi les juristes et les associations féministes.
  • En République Centre Africaine, l’Ordre des Avocats a initié une grève des avocats de  10 jours.
  • Au Burkina Faso : 20 militaires condamnés pour tentative de coup d’Etat ont été libérés par grâce présidentielle.
  • A Corée du Sud, la Cour Constitutionnelle a confirmé la destitution du président YOOM SUK-YEOL, après sa déclaration de la loi Martiale en décembre 2024.
  • En Côte d’Ivoire, les Avocats du parti Démocratique de la Côte d’Ivoire PDCDI ont comparu au tribunal d’Abidjan sur la question de légitimité de Tidjane THIAM  président de ce parti contestée par certains militants et dont un groupe a saisi le tribunal.
  • Au Guinée, le Bureau des droits de l’Homme de l’ONU et 3 ONG dont la Fédération Internationale des droits de l’Homme ont contesté la décision de la Grace présidentielle accordée à Moussa DADIS CAMARA impliqué dans les cas de massacres qui avaient eu lieu en 2009 et qui a conduit à sa condamnation.
  • En RDC :
  • Le panel des experts  de la santé civile ont saisi la Cour de Cassation pour dénoncer ce qu’il qualifie de discours d’incitation à la haine propagé par le vice-ministre et ministre de transports et voies de communication à travers ses meetings de sensibilisation des jeunes pour adhérer à l’armée.
  • Le Président de la République a nommé les magistrats civils du Ministère Public.
  • Dans l’affaire coup d’Etat de mai 2024, la peine de mort prononcée contre 3 sujets ressortissants américains a été commuée à la servitude pénale à perpétuité  sur décision  de grâce du président de la République Félix TSHISEKEDI.
  • Quelques membres de la garde de la première ministre Judith SUMINWA ont été arrêtés et mis à la disposition de la justice.   

En ville de Butembo,  les audiences ont été régulièrement au Tribunal Militaire de Garnison de Butembo, une  femme prévenue accompagnée par la FJDF a  obtenu la liberté  par acquittement.

  • Sur le plan éducationnel,

En ville de Butembo, L’Université Officielle de Rwenzori a célébré ses 25 ans d’existence.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1. DE LA VULGARISATION

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
21RadioDe la clôture du mois de la femme   Nous avons d’abord rappelé que la journée internationale des droits des femmes a été officialisée par les Nations Unies  en 1977 et tout le mois de Mars est dédié à travers le monde à la femme. Pour clôturer le mois de la femme nous avons répondu aux différentes préoccupations des auditeurs sur les émissions en rapport avec le mois de mars ; les femmes ne veulent pas remplacer ou renverser les hommes, elles veulent jouir pleinement de leurs droits comme tout être humain sans restriction sans léser les autres ; ainsi pour clôturer le mois de la femme nous sommes appelés  à éviter les traitements dégradants , des pratiques néfastes pour la femme, ; la communauté ne doit pas juger la femme qui réclamer   son droit , nous devons changer cette mentalité ; aussi nous avons demandé aux femmes d’être autonomes ; l’autonomie n’est doit pas être source d’orgueil mais de complémentarité au foyer  et l’apport de la femme ne doit pas être minimisé ou encore les charges ne doivent pas lui revenir seule.
 1Radio De l’enregistrement de l’enfant à l’état civilL’enfant doit être enregistré à l’état civil dans les 90 jours qui suivent sa naissance, l’enregistrement est gratuit c’est le prescrit de l’article 16 de la loi portant protection de l’enfant. L’enregistrement est d’importance capitale car permet de donner l’identité à l’enfant et ainsi être reconnu  comme un congolais et ayant droit de ses parents. Tous les enfants quelque soient les circonstances de leur naissance doivent être enregistrés  à l’état civil et avoir l’acte de naissance qui est un document très important d’identité de l’enfant.
interview1Radio moto Butembo-BeniLes avancées sur l’autonomisation de la femme de Butembo et environsDes avancées sont significatives, les femmes de Butembo sont en train de s’illustrer dans la réalisation des activités génératrices des revenus bien que nombreuses soient encore dans l’informel, elles exercent des petits commerces, d’autres dans l’entreprenariat et répondent aux besoins de leurs familles ; l’évolution consistera à formaliser le système de travail des femmes, avoir des entrepôts de stockage, de créer des coopératives des femmes, nous encourageons les autres femmes à l’autonomisation pour ne pas être trop exposées aux violences .

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
33– les droits de la femme  -l’autonomisation de la femme -les VBG    FemmesHommesFilleGarçonTotal
78362819161

3) DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

1. Identification des casAu cours de la semaine, 5 cas ont été reçus en consultation : 1 cas de dénis de ressource, un homme menace sa femme à restituer un capital constitué au moment de leur vie commune. Une rencontre des parties est envisagée.
1 cas de viol, une mineure aurait été violée par un homme connu aux arrêts à l’auditorat militaire. Les parents de la survivante ont approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.
1 cas de violence domestique, une femme réclame la pension alimentaire auprès du père de ses enfants. La conciliation est en cours, le père a accepté à payer la pension alimentaire et verser les indemnités coutumières sans préciser un délai.
1 cas de violence domestique, une femme vit à séparation avec son époux et réclame le partage des biens acquis au cours de leur vie commune. La conciliation est en cours.Dans 1 cas de violence domestique, la femme s’est séparée de son époux à qui elle reproche les faits d’adultère et coups et blessures. La femme a été approchée la FJDF pour un accompagnement judiciaire. 
2. Aux instances judiciairesA la Cour Militaire                      
Dans 5 causes, l’instruction est en cours.
Au Tribunal Militaire de Garnison
7 dossiers des enfants en conflit avec la loi ont été pris en charge :
Dans 4 dossiers, le Tribunal s’est déclaré incompétent et a renvoyé les enfants devant le Tribunal pour enfant.
Dans 2 dossiers, les causes ont été renvoyées à l’audience du 24 Avril 2025 pour suite de l’instruction.
Dans 1 dossier, le Tribunal attend se prononcer sur extinction de l’action survenue par le décès de l’enfant en conflit avec la loi.  Le suivi a été fait : Dans 4 dossiers de viol, les causes sont retenues respectivement à l’audience du 7 et 11 Avril 2025.
Dans 3 dossiers de viol, les dates d’audience ne sont pas encore fixées.
Dans 1 dossier de viol, le jugement n’est pas encore prononcé.
Au Tribunal pour Enfant Dans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.
Au Tribunal de Paix Dans 2 dossiers de violence domestique, les femmes ont introduit les demandes des de divorce, des tentatives de conciliation sont en cours au 7 Avril 2025.  Le suivi a été fait :
Dans 1 dossier de violence domestique, le jugement n’est pas encore prononcé.
Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.
Dans 1 dossier de demande d’acte de naissance hors délai, le jugement n’est pas encore prononcé.
4 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.
A l’auditorat militaire Dans 1 cas d’association des malfaiteurs, les enquêtes sont en cours.
Dans 2 cas de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 3 cas de viol, les dossiers attendent leur fixation au tribunal.
Au parquet près le TGI Dans 1 dossier de violence domestique, la conciliation entre  parties est en cours.
Dans 1 dossier de violence domestique, une plainte a été déposée et les enquêtes sont en cours.
Au parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 dossier de recel des biens, les femmes inculpées ont bénéficié de la main levée de détention.
A la police Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés.
Au cabinet2 descentes de monitoring de détention ont été effectuées à la prison centrale de Kakwangura : 33 femmes détenues et 6 nourrissons : 1 femme poursuivie pour association de malfaiteurs et meurtre a été  acquittée par le Tribunal Militaire de Garnison pour insuffisance des charges à son égard. 3 autres dossiers sont fixés à l’audience du 7 Avril 2025.Les listes des dossiers pendants aux instances judiciaires ont été mises en jour :Au parquet militaire : dans 31 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 9 dossiers de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 12 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Paix : dans 4 dossiers, les enquêtes sont en cours.

3) DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 12 AVEC des axes, Butembo,   Bulera, Njiapanda  et  Isale Bulambo : 241 membres dont  230 femmes et 11  hommes  ont pris part aux réunions hebdomadaires  des AVEC. Le suivi et le renforcement ont porté  sur :

  • Le rapportage des activités des AVEC
  • La rotation des crédits des membres   
  • La passation des écritures
  • La formule du partage pour la clôture du cycle

Nous avons en outre fait le suivi des bénéficiaires de la réinsertion économique.

4) DE LA COORDINATION                                                

  • Exploité les correspondances des partenaires.
  • Participé à la production des émissions radios.
  • Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire
  • Rédigé les différents actes de procédure.
  • Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
  • Participé au monitoring à la  cellule femme de prison centrale de Kakwangura de Butembo.
  • Fait le suivi des activités du programme santé intégrale auprès des acteurs de mise en œuvre.
  • Participé à la réunion du cluster CCM Nord-Kivu.
  • Participé à la discussion en groupe focal avec les membres de la cohorte : DFJ/ACT, recueillir des informations supplémentaires et compléter l’enquête.
  • Participé à l’enquête sur l’évaluation des connaissances des Transferts Monétaires dans le domaine de la Protection de l’Enfance en RD Congo.
  • Complété le tableau  6W mois de mars 2025.
  • Publié le rapport annuel d’activités de la FJDF exercice 2024 
  • Publié les articles : clôture du mois de la femme, accompagnement des femmes pour leur autonomisation, les procès des femmes au Tribunal Militaire de Garnison de Butembo.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 7 AU 11 Avril  2025

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des comités de protection locaux.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer au monitoring dans la cellule femme de la prison centrale de Kakwangura à Butembo
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Elaborer le rapport trimestriel de la coordination  des activités  
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Préparer et participer la réunion de planification  des activités dans le programme santé sexuelle exécuté par la Tripartite ADDF, FEPSI et FJDF.  
  • Organiser les focus groups sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.  
  • Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire
  • Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org 

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