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I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 11au 15 novembre 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
. Un homme a été abattu par des hommes armés dans le tronçon Goma- Sake et un autre à Turunga
. la 10ème édition du festival Amani prévu du 15 au 17 novembre à Goma a été annulé par le maire pour des raisons sécuritaire et d’innortunuité.
.,2 femmes ont été tuées l’une par incendie et l’autre par étranglement en commune de Mulekera, les auteurs ces crimes ne sont pas encore connus.
.une somme équivalent à 500 000 dollars américains appartenant aux changeurs de monnaie sur le boulevard Nyamwisi a été emportée du coffre-fort par des bandits armés
–le Programme Alimentaire mondial PAM déplore la commercialisation de l’aide alimentaire destinées aux déplacées à Butembo, Musienene et Lubero , bien que tous les besoins ne sont pas couverts par cette assistance.
-un éléphant a tué 2 personnes à Kyavinyonge , cette situation inquiète les habitants qui le considère comme une menace
-des nouvelles inondations ont été observées à Kinshasa en commune de Limete après des pluies torrentielles. Le même fait a été vécu à Bukavu et au Kasai en commune de Bipemba.
-En ville de Butembo, un nouvel hôtel a été officiellement ouvert, il s’agit de « l’hôtel la charité », le maire a appelé à la protection de cette infrastructure qui donne la fierté à notre ville.
-l’organisation Non Gouvernementale dénommée Point important pour l’agriculture a présenté un rapport faisant état de plus de 900 maisons de tolérance en ville de Butembo et territoire de Lubero dans lesquelles sont exploitées sexuellement les jeunes filles ; elle a demandé aux autorités compétentesde s’impliquer rapidement dans l’éradication de ce phénomène qui constitue un grand danger dans la communauté.
-les cours ont repris à l’Institut des Bâtiments et des Travaux publics IBTP Butembo sous les auspices d’une commission de Crise.
– différents travaux scientifiques ont été soutenus par les étudiants dans le cadre de la deuxième session dans différentes institutions supérieures et universitaires.
–il a été aussi célébré la journée mondiale de la pneumonie, les experts ont conseillé la bonne hygiène, nutrition et un environnement assaini pour prévenir les enfants.
III. DES ACTIVITES REALISEES
| Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
| 5 | 2 | Radio | La prévention des violences pendant la période de la tombée des sauterelles | Nous avons dit aux auditeurs qu’il est pertinent de parler de ce phénomène qui mobilise toute la communauté mais qui engendre parfois des violences sexuelles et d’autres violations surtout à l’égard des enfants. Le mois de novembre est celui pendant lequel il s’observe la tombée des sauterelles tant appréciées par nombreux ; souvent elles tombent la nuit et certains habitants pour des fins commerciaux ont entretenu des pièges ou les revendeurs viennent s’approvisionner. Malheureusement les enfants y vont aussi la nuit soit envoyés par les parents soit d’eux-mêmes, ils sont obligés de passer nuit à la belle étoile, et le lendemain ne savent pas aller à l’école. ; d’autres les filles et femmes sont abusées sexuellement par les hommes qui leur payent le droit d’entrée au lieu des pièges, d’autres en profitent pour commettre l’adultère mais aussi comme c’est la nuit les filles ou les femmes sont violées par les hommes mal intentionnés rencontrés sur le chemin ; un appel a été lancé à tout un chacun de se prévenir, d’interdire l’accès des enfants car c’est une violation de leurs droits. |
| L’attentat à la pudeur | C’est une des infractions des violences sexuelles, une forme des agressions sexuelles aussi qui est un acte contraire aux bonnes mœurs qui n’est pas une pénétration sexuelle mais un geste à caractère sexuel ou une invitation à un acte sexuel. Ex tapoter les fesses d’une femme, | |||
| Interviews 2 | 2 | Télévision et radio (Moto TV et Radio TV) | -le harcèlement sexuel en milieu scolaire -l’apport des organisations féminines dans la paix en ville de Butembo | – harcèlement sexuel est le fait d’abuser de l’autorité que lui confère une fonction pour tenter d’obtenir une faveur sexuelle de quelqu’un par contrainte, par ordre ou par pression. Le harcèlement sexuel en milieu scolaire est entendu comme le fait d’user de façon répétée d’ordres, des menaces , de contrainte , des paroles , des gestes , d’écrits , d’appel ou de messages téléphoniques ou tout autre moyen dans le but d’obtenir d’un apprenant (e) ou d’un éducateur(trice) contre son gré des relations de nature sexuelle pouvant porter atteinte à sa dignité ou à son intégrité physique ou psychique . ce harcèlement peut avoir la forme verbal, auditive, physique, . les conséquences sont nombreuses : la perte de concentration à l’école, l’abandon, baisse du rendement, la culpabilité, il est puni par la loi de 1à 12 ans de servitude pénale et paiement d’une amende de 50 à100 mille francs congolais. Les victimes doivent le dénoncer, et les autorités scolaires doivent s’impliquer en instituant un mécanisme discret de dénonciation, de punir sévèrement les auteurs mais aussi sensibiliser les apprenant sur la lutte. Les organisations féminines de Butembo , conformément à la Résolution 1325 , préoccupées par la situation sécuritaire qui prévaut en province du Nord-Kivu se sont unies en synergie pour mener les actions ensemble, elles ont organisé des manifestation pour dénoncer l’insécurité et demander l’implication des autorités concernées, elles ont menées des plaidoyer auprès de décideurs , dont vice premier ministre et ministre de l’intérieur et le chef d’Etat-major des FARDC elles ont fait de déclarations, conférence de presse, …la FJDF a fait plusieurs publications sur la situation sécuritaire et dénoncé des violations commises par les militaires. |
b) Des sensibilisations communautaires
| Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
| 4 | 3 | -les violences de genre en milieu scolaire -les obligations des époux -la repose programmatique des violences basées sur le genre. | Femmes | Hommes | Fille | Garçon | Total |
2) De l’accompagnement juridique et judiciaire
| 1. Identification des cas | 11 cas ont été pris en charge dont : 2 cas de succession dans lesquels les femmes sont menacées de quitter respectivement le champ et parcelle laissés par leurs feux époux).1 cas de créance dans lequel la famille du défunt s’est engagée à donner une somme d’argent à la concubine pour des raisons de survie. 2 cas de pension alimentaires, la survie et la garde des enfants sont assurées par les femmes seules sans la contribution de leurs pères. 1 cas de de contestation de paternité, par conséquent ne contribue pas à l’obligation alimentaire de l’enfant 5 cas de conflit conjugal : Dans 1 cas d’adultère, dans le chef de l’époux qui menace de répudier son épouse sans engager une procédure de divorce.Dans 3 cas d’adultère les épouses sont déjà répudiées par leurs époux. Dans 1 cas des coups et blessures d’un couple. |
| 2. Aux instances judiciaires | Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 4 cas de viol, les victimes ont été représentées et les causes ont été renvoyées au 22 Novembre 2024 pour la suite de l’instruction. Dans 14 cas de viol, le suivi a été fait, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties. |
| Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de conflit foncier, la cause a été renvoyée à l’audience du 19 Novembre 2024 pour communication des pièces et plaidoirie éventuelle. Le suivi a été fait : Dans 1 dossier de faux et usage de faux en appel, le Tribunal n’a pas encore fixé une nouvelle date d’audience. | |
| Au Tribunal pour Enfant Dans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée, les démarches pour l’obtention de l’attestation d’indigence délivrées par le service des affaires sociales sont en cours. | |
| Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de faux et faux en écriture, la cause a été renvoyée à l’audience du 15 Novembre 2024 pour plaidoirie éventuelle. Le suivi a été fait : Dans 1 cas de conflit conjugal, la tentative de conciliation est en cours pour le 20 novembre 2024Dans 1 cas de conflit conjugal, la tentative de conciliation étant en cours , le conseil de famille sera attendu en date du 21 Novembre 2024.Dans 1 cas d’annulation du mariage, le suivi a été fait, la cause est retenue pour l’audience du 28/11/2024. Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé. 4 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation. | |
| A l’auditorat militaire Dans 1 cas de viol, une plainte a été déposée. Le suivi a été faite : Dans 1 cas de viol, le dossier attend la décision de renvoi en fixation au Tribunal Militaire de Garnison. Dans 1 dossier des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours. Dans 1 dossier de viol, les enquêtes sont en cours. | |
| Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de viol, l’instruction a eu lieu au parquet civil qui doit transférer le dossier aux juridictions militaires conformément à l’ordonnance portant institution de l’état de siège dans une partie de la RDC . Aussi, une correspondance a été adressée au procureur de la République pour connaître la suite réservée au dossier. | |
| A la Police Dans 1 cas de viol sur mineure, le suivi a été fait, le suspect est en fuite, le mandat d’amener est en cours. | |
| Au cabinet | Dans 1 cas de conflit conjugal, il y a eu confrontation des parties et la conciliation est en cours. Dans 1 cas de conflit conjugal, après confrontation, les parties ont promis revenir pour la suite de la conciliation dans une semaine. Les listes des dossiers ont été mises en jour : Au parquet militaire : dans 26 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours. Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 16 dossiers de viol, l’instruction est en cours. Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 7 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours. |
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
| La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 8 AVEC des axes Butembo Njiapanda, Isale Bulambo et Bulera: 241 membres dont 220 Femmes et 21 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement des capacités des membres a porté sur la sensibilisation des membres irréguliers, l’organisation des élections des comités des comités pour les nouveaux cycles, la nécessité de revue des montants alloués pour la part d’épargne , les cas sociaux et le pourcentage du taux d’intérêt, l’amendement du règlement intérieur des AVEC. |
4) De la coordination
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 18 au 22 Novembre 2024.
Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org