BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 26 AU 30 AOUT 2024

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 26 au 30 Août 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

  • Sur le plan politique
  •  RAILA ODINGA  s’est porté  candidat  au poste du président de la commission de l’Union Africaine avec le soutien de son pays , la Tanzanie, le Rwanda, le Rwanda, l’Ouganda…
  • Le président camerounais Paul BIYA  a annoncé sa candidature aux élections présidentielles 2025pour un huitième mandat.
  •  le gouvernement  congolais a présenté ses excuses à la  France  à la suite de l’exécution irrégulière ayant entrainé le déguerpissement  d’un diplomate français   portant  ainsi atteinte aux conventions internationales consacrant l’inviolabilité des locaux diplomatiques
  • Le gouvernement a validé les mesures d’allègement fiscal pour les entreprises et population des provinces de l’Est du pays.
  • Le conseil des ministres a instruit le ministre du portefeuille de prendre des mesures urgentes pour la relancer de la compagnie aérienne Congo Airways.
  • Un  militant   du parti politique Union pour la Nation Congolaise a été agressé par ses camarades au siège du parti à Kinshasa pour avoir critiqué la gestion opaque de son Secrétaire Général.
  • A Bukavu, le gouverneur de province a réuni les bourgmestres des communes pour échanger sur plusieurs questions brulantes  et leur a donné plusieurs directives.
  • Sur le plan sécuritaire

-l’armée Israélienne a revendiqué la mort de 5 terroristes retranchés dans une mosquée.

-le premier groupe du 4ème  contingent de la Force de la Réaction rapide du Kenya (KENQRF 4) a été officiellement envoyé en RDC en appui à la MONUSCO ; ceci a été différemment commenté dans la classe socio politique ;

-Au sud –Kivu  ,un convoi humanitaire et plusieurs voyageurs ont été pillés par des hommes armés sur la RN3

  • En ville de Goma 

. 3 personnes ont encore été tuées par des hommes armés.

. Face à la persistance de l’insécurité, les jeunes de différents mouvements se disent très inquiets et dénoncent la passivité des autorités ; ils ont annoncé l’organisation d’une série  des manifestations pour dénoncer  l’insécurité. Par ailleurs les autorités militaires mettent en garde toute personne qui s’opposerait à l’état de siège.

.un incident s’est produit  la frontière Congolo-Rwandaise à Goma à la suite  des tirs entre  un élément muzalendo qui aurait tiré des balles vers le Rwanda et qui à son tour  aurait fait une réplique.

  • En Ituri les ADF ont attaqué l’agglomération de Mabaha près de Mambasa, 2 personnes ont été tuées, d’autres emportées et un centre de santé brulé. L’on a aussi annoncé l’arrivée d’une centaine des combattants sud soudanais à Bunia .
  • En territoire de Lubero, dans le village de Kikuvo  un engin explosif a tué 3 personnes et blessé 3 autres. Aussi les rebelles du M23 ont annoncé l’arrivée à Miriki des réfugiés en provenance du Rwanda.
  • 49 personnes  dont 16 femmes et 24 enfants prises en otages par les ADF ont été libérées par la coalition UPDF –FARDC au Nord-Kivu et en Ituri ; cette coalition a détruit un grand camp des ADF à Kotakoli – kalalangwe en territoire de Mambasa.
  • En territoire de Djugu, les rebelles CODECO ont scellé les portes de 2 paroisses, il s’agit de la paroisse de Kpandroma et de JIBA  suite à la déclaration de l’évêque du diocèse de Bunia dénonçant des tueries par les rebelles.
  • En territoire de Beni, la coordination de la société civile a alerté  sur des cas des tracasseries des FARDC ; extorsions et autres abus contre les civils à Nzenga, Mutwanga  Loselose en secteur Rwenzori ; ils seraient en train de menacer les jeunes filles et femmes qui refusent leurs avances sexuelles, coiffer violemment les hommes à longue chevelure, ériger des barrières dont le passage est conditionné par le paiement  d’une  somme d’argent,…
  • En ville de Beni des tirs de sommation ont été entendus à Boikene pendant l’arrestation de l’artiste musicien Idengo en pleine manifestation pacifique  , 2 femmes ont été touchées et dépêchées dans une structure sanitaire.
  • En ville de Butembo
  • L’Etat-major de la police a présenté  5 suspects à qui il reproche  de détention illégale d’armes, association des malfaiteurs et extorsion.  
  • Un corps sans vie avec des signes des violences a été découvert en commune Bulengera.
  • Un groupe d’hommes armés ont fait incursions dans plusieurs maisons d’habitation en cellules Ngothe  et Vukuma  en commune Bulengera ou ils ont emporté plusieurs biens de valeurs malgré les alertes de la population.
  • Les activités ont repris en secteur Bapere après 3 journées villes mortes décrétée par la société civile ; aussi à Njiapanda un calme apparent  s’observe et la population regagne progressivement le milieu qui est sur militarisé.
  • Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
  • En province de Lualaba, à la suite de la fermeture d’un carré minier, des échauffourées ont eu lieu entre les forces de l’ordre et les creuseurs artisanaux. Des pertes en vies humaines ont été signalées.
  • Des pluies diluviennes se sont abattues en chefferie de  Watalinga en territoire de Beni ; elles ont causé plusieurs dégâts matériels dont des maisons détruites, les inondations ; les toitures des écoles emportées et l’hôpital général de Kamango partiellement détruit.
  • La société civile a dénoncé le passage frauduleux de la farine impropre à la consommation à la frontière de Kasumbalesa en provenance de la Zambie.
  • Les consommateurs du courant ENK en villes de Butembo et Beni se plaignent des coupures intempestives  du courant électrique  qui affectent plusieurs activités sociales et commerciales ;
  • Un compromis a été trouvé sur l’accès des humanitaires dans les zones de Kimbulu, Musienene, Butembo, cantine à l’issu de la réunion des organisations humanitaires   la société civile, les églises, les autorités locales,  les groupes de pression.
  • Dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo  se trouvent 11 enfants dont un mineur de 10 ans, 2 nourrissons jumeaux de 3 mois vivant avec leur mère en détention.
  • Sur le plan juridique

-En Afghanistan, le régime des Talibans  a promulgué une loi imposant aux femmes des nouvelles restrictions sévères  notamment couvrir leur visage avec un masque et ne pourront plus faire entendre leurs voix en public. L’union Européenne et les USA ont dénoncé cette législation.

-Dans l’affaire coup d’Etat manqué le Ministère Public a requis la peine de  mort aux présumés auteurs, il ne reste qu’au juge de trancher.

-Au moins 2500 lauréats de la magistrature annoncent les actions de grande envergure pour obtenir leur nomination au mois de  septembre

-les défenseurs des droits humains et de l’environnement au Nord-Kivu sollicitent  la révision de la loi n°23/027 du 15 juin 2023relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains en RDC car selon eux cette loi présente des caractéristiques répressives  intimidantes et insécurisantes.

la première ministre  Judith SIMINWA a signé un décret portant insaisissabilité des biens des entreprises et établissements publics ; ce décret vise à protéger le patrimoine de l’Etat  contre les spoliations.

-le parquet Général près   la Cour de Cassation  a  ouvert une action discilinaire à l’endroit du  procureur Général près la cour d’Appel de Kinshasa/Gombepar le fait d’avoir signé une Réquisition d’Information  aux fins de déguerpir un diplomate français d’une de ses résidences de l’ambassade de la France .

-le vice – ministre de la justice Samuel Mbemba a au cours d’un point de presse annoncé l’ouverture de l’audience publique  contre le Rwanda en date du 16 septembre par la Cour africaine de droits de l’homme et des peuples des Etats de l’Afrique de l’Est accusé par la RDC des violations graves des droits humains sur son territoire.

-un arrêté portant création d’une commission mixte chargée du traitement des dossiers des décisions de justice a été établi par le ministre de justice.

-Un collectif d’avocats a saisi le ministre de justice pour dénoncer la démolition de plus 400 maisons par les éléments de la garde républicaine  sur ordre du procureur Général de la Cour de cassation  sur base d’une simple Réquisition d’Information en violation des droits garantis aux particuliers, mais surtout attentatoire aux droits de propriété..

-le Tribunal Militaire de Garnison de Goma a condamné à la peine capitale  8 militaires  des FARDC  à l’issue d’une audience en flagrance en chefferie de Bukumu, groupement Munigi pour extorsion ; meurtre et dissipation des minutions de guerre.

  • Sur le plan éducationnel
  • La ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire Marie Thérèse SOMBO a nommé les nouveaux animateurs à la tête du Conseil de Gestion de l’Université Pédagogique Nationale UPN Kinshasa.
  • A la veille de la rentrée scolaire certains enseignants syndicalistes ont annoncé une grève sèche pour réclamer l’augmentation de leur prime (500 dollars).
  • Sur le plan sanitaire

-Après un entretien avec le président de la République, le directeur général de l’OMS confirme l’arrivée imminente des vaccins contre le Monkey Pox.

Dans un communiqué pastoral intitulé « protéger pour protéger les autres»  l’Evêque du diocèse de Butembo-Beni invite tous les fidèles et les hommes de bonne volonté à respecter les mesures barrières contre l’épidémie de Mankey Pox ainsi que le plan de réponse de l’OMS contre cette maladie.

un cas de Mankey Pox a été signalé à Beni dans la prison de Kagbayi, 2 cas suspects à kasindi et un autre à Oicha alors que présente une insalubrité liée à la mauvaise gestion des déchets.

l’épidémie  de Choléra s’aggrave en territoire de walikale , 17 cas de décès ont été signalés  au centre de santé de Bilobiro,la société civile de la place plaide pour une assistance humanitaire urgente.

en territoire de Beni, plusieurs cas des VIH/SIDA ont été identifiés dans la zone

  • Sur le plan culturel

Ouverture des jeux paralympiques Paris 2024 en France,  auxquels participent 10 athlètes africains.

III. DES ACTIVITES REALISEES

  1. Des émissions radiophoniques
Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
52RadioDe la rentrée scolaire et le droit à l’éducationLa rentrée scolaire nous renvoie au droit à l’éducation de tout enfant  sans discrimination ; les parents préparent la rentrée surtout par l’achat des fournitures scolaires et ils doivent le faire sans aucune discrimination ; si moyens sont limités ils ne doivent pas sacrifier une catégorie d’enfants mais plutôt faire un équilibre ; les enfants ne doivent pas être trop exigeant envers leurs parents, ils doivent recevoir ce que vont trouver les parents dans la limite de leurs capacité. Les parents comme les enfants doivent savoir que aller à l’école est un droit et un devoir pour tout enfant, les enfants doivent être accompagnés dans la jouissance de ce droit et l’accomplissement de ce devoir car c’est pour leur biens ; les jeunes filles sont appelées à étudier sans songer au mariage ni à la maternité ; les études leur permettront de s’épanouir, de s’autonomiser, de se faire valoriser. Aux responsables des écoles de respecter les instructions données par le ministère de tutelle sans tracasser les parents.
Les violences sexuellesNous avons parlé de la grossesse forcée, la prostitution d’enfant, la pornographie mettant en scène les enfants, transmission délibérée  des Infections  incurables transmissibles.  
Interviews2Radio (RTNC station de BBO, RTVH)-Commentaires sur l’exploitation des filles artistes musiciennes   -la violation du droit de l’enfant à l’éducation et le boycotte de la rentrée scolaire par certains enseignants.Certaines jeunes filles artistes dans le domaine musical sont parfois victimes des violences basées sur le genre ; les abus sexuels par leurs responsables d’orchestre, l’exploitation sexuelle ; surtout quand elles sollicitent une aide auprès des sponsors ceux-ci conditionnent par les rapports sexuels ; nous avons demandé à ces jeunes filles de ne céder à des telles sollicitations pour sauvegarder leur dignité et de s’orienter ailleurs afin de ne pas ternir leur carrière. Au besoin elles doivent dénoncer ces cas. Enfin nous les avons encouragés de continuer dans cette carrière qui ne connait encore la participation remarquable des femmes. -A la veille de la rentrée scolaire, les messages sont diffusés sur les réseaux sociaux et médias sur le boycotte de la rentrée scolaire par certains enseignants syndicalistes qui réclament l’augmentation de leur salaire ; nous avons dit que c’est un droit pour ces enseignant de réclamer l’amélioration de leur condition, mais ils ne doivent pas sacrifier les enfants ; la revendication peut se faire quand les enfants sont en train d’étudier, aussi peut se faire à travers les élus. nous avons appelé le gouvernement de respecter ses engagements envers les enseignants, aux parents de ne pas se décourager ; mais un terrain d’attente doit être trouvé  pour ne pas léser les uns ou les autres pour une rentrée scolaire apaisée.
Débat1Moto TVLe droit  de la jeune fille à l’éducation, quelle importance ?La jeune fille a le droit d’aller à l’école pour son éducation, l’éducation est le droit fondamental pour chaque enfant ; elle lui permettra de s’émanciper, de lutter contre les inégalités avec les garçons, mais aussi grâce à l’éducation elle sera autonome ; elles doivent aller plus loin, ne pas se soucier trop à ce qui peut freiner leur éducation comme le mariage, la maternité. Ainsi les parents ne doivent pas discriminer les enfants

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
34– La gestion des AGR -l’obligation alimentaire -la prise en charge juridique des cas de violences sexuellesFemmesHommesFillesGarçonsTotal
153658663367

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas1 cas des coups et blessures
2. Aux instances judiciairesAu Tribunal Militaire de Garnison.           8 Dossiers de viol ont été pris en chargeDans 2 dossiers, les victimes ont été représentées, les causes ont été plaidées et prises en délibéré.Dans 2 dossiers, les victimes ont été représentées, les causes ont été renvoyées à l’audience du 11 Septembre 2024 pour comparution des renseignants et plaidoirie éventuelle. Dans 2 dossiers, les victimes ont été représentées, les causes ont été renvoyées à l’audience du 13 Septembre 2024 pour comparution des renseignants, de la victime, de l’expert médecin et plaidoirie éventuelle.Dans 2 dossiers l’audience n’a pas été tenue ; les dates seront communiquées dès que la procédure sera régularisée.Du suivi  Dans 3 autres dossiers, les dates d’audiences ne sont pas encore fixées.
Au Tribunal de Grande Instance                 Le suivi a été fait : Dans 1 cas d’homologation d’acte de vente, l’audience est maintenue en date du 10 Octobre 2024 pour communication des pièces et une éventuelle plaidoirie.Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de divorce, le dossier n’est pas encore attribué.
A l’auditorat militaire Dans 1 cas de viol, le dossier attend fixation au Tribunal Militaire de Garnison.
 Au Parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 dossier de destruction méchante et coups et blessures volontaires, le suivi a été fait, il y a le devoir d’audition de la victime.Dans 1 dossier de conflit conjugal, l’accusée a été accompagnée pour son interrogatoire, le rendez-vous a été reporté au lundi 1 Septembre 2024.
A la police Dans 1 dossier de coups et blessures volontaires, la victime a été assistée au cours de l’instruction et les parties ont transigé. L’auteur s’est engagé à réparer le préjudice subi par la victime.
3) Au cabinetDans 1 cas de succession, la procédure d’homologation du Procès-verbal de conseil de famille est envisagée.Dans un dossier de conflit conjugal, la conciliation est en cours.Dans un dossier de garde d’enfant, la conciliation est en cours. Les listes des dossiers ont été mises en jour : Au parquet militaire : 25 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 32 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 7 dossiers de viol en cours. 

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 8 AVEC Butembo et Bulambo : 432  membres dont  364  Femmes et 68  hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le suivi des activités a porté sur la procédure de la clôture du cycle  d’AVEC ; ainsi nous avons parlé de la revue des écritures, le remboursement des crédits, la préparation des calculs, le remboursement des crédits  pour partager les recettes ;  une AVEC a vu le jour à Bulambo dénommé « Mungu ni mwema » avec qui nous avons partagé sur le fonctionnement de l’AVEC.  Avec 5 bénéficiaires de la Réinsertion économique, nous avons échangé sur le choix de la marchandise et sur l’épargne.

4) De la coordination

  • Exploité les correspondances des partenaires.
  • Participé à la production des émissions radios.
  • Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participé au forum urbain pour les questions humanitaires.   
  • Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.
  • Planifié les activités dans le projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
  •  Effectué une descente à la prison centrale de Butembo pour l’état de lieux des femmes en détention, 28 femmes sont détenus et 11 enfants mineurs dont l’âge varie entre 10 et 3 mois. Une détenue a 2 nourrissons jumeaux de 3 mois.
  • Participé à la réunion  en ligne de la coordination humanitaire.
  • Collectionné les données pour des projets à soumissionner aux partenaires.
  • Participé à la réunion mensuelle organisée par le service genre
  • Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
  • Fait le suivi  des activités du programme « santé intégrale » auprès des animateurs.
  • IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 02 Au 06 Septembre 2024.
  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des comités de protection locaux.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Suivre les dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par  les ministères de la justice et garde des sceaux.
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
  • Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans les structures communautaires.
  • Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
  • Elaborer l’article sur le droit à la santé.
  • Participer à la réunion de coordination humanitaire
  • Organiser la réunion de partenariat avec les organisations partenaires ADDF, FEPSI et FJDF dans le cadre de la mise en œuvre du projet « santé intégrale »
  •            Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org

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