BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 23 AU 27 SEPTEMBRE 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 23 au 27 Septembre 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

La DPS de la santé antenne de Butembo signale que sur 17 zones de santé de sa circonscription, 5 (Alimbongo, Kyondo, Katwa, Mutwanga et Manguredjipa) sont touchés par le MPOX ; les sensibilisations sur les mesures barrières sont intensifiées dans la communauté pour prévenir cette épidémie.

Sur le plan politique

Le Ministre de la Justice et Garde de Sceaux Constant Mutamba a dans une correspondance donné injonction aux procureurs généraux près les cours d’Appel d’engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des mœurs dans les réseaux sociaux.

Le Président de la République Démocratique du Congo, FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO participe à la  79^e session de l’Assemblé Général des Nations Unies en New York, a demandé des sanctions contre le Rwanda et exige le retrait des troupes de Kigali du sol congolais.

Manifestation des opposants politiques à Kinshasa pour dénoncer les arrestations politiques et le rétrécissement de l’espace démocratique dans le pays.

Sur le plan sécuritaire

Une fillette de 6 ans kidnappé sur Avenue des Aviateurs, au Quartier Virunga, en Commune Karisimbi, a été retrouvé morte dans un sac devant la porte de leur résidence.

Sur l’axe routier Manguredjipa-Bandulu, en secteur de Bapère, l’incursion des ADF au village Midede a fait état de deux personnes sauvagement abattues aux cotés des plusieurs maisons incendiées. Soulignons que quelques otages dont une femme et son bébé de 10 mois ont été libérés après les intenses combats menés par les FARDC.

Le Maire de Goma a présenté une soixantaine des présumés criminels devant la presse, tous ont été déférés par la police au parquet.

Au Liban, des intenses frappes de l’armée israélienne ont fait 492 morts parmi eux 35 enfants.

Sur l’axe Luna-Komanda, une attaque attribuée aux ADF a été perpétré contre les civils au village de Mahala, 2 personnes massacrées aux cotés de 3 motos incendiés par ces rebelles.

En territoire de Nyiragongo, les affrontements entre les FARDC et les wazalendo observées à Mugunga dans le village de Rusayo, a entrainé un mouvement de la population.

Des cas des tracasseries qui seraient attribués aux Mai Mai signalés en commune Vulamba, en ville de Butembo, dans la même catégorie, la présence du cantonnement de UPDF érigé dans cette partie fait étant de la recrudescence des cas de prostitution des femmes.

La situation sécuritaire en ville de Butembo, Commune Bulengera, reste préoccupante, deux femmes ont été abusés sexuellement par un groupe des bandits armés au Quartier Kyaghala, en cellule Kitakandi/Nyalulembe.

Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique

Ecroulement d’un mur d’une clôture, en cellule Vusumba, Q. Rughenda, Commune Bulengera, en ville de Butembo, le bilan renseigne  2 enfants  grièvement blessés et 2 décès.

 Commémoration de la journée internationale du langage de signes le 23 septembre de l’année, à cette occasion, il a été initié une activité de réflexion pour soutenir et protéger l’identité linguistique et la diversité culturelle des personnes sourdes et malentendantes.

Incendie de 5 kiosques en cellule Uhuru, Q. Congo ya Sika par les personnes non identifiées.

Délabrement de la route nationale n°4 en province de la Tshopo, dans le tronçon Kisangani (Tshopo)  et Beni au  Nord Kivu.

Il sera organisé une 5^e édition du salon de l’étudiant à l’institut français halle de la Gombe à Kinshasa, le but est de préparer les jeunes à intégrer le monde professionnel.

Au sud -Kivu, levée des mesures interdisant les activités minières des plusieurs dizaines de société qui a été suivi par l’instauration d’une commission de suivi par le gouverneur.

Un jeune homme s’est donné la mort par pendaison au village de Rukoko, en Territoire de Nyiragongo, en Province du Nord Kivu suite à une déception amoureuse.

Les Etats unis par le biais de son département du travail a ajouté le minerai de cobalt de la RDC sur la liste des minerais à risque élevé car produit par le travail des enfants ou le travail forcé.

En suisse, arrestations des plusieurs personnes après l’utilisation d’une capsule d’aide au suicide sans l’aide d’un médecin.

En ville de Butembo, baisse du prix des légumes à cette période pluvieuse, mais son approvisionnement est  difficile suite à l’impraticabilité des routes des désertes et tracasseries par les groupes armés.

Sur le plan juridique

Le Tribunal de Grande Instance de Butembo a rendu son jugement dans l’affaire opposant le Ministère Publique aux 11 prévenus dont 10 Etudiants et 1 Secrétaire Général Académique de l’Institut de Bâtiment et Travaux Publics (IBTP),  pour destruction méchante et coups et blessures volontaires, 3 étudiants sont condamnés à 18 mois et 7 autres à 30 mois de SPP tandis que le Secrétaire Général Académique est condamné à 12 mois de SPP dont 6 mois avec sursis et une amande cumulée de 5 millions de Francs congolais constant et dommages et intérêts de 50.000$ aux différentes parties au procès.

Une réunion de cadre de concertation légal en collaboration avec le CICR sous le haut patronage du premier président de la Cour militaire du Nord-Kivu a été tenue en ville de  Butembo sur la gestion des détentions préventives.

Le Ministre de la Justice et Garde de Sceaux Constant Mutamba a procédé à la libération conditionnelle de 1685 prisonniers certains dont la loi interdit de bénéficier de cette mesure ont été malheureusement libérés dans la foulé à la prison centrale de Makala.

Début du procès de la RDC contre le Rwanda à la cour de justice de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Est (EAC) pour violation de la souveraineté et de l’intégrité nationale dans l’Est du pays.

L’Inspection Général de la Police Nationale Congolaise (PNC) de Goma, a été dotée d’un nouveau bâtiment administratif.

Au Gabon, un mineur de 15 ans arrêté pour dégradation de l’image du chef de l’Etat sur les réseaux sociaux.

Au Japon, un   condamné poursuivi pour assassinat à 1966, est acquitté par une procédure à révision.

Sur le plan éducationnel

Les enseignants de la ville de Beni ont observé un sit-in devant EQUITY Banque pour réclamer les 50 milles francs complémentaire du mois d’Août déjà libérés par d’autres banque chargées de paie des enseignants. Le syndicat des enseignants du Congo poursuit leur grève en ville de Butembo.

Sur le plan sanitaire

La DPS de la santé antenne de Butembo signale que sur 17 zones de santé de sa circonscription, 5 (Alimbongo, Kyondo, Katwa, Mutwanga et Manguredjipa) sont touchés par le MPOX ; les sensibilisations sur les mesures barrières sont intensifiées dans la communauté pour prévenir cette épidémie. III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
5	3	Radio	De la libération conditionnelle	Au cours de l’émission, les auditeurs ont eu la notion sur la libération conditionnelle qui est une mesure prise par le ministère de justice et de défense pour libérer un détenu avant l’expiration de sa peine. Pour bénéficier de cette mesure, les conditions suivantes sont requises : Le délinquant doit être condamné à une peine ou plusieurs peines comportant privation de liberté ;Le condamné doit avoir exécuté une partie de sa peine ;Le condamné doit avoir fait preuve d’une bonne conduite au cours de sa détention. Il a été ajouté que cette mesure est prise par : soit le ministre de justice pour les condamnés des juridictions civiles soit par le ministre de défense nationale pour les condamnés militaires. Cependant, l’article 43 de la loi n°23/028 du 15 Juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire précise la catégorie des détenus ne pouvant pas bénéficier de la libération conditionnelle et parmi eux se retrouvent les condamnés pour les infractions liées aux violences sexuelles, des crimes de génocide, de terrorisme, de détournement de fonds publics, de détournement de deniers publics, d’assassinat et de meurtre. .
			De la masculinité positive	Les auditeurs ont eu la notion sur  la masculinité positive
Des interviews	1	Radio la voix de l’UCG	Commentaire sur la libération conditionnelle de Kiza Omer, ancien Bourgmestre de la Commune Bulengera en Ville de Butembo	Il a été dit que l’ONG FJDF s’oppose à la libération conditionnelle de KITSA OMER condamné pour viol sur mineur, car en violation de la l’article 43 de la loi n°23/028 du 15 Juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire précise la catégorie des détenus, qui exclut les condamnés de violences sexuelles de la liberté conditionnelle. Il a été ajouté que cette décision fragilise la justice pour les victimes.

2)  De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas	5 cas ont été pris en charge dont 2 cas  de conflits conjugaux et 3 cas de viol.
2. Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 dossier, représenté la partie civile, la cause a été plaidée et prise en délibérée.Dans 1 dossier, représenté la partie civile pour comparution des renseignants, la cause a été renvoyé au 09/10/2023 pour la comparution des renseignants.Du suiviDans 8 dossiers, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties.Dans 1 dossier, le jugement n’est pas encore prononcé,
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, assisté la citée, la cause a été renvoyée au 04/10/2024 pour instruction.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de divorce, le dossier n’est pas encore attribué.
	A la police Dans 1 dossier de coups et blessures volontaires, le dossier est en instruction avec le devoir de faire comparaitre le  suspect.
3) Au cabinet	Dans un dossier de conflit conjugal, assisté la dame pendant la conciliation, un rendez-vous est fixé au 30/09/2024 pour suite de conciliation.Dans 1 dossier d’abus de confiance, assisté la dame pendant la conciliation, la partie adverse a refusé de s’acquitter volontairement, une action en justice est envisagée. Les listes des dossiers ont été mises en jour : Au parquet militaire : 25 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 32 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 7 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 10 AVEC des saxes Butembo, Njiapanda, Bulera  et Bulambo : 215 membres dont 180 Femmes et 27  hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement a porté sur les formules de partage du cycle, la revue des écritures, la mobilisation des membres à participer aux réunions et l’accès aux crédits rotatifs. Nous avons fait le suivi de deux bénéficiaires de la réinsertion économique sur l’évolution de la vente (des beignets et chaussures) et leur participation à la réunion de l’AVEC.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participé au forum urbain pour les questions humanitaires.  
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.
• Planifié les activités dans le projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Participé à la réunion en ligne du groupe de travail protection
• Participé au cadre de concertation légal avec les acteurs judiciaires tenue à la Mairie de Butembo
• Publication de l’article sur la libération conditionnelle de Kiza Omer
• Participé à la réunion préparatoire des enquêtes de diagnostique genre sur les déplacées internes en ville de Butembo organisé par le HCR à partenariat avec SAFDF.
• Soumissionné un projet au partenaire FDHM.
• Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Participé à la cérémonie de remise officielle de la cellule des femmes de la prison de Kakwangura.
• Effectué le monitoring sur la situation de la femme à la prison centrale de Kankwangura, 1166 détenus dont 27 femmes et 5 nourrissons.
• Participé à une formation organisée par ASADHO sur l’organisation de la commune et sur l’élaboration, l’adoption et le suivi du budget communal.
• Participé à la réunion mensuelle  en ligne de CP AoR National.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 30 SEPTEMBRE AU 04 OCTOBRE 2024.

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Suivre les dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par le ministère de la justice et garde des sceaux.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Participer à l’enquête de diagnostic genre sur les personnes déplacées internes en ville de Butembo.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans les structures communautaires.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer les ’articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo.
• Faire le suivi des points focaux des droits de la femme.

           Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org