BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT 25 AU 29 NOVEMBRE 2024
02/12/20240 Comments
I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 25 au 29 novembre 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
Sur le plan politique et diplomatique
Le président de la République Félix Tshisekedi a poursuivi sa mission dans l’ancien Katanga précisément en province du Tanganyika à Kalemi. Là il a tenu un meeting populaire pour parler de la Révision constitutionnelle ; aussi il présidé la11ème conférence des gouverneurs de provinces.
Les élections présidentielles et législatives ont été organisées à Namibie.
Le Tchad le gouvernement annonce la fin des accords des coopérations de la défense avec la France après la visite du chef de la diplomatie française dans le pays qui pour la plupart des dirigeants africains considèrent comme une violation de la souveraineté d’un Etat.
Au Sénégal : Le président Bassarou DIOMAYE FAYE a indiqué que la France doit fermer ses bases militaires au Sénégal ; aussi la ministre des pêches a annoncé la fin officielle de l’accord de pêche entre le Sénégal mais la réclamation des indemnités et la mémoire des tirailleurs massacrés par l’armée française sur le sol sénégalais qui réclamaient leurs arriérés.
La première ministre Judith SUMINWA a été en mission au Maroc ou elle a profité pour rendre visite à la veuve de l’ancien président joseph Mobutu.
Le vice premier ministre, ministre des transports Jean Pierre BEMBA a lancé officiellement la délivrance du nouveau permis de conduire dont l’obtention sera conditionnée par la réussite aux examens théoriques et pratiques avec des centres en cours d’implantation.
Après la mission d’évaluation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri , une nouvelle configuration est envisagée : les gouverneurs militaires restent et on leur associe des vice gouverneurs et les ministres provinciaux, les assemblées provinciales siègent et ne contrôlent que les vices gouverneurs et les ministres provinciaux.
Le ministre de la justice Constant MUTAMBA a rendu visite aux détenus de la prison centrale de Munzenze à Goma ; il leur a appelé au patriotisme et à leur tour ils ont dénoncé les mauvaises conditions carcérales..
Le ministre du portefeuille jean Lucien BOUSSA a annoncé la tenue des Etats généraux du portefeuille pour faire le diagnostic des entreprises publiques.
Sur le plan sécuritaire.
En ville de Goma, un élément muzalendo a été tué par des jeunes au quartier Ndosho ; 3 d’autres auraient été pris en otage puis libérés par les services de l’ordre.
Une vingtaine des bandits armés accusés d’enlèvement d’enfants dont 3 présumés collaborateurs des M23 et un sujet Rwandais, une femme ont été arrêtés à Goma.
En territoire Masisi : les rebelles du M23 imposent des taxes aux habitants de Mpati et soumettent aux tortures ceux qui résistent.
En territoire de Beni :
. Le carré minier de Muluwa situé à Eringeti en territoire de Beni a été attaqués par les ADF ; 2 civils auraient été tués et 1 pris en otage.
.la coalition FARDC-UPDF a arrêté 2 femmes de nationalité Burundaise et leurs 2 enfants à Beu Manyama ; elles seraient des épouses des ADF
–En province d’Ituri : 18 présumés recrus des M23ont été arrêtés à la frontière avec l’Ouganda et ont été ramené à Bunia car dépourvus du statut de réfugiés.. Aussi 7 bandits armés accusés de collaboration avec les ADF ont été maitrisés par la population en Ituri.
– En ville de Butembo, les exactions commises par les volontaires pour la défense de la patrie (les wazalendo) en commune vulamba et Kimemi deviennent de plus à plus récurrentes des violations des droits sont observés les femmes et les jeunes filles n’échappent pas aux viols. Un cas récent est celui d’une mineure de 4 ans
Aussi on craint un éventuel affrontement entre les groupes armés et les populations victimes.
Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
-En ville de Kinshasa 7 personnes sont mortes et 7 gravement blessées dans un accident de circulation dans la commune du Mont Ngafula. Aussi un incendie dont l’origine n’est pas encore connu s’est produit au stade Tata Raphael
– En ville de Goma, un conducteur de moto à 3 pneus a fini sa course dans le lac Kivu au port Bisengimana.
– En territoire de Masisi plusieurs morts et dégâts matériels ont été enregistrés à Kitso Bibwe causé par les pluies diluviennes.
-A Kabasha en territoire de Beni, une femme s’est donné la mort par pendaison laissant un nourrisson de 2 mois. Un militaire s’est aussi donné par balle la mort à Mwenda en secteur Rwenzori après une dispute conjugale.
-En ville de Butembo, le maire a mobilisé la police pour dégager les artères principales sur le boulevard qui se transformaient t petit à petit en poubelles et prolongement du marché public.
– la campagne des 16 jours d’activisme de lutte contre les violences à l’égard des femmes et enfants a été lancé sous le thème : « vers 30 années de la Déclaration et du programme de Beijing : s’unir pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes »
-au niveau national : unis pour protéger les femmes et les filles.
-au niveau provincial : avec un nouvel élan, agissons toutes/tous pour la restauration de la paix durable et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles au Nord-Kivu.
-thème local : pour une participation à la restauration de la paix durable : unissons-nous pour mettre fin au harcèlement faits aux femmes et aux filles en milieu social, éducatif et professionnel. . La FJDF a activement participé aux activités y relatives à Butembo et à Beni.
En ville de Beni, 26 couples ont légalisé leur union en commune de Beu afin d’encourager les membres de la communauté de se conformer aux prescrit de la loi en matière de mariage.. Notons aussi que 120 cas de décès ont été enregistrés à la prison de Kangbayi de janvier à novembre 2024 selon le directeur de cette maison carcérale
Sur le plan juridique
Le tribunal de Harare a condamné 2 journalistes à une peine d’amande pour avoir utilisé les drones sans autorisation.
L’opposant Seth KIKUNI a été condamné à 1 an de servitude pénale pour propagation des fausses informations et incitation à la désobéissance civile.
Une audience pour les dossiers des présumés mineurs a été tenue au Tribunal Militaire de Garnison TMG de Butembo facilitée par le sous-groupe de travail protection de l’enfant SGTPE ; FJDF fait partie du collectif des avocats.
Durant la semaine la FJDF a soutenu 3 cas de viol aux cotés des victimes au TMG Butembo
Sur le plan éducationnel
-présentant son rapport devant sa hiérarchie, le sous PROVED de la province éducationnelle Nord-Kivu II de l’Enseignement primaire, secondaire et nouvelle citoyenneté a démontré que les activités scolaires se déroulent normalement dans les 12 divisions de la province.
Sur le plan sanitaire
La Direction provinciale de la santé antenne de Butembo a annoncé la 4ème phase de la vaccination contre la poliomyélite des enfants âgés de 0à 5 ans.
En ville de Beni, 50 enfants sont atteints d’une maladie apparentée au MPOX dans la prison l’EGEE (prison pour enfants).
III. DES ACTIVITES REALISEES
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions
Nombre des thèmes
Canal
Thèmes développés
Contenu
5
2
Radio
La journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes et enfants.
Cette journée est célébrée le 25 novembre, et a été adopté en 1991 afin de mobiliser la communauté sur la lutte contres différentes violences à l’égard de la femme ; elle trouve ses origines en mémoire de 3 sœurs mira bal qui ont résisté à la dictature du président de la république dominicaine ; l’une d’elle avait résisté aux sollicitations sexuelles du président ; ainsi elles ont été arrêtées et abattues le 25 novembre 1960. Plusieurs plaidoyers ont été menés par des chercheurs en faveur de cette journée. Les violences des diverses manières sont commises en famille, en milieu professionnel ; scolaire et universitaire, à l’église,…. Suite aux inégalités entre les hommes et les femmes. Le thème retenu est « vers 30 ans de Déclaration et le plan d’action de Beijing : s’unir pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes. » les violences touchent les victimes et leurs dépendants d’où les hommes et les femmes doivent s’impliquer dans la lutte.
Les régimes matrimoniaux
Les femmes sont souvent victimes de l’inégalité dans le p partage des biens en cas de dissolution de mariage ; d’autres s’engagent dans les unions illégales et en cas de séparation ne sont pas reconnues, c’est pourquoi nous avons insisté sur la légalisation du mariage car en dehors du mariage il n’y a pas de régime matrimonial. En liquidant le régime, on sait faire le partage des biens dans le respect des prescrits de la loi, les femmes doivent s’abstenir de vivre dans les unions libres
Interviews
2
RTVH et la voix de l’UCG
– commentaires sur les cas des violences sexuelles dont le viol commis par les Wazalendo -le viol conjugal
-nous avons demandé aux autorités de s’impliquer pour arrêtés les présumés auteurs, ce sont des cas qui nous inquiètent et surtout le silence des autorités face aux alertes ; la FJDF est prête à accompagner toute victime sollicitant ses service et leur demander de ne pas se taire car les concernés doivent être poursuivis par la justice. -le viol est entendu en termes simples comme le fait d’avoir des rapports sexuels non consentis avec quelqu’un ceci concerne aussi les personnes mariées bien que la consommation du mariage est une obligation conjugale ; les rapports sexuels doivent se passer en toute dignité, les femmes souvent victimes ne doivent pas etre considérées comme des objets de plaisir sexuel. Les cas sont identifiés malheureusement les victimes ont peur de les porter devant la justice craignant pour la stabilité, aussi pas des maisons de transit, elles vivent avec leurs bourreaux ; les époux doivent être éduqués partout sur le respect de la dignité de l’autre.
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances
Nombre des thèmes
Thème développé
Personnes touchées
5
3
-la protection contre les abus et exploitation sexuels et lutte contre les VBG -le harcèlement en milieu scolaire
Femmes
Hommes
Fille
Garçon
Total
138
67
162
89
456
2) De l’accompagnement juridique et judiciaire
1. Identification des cas
Au cours de la semaine, 2 cas ont été reçus en consultation : 2 cas de pension alimentaire et 2 cas de conflit conjugal.
2. Aux instances judiciaires
Au Tribunal Militaire de Garnison3 dossiers de viol ont été pris en charge :Dans 1 dossier, la cause a été prise à délibéré Dans 2 dossiers, les causes ont été renvoyées respectivement aux audiences du 2/12/2024 et du 06/12/2024.Dans 14 cas de viol, le suivi a été fait, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties.Dans 3 cas des enfants en conflits avec la loi, les causes ont été renvoyées à l’audience du04 décembre 2024
Au Tribunal de Grande InstanceDans 1 cas de conflit foncier, la cause a étérenvoyée à l’audience du 03/12/2024 pour comparution des parties et des témoins.
Au Tribunal pour EnfantDans 2 causes de viol, les attestations d’indigence ont été délivrées par le service des affaires sociales.
Au Tribunal de PaixDans 1 dossier de faux et faux en écriture, les parties ont opté pour l’arrangement à l’amiable.Dans 1 dossier d’annulation de mariage, la cause a été renvoyée à l’audience du 02/12/2024 pour communication des pièces.Dans 3 cas de demande de dissolution du mariage fondés sur les accusations d’adultère à l’égard des épouses par les époux et l’absence d’un enfant imputée à la femme, les démarches sur les tentatives de conciliation sont en cours. Le suivi a été fait :Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le suivi a été fait, lejugement est prononcé.Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.
A l’auditorat militaire Le suivi a été fait : Dans 1 cas de viol, le dossier attend la décision de renvoi en fixation au Tribunal Militaire de Garnison.Dans 2 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.
A la PoliceDans 1 cas de viol sur mineure, le suivi a été fait ; un avis de recherche a été lancé.
Au cabinet
Les listes des dossiers ont été mises en jour et dont la situation se présente comme suit :Au parquet militaire : dans 26 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 16 dossiers de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 7 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 6 AVEC des axes, Butembo, Njiapanda, Isale Bulambo et Bulera: 367 membres dont 325Femmes et 42 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement des capacités a porté sur l’application du règlement intérieur, la mise jour des outils et l’octroi des crédits.
4) De la coordination
Exploité les correspondances des partenaires.
Participé à la production des émissions radios.
Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : posé différents actes de procédure.
Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
Participé aux activités du lancement de la campagne des 16 jours d’activismes de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles (caravane motorisé et conférence)
Participé à la réunion de la coordination humanitaire.
Participé à la séance de la célébration du 24 ème anniversaire de la Résolution 1325 et les 16 jours d’activisme organisé, organisée dans le cadre du projet muda wa Amani appuyé par HEKS EPER
Facilité le thème « les violences basées sur le genre en milieu scolaire » dans le village genre scolaire organisée à Bulambo à l’institut Mukondi.
Sensibilisé les élèves du Centre de la Promotion Sociale Butembo Officielle sur le harcèlement sexuel en milieu scolaire
Ecrit une lettre de demande des poursuites des auteurs des violences à l’auditeur
Fait le suivi des activités du programme santé intégrale auprès des acteurs de mise en œuvre.
Participé à la séance de remise du prix Aurora à la Lauréate à Beni
Participé à l’échange sur la cérémonie commémorative de la journée internationale de la convention relative aux droits des enfants : écoutons l’avenir, défendons les droits des enfants
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 2 au 6 décembre 2024.
Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
Faire le suivi des comités de protection locaux.
Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre
Planifier et effectuer les descentes de suivi des activités dans les structures communautaires et des maisons d’écoute.
Sensibiliser sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les écoles, dans l’AVEC umoja ni Nguvu de Kiriva,….
Participer à l’atelier de formation sur la protection contre les abus et exploitation sexuels organisé par la SAFDF.
Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.
Elaborer les articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kangwayi/Beni.
Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org