BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 14 AU 18 Octobre 2024
18/10/20240 Comments
I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 14 au 18 Octobre 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
Sur le plan politique
Aux USA, dans une interview, KAMALA Harris candidate pour la partie Démocrates aux élections présidentielles de Novembre prochain dans une chaîne de la presse a déclaré que sa présidence ne sera pas une continuation de son prédécesseur Joe BIDEN.
Au Sénégal, le président de la République DIOMAYE Faye et le premier ministre Ousmane Sonko ont présenté leur programme de développement dans 25 prochaines années.
Au Kenya, le vice-président de la République a été destitué de ses fonctions.
La première ministre Judith SUMINWA représente le président de la République au Forum Rebranding Africa à Bruxelles autour du thème « Ensemble construisons l’Afrique ».
La journée nationale de la masculinité positive a été adoptée par le conseil des ministres : elle sera célébrée le 31 mars de chaque année.
Les différentes commissions au sein de l’Assemblée Nationale ont été instituées.
Le projet de loi de finances rectificative et la loi rectificative du budget 2024 ; ce budget est chiffré à 44 4101milliards des francs congolais soit 15.8 milliards dollars américains.il a été renvoyé à la commission économico financière pour examen approfondi après son adoption à l’assemblée national.
Il s’est tenu à Kinshasa, les travaux du comité régional de la coordination pour le projet de facilitation du commerce et Intégration dans la région des Grands lacs. La RDC vent de rendre opérationnel le régime Commercial simplifié.
Les ministres du développement rural MUHINDO NZANGI et celui de la fonction publique jean Pierre LIHAU ont signé un arrêté portant cadre organique du développement rural.
Le président de la République à l’issu du conseil des ministres a mis en place un dispositif graduel transitoire pour la levée de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.
La ministre de l’éducation nationale et nouvelle citoyenneté Raissa Malu a plaidé pour l’amélioration des conditions sociales des enseignants auprès du président de l’Assemblée nationale.
En Ituri, une mésentente a éclaté entre le gouverneur militaire et 3 députés. Il les aurait accusé de complicité avec certaines milices qui déstabilisent la province.
Sur le plan sécuritaire
Au Canada, après la mort d’une étudiante congolaise, un étudiant ghanéen a été tué avec des traces d’une arme à feur des inconnus.
Un chef du amas Yahya Sinouar a été tué à Rafah dans le sud de gaza par l’armée israélien.
En ville de Goma :
Un bébé a été enlevé par des inconnus et serait en train d’être torturé, les ravisseurs demandent une rançon aux parents de cet enfant pour le libérer et menacent de l’éliminer en cas de résistance.
Une bombe a éclaté au quartier Mugunga sans causer des dégâts humains.
Les hommes armés ont volés plusieurs biens dans des maisons au quartier Majengo dans la nuit du 17 au 18 octobre 2024.
A Mambasa, 3 corps sans vie des sujets pygmées ont été retrouvés en état de putréfaction très avancé. Signalons aussi qu’une voiture transportant des marchandises en provenance de Butembo y est tombée dans une embuscade des hommes armés. Ils ont incendié la voiture et tous les biens à bord.
En territoire de Lubero :
Un militaire a été tué et son arme emportée par des inconnus à Kitsombiro
La MONUSCO est de retour en Commune Rurale de Lubero suite à la dégradation de la situation sécuritaire dans le territoire. Ceci a suscité des critiques au sein de la population.
Les FARDC ont réoccupé l’agglomération de Kasugho après des affrontements et la neutralisation des 2 milices de mai mai, les habitants ont regagné leurs maisons.
La coalition UPDF –FARDC a neutralisé 5 rebelles ADF à Mangurejipa en secteur des Bapère, 3 ont été tués, 2 capturés et 2 armes récupérées.
En ville de Butembo, la synergie des groupes de pression et mouvements citoyens ont organisé une manifestation sur la voie publique pour commémorer le 10ème anniversaire depuis le début des massacres en territoire de Beni. Cette marche visait aussi à soutenir les FARDC et de dire non à une quelconque négociation avec les rebelles M23 mais aussi demander la fin de l’état de siège. Les activités socio-économiques ont été paralysées.
Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
Près de 100 congolais ont été expulsés de l’Angola et vivent dans des conditions humanitaires précaires à la frontière Shakufwa située entre l’Angola et la province du Kwango.
Au Nigeria, plus de 50 personnes ont trouvé la mort et plusieurs autres blessés dans une explosion d’un camion-citerne transportant du carburant.
A Kinshasa, les entrepôts de la société transport au Congo TRANSCO ont connu un incendie, au moins 5 bus de transport en commun ont été calcinés.
La journée internationale de la femme rurale a été célébrée le 11 octobre sous le thème : « les femmes rurales soutiennent pour notre avenir collectif : renforcer la résilience climatique, conserver la biodiversité et prendre soin de la terre en vue d’atteindre l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme et des filles ».
A Goma, une mère et ses 2 enfants sont morts dans un incendie de leur maison d’habitation à Katoyi.
A l’occasion de la célébration de la journée sur l’élimination de la pauvreté, un expert sociologue a conseillé la population d’éviter de vivre au-delà de ses moyens et le paraitre.
En ville de Butembo,
Au Quartier Rughenda, un mur s’est écroulé sur 4 enfants au quartier Rughenda, 2 sont morts sur le champ et 2 autres grièvement blessés.
Après l’identification des personnes déplacées internes, le PAM procède à la distribution des vivres et non vivres dans les sites ciblés dans 4 communes.
Sur le plan juridique
La justice suédoise a confirmé une enquête pour viol après le passage du footballeur international Kyllian MBAPPE accusé de l’avoir commis.
Il y a eu rentrée judiciaire en RDC, le procureur Général près la Cour de Cassation de la République a, dans son mercuriale, insisté sur la présomption d’innocence et à son tour le premier président de cette Cour a articulé son discours sur le rôle des greffiers.
La Diaspora pour la Paix et la sécurité DIPASEC a saisi la Cour Pénale Internationale pour l’ouverture d’une action judiciaire contre Paul KAGAME président du Rwanda pour son rôle présumé dans les crimes commis à l’Est de la RDC.
Le tribunal correctionnel de Namur a condamné à 10 ans madame julienne MPEMBA à 10 ans de prison pour enlèvement d’enfants en RDC et leur adoption illégale en Belgique.
Le procureur de la CPI a annoncé la « réactivation » de ses enquêtes au Nord-Kivu en RDC
Sur le plan éducationnel
Le comité de gestion de l’IBTP Butembo a annoncé d’exclure définitivement 10 étudiants au sein de l’institution. Il s’agit des 10 étudiants condamnés avec leur secrétaire Général académique par le Tribunal de Grande Instance de Butembo pour destruction méchante, coups et blessures volontaires. Il leur est interdit aussi l’usage des insignes des institutions.
Les enseignants ont condamné la décision de désactiver la paie des grévistes annoncée par la première ministre ;
Sur le plan sanitaire
Le responsable de sous coordination du programme national multi sectoriel de lutte contre le Sida dans la région de Beni, Butembo et Lubero a alerté sur le taux élevé des cas de VIH /SIDA et de tuberculose dans les prisons de Beni et Butembo. Il redoute une contamination et une propagation aux autres détenus et plaide pour l’accès aux soins des malades et l’organisation des campagnes de dépistage volontaire dans ces 2 maisons carcérales.
La zone de santé de Kyondo a alerté sur les cas des femmes qui accouchent actuellement des bébés à faible poids, ceci est une conséquence de la mal nutrition. Elle appelle aux interventions des responsables sanitaires.
III. DES ACTIVITES REALISEES
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions
Nombre des thèmes
Canal
Thèmes développés
Contenu
5
2
Radio
De la journée internationale de la femme rurale
La journée internationale de la femme rurale est célébrée chaque 15 octobre pour reconnaitre le rôle essentiel des femmes rurales dans l’agriculture et la sécurité alimentaire : grâce à ces femmes les villes sont alimentées aux produits vivriers car se donnent en dépit des difficultés dans rencontrées. Elles interviennent dans l’amélioration de l’environnement et s’adaptent au changement climatique. Toutefois plusieurs difficultés sont rencontrées par ces femmes : l’accès difficile aux terres arables, manques des semences améliorées et autres dispositifs, pas des entrepôts , délabrement des routes de dessertes agricoles , elles ne sont pas accompagnées par leurs maris ; leurs produits sont volés, …nous avons appelé la communauté à respecter ces femmes et à ne pas minimiser leur apport ; ces femmes aussi ont été appelées à intégrer les AVEC pour leur autonomisation et la réalisation d’autres grands projets.
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un comportement persistant envers autrui , se traduisant par les paroles, des gestes soit en lui donnant des ordre ou en proférant des menaces ou en imposant des contraintes, soit en exerçant des pressions graves soit en abusant de l’autorité que lui confère ses fonctions en vue d’obtenir de lui des faveur de nature sexuelles .
La revendication de son droit
Les droits sont des prérogatives inhérentes à la personne humaine ; ils sont contenus dans les textes juridiques : une fois violés, la personne a le droit de les revendiquer auprès d’une instance compétente ; elle doit utiliser les moyens pacifiques sans violer les droits des autres. Ainsi on peut être poursuivi pour des violences commises en revendiquant ses droits. Nous avons appelé les auditeurs à la bonne citoyenneté.
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances
Nombre des thèmes
Thème développé
Personnes touchées
5
3
-le droit de la femme au travail et à la propriété -la protection de l’enfant avant sa naissance
Femmes
Hommes
Fille
Garçon
Total
52
29
36
13
130
2) De l’accompagnement juridique et judiciaire
1. Identification des cas
3 cas ont été pris en charge dont 1 cas de viol, 1 cas de pension alimentaire et 1 cas de coup et blessure volontaires aggravés.
2. Aux instances judiciaires
Au Tribunal Militaire de GarnisonDans 1 cause, le jugement de condamnation a été prononcé à 10 ans de SPP et 15.000.000fc à titre de dommages et intérêts.Du suiviDans 6 dossiers, les causes sont retenues à l’audience du 21 Octobre 2024 pour suite de l’instruction avec comparution personnelle des victimes.Dans 10 dossiers, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties.
Au Tribunal de Grande InstanceDans 1 dossier de partage des biens en appel, le dossier a été renvoyé au 31 Octobre 2024 pour communication des pièces. Le suivi a été fait : Dans 1 dossier de faux et usage de faux en appel, le Tribunal n’a pas encore fixé une nouvelle date d’audience.Dans 1 dossier d’homologation de l’acte de vente de la parcelle, la cause est retenue à l’audience 29 Octobre 2024 pour plaidoirie éventuelle.
Au Tribunal pour EnfantDans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée, les démarches pour l’obtention de l’attestation d’indigence délivrées par le service des affaires sociales sont en cours.
Au Tribunal de PaixDans 1 cas de faux et faux en écriture, la cause est retenue pour l’audience du 25 Octobre 2024.Dans 1 cas d’annulation du mariage, une assignation en matière civile a été introduite au Tribunal. Le suivi a été fait :Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.
A l’auditorat militaireDans 1 dossier de viol, la victime a été assistée au cours de sa comparution.Dans 1 dossier des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours, un médecin a été requis pour produire un rapport. Dans 1 dossier, le suivi a été fait, l’inculpé est sous mandat d’arrêt provisoire en attendant la décision de renvoi au Tribunal Militaire de Garnison
Au parquet près le Tribunal de Grande InstanceDans 1 cas de viol, le suivi a été fait, le dossier a été transféré à l’auditorat militaire.
3. Au cabinet
Les listes des dossiers ont été mises en jour :Au parquet militaire : dans 26 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 32 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 8 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 8 AVEC des axes Butembo, Kyanganda Njiapanda, et Bulambo : 306 membres dont 289Femmes et 17 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement a porté sur la recommandation de la révision du règlement sur le taux d’intérêt, la rotation des crédits des membres et avons insisté sur la mise à jour des outils ; nous avons aussi renforcé sur le déroulement du partage du fin de cycle et le déroulement des réunions des AVEC
4) De la coordination
Exploité les correspondances des partenaires.
Participé à la production des émissions radios.
Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Participé au forum urbain pour les questions humanitaires.
Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.
Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
Participé à la réunion du conseil d’Administration de la SAFDF et à la descente effectuée dans ses organisations membres
Elaboré le rapport trimestriel des activités.
Fait le suivi des activités du programme santé intégrale auprès des acteurs de mise en œuvre
Participé à la réunion de partenariat avec EDS
Participé à la réunion de la coordination humanitaire.
Travaillé avec l’équipe du conseil d’Administration de la SAFDF.
Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
Publié l’article sur la journée internationale de la femme rurale et la présence des enfants dans la manifestation populaire organisée par les mouvements citoyens et groupes de pression.
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 21 au 25 OCTOBRE 2024.
Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
Faire le suivi des comités de protection locaux.
Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
Faciliter et participer à l’atelier des sensibilisations dans les écoles sur les villages genres scolaires dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
Suivre les dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par le ministère de la justice et garde des sceaux.
Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre
Planifier et effectuer les descentes de suivi des activités dans les structures communautaires.
Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.
Elaborer les articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kangwayi/Beni.
Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org