BULLETIN HEBDOMADAIRE DES CTIVITES DE LA FJDF ALLANT DU 30 SEPTEMBRE AU 04 OCTOBRE 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 30 Septembre au 04 Octobre 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

• Sur le plan politique
• La RDC envisage un rapatriement volontaire des ressortissants congolais vivant au Liban suite à la situation sécuritaire vécu actuellement, cette communication a été faite par voie diplomatique à partir de l’Egypte.
•  Dans un communiqué de presse, le gouvernement de la RDC proteste contre l’inclusion de son cobalt dans la liste américaine des biens produits par le travail des enfants ou forcé établie par les USA.
• Ouverture de la première édition du forum RDC-USA à Silicon/Californie dans lequel la ministre d’Etat, en charge de l’environnement, et celui du commerce extérieur, participent. Cette délégation   tente de convaincre les investisseurs sur l’opportunité de collaboration directe avec le gouvernement.
• Le président de la République, participe au 19^e sommet de la Francophonie à Paris, dans son agenda la sécurisation de l’Est du pays est prioritaire.  
•  Suite à la persistance de l’insécurité dans le pays, le Député Zuma Anibie a adressé une question orale au vice premier ministre de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières.
• La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié le calendrier réaménagé de la reprise des élections législatives nationales et provinciales au 15 décembre 2024 dans les circonscriptions électorales de Masimanimba en province du Kwilu et de Yakoma, en province du Nord Ubangi.
• L’ambassadeur Français en RDC, dans une   mission humanitaire en ville de Goma, après échange avec les autorités a inauguré un point d’adduction dans un site des déplacés.
• Le Royaume- Uni a cédé leur souveraineté de l’archipel des chagos à l’ile de Maurice.
• Sur le plan sécuritaire
• Les rebelles ADF ont fait leur incursion en secteur de bapere, dans les villages de Bilulu et Makaburi, 11 civils auraient été tués et des maisons incendiées.
• Un jeune garçon âgé de 19 ans aurait été tué par coup des bals par un militaire dans la localité de Mungamba, en territoire d’Iurmu.  
• Une femme aurait été assassinée par des bandits porteurs d’armes à feu dans sa résidence au quartier kyeshero, en ville de Goma. Soulignons que son mari avait subi le même sort l’année passée.
• Un corps sans vie d’un taximan-moto a été trouvé dans un caniveau en cellule Vusegheseghe, commune Bulengera, ville de Butembo, soulignons que   des traces des blessures ont été visibles sur son corps.
• Braquage des revendeurs de carburants et de crédits prépayés par les bandits armés, voulant se volatilisé, Une autre personne qui revenait de l’école a succombée de ses blessures sises sur Avenue musée, Quartier Himbi, en Commune de Goma.
• Israël poursuit ses frappes sur le Liban et les alliés du Hezbollah après la mort Nasrallah face à cette escalade de violence, certains pays organisent des rapatriements en faveur de leurs ressortissants au Liban.
• Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
• Un élève de la 7^e année s’est donné la mort par pendaison suite aux maltraitances qu’il aurait subi de ses parents après son échec aux résultats des examens de l’année scolaire.
• Commémoration de la journée mondiale des personnes âgées sous le thème « vieillir dans la dignité : l’importance de renforcer les systèmes de santé et d’aide aux personnes âgées dans le monde ».
•  Un bébé de sexe féminin a été trouvé dans la cellule Oasis, Quartier Kambali, en commune Vulamba, ville de Butembo.
• Naufrage du bateau MV MERDI en provenance de MINOVA, territoire de KALEHE à destination de Goma, en province du Nord Kivu, le bilan provisoire fait étant de 23 décès et 58 survivants. Cette même situation aurait été constatée à Nigeria et à Djibouti. Soulignons aussi que le lendemain de ce naufrage, une toiture abritant une école à Turunga a cédé par des vents violents.
• Au Sud Kivu, Un homme aurait administré des coups de points à sa femme qu’il reproche la violation de sa correspondance pour avoir consulté son téléphone, elle a succombé de ses blessures
• Cérémonie de remise et reprise au sein de la division provinciale des affaires sociales, dans son discours, le nouveau chef a insisté sur la qualité du service.
• Sur le plan juridique
• La cour militaire de l’ex- équateur a condamné le major OLIVIER poursuivi pour outrage à la magistrature à une peine de 5 ans d’emprisonnement et 25000fc d’amende et sa destitution de la PNC.
• Le Président du Tribunal Militaire de Garnison de Beni est décédé dans une structure sanitaire à Goma,  Alors que la carence du personnel dans la magistrature se fait entendre.
• Le Ministre de la justice Constant Mutamba a annoncé le lancement  de recrutement  des candidatures des huissiers de justice dans 9 provinces à savoir : Tshopo, Kwilu, Equateur, Lomami, Kasai Oriental, Kasai Central, Tanganyika, Haut Lomami et Maniema.
• Ouverture à la cour d’assises de paris, du procès de l’ex médecin Rwandais Eugène Rwamucyo, poursuivi pour avoir usé de sa spécialité pour faire disparaitre les preuves du génocide des Tsutsi au Rwanda. Dans une autre cause le djihadistes Peter Cherif a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité d’une période de sureté de 22ans.
• Au côté d’ivoire, une femme, Florence Loan Messan, a été élue bâtonnier de l’ordre national de avocats, durant son mandant l’accès des ivoiriens à la justice sera renforcer par l’assistance judiciaire.
• Un communiqué du ministre de la justice et garde des sceaux donnant injonction à l’inspecteur général de la police judiciaire des parquets afin d’ouvrir des enquêtes sur le naufrage survenu sur le lac Kivu ainsi que sur la rivière Kwango a été publié.
• Le Tribunal Militaire de Garnison de Butembo a enrôlé 110 dossiers de viol. La première audience s’est tenue avec 55 dossiers. Rappelons ceux-ci est le résultat du plaidoyer réalisé avec le premier président de la cour militaire du Nord Kivu.
• Sur le plan éducationnel
• Les enseignants des établissements publics ont endurci leur mouvement de grève. Toutefois, les inspecteurs leurs ont emboités les pas en décriant les maigres salaires.
• Clôture de l’année académique dans certaines institutions en ville de Butembo les cérémonies de collation des grades ont été organisées.
• Sur le plan sanitaire
• La DPS antenne de Butembo a poursuivi les sensibilisations sur les mesures barrières pour prévenir   le MPOX dans la communauté.
• L’organisation mondiale de la santé a alerté sur une nouvelle épidémie MARBURG signalé au Rwanda, sur ceux il a été demande au gouvernement provincial de renforcer la surveillance épidémiologique en ville de Goma pour lutter contre la propagation.

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
5	3	Radio	De la libération conditionnelle	Sur demande des auditeurs, les émissions ont été rediffusées, les auditeurs ont eu la notion sur la libération conditionnelle qui est une mesure prise par le ministère de justice et de défense pour libérer un détenu avant l’expiration de sa peine. Pour bénéficier de cette mesure, les conditions suivantes sont requises : Le délinquant doit être condamné à une peine ou plusieurs peines comportant privation de liberté ;Le condamné doit avoir exécuté une partie de sa peine ;Le condamné doit avoir fait preuve d’une bonne conduite au cours de sa détention. Il a été ajouté que cette mesure est prise par : soit le ministre de justice pour les condamnés des juridictions civiles soit par le ministre de défense nationale pour les condamnés militaires. Cependant, l’article 43 de la loi n°23/028 du 15 Juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire précise la catégorie des détenus ne pouvant pas bénéficier de la libération conditionnelle et parmi eux se retrouvent les condamnés pour les infractions liées aux violences sexuelles, des crimes de génocide, de terrorisme, de détournement de fonds publics, de détournement de deniers publics, d’assassinat et de meurtre. .
			De la masculinité positive	Les auditeurs ont eu la notion sur  les 4  piliers de la  masculinité positive

2)  De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas	9 cas ont été pris en charge dont 5 cas  de conflits conjugaux, 1 cas de coup et blessure volontaire, 1 cas de pension alimentaire, 1 cas de prostitution d’enfant et 1 cas de viol.
2. Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 4 dossiers, représenté les parties civiles pour instruction Dans 2 dossiers, les causes ont été renvoyées au 11/10/2024 pour instruction. Dans 1 dossier, la cause a été renvoyée au 16/10/2024 pour instruction. Dans 1 dossier, la causé a été renvoyé au 18/10/2024 pour instruction. Du suivi dans 8 dossiers, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties. Dans 2 dossiers, les jugements ne sont  pas encore prononcé, Dans 1 dossier, l’audience est maintenue au 09/10/2023 pour la comparution des renseignants.
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, représenté la citée, la cause a été renvoyé sin die . Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé. 5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation. Dans 1 cas de divorce, le dossier n’est pas encore attribué.
	A la police Dans 1 dossier de coups et blessures volontaires, le dossier est en instruction avec le devoir de faire comparaitre le suspect. Dans 1 dossier de viol, faire le suivi, le suspect est sous mandat d’arrêt provisoire. Une confrontation est envisagée pour le 05/10/2024.
3) Au cabinet	Dans un dossier de conflit conjugal, assisté l’épouse pendant la conciliation, les époux se sont pardonnés et ont optés pour reprendre leur vie commune. Dans 1 dossier d’abus de confiance, une sommation judiciaire a été rédigée et signifié à la partie. Dans 1 dossier de pension alimentaire, le débiteur d’aliment s’est exécuté volontairement. Dans 1 dossier de conflit conjugal, une tentative de réconciliation entre partie est envisagée   au 7/10/2024. Dans 1 dossier de conflit conjugal, assisté madame pendant la tentative de conciliation qui a soldé par un échec, l’époux a opté pour une procédure en divorce pour le 09/10/2024. Les listes des dossiers ont été mises en jour : Au parquet militaire : 25 dossiers de viol en cours. Au Tribunal Militaire de Garnison : 32 dossiers de viol en cours. Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 7 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 11AVEC des axes Butembo, Njiapanda, Bulera et Bulambo : 347 membres dont 316 Femmes et 31 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement a porté sur les conditions d’octroi des crédits, le respect de l’échéance de remboursement et sur la problématique d’envoie des cotisations par les membres irréguliers et les conséquences et sur la complétude des outils de l’AVEC.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires. Participé à la production des émissions radios.Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.Participé au forum urbain pour les questions humanitaires.   Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».Elaboré le rapport trimestriel des activités.Participé à l’atelier d’évaluation du niveau de connaissance des droits de la femme au sein des organisations féminines de base organisé par l’ADDF dans le cadre du programme « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».Participé à l’enquêtes de diagnostique genre sur les déplacées internes en ville de Butembo organisé par le SAFDF à partenariat avec le service genre avec l’appui du HCR. Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux. Publication de l’article sur le naufrage du bateau sur le lac-Kivu et celui sur l’abandon d’un bébé par sa mère.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 07 au 11 OCTOBRE 2024.

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Suivre les dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par le ministère de la justice et garde des sceaux.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Elaborer une proposition dans le domaine d’autonomisation de la femme et de l’égalité de genre.
• Participer à l’élaboration de rapport de l’enquête de diagnostic genre sur les personnes déplacées internes en ville de Butembo.
• Planifier et Effectuer des descentes de renforcement des capacités auprès des points focaux de droit de la femme et des FDDH à Mangina, Kalunguta, Vurondo, Butuhe, Musienene, Kyambogho, Vuhovi, Oïcha, Beni ville, Butembo, Kyondo dans le projet « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Planifier et effectuer les descentes de suivi des activités dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer les ’articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kangwayi/Beni.

           Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org