BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT  18 AU 22 NOVEMBRE  2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 17au  22 novembre  2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

• Sur le plan politique et diplomatique
• Aux USA le président élu  Donald TRUMP    a choisi madame Linda  Mcmahon, une ancienne patronne de la cotch américain à l’éducation comme future secrétaire à l’Education qui selon lui va donner plus de liberté  d’enseignement à chaque Etat  ainsi qu’aux familles des prendre des décisions en matière d’éducation.
• L’ancien procureur de l’Etat de Floride au poste de ministre de la justice après le retrait de matt gaetz avec l’objectif de lutte contre la criminalité et le rétablissement de la sécurité en Amérique.
• Les Etats –unis ont opposé leur veto à une Résolution du conseil de Sécurité des Nations Unies appelant à un cessez le feu dans la bande de Gaza en reprochant au texte de ne rechercher une solution de compromis.
• En Ukraine ; l’ambassade américaine a fermé ses portes à Kiev craignant une attaque massive aérienne.
• Au Sénégal,  élections législatives ont été organisées, le parti au pouvoir serait en première position d’après les résultats provisoires.
• Au Mali, le premier ministre Choguel Kokalla MAIGA été limogé, avec l’ensemble de son gouvernement par le président militaire au pouvoir. Il lui serait reproché d’être trop critique envers la junte militaire.
• En Côte d’Ivoire, le Front populaire Ivoirien  a désigné Affi N’Guessan comme son candidat aux prochaines élections présidentielles.
• Au Zimbabwe, à Harare  il s’est tenu un sommet extraordinaire des chefs d’Etat et des gouvernements de la SADC auquel a pris part le président de la République Félix TSHISEDEDI.
• Le président de la République a été en mission dans les provinces du haut Katanga et   Lualaba  ou il a organisé des meetings populaire dans lesquels il a réitérer son souhait de révision de la constitution.
• En mission de service au Canada, la première ministre Judith SUMINWA a rencontré différentes autorités canadiennes dont la ministre chargée des affaires mondiales qui a pris l’engagement de soutenir le retour de la paix en RDC.
• Après la mission des d’une délégation des députés nationaux en Ouganda, la RDC promet renforcer sa coopération avec l’Ouganda.
• Une déclaration commune des opposants contre la révision constitutionnelle a été lue au centre de la CENCO.
• La cheffe de la MONUSCO en RDC Bintu Keita est arrivée à Goma ou elle a rencontré le gouverneur militaire Peter CIRIMWAMI ; leurs échanges ont tourné autour des préparatifs en cours pour la mise en place de l’équipe provincial de transition au Nord-Kivu
• La première ministre Judith SUMINWA est arrivée à Goma pour une mission de service sur l’évaluation de l’état de siège au Nord-Kivu.
• 5 députés nationaux du Nord-Kivu ont fait la proposition de loi sur la levée de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri au Bureau de l’Assemblée Nationale.

Sur le plan sécuritaire.

• 40 personnes sont mortes fusillées au centre d’Aldjazira par des paramilitaires.
• Les missiles américains ont été tirés par Kiev sur la Russie.
• A Haiti, l’organisation Medecins sans frontières vient de suspendre ses activités à Port-au prince suite à une insécurité grandissante qui survient après les attaques répétées contre son personnel.  
• La mission de la force militaire de la SADC a été prorogée d’un an
• En Kinshasa, la tombe de l’ancien premier ministre Emery patrice LUMUMBA a été profané par des inconnus.
• En ville de Goma,  un homme a été tué à Ndosho et 3 autres blessés par des hommes armés ; un autre a été battu par des bandits à Mabanga Nord. Il serait dans un état critique.

En territoire  Masisi : A Mweso, plusieurs civils surtout les hommes et les jeunes garçons ont été tués et des maisons incendiées qui serait un règlement d’un conflit ethnique.

• En territoire de Lubero : les rebelles ADF  à Bango sur l’axe routier Eringeti-Kainama dans le groupement Bambuba Kisiki  dans le secteur Beni-Mbau , ; une voiture, 3motos et 5 vélos  incendiés.

• Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique

-la 10^ème édition du  festival Amani qui était déjà interdit a été tenu à Goma ; plusieurs messages sur la paix  en RDC ont été lancés

• Un jeune homme a tenté se jeter dans le lac Kivu à Goma suite à une déception amoureuse
• Le bourgmestre de la commune rurale de Mangina a pris la mesure d’interdiction des tapages nocturnes ; ces mêmes tapages nocturnes et diurnes sont interdits à Bunia en province d’Ituri. Sont plus visés sont les églises, les cabines de téléchargement des musiques, les détenteurs des débits des boissons.
• Installation des membres du comité du conseil  provincial des sages-femmes et ceux du syndicat de l’ordre.
• En cette période de la tombée des sauterelles, la FJDF appelle les parents à veiller sur les enfants mais aussi appelle à une attention de la communauté pour prévenir les violences basées sur le genre surtout les viols.
• L’humanité a célébré la journée des droits des enfants sous le thème : « Ecoutons l’avenir, défendons les droits des enfants ».le tableau demeure toujours sombre  suite aux  violences que subissent les enfants dans tous  les secteurs.   

• Sur le plan juridique
• La Cour Pénale Internationale a émis un mandat  d’arrêt contre le premier ministre Benjamin Netnyahu et son ex ministre de la défense Yoav Gallant pour crime de guerre et crime contre l’humanité commissent à gazza..
• La Cour de cassation Italienne a donné son feu vert à l’extradition de la chanteuse malienne Rokia TRAORE vers la Belgique . elle avait été condamnée par défaut à Bruxelles pour non représentation d’enfant à la personne en ayant la garde.
• Le président de la CENI dénis KADIMA a été convoqué au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe  les indiscrétions  rapporte qu’un motif de viol pèse sur lui..
• Le Ministère Public a requis la peine de 3 ans de servitude pénale à l’opposant Seth KIKUNI poursuivi pour propagation des faux bruits.
• Sur le plan éducationnel

-alors que les cours venaient de reprendre   à l’Institut des Bâtiments et des Travaux publics IBTP, le ministère de l’Enseignement supérieur et Universitaire vient de suspendre toutes les activités académiques et para académiques de cette institution jusqu’à nouvel ordre.

• Sur le plan sanitaire
• La journée des toilettes a été célébrée ; un chercheur en santé publique a noté l’absence des toilettes de qualité en milieux scolaires et a ainsi interpelés  responsables des écoles et les partenaires de   disponibiliser  des installations hygiéniques décentes  répondant aux normes pour la bonne santé des usagers.
• 5 cas de Mpox ont été identifiés dans la prison centrale de Kagbyi à Beni.

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
5	2	Radio	La journée internationale des droits des enfants	Appelée aussi journée  de l’enfance, elle est célébrée le 20 novembre marque le jour de l’adoption de la convention  relative aux droits de l’enfant adoptée en 1989. Elle offre à chacun d’entre nous une occasion unique de sensibiliser le public aux droits de l’enfant, de promouvoir et de mettre en lumière ceux-ci, mais aussi de transformer cette date en actions concrètes. c’est l’occasion de rappeler aussi que des millions d’enfants sont privées de leurs droits ; les enfants sont des personnes âgées de moins de 18 ans.il est un être vulnérable qui doit être protégé d’une manière spécifique. Le thème pour cette année : « Ecoutons l’avenir, défendons les droits des enfants ». le droit à l’éducation, le droit au loisir, droit à la santé, droit à la liberté de pensée, droit de vivre avec ses enfants, droit à l’identité, les Etats et les parents doivent accompagner les enfants dans la jouissance de leurs droits. Plusieurs violations des droits des enfants sont déplorées pendant cette période des conflits : le recrutement et l’utilisation des enfants dans les groupes armés, les enlèvements, les viols et violences sexuelles.
			Les violences basées sur le genre	Ce sont des actes des violences et la menace de ces actes contre commises sur une personne contre son gré selon qu’il est un homme ou une femme. Mais la femme semble être la plus touchée. Il ya 6 types des violences : les violences physiques, les agressions sexuelles, le viol, les deni de ressources d’opportunité et de service, le mariage forcé et les agressions psychologiques.
Interviews	1	Moto TV	– la journée des droits de l’enfant	Cette journée est célébrée le 20 novembre, journée de l’adoption de la convention relative aux droits des enfants, nous avons donné une différence entre droits de l’enfant et l’éducation de l’enfant. .les droits de l’enfant sont une branche des droits humains visant la protection spécifique de l’enfant en tant qu’être humain en part entière. Il s’agit des droits qui lui permettent à un enfant de s’épanouir et de se développer le droit à l’éducation, à la santé , droit aux jeux et loisirs, droit d’être protégé contre toute forme d’abus, d’exploitation ou négligences : l’éducation est l’un des droits de l’enfant ; c’est l’apprentissage ou le développement des facultés intellectuelles morales et physiques . l’éducation de l’enfant commence en famille et se complet  à l’école. Mais l’on doit savoir qu’à côté des droits il Ya des devoirs des enfants et les 2 doivent aller de pair. les enfants ne doivent pas être dorlotés à cause des droits des enfants.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
5	3	-les violences de genre en milieu scolaire -les droits des enfants -la pension alimentaire	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			44	20	508	347	919

2) De l’accompagnement juridique et judiciaire

1. Identification des cas	Au cours de la semaine, 5 cas ont été reçus en consultation : 2cas de pension alimentaire et 2 cas de réclamation par des femmes mariées des biens vendus unilatéralement par leurs maris   et 1 cas de conflit  des limites parcellaires
2. Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison  3 dossiers de viol ont été pris en charge :Dans 1 dossier, la partie civile s’est désistée de son action en faveur d’un arrangement à l’amiable Dans 2 dossiers, les victimes ont été représentées et les causes ont été renvoyées aux audiences respectives du 29/11/2024 et du 06/12/2024 pour comparution personnelle des victimes.Dans 14 cas de viol, le suivi a été fait, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties.Dans 3 cas dont les prévenus sont présumés mineurs, les audiences sont prévues au 25/11/2024
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de conflit foncier, l’intervenant volontaire a été représentée et la cause a étérenvoyée à l’audience du 03/12/2024 pour comparution des parties et des témoins.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée, les démarches pour l’obtention de l’attestation d’indigence délivrées par le service des affaires sociales sont en cours.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 dossier de faux et faux en écriture,  la cause a été renvoyée à l’audience du 29 Novembre 2024 pour comparution des témoins mais les parties ont préférée l’arrangement à l’amiable.Dans 1 dossier d’annulation de mariage,  la cause a été renvoyée à l’audience du 02/12/2024 pour communication des pièces.Dans 2 cas de conflit conjugal, après audition des parties, la cause a été renvoyée au 27 novembre pour  audition des autres parties. Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties ont comparu en chambre de conciliation  ainsi que quelques membres  du conseil de famille. Le PV de non conciliation est attendu. Le suivi a été fait : Dans 1 dossier un  jugement supplétif à l’acte de naissance et de rectification du nom a été    prononcé.Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.2 dossiers de demande de dissolution du mariage  sont en cours en chambre de conciliation.
	A l’auditorat militaire Le suivi a été fait : Dans 1 cas de viol, le dossier attend la décision de renvoi en fixation au Tribunal Militaire de Garnison.Dans 2 dossiers  de viol, les enquêtes sont en cours.
	A la Police Dans 1 cas de viol sur mineure, le suivi a été fait, le suspect est en fuite, un avis de recherche   a été lancé à son égard .
Au cabinet	Dans un cas de divorce, les parties ont opté pour le partage amiable . Les listes des dossiers ont été mises en jour : Au parquet militaire : dans 26 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 16 dossiers de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 7 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 12 AVEC des axes Kaheku, Butembo,   Njiapanda, Isale Bulambo et Bulera: 383   membres dont 359Femmes et 24 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement des capacités a porté sur les conditions d’adhésion dans une AVEC, l’application du règlement intérieur, l’application des sanctions aux membres fautifs.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
•  Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : poser différents actes de procédure.
• Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Préparé et participé la réunion préparatoire de la journée internationale sur l’élimination des violences à l’égard des femmes et à la réunion du SGTPE
• Participé à la réunion de la coordination humanitaire.
• Participé à la formation sur le renforcement des capacités des organisations des jeunes et des femmes de Butembo,Lubero sur la gestion financière , administrative, gestion des subventions et recherche des financements organisée par HEKS EPER
• Participé à la facilitation des thèmes de sensibilisation des élèves sur le village genre scolaire organisée à Butuhe et Musienene 

• Fait le suivi des activités du programme santé intégrale auprès des acteurs de mise en œuvre.
• Participé à la session d’information relative au 4^ème appel à proposition de WPHF
• Participé à la réunion d’évaluation des défis rencontrés par les Défenseurs des droits humains dans la réalisation de leur travail organisé par CADHO et BCNUDH à Beni
• Participé à l’échange  sur la cérémonie commémorative de la journée internationale de la convention relative aux droits des enfants : écoutons l’avenir, défendons les droits des enfants

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 25 au 29 Novembre  2024.

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre
• Planifier et effectuer les descentes de suivi des activités dans les structures communautaires et des maisons d’écoute.
• Participer aux activités de la campagne des 16 jours d’activisme.
• Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer les articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kangwayi/Beni.

           Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org