BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 09 AU 13 SEPTEMBRE  2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 09 au 13 Septembre  2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan politique
• Au Sénégal, le président DIOMAYE Faye  a dissout l’Assemblée Nationale  qui selon lui  l’empêche à réaliser le programme du gouvernement, ainsi il envisage  l’organisation des élections législatives sont au mois de novembre prochain.
• La première ministre Judith SUMINWA a reçu le ministre d’Etat belge André Flahaut ; ensemble ils ont discuté sur la situation sécuritaire à l’Est de la RDC ; le ministre d’Etat Belge a insisté sur le renforcement des sanctions contre le Rwanda qui déstabilise la région.
•  un conseil des  ministres extraordinaire a été convoqué  par le chef de l’Etat ; Des questions  notamment l’épidémie de Mpox et de la tentative de l’évasion à la prison de Makala , le budget rectificatif 2024 et le budget national 2025.
• Le gouvernement a adopté le  projet de loi des finances pour l’exercice 2025 présenté par le ministre du budget ; il est de 49.847 milliards  de francs congolais.
• Le président de la République a reçu à la cité de l’Union Africaine Bejani Chauke  l’envoyé spécial du président Sud-africain dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre les 2 pays après la mise en place du nouveau gouvernement sud africain.
• Le ministre du commerce extérieur julien PALUKU  et celui du transport ; voies de communication et désenclavement Jean Pierre BEMBA ont été  désignés par le Chef de l’Etat pour piloter le TASK FORCE pour la mobilisation des financements promis par la Chine pour les 3 prochaines années en faveur des pays africains.
• Une délégation des sénateurs   du Nord-Kivu  en vacances parlementaires  ont échangé avec les représentants des différentes couches de la population  de Beni ville et territoire et ville de Butembo sur les questions brulantes ; situation socio- sécuritaire, humanitaire, et éducationnel,….
• Tenue de la première réunion interinstitutionnelle (gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat, et Conseil Supérieur de la Magistrature) sous la conduite  du président de la République ; des questions économiques, judiciaires, politiques et sécuritaires ont été abordées.
• Le ministre d’Etat et ministre du développement Rural est en mission dans la province du Haut Lomami pour inspecter les routes des dessertes agricoles et autres infrastructures rurales.
• La première ministre a présenté les priorités du gouvernement à la délégation   du Fonds monétaire International  en mission  en RDC.
• Au sud Kivu, la ministre provinciale des finances a été révoquée de ses fonctions pour avoir posé des actes  susceptibles à  porter atteinte à la crédibilité du gouvernement provincial.

• Sur le plan sécuritaire

– En ville de Goma,

  -un jeune revendeur des unités de communication  a été lâchement abattu par des hommes armés à Ndosho ; consécutivement à ce drame, le maire de Goma a rappelé la mesure d’interdiction pour tous les changeurs de monnaie, opérateurs du secteur de transfert monétaire et les revendeurs des cartes prépayées  d’exercer leurs activités après 17 heures  et aux  conducteurs des motos de ne pas circuler après 18 heures.

.un engin explosif a tué 3 enfants déplacés  qui était à la recherche du bois au camp des déplacés  Lwashi.

. Un élève a été touché par balle et décédé sur le champ lors d’une dispute entre les wazalendu alors qu’il était dans sa classe  à l’institut Mugara à Kanyaruchinya 2 autres blessés.  ; Ceci a créé une vive tension entre les élèves et la police qui ont saccagé le bureau administratif du territoire de Nyiragongo.

.plusieurs quartiers ont subi des cas de cambriolage aux heures nocturnes : kasika , katoyi, majengo et Mabanga Nord ;des biens de valeur ont été emportés .

– Au Maniema 3 prêtres du diocèse de Kasongo ont été portés disparus.

-20 corps  sans vie, décapités ont été découverts à Makumbukumbu Lyanga près de la rivière Biena à la lisière entre la chefferie de Babila Babombi (ituri) et le secteur Bapère .

-la coalition UPDF-FARDC a libéré 10otages des mains des ADF près de la rivière Asefu en territoire de Beni essentiellement les femmes et les enfants ; 2femmes et 1 enfants ont été  blessés par balles lors des affrontements et ont été dépêchés dans une structure sanitaire pour des soins appropriés

-En territoire de Rutchuru, des violents combats ont opposé les rebelles du M23 et les VDP , FARDC à Bweremana ; des bastions de M23 auraient été détruits

– Des hommes armés ont tendu une embuscade aux usagers de la route  Luna –Komanda, 3 personnes ont été tuées  dont un homme et une femme et leur conducteur a été grièvement blessé à Bandimbese

– En territoire de Lubero  des violents combats entre les combattants VDP ( wazalendu) et les rebelles du M23 ont été signalés à Kikuvo et environs. Un déplacement massif a été observé vers Kamandi gite.

-En ville de Beni, un conducteur de moto taxi a été assassiné par des inconnus et sa moto emportée au quartier Biautu, ce qui a attisé la colère de ses collègues qui ont organisé une marche de colère et ont saccagé le bureau de la division des affaires sociales et les activités socioéconomiques ont été paralysées.

– En ville de Butembo, un homme a été  blessé  par balle au quartier Kyaghala en commune Bulengera  par des hommes armés. Aussi il s’observe une forte concentration   des militaires de l’UPDF en commune Vulamba au quartier Matembe.

• Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique

-l’ONG  Action contre l’impunité pour  les Droits Humains ACIDH de Kinshasa a proposé que la journée du 02 septembre soit désormais déclarée Journée nationale d’humanisation des établissements pénitentiaires  en mémoire des victimes du drame de Makala et l’amélioration des conditions carcérales en RDC.

– 8 personnes ont trouvé la mort dans un accident  d’un camion en provenance de Mangina  à Maboya sur le tronçon Beni-Butembo.

-un des trois bébés jumeaux nés d’une femme déplacée de Mangurejipa est décédé aux cliniques universitaires.

-Les parents dont les élèves subissent les effets de la grève des enseignants appel le gouvernement à répondre vite à leur demande pour protéger les enfants contre l’exploitation économique, les jeux du hasard et autres.

– En ville de Goma les déplacés du camp de Mugunga ont manifesté sur la voie publique en barricadant les routes pour réclamer la fin de la guerre et l’assistance en vivres.

-en commune rurale de Mangina, territoire de Beni, les travaux d’aménagement d’un parc économique ont été lancés par le Directeur provincial de l’Institut Congolais pour la Conservation de la nature ICCN. Ce nouveau parc économique abritera une presse à huile moderne destinée à valoriser la production locale d’huile.

-les conditions carcérales dans la prison centrale de Kakwangura de Butembo restent préoccupantes, 3 cas de décès ont été  enregistrés ; ainsi un cri d’alarme est encore lancé par les activistes des droits humains au gouvernement pour l’amélioration des conditions dans cette institution pénitentiaires.

• Sur le plan juridique

–la justice malienne a ordonné la mise à liberté de 11 prisonniers  politiques qui seront toutefois en résidence surveillée

–un ancien pretre d’orléans a été condamné pour viols et agressions sexuelles agressées par la Cour d’Assise  du Loiret.

-l’ancien ministre de la santé, le docteur Oly ILUNGA a quitté la prison centrale de Makala  après avoir purgé sa peine de 5 ans ; il avait été condamné pour détournement des fonds publics.

-le Tribunal Militaire de Garnison de Kisangani  condamné  5 personnes à la peine capitale  pour terrorisme, meurtre, et coups et blessures aggravés commis sur 3 membres d’une même famille.

– En ville de Butembo, l’auditeur militaire de Garnison a procédé à la fermeture des cachots des services Bureau II dits T2 des FARDC au centre-ville. Il a ordonné ainsi la centralisation des arrestations au Camp militaire de Rughenda.

• Sur le plan éducationnel
• La semaine a été marquée par la soutenance des travaux scientifiques  dans différentes institutions supérieures et universitaires.
• Certains enseignants en grève  ont dénoncé les menaces dont ils sont victimes de la part  des responsables  de la province éducationnelle Nord-Kivu II.
• Un technicien psychologue clinicien a conseillé les chefs d’établissements primaires et secondaires à avoir des psychologues à leur sein pour un meilleur encadrement des enfants tel que recommandé par le ministère de tutelle surtout en cette période de crise sécuritaire et toutes ses corolaires.
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• Sur le plan sanitaire

– la province du Nord-Kivu a réceptionné 5 tonnes des médicaments   et autres Kits de prévention contre le Mpox.

– la zone de santé de Binza en territoire de Rutchuru a enregistré le premier cas de Mpox ; aussi 3 cas ont été confirmés en zone de santé de Kyondo.

-les cliniques universitaires du Graben de Butembo alerte sur la résurgence des cas de conjonctive virale, ainsi les habitants sont invitées à ne pas lâcher les mesures barrières.

-la journée mondiale de sensibilisation contre le syndrome d’alcoolisation fœtale le 09 septembre 2024 ; il a été déconseillé aux femmes enceintes à prendre de l’alcool qui  présente un grand risque aux bébés à naitre.

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
5	2	Radio	De la rentrée scolaire et les conséquences de la grève des enseignants sur les enfants.	Nous avons d’abord répondu à la préoccupation d’un auditeur qui voulait savoir si punir l’enfant à l’école est une infraction ; chaque école a un règlement et l’élève qui viole ce règlement est puni comme il le prévoit,  néanmoins la punition doit être proportionnelle aux faits et à l’âge ; la punition n’est pas une torture ou coups et blessures. Le redressement de l’enfant doit être fait par les parents.   La grève des enseignants a des conséquences sur les enfants : alors que d’autres sont en train d’aller à l’école (dans les écoles privées) ces enfants se sentent discriminés et se posent plusieurs questions, d’autres obligent leurs parents à aller les inscrire dans ces écoles ; aussi la gestion des enfants devient difficile ; ils font de va et vient inutiles, se laissent exploiter économiquement, participent aux jeux du hasard , les jeunes filles exposées aux viols, à la prostitution et aux IST , C’est pourquoi nous avons appelé le gouvernement à respecter et honorer sa promesse envers les enseignants car eux aussi ont des enfants à scolariser, un terrain d’attente doit être trouvé pour ne pas sacrifier les innocents encore que le calendrier scolaire.
			Les devoirs des parents envers les enfants.	Tous les 2 parents ont des devoirs envers les enfants pour leur protection et leur croissance ; la responsabilité de subvenir aux besoins des enfants, de les éduquer n’incombe pas seulement au seul parent mais aux 2 c’est-à-dire le père et la mère ; ainsi les parents doivent éviter à être irresponsables, ils subviennent selon leur capacité.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	4	– Les violences basées sur le genre     -du souteneur et du proxénétisme -l’obligation alimentaire	Femmes	Hommes	Filles	Garçons	Total
			88	51	103	32	274

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas	6 cas ont été pris en charge : 1 cas de viol, 1 cas de succession, 2 cas de conflit conjugal, 1 cas de pension alimentaire, 1 cas des coups et blessures volontaires.
2. Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 dossier, un jugement, une peine de 11 ans de servitude pénale   prononcé   à l’égard du prévenu  et au payement d’une somme de 5000$ à titre des Dommages-Intérêts. Dans 2 dossiers, il y a eu plaidoirie, les causes ont été prises en délibéré  avec un éventuel prononcé aux audiences du 18 et 20 Septembre 2024.Dans 2 dossiers, les remises ont été accordées   aux audiences du 20 et 25 Septembre 2024 pour comparution des renseignants.Du suiviDans 5 dossiers, les dates d’audience ne sont pas encore notifiées aux parties.Dans 1 dossier, le jugement n’est pas encore prononcé, la cause a été renvoyée à l’audience du 18 Septembre 2024 pour le même devoir.
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, la cause est retenue à l’audience du 20 Septembre 2024 pour instruction.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de divorce, le dossier n’est pas encore attribué.
	A la police Dans 1 dossier de coups et blessures volontaires, le suspect n’a pas encore comparu.Dans 1 dossier de coups et blessures volontaires, la victime a été assistée au cours de la confrontation, les parties ont opté pour un arrangement à l’amiable.
3) Au cabinet	Dans un dossier de conflit conjugal, les parties se sont conciliées et se sont engagées à reprendre leur vie commune. Les listes des dossiers ont été mises en jour : Au parquet militaire : 25 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 32 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 7 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 9 AVEC des axes  Butembo et Bulambo : 469 membres dont  397 Femmes et 72  hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le suivi des activités a surtout  porté sur  le niveau d’observation des recommandations : par rapport à la préparation de la fin du cycle, certains membres sont entrain de rembourser et il a été décidé  de suspendre le don des crédites, les calculs sont en cours ;  pour la nouvelle AVEC de Bulambo le règlement est cours de discussion.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires. Participé à la production des émissions radios.Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.Participé au forum urbain pour les questions humanitaires.   Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. Planifié les activités dans le projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».Participé aux séances d’évaluation rapide multisectorielle des déplacés organisé par  OCHAParticipé à la séance de plaidoyer des femmes de Butembo auprès des sénateurs élus du Nord-Kivu.Elaboré le rapport des activités du projet « maison d’écoute » clôturé au mois de juin selon les observations  du partenaire LLIGAPoursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux. Fait le suivi  des activités du programme « santé intégrale » auprès des animateurs.Effectué le monitoring sur la situation de la femme à la prison centrale de Kakwangura à Butembo.Participé à l’atelier de présentation des résultats des enquêtes sur la gestion des déplacés sous organisé par  le  HCR

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 16 Au 20  SEPTEMBRE 2024.

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Suivre les dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par  les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans les structures communautaires.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer les ’articles sur le droit à la santé et la situation des enfants dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo.
• Participer à la réunion de coordination humanitaire et du conseil d’Administration de la SAFDF
• Partager le rapport des activités « maison d’écoute  » LLIGA

           Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org