BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 07 AU 11 octobre 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 07 Septembre au 11 Octobre 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

• Sur le plan politique
• Le 19^ème sommet de la Francophonie (OIF) a été tenue à Paris  sous le thème « créer, innover, entreprendre en français »auquel 88 chefs d’Etat et de gouvernements ont pris part dont le président Félix Tshisekedi ; à cette occasion 5 pays ont fait leur entrée.
• Le Burkina-Faso, le Niger et le Mali ont annoncé la rupture  de la consommation de la monnaie française et leur adhésion au groupe BRICS.

-le parlement Kenyan a voté une motion de destitution du vice-président de la République Rigathi GACHAGUA ; une procédure qui sera soumise au sénat

-le Mozambique a organisé les élections générales  

-la RDC a été élue comme membre du conseil des droits de l’homme des Nations unies pour le mandat 2025-2027

-la première ministre Judith SUMINWA à la conférence de Hambourg en Allemagne dans le cadre du développement durable ; elle a profité de l’occasion pour rencontrer  la diaspora congolaise.

Il s’est tenu à Bujumbumbura la 5^ème édition du Forum des femmes leaders.

-le président de la République a inauguré le nouveau  bâtiment de l’Inspection Générale des Finances.

-un malentendu s’observe entre le gouvernement et l’opposant Moise KATUMBI autour des travaux de réhabilitation de la piste Mulonde à Pueto en province du Haut Katanga par ce dernier  est reproché de n’avoir pas demandé l’autorisation.

-le représentant de l’Union européenne pour la Région des grands lacs, John Borgstam est en visite en RDC dans le but de contribuer à la résolution du conflit entre la RDC et le Rwanda ; il compte rencontrer le président de la République et les autres acteurs impliqués dans le processus de paix.

-la famille politique du chef de l’Etat a émis le vœu de la révision constitutionnelle, cette idée est contestée par l’opinion.

-les députés nationaux ont prorogé pour la 83^ème fois l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.

-le ministre d’Etat et ministre de l’environnement MUHINDO NZANGI est en mission en province de la Mongala après le Nord-Ubangi pour l’inspection des routes des dessertes agricoles.

• Sur le plan sécuritaire
• Au Canada, une étudiante congolaise a été retrouvée morte dans une rivière 5 jours après sa disparition.
• Le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a révélé que 940.000 de plus ont été déplacées à l’intérieur du territoire congolais cette année portant le nombre total de déplacés internes à 6,4millions.
• Un réseau des bandits armés a été démantelé à Ngangi , groupement Munigi en territoire de Nyiragongo par des services de sécurité : 5 présumés ont été arrêtés et les effets militaires récupérés.
• 2 journées villes mortes ont été décrétées par les groupes de pression pour contester l’état de siège ;  certaines boutiques ont été scellées sur odre du maire  de beni  qui suspect une complicité des ses entreprises avec les organisateurs ayant entrainés la paralysie   des’activités.
• 20 corps sans vie en état de putréfaction ont été découverts  à Bilulu en secteur Rwenzori, ils seraient tués pendant l’incursion des ADF
• Un chef coutumier installé par les rebelles du M23 à Kirumba aurait été enlevé par les Wazalendo ;
• En territoire de Beni, un motard a été tué par des hommes armés à Musenda sur la route Butembo-Kyondo après lui avoir ravi sa moto ; aussi à  Butuhe un homme a été tué par des hommes armés.
• Consécutivement à la dégradation de la situation sécuritaire à Kasindi, la police Nationale a   interdit  toute  circulation  au poste frontalier à partir de 22heures.
• Au Sud-Kivu, 2 jeunes filles ont été torturés par le Wazalendo  après résistances  aux actes des viols  à Fizi mais aussi un homme a succombé de ses blessures lui causées par eux.
• Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
• 11 victimes de naufrage sur le lac Kivu ont été enterrés au cimetière de Makao à Goma, notons aussi que les proches des personnes disparues dans ce naufrage dont les corps ne sont pas encore retrouvés ont organisé une manifestations sur la voie publiques ..
• Commémoration de la journée internationale de la jeune fille sous le thème «  la vision de la jeune fille pour l’avenir ».
•  En ville de Butembo, la police Nationale Congolaise interdit le stationnement des engins le long  des artères principales et interdit aux mineurs de conduire sur la voie publique.
• Il s’observe une baisse de prix des pommes de terre sur le marché, ceci s’expliquerait par une la loi de l’offre et de la demande qui semble être  inférieure.
• 16 personnes sont mortes dans la nuit du mercredi lors du passage de l’Ouragan Milton dans le Floride.
• Sur le plan juridique
• Le ministre de la justice et garde des sceaux  Constant MUTAMBA est en consultation populaire en province du Haut Katanga pour recueillir les informations sur le fonctionnement de la justice.
• Un cas d’évasion des détenus  a été signalé au cachot du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa /Gombe.
•  3 magistrats de la cour d’Appel du Haut Lomami ont été condamnés pour corruption et blanchissement des capitaux.
• Le Ministre de la justice a instruit l’inspecteur générale de la police judiciaire des parquets d’interpeller, de suspendre et d’arrêter  immédiatement  de tous les agents de police judiciaire qui ont procédé à l’exécution barbare des mandats  des parquets   relatifs à l’arrestation de mademoiselle Maria Ntumba et la journaliste Denise MUKENDI.
• Le procès de Charles ONANA s’est ouvert le 07 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est poursuivi  pour contestation de l’existence d’un crime de  Génocide, précisément le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.
• Le tribunal Militaire de Garnison de Matadi a condamné à 5 ans de servitude pénale un agent principal de la police et garde rapproché du maire de Matadi pour violation des consignes et dissipation des minutions de guerre lors d’une manifestation des élèves.
• Le Tribunal Militaire de Garnison de Butembo a ouvert une audience de flagrance à l’endroit des 4 prévenus   qui ont administrés des coups à un magistrat au cours d’une descente sur terrain
• Sur le plan éducationnel
• Les cours ont timidement repris dans certaines écoles, mais aussi le contrôle physique des enseignants a débuté.
• Le lancement de la rentrée scolaire pour  la formation professionnelle a eu en ville de Goma.

• Sur le plan sanitaire
• La DPS antenne de Butembo a notifié 12 cas  dont 1 décès  de Mpox dans 8 zones de santé affectées. elle a insisté sur le respect des mesures barrières pour limiter la propagation.
• La 3^ème phase de la campagne de  vaccination contre la poliomyélite des enfants âgés de 0à 59 mois a été lancée.
• Le médecin chef de zone de Mangurejipa a alerté sur la carence des médicaments dans les structures sanitaires mais aussi sur l’évasion des malades guéris faute des moyens.
• La journée internationale de la santé mentale a été célébrée sous le thème « la santé mentale au travail », les experts ont à cette occasion conseillé la population à s’abstenir de la prise abusive de l’alcool et des stupéfiants mais aussi à la culture de se faire consulté par un psychologue. Ils ont  alerté sur les quelques causes  déclencheurs comme   les conflits  terriens, succession etc.

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
5	2	Radio	De la journée internationale de la jeune fille	La journée de la jeune fille est célébrée chaque 11 octobre  depuis 2012. Elle avait été reconnue le 19 décembre2011 dans la Résolution 1325 afin de faire connaitre les droits des filles et les obstacles auxquels elles se heurtent par le monde. Cette journée est célébrée sous le thème « la vision des filles pour l’avenir ; nous avons dit que l’avenir meilleur se prépare  ainsi les filles doivent s’abstenir des anti valeurs, elles doivent avoir une image de leur devenir ; surtout elles sont appelées à être autonome ; elles doivent d’abord pensé aux études et non au mariage. Au niveau local, le thème est la mauvaise utilisation du numérique, quelle vision pour la fille. aujourd’hui les filles sapent leur dignité à travers les moyens de communication, elles doivent les utiliser rationnellement.
			L’agression sexuelle	L’agression sexuelle est toute forme de contact sexuel sans consentement ne débouchant pas ou ne reposant pas sur un acte de pénétration exemple les tentatives de viol, les baisers non désirés, des attouchements non désirés des parties intimes. Les victimes de ces actes sont appelées à dénoncer.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
5	3	-les devoirs des enfants -la donation entre vif et la succession -l’agression sexuelle	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			65	53	250	171	539

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas	3 cas ont été pris en charge dont 1 cas  de pension alimentaire, 1 cas de coup et blessure volontaire, et 1 cas de conflit parcellaire.
2. Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 6 dossiers, représenté les parties civiles lors d’instruction. Ces causes sont renvoyées au 14/10/2024 pour ’instruction avec comparution personnelle des victimes.Dans 1 dossier, le suivi a été fait, le jugement constant le décès du prévenu a été prononcé. En conséquence, l’action publique est éteinte.Dans 1 dossier, le jugement de condamnation a été prononcé à 20 ans de SPP et de 20.000.000fc à titre de dommages et intérêts.  Du suiviDans 10 dossiers, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties.Dans 1 dossier, le jugement ne pas encore prononcé, Dans 2 dossiers, le suivi a été fait, les audiences sont maintenues pour le 16 et le 18 octobre 2024.
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 dossier de faux et usage de faux en appel, le Tribunal n’a pas encore fixé une nouvelle date d’audience. Dans 1 dossier d’homologation de l’acte de vente de la parcelle, assisté l’intervenante volontaire à l’audience de remise pour échange des pièces et moyens. La cause est renvoyée au 29 octobre 2024 pour plaidoirie éventuelle.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.
	A l’auditorat militaire Dans 1 dossier, le suivi a été fait, l’inculpé est sous mandat d’arrêt provisoire en attendant la décision de renvoi au Tribunal Militaire de Garnison.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 dossier, le suivi est fait, l’inculpé est sous mandat d’arrêt provisoire en attendant son transfèrement à l’auditorat militaire.
	A la police Dans 1 dossier de viol, assisté la victime pendant la confrontation, le dossier est transmis à l’auditorat militaire pour la suite de les enquêtes.
3) Au cabinet	Dans 1 dossier de conflit conjugal, une tentative de réconciliation a été tenue, les parties ont promis revenir par le 29 octobre pour la suite. Dans 1 dossier de conflit parcellaire, une tentative de réconciliation a été tenue avec les parties qui se sont arrangées à l’amiable. Les listes des dossiers ont été mises en jour : Au parquet militaire : dans26 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours. Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 32 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours. Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 8 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 8 AVEC des axes Butembo, Kaheku, Kyanganda  Njiapanda et Bulambo : 254 membres dont 226 Femmes et 28 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement a porté sur l’accès des membres aux crédits et la mise à jour des outils d’usage, la revue du règlement surtout des articles portant sur le taux d’intérêt, le montant à solliciter pour un crédit,  l’échéance de remboursement et le déroulement du partage des fonds du fin du cycle.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participé au forum urbain pour les questions humanitaires.  
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.
• Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) » coordonné par la FJDF avec le partenaire AC¨P et par l’Etoile du Sud avec la Mairie de Barcelonne.

Planifié et Effectué des descentes de renforcement des capacités auprès des points focaux de droit de la femme et des FDDH à Mangina, Kalunguta, Vurondo, Butuhe, Musienene, Kyambogho, Vuhovi, Oïcha, Beni ville, Butembo, Kyondo dans le projet « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».

• Elaboré le rapport trimestriel des activités.
• Participé à l’atelier de restitution des résultats du diagnostic genre sur la gestion  des personnes déplacées internes en ville de Butembo organisé par le HCR
• Participé à la réunion de la coordination humanitaire.
• Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Publication de l’article sur l’élection de la RDC au conseil des droits humains des Nations unies et la journée internationale de la jeune fille.
• Publication à l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale sous thème santé mentale au travail.
• IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 14 au 18 OCTOBRE 2024.
• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Suivre les dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par le ministère de la justice et garde des sceaux.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre
• Planifier et effectuer les descentes de suivi des activités dans les structures communautaires et les maisons d’écoute.
• Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer les articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kangwayi/Beni.
• Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org