BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 16 AU 20 SEPTEMBRE 2024

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant. Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes. Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 16 au 20 Septembre  2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

  • Sur le plan politique
  • En France, une procédure de destitution du président Emmanuel MACRON déposée par une partie des députés du Nouveau Front Populaire  aurait été validée par l’Assemblée.
  • L’ancien président (déchu) du Gabon Ali BONGO a par une lettre demandé à la justice gabonaise de libérer son épouse et son fils.
  • Ouverture à Johannesburg en République Sud-Africaine de la 12ème conférence des présidents du parlement panafricain à laquelle participe la RDC à travers une délégation des députés nationaux  conduite par le président de l’Assemblée Nationale sous le thème : « l’éducation et la construction des systèmes éducatifs  résilients en Afrique » 
  •  En mission en RDC Le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en charge de maintien de la paix jean la croix a eu des entretiens avec le président e la République  et plusieurs leaders politiques autour de la question sécuritaire , il a réaffirmé le soutien des Nations unies à une initiative de dialogue entre les congolais pour relever les défis sécuritaires à l’Est de la RDC.
  • La première ministre Judith SUMINWA a lancé les travaux de la 8ème édition de l’Expo Béton à Matadi au Kongo-central ; dans sa suite le ministre du commerce extérieur. les participants sont les opérateurs économiques, des responsables des services œuvrant au niveau  des frontières  ainsi que les acteurs politiques.
  • Rentrée parlementaire, l’examen et l’adoption de la loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu  et en Ituri ont été traités ; En dépit des divergences l’état de siège a été prorogé.
  • En Province du Haut –Uélé, il y a eu cérémonie de remise et reprise des nouveaux ministres provinciaux à Isiro.
  • Sur le plan sécuritaire
  • Au Liban 8 personnes sont mortes et 2000blessés dans l’explosion des bi peurs des membres du Hezbollah attribué à Israël 
  • La capitale Malienne Bamako a été attaquée par le Groupe de soutien à l’Islam et aux musulmans (GSIM) proche d’Al Quaida à l’école de la gendarmerie
  • En ville de Goma,
  • Un homme a été tué par balle par des inconnus ; cette insécurité inquiète de plus en plus les habitants de Goma et dénonce le silence des autorités de l’état de siège.
  • Un corps sans vie d’une fille a été retrouvé dans un sac à Mugunga
  • Un agent du service de transfert d’argent airtel money a été braqué par des hommes armés en uniformes similaire aux FARDC à Afia Bora ils ont emporté argent et téléphones.
  • Au Sud Kivu, en territoire de Kalehe, un humanitaire de la Caritas  a été tué à la barrière des Wazalendu à Kalonge.
  • En territoire de Rutchuru des combats ont opposé les rebelles M23 au Volontaires pour la défense de la patrie, wazalendu dans la chefferie de Bwito, les VDP ont récupéré la localité de Baruta un bastion du M23 ; aussi 7 personnes ont été tuées à Kiseguru et Katwiguru, un déplacement massif de la population s’observe craignant les violences des rebelles.
  • En territoire de Lubero, une vingtaine des leaders des groupes opérant dans le territoire ont signé un acte d’engagement pour promouvoir la paix dans les villages sous leur contrôle ; c’était à la clôture d’une séance de consultation tenue sur l’initiative de l’administrateur de territoire. Signalons aussi qu’une rumeur faisant étant de la présence des ADF en secteur Bapère  a été à la base du déplacement de la population à Manguredjipa.
  • En Ituri; au moins 15 personnes ont été tuées par les rebelles de la CODECO à Jina et Fataki, Bule en territoire de Djugu.
  • En territoire de Beni, en secteur Beni Mbau, groupement Baswagha-Mdiwe, les hommes armés ont causé la terreur : 2 hommes retournés ont échappé à un enlèvement, une femme retournée a été battue, des produits manufacturés et champêtres ont été pillés. Aussi  un homme (enseignant à l’institut Aloy) a été assassiné à son domicile à Kasinga Butuhe.
  • En ville de Butembo
  • L’insécurité prend de l’ampleur au quartier Matembe, des hommes armés ont fait incursion dans une maison ou ils ont grièvement blessé le chef du ménage, emporté argent et autres biens de valeur ; des cas de viol sur les femmes et jeunes filles pendant la nuit ont été dénoncés.
  • Les activités ont été paralysées momentanément  suite aux troubles des étudiants de l’institut des Bâtiments et Travaux publics pendant leur marche contre le Directeur Général de leur institution ; ils ont  détruit quelques écoles et blessés les élèves de l’institut Malkia Wa Mbingu, incendié le véhicule du DG.10 d’entre eux ont été arrêtés par le service de sécurité et déféré devant la justice.
  • Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
  • Au Madagascar, il s’organise la première édition du festival VAVY, un événement culturel qui met  en lumière la créativité  et la contribution des femmes dans l’art et la culture.
  • En ville de Goma l’Association professionnelle des coopératives d’épargne et de crédit APROCEC a organisé un atelier de formation sur « les fondamentaux de la gouvernance et de la gestion de risques » en faveur des responsables des coopératives d’Epargne et de crédit  du Nord-Kivu en vue d’un relèvement  de la micro finance.
  • le ministre du commerce extérieur Julien KAHONGYA a lancé l’atelier sur la mise œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine en RDC. Cette Zone vise à aider l’Afrique à s’industrialiser et à diversifier sa production au-delà de l’énergie et des mines.
  • Une délégation Ukrainienne séjourne à l’hôpital de Panzi à Bukavu ; elle vaudrait  s’inspirer de l’expérience congolaise dans la prise en charge des violences sexuelles.
  • Une baleinière a connu un naufrage sur la rivière Kwango qui avait à son bord 150 passagers, 6 corps ont été récupérés, une dizaine a été sauvée. 
  • Sur le plan juridique
  • La justice fédérale américaine a décidé de mettre en prison l’artiste rappeur P.DIDY suite à son inculpation  pour trafic sexuel.
  • Le ministre de la justice et garde des sceaux Constant MUTAMBA a signé un arrêté de libération conditionnelle en faveur de 303 prisonniers de Makala.
  • Dans le cadre du procès relatif au viol sur les prisonnières dans la prison de Makala à Kinshasa, le Tribunal de Grande militaire de Garnison de Kinshasa /Ngaliema effectué une descente au pavillon 9 ou sont logées les femmes et les mineures pour évaluer les dégâts.
  • Le Conseil supérieur de la magistrature et le ministre de la justice ont annoncé l’organisation des états généraux de la justice au mois d’octobre.
  • Le Tribunal Militaire de garnison de Goma a condamné à la peine capitale un élément Muzalendo pour assassinat (de l’élève de l’institut Mugara),  double  tentative de meurtre.
  • Une procédure de flagrance a été ouverte par  Tribunal de Grande Instance de Butembo contre 10 étudiants de l’Institut des Bâtiments et Travaux publics IBTP  et leur secrétaire Général, ils sont poursuivis pour incendie volontaire, destruction méchante, coups et blessures simple. Le Ministère public a requis la peine allant de 6 mois à 14 ans de servitude pénale.
  • Le premier président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu est en séjour à Beni pour s’imprégner des conditions des détenues à la prison.
  • Sur le plan éducationnel
  • L’année académique 2023-2024 a été officiellement clôturée  par les cérémonies de collation des grades académiques dans différentes institutions supérieures et universitaires à travers le pays.
  • Pendant que certains enseignants poursuivent leur mouvement de grève, le Syndicat des enseignants du Congo SYECO et le syndicat national des enseignants catholiques SYNECATH du territoire de Beni ont décidé de levée la grève à l’issu de leur Assemblée  Générale car selon eux le gouvernement a répondu partiellement à leur revendication.
  • – 2cas de décès malades de Mpox  enregistrés  par la coordination de la riposte ont été signalés à Goma et 190 malades guéris.  

Sur le plan sanitaire

La zone de santé de Vuhovi a notifié 4 cas suspects de Mpox ; celle d’Alimbongo a enregistré un cas confirmé.

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
52RadioDe la rentrée scolaire et les conséquences de la grève des enseignants sur les enfants.Sur demande des auditeurs nous avons rediffusé le thème sur les conséquence de la grève des enseignants de l’école primaire.   La grève des enseignants a des conséquences sur les enfants : alors que d’autres sont en train d’aller à l’école (dans les écoles privées) ces enfants se sentent discriminés et se posent plusieurs questions, d’autres obligent leurs parents à aller les inscrire dans ces écoles ; aussi la gestion des enfants devient difficile ; ils font de va et vient inutiles, se laissent exploiter économiquement, participent aux jeux du hasard , les jeunes filles exposées aux viols, à la prostitution et aux IST , C’est pourquoi nous avons appelé le gouvernement à respecter et honorer sa promesse envers les enseignants car eux aussi ont des enfants à scolariser, un terrain d’attente doit être trouvé pour ne pas sacrifier les innocents encore que le calendrier scolaire.
Les devoirs des parents envers les enfants. Procédure en matière des violences sexuelles  Nous avons continué avec le thème, à part les besoins matériels les enfants ont droit d’être éduqués par les 2 parents car la famille c’est la cellule de base de la société ; ainsi tous les parents doivent s’impliquer dans l’éducation des enfants, et doivent vivre si possible avec leurs enfants. Nous avons aussi parlé de la procédure en matière des violences sexuelles ; les cas doivent été orienté à la police, au parquet puis au tribunal ; pas d’amende transactionnelles en matière des violences sexuelles.
  Orientation scientifiqueLe harcèlement sexuelNous avons orienté une étudiante de la faculté de Droit de l’Université Catholique du Graben dans le cadre des recherches scientifiques sur le harcèlement sexuel  en  milieu professionnel ; nous avons montré  c’est ce comportement persistant d’un employeur envers son employée qui a pour but d’avoir des rapports sexuels avec lui-même s’il n’aboutit pas aux rapports , selon la loi seule la victime peut dénoncer mais le plus souvent les victimes ne dénoncent pas pour ne pas s’attirer d’ennuis raison de la persistance de ce comportement au service. Il est puni d’un à 12 ans de servitude pénale et d’une amende de 50 milles francs congolais.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
34– Les  abus et exploitations sexuels -les régimes matrimoniaux -les outils de communication et la protection des femmes défenseurs des droits humainsFemmesHommesFillesGarçonsTotal
11057369212

2)  De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas 3 cas des conflits conjugaux  ont été pris en charge.
2. Aux instances judiciairesAu Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 dossier, représenté la partie civile, la cause a été, renvoyée au 23 septembre pour instruction et plaidoirie éventuelle.
Dans 2 dossiers, les jugements ont été prononcés dont 1 d’acquittement et 1 condamnation à 20 ans de SPP et au payement de 15000000 de FC à titre  de dommages et intérêts.
Du suivi
Dans 5 dossiers, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties.
Dans 1 dossier, le jugement n’est pas encore prononcé, dans 1 dossier, le suivi a été fait, l’audience est maintenue pour le  25/9/2024 pour comparution des renseignants
Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait :
Dans 1 cas de faux et usage de faux, assisté la citée, la cause a été renvoyée au 04/10/2024 pour instruction.
Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.
Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.
Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.
5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.
Dans 1 cas de divorce, le dossier n’est pas encore attribué.
A la police Dans 1 dossier de coups et blessures volontaires, le dossier est en instruction avec le devoir de faire comparaitre le  suspect.
3) Au cabinetDans un dossier de conflit conjugal, un rendez-vous est fixé au 23/09/2024 pour la conciliation des parties.
Dans 1 dossier d’abus de confiance, un rendez-vous est fixé au 24/09/2024 pour conciliations des parties.
Les listes des dossiers ont été mises en jour :
Au parquet militaire : 25 dossiers de viol en cours. Au Tribunal Militaire de Garnison : 32 dossiers de viol en cours.
Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 7 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

 La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 8 AVEC des axes  Butembo, Njiapanda, Bulera  et Bulambo : 282 membres dont  240Femmes et 42  hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le  renforcement a porté sur l’application rigoureuse du règlement, le rôle des membres des comités  chacun dans ses attributions, la mobilisation des cotisations dans l’AVEC. Nous avons fait le suivi d’une bénéficiaire de la réinsertion économique sur l’évolution de la vente (des bananes) et sa participation à la réunion de l’AVEC.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.
Participé à la production des émissions radios.
Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire. Participé au forum urbain pour les questions humanitaires.   
Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.
Planifié les activités dans le projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
Participé à la réunion mensuelle du groupe de travail protection
Participé à la réunion en ligne de la coordination humanitaire.
Partagé le rapport des activités du projet « maison d’écoute » clôturé au mois de juin selon les observations  du partenaire LLIGA
Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de  la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
Fait le suivi  des activités du programme « santé intégrale » auprès des animateurs.
Effectué le monitoring sur la situation de la femme à la prison centrale de Kangbayi à Beni, 1600 détenus dont 68 femmes.
Participé à la réunion du Conseil d’Administration de la SAFDF.  

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 24  Au 27  SEPTEMBRE2024.

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des comités de protection locaux.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Suivre les dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par  les ministères de la justice et garde des sceaux.
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
  • Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans les structures communautaires.
  • Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
  • Elaborer les ’articles sur le droit à la santé et la situation des  femmes  dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo.
  • Faire le suivi des points  focaux des droits  de la femme.
  • Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org

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