BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 21 AU 25 Octobre 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 21 au 25 Octobre 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
4	2	Radio	Commentaires sur les cas des grossesses sur les filles à déficience mentale en ville de Butembo	Nous avons d’abord répondu aux préoccupations des auditeurs sur la journée de la femme rurale ; la femme rurale peut être intellectuelle ou non ;  l’on ne peut pas se tromper en croyant que les activités champêtres sont réservées aux femmes qui n’ont pas étudié, les femmes doievent avoir des formations sur l’amélioration de l’agriculture. Parlant des cas de grossesses sur les filles débiles dénoncés par une organisation locale, nous avons dit que les auteurs de ces grossesses doivent être poursuivis pour viol car ayant profité de l’altération des facultés mentales de celles-ci pour avoir des rapports sexuels qu’elles majeures ; on ne peut pas prétendre au consentement d’une malade mentale  au regard de la loi sur les violences sexuelles. A ceux qui gardent ces personnes nous avons conseillé de bien veiller sur elles et de détenir des documents attestant leur situation bien que leur apparence peut le montrer , en cas de contagieux judiciaire ce document constitue une pièce, ces personnes ne sont pas civilement responsables, ce sont leurs parents ou tuteurs qui le sont.
			Les conséquences du harcèlement sexuel	Le harcèlement sexuel peut avoir des conséquences sur les victimes  sur le plan éducationnel, psychologique et sanitaire. Toute victime du harcèlement sexuel peut signaler auprès son employeur si ce n’est pas lui l’auteur, l’inspecteur du travail, chef du personnel, aux organisations de protection des droits humains et aux instances judiciaires.
			Les régimes matrimoniaux	Les régimes matrimoniaux sont un mode de gestion des biens dans le mariage, ils servent en cas de dissolution de mariage des orientations dur le partage des biens ; les époux choisissent les régimes à la célébration du mariage devant l’officier de l’état civil ; il existe 3 sortes des régimes matrimoniaux au regard de notre code de la famille, la séparation des biens, la communauté réduite aux acquêts et la communauté universelle des biens. Chaque régime a sa spécificité mais aussi il y a des règles communes à tous ces régimes.
Interview	1	RTPA	Commentaire sur les grossesses portées par les filles débiles en ville de Butembo	La FJDF s’est dite inquiète de cette situation ou la prise en charge est difficile et comme les auteurs ne sont pas connus. Ces auteurs sont coupables de viol car ces filles ne peuvent pas donner leur consentement aux rapports sexuels, l’on a profité de cette insuffisance mentale. une fois connus ils doivent être déférés devant la justice et doivent prendre en charge les enfants. ceux qui gardent ces filles doivent avoir des attestations de cette situation.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
5	3	-les violences basées sur le genre -droit de la femme à la propriété -prise en charge légale des victimes des violences sexuelles	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			91	67	38	19	215

2) De l’accompagnement juridique et judiciaire

1. Identification des cas	11 cas ont été pris en charge dont 4 cas de viol, 4 cas de conflit conjugal, 1 cas de succession, 1 cas d’imputation dommageable et 1 cas de stellionat.
2. Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de GarnisonDans 4 dossiers de viol, les audiences n’ont pas été tenues et les causes ont été renvoyées à une date ultérieure.Du suiviDans 10 dossiers, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties.
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 dossier de faux et usage de faux en appel, le Tribunal n’a pas encore fixé une nouvelle date d’audience.Dans 1 dossier d’homologation de l’acte de vente de la parcelle, la cause est retenue à l’audience du 29 Octobre 2024 pour plaidoirie éventuelle.Dans 1 dossier de partage des biens en appel, la cause est retenue à l’audience du 31 Octobre 2024 pour communication des pièces et plaidoirie éventuelle.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée, les démarches pour l’obtention de l’attestation d’indigence délivrées par le service des affaires sociales sont en cours.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de faux et faux en écriture, assisté la citée,  après une instruction sommaire, la cause est renvoyée à l’audience du 8/11/2024 pour plaidoirie éventuelle.Dans 1 cas d’annulation du mariage, le suivi a été fait, l’audience est fixée en date du 28/11/2024.  Le suivi a été fait : Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.
	A l’auditorat militaire Dans 1 dossier de viol, la victime a été assistée au cours de l’instruction pré juridictionnelle.Dans 1 dossier des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours, un médecin a été requis pour produire un rapport. Dans 1 dossier de viol, le suivi a été fait, l’inculpé est sous mandat d’arrêt provisoire en attendant la décision de renvoi au Tribunal Militaire de GarnisonDans un dossier d’adultère, une requête tendant à obtenir la mise en liberté provisoire a en faveur de la femme est en cours.
	A la Police Dans 1 cas de viol sur mineure, les enquêtes ont été ouvertes à la police de l’enfance et de prévention des violences sexuelles.
3. Au cabinet	Les listes des dossiers ont été mises en jour : Dans 1 dossier de viol, les enquêtes sont en cours à la police. Au parquet militaire : dans 26 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 22 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 7 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 6 AVEC des axes Butembo, Bulera , Kaheku ;  Njiapanda,  et Bulambo : 192  membres dont 149Femmes et 43 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le suivi a porté sur les activités des AVEC et le renforcement des capacités. Le partage à l’occasion de la clôture du cycle de l’AVEC, l’accent a été mis sur la revue des calculs et le déroulement du partage, la participation massive des membres aux réunions, la nécessité de la tenue de l’Assemblée pour l’évaluation du cycle clôture de l’AVEC.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participé au forum urbain pour les questions humanitaires.  
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.
• Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Facilité et participé à l’atelier des sensibilisations dans les écoles sur les villages genres scolaires dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».

• Organisé la formation des enseignants sur la lutte contre les violences basées sur le genre et sur les droits de la femme.
• Elaboré le rapport trimestriel des activités.
• Fait le suivi des activités du programme santé intégrale auprès des acteurs de mise en œuvre
• Participé à la réunion de la coordination humanitaire.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 28  OCTOBRE au 1^er novembre  2024.

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et effectuer les descentes de suivi des activités dans les structures communautaires.
• Elaborer des rapports des activités dans le programme santé intégrale
• Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer les articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kangwayi/Beni.

           Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org