BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 16 AU 20 SEPTEMBRE 2024
20/09/20240 Comments
I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant. Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes. Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 16 au 20 Septembre 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
Sur le plan politique
En France, une procédure de destitution du président Emmanuel MACRON déposée par une partie des députés du Nouveau Front Populaire aurait été validée par l’Assemblée.
L’ancien président (déchu) du Gabon Ali BONGO a par une lettre demandé à la justice gabonaise de libérer son épouse et son fils.
Ouverture à Johannesburg en République Sud-Africaine de la 12ème conférence des présidents du parlement panafricain à laquelle participe la RDC à travers une délégation des députés nationaux conduite par le président de l’Assemblée Nationale sous le thème : « l’éducation et la construction des systèmes éducatifs résilients en Afrique »
En mission en RDC Le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en charge de maintien de la paix jean la croix a eu des entretiens avec le président e la République et plusieurs leaders politiques autour de la question sécuritaire , il a réaffirmé le soutien des Nations unies à une initiative de dialogue entre les congolais pour relever les défis sécuritaires à l’Est de la RDC.
La première ministre Judith SUMINWA a lancé les travaux de la 8ème édition de l’Expo Béton à Matadi au Kongo-central ; dans sa suite le ministre du commerce extérieur. les participants sont les opérateurs économiques, des responsables des services œuvrant au niveau des frontières ainsi que les acteurs politiques.
Rentrée parlementaire, l’examen et l’adoption de la loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri ont été traités ; En dépit des divergences l’état de siège a été prorogé.
En Province du Haut –Uélé, il y a eu cérémonie de remise et reprise des nouveaux ministres provinciaux à Isiro.
Sur le plan sécuritaire
Au Liban 8 personnes sont mortes et 2000blessés dans l’explosion des bi peurs des membres du Hezbollah attribué à Israël
La capitale Malienne Bamako a été attaquée par le Groupe de soutien à l’Islam et aux musulmans (GSIM) proche d’Al Quaida à l’école de la gendarmerie
En ville de Goma,
Un homme a été tué par balle par des inconnus ; cette insécurité inquiète de plus en plus les habitants de Goma et dénonce le silence des autorités de l’état de siège.
Un corps sans vie d’une fille a été retrouvé dans un sac à Mugunga
Un agent du service de transfert d’argent airtel money a été braqué par des hommes armés en uniformes similaire aux FARDC à Afia Bora ils ont emporté argent et téléphones.
Au Sud Kivu, en territoire de Kalehe, un humanitaire de la Caritas a été tué à la barrière des Wazalendu à Kalonge.
En territoire de Rutchuru des combats ont opposé les rebelles M23 au Volontaires pour la défense de la patrie, wazalendu dans la chefferie de Bwito, les VDP ont récupéré la localité de Baruta un bastion du M23 ; aussi 7 personnes ont été tuées à Kiseguru et Katwiguru, un déplacement massif de la population s’observe craignant les violences des rebelles.
En territoire de Lubero, une vingtaine des leaders des groupes opérant dans le territoire ont signé un acte d’engagement pour promouvoir la paix dans les villages sous leur contrôle ; c’était à la clôture d’une séance de consultation tenue sur l’initiative de l’administrateur de territoire. Signalons aussi qu’une rumeur faisant étant de la présence des ADF en secteur Bapère a été à la base du déplacement de la population à Manguredjipa.
En Ituri; au moins 15 personnes ont été tuées par les rebelles de la CODECO à Jina et Fataki, Bule en territoire de Djugu.
En territoire de Beni, en secteur Beni Mbau, groupement Baswagha-Mdiwe, les hommes armés ont causé la terreur : 2 hommes retournés ont échappé à un enlèvement, une femme retournée a été battue, des produits manufacturés et champêtres ont été pillés. Aussi un homme (enseignant à l’institut Aloy) a été assassiné à son domicile à Kasinga Butuhe.
En ville de Butembo
L’insécurité prend de l’ampleur au quartier Matembe, des hommes armés ont fait incursion dans une maison ou ils ont grièvement blessé le chef du ménage, emporté argent et autres biens de valeur ; des cas de viol sur les femmes et jeunes filles pendant la nuit ont été dénoncés.
Les activités ont été paralysées momentanément suite aux troubles des étudiants de l’institut des Bâtiments et Travaux publics pendant leur marche contre le Directeur Général de leur institution ; ils ont détruit quelques écoles et blessés les élèves de l’institut Malkia Wa Mbingu, incendié le véhicule du DG.10 d’entre eux ont été arrêtés par le service de sécurité et déféré devant la justice.
Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
Au Madagascar, il s’organise la première édition du festival VAVY, un événement culturel qui met en lumière la créativité et la contribution des femmes dans l’art et la culture.
En ville de Goma l’Association professionnelle des coopératives d’épargne et de crédit APROCEC a organisé un atelier de formation sur « les fondamentaux de la gouvernance et de la gestion de risques » en faveur des responsables des coopératives d’Epargne et de crédit du Nord-Kivu en vue d’un relèvement de la micro finance.
le ministre du commerce extérieur Julien KAHONGYA a lancé l’atelier sur la mise œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine en RDC. Cette Zone vise à aider l’Afrique à s’industrialiser et à diversifier sa production au-delà de l’énergie et des mines.
Une délégation Ukrainienne séjourne à l’hôpital de Panzi à Bukavu ; elle vaudrait s’inspirer de l’expérience congolaise dans la prise en charge des violences sexuelles.
Une baleinière a connu un naufrage sur la rivière Kwango qui avait à son bord 150 passagers, 6 corps ont été récupérés, une dizaine a été sauvée.
Sur le plan juridique
La justice fédérale américaine a décidé de mettre en prison l’artiste rappeur P.DIDY suite à son inculpation pour trafic sexuel.
Le ministre de la justice et garde des sceaux Constant MUTAMBA a signé un arrêté de libération conditionnelle en faveur de 303 prisonniers de Makala.
Dans le cadre du procès relatif au viol sur les prisonnières dans la prison de Makala à Kinshasa, le Tribunal de Grande militaire de Garnison de Kinshasa /Ngaliema effectué une descente au pavillon 9 ou sont logées les femmes et les mineures pour évaluer les dégâts.
Le Conseil supérieur de la magistrature et le ministre de la justice ont annoncé l’organisation des états généraux de la justice au mois d’octobre.
Le Tribunal Militaire de garnison de Goma a condamné à la peine capitale un élément Muzalendo pour assassinat (de l’élève de l’institut Mugara), double tentative de meurtre.
Une procédure de flagrance a été ouverte par Tribunal de Grande Instance de Butembo contre 10 étudiants de l’Institut des Bâtiments et Travaux publics IBTP et leur secrétaire Général, ils sont poursuivis pour incendie volontaire, destruction méchante, coups et blessures simple. Le Ministère public a requis la peine allant de 6 mois à 14 ans de servitude pénale.
Le premier président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu est en séjour à Beni pour s’imprégner des conditions des détenues à la prison.
Sur le plan éducationnel
L’année académique 2023-2024 a été officiellement clôturée par les cérémonies de collation des grades académiques dans différentes institutions supérieures et universitaires à travers le pays.
Pendant que certains enseignants poursuivent leur mouvement de grève, le Syndicat des enseignants du Congo SYECO et le syndicat national des enseignants catholiques SYNECATH du territoire de Beni ont décidé de levée la grève à l’issu de leur Assemblée Générale car selon eux le gouvernement a répondu partiellement à leur revendication.
– 2cas de décès malades de Mpox enregistrés par la coordination de la riposte ont été signalés à Goma et 190 malades guéris.
Sur le plan sanitaire
La zone de santé de Vuhovi a notifié 4 cas suspects de Mpox ; celle d’Alimbongo a enregistré un cas confirmé.
III. DES ACTIVITES REALISEES
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions
Nombre des thèmes
Canal
Thèmes développés
Contenu
5
2
Radio
De la rentrée scolaire et les conséquences de la grève des enseignants sur les enfants.
Sur demande des auditeurs nous avons rediffusé le thème sur les conséquence de la grève des enseignants de l’école primaire. La grève des enseignants a des conséquences sur les enfants : alors que d’autres sont en train d’aller à l’école (dans les écoles privées) ces enfants se sentent discriminés et se posent plusieurs questions, d’autres obligent leurs parents à aller les inscrire dans ces écoles ; aussi la gestion des enfants devient difficile ; ils font de va et vient inutiles, se laissent exploiter économiquement, participent aux jeux du hasard , les jeunes filles exposées aux viols, à la prostitution et aux IST , C’est pourquoi nous avons appelé le gouvernement à respecter et honorer sa promesse envers les enseignants car eux aussi ont des enfants à scolariser, un terrain d’attente doit être trouvé pour ne pas sacrifier les innocents encore que le calendrier scolaire.
Les devoirs des parents envers les enfants. Procédure en matière des violences sexuelles
Nous avons continué avec le thème, à part les besoins matériels les enfants ont droit d’être éduqués par les 2 parents car la famille c’est la cellule de base de la société ; ainsi tous les parents doivent s’impliquer dans l’éducation des enfants, et doivent vivre si possible avec leurs enfants. Nous avons aussi parlé de la procédure en matière des violences sexuelles ; les cas doivent été orienté à la police, au parquet puis au tribunal ; pas d’amende transactionnelles en matière des violences sexuelles.
Orientation scientifique
Le harcèlement sexuel
Nous avons orienté une étudiante de la faculté de Droit de l’Université Catholique du Graben dans le cadre des recherches scientifiques sur le harcèlement sexuel en milieu professionnel ; nous avons montré c’est ce comportement persistant d’un employeur envers son employée qui a pour but d’avoir des rapports sexuels avec lui-même s’il n’aboutit pas aux rapports , selon la loi seule la victime peut dénoncer mais le plus souvent les victimes ne dénoncent pas pour ne pas s’attirer d’ennuis raison de la persistance de ce comportement au service. Il est puni d’un à 12 ans de servitude pénale et d’une amende de 50 milles francs congolais.
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances
Nombre des thèmes
Thème développé
Personnes touchées
3
4
– Les abus et exploitations sexuels -les régimes matrimoniaux -les outils de communication et la protection des femmes défenseurs des droits humains
Femmes
Hommes
Filles
Garçons
Total
110
57
36
9
212
2) De la prise en charge juridique et judiciaire
1. Identification des cas
3 cas des conflits conjugaux ont été pris en charge.
2. Aux instances judiciaires
Au Tribunal Militaire de GarnisonDans 1 dossier, représenté la partie civile, la cause a été, renvoyée au 23 septembre pour instruction et plaidoirie éventuelle. Dans 2 dossiers, les jugements ont été prononcés dont 1 d’acquittement et 1 condamnation à 20 ans de SPP et au payement de 15000000 de FC à titre de dommages et intérêts. Du suivi Dans 5 dossiers, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties. Dans 1 dossier, le jugement n’est pas encore prononcé, dans 1 dossier, le suivi a été fait, l’audience est maintenue pour le 25/9/2024 pour comparution des renseignants
Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, assisté la citée, la cause a été renvoyée au 04/10/2024 pour instruction. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé. 5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation. Dans 1 cas de divorce, le dossier n’est pas encore attribué.
A la policeDans 1 dossier de coups et blessures volontaires, le dossier est en instruction avec le devoir de faire comparaitre le suspect.
3) Au cabinet
Dans un dossier de conflit conjugal, un rendez-vous est fixé au 23/09/2024 pour la conciliation des parties. Dans 1 dossier d’abus de confiance, un rendez-vous est fixé au 24/09/2024 pour conciliations des parties. Les listes des dossiers ont été mises en jour : Au parquet militaire : 25 dossiers de viol en cours. Au Tribunal Militaire de Garnison : 32 dossiers de viol en cours. Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 7 dossiers de viol en cours.
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 8 AVEC des axes Butembo, Njiapanda, Bulera et Bulambo : 282 membres dont 240Femmes et 42 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement a porté sur l’application rigoureuse du règlement, le rôle des membres des comités chacun dans ses attributions, la mobilisation des cotisations dans l’AVEC. Nous avons fait le suivi d’une bénéficiaire de la réinsertion économique sur l’évolution de la vente (des bananes) et sa participation à la réunion de l’AVEC.
4) De la coordination
Exploité les correspondances des partenaires. Participé à la production des émissions radios. Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire. Participé au forum urbain pour les questions humanitaires. Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. Planifié les activités dans le projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ». Participé à la réunion mensuelle du groupe de travail protection Participé à la réunion en ligne de la coordination humanitaire. Partagé le rapport des activités du projet « maison d’écoute » clôturé au mois de juin selon les observations du partenaire LLIGA Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux. Fait le suivi des activités du programme « santé intégrale » auprès des animateurs. Effectué le monitoring sur la situation de la femme à la prison centrale de Kangbayi à Beni, 1600 détenus dont 68 femmes. Participé à la réunion du Conseil d’Administration de la SAFDF.
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 24 Au 27 SEPTEMBRE2024.
Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
Faire le suivi des comités de protection locaux.
Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
Suivre les dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par les ministères de la justice et garde des sceaux.
Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans les structures communautaires.
Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
Elaborer les ’articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo.
Faire le suivi des points focaux des droits de la femme.
Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org