BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 19 AU 23 AOUT 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 19 au 23 Août 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan politique
• Aux USA, dans la convention des Démocrates  tenue à  Chicago    la candidature de KAMALA HIRISS comme présidente et Tim WALZ vice président  aux élections présidentielles du 5 novembre prochain  a été entérinée.
• Le  président Kenyan William RUTO  a suspendu la mesure permettant aux congolais d’entrer dans son pays sans paiement du Visa.
• Le ministre angolais des affaires étrangères s’est exprimé à  la presse qu’une discussion est en cours autour d’une proposition d’un accord de paix  entre la RDC et le Rwanda  sera présentée par le médiateur de l’Union Africaine .
• Les travaux de la première commission permanente mixte défense et sécurité RDC-Angola ont été ouverts à Kolwezi. Ces travaux  visent à consolider la paix et la sécurité le longs des frontières communes de la RDC et de l’Angola.

• Le ministre d’Etat et ministre de du développement rural MUHINDO NZANZU est arrivé à Buta en province du Bas-Uélé en mission de service d’inspection des routes de desserte agricole.
• La ministre des affaires foncières Acacia BANDUBOLA   qualifié  d’incompétent l’arrêté  du gouverneur  militaire portant sur le lotissement à Kasindi ;
• La ministre de genre, famille et enfant a annoncé la tenue du forum des ministres de genre et des organisations féminines de la société civile du 02 au 07 septembre 2024 au Kongo- central.
• Sur le plan sécuritaire  
• La localité de Kikuvo   en territoire de Lubero  est tombée  sous l’occupation des rebelles  du M23 malgré la trêve humanitaire.
• En ville de Goma :

.à katoyi un homme a été blessé  par balle lors d’un braquage par des hommes armés, aussi 2 autres personnes ont été tuées à Turunga et Katindo  ; ce qui a encore créer une vive tension entre les jeunes et les agents de l’ordre.

.  16 présumés criminels ont été arrêtés et présentés à la presse par le maire de ville

        dans le cadre de l’opération « safisha muji wa Goma »

        .un militaire a tué son chef hiérarchique pour un détournement présumé de sa solde ; il serait lui-même rendu au service de l’ordre après son forfait.

• En territoire de Masisi une embuscade  a été tendue par les hommes armés sur un véhicule en provenance de kitchanga vers la ville de Goma, une personne a trouvé la mort et 8 autres blessées.
• 60 enfants dont 40 filles et 20 garçons ont été retirés des groupes armés qui opèrent dans les localités de Kampunda et Kisondja en province Tanganyika par le programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation.
• En ville de Beni, les bandits armés ont fait incursions dans  3maisons d’habitation au quartier Pakanza , ils ont emporté plusieurs biens de valeur et blessé une personne.
• En territoire de Beni, 2 personnes ont été tuées au village de Ndianamu en groupement Babila bakaiku Mamove par les ADF.
• En territoire de Lubero :

. Le secrétaire de la société civile Makeke  a été tué par des hommes armés à Kamandi.

  .la société civile du secteur des Bapere a décrété 3 jours sans activités dans cette entité  pour dénoncer l’insécurité à la base de 600 morts  et les exactions d’un chef milicien NDC du nom de vianney Misinge

• Une fillette de 3 ans a été victime de viol et mutilations génitales par des hommes inconnus à Mungwalu en territoire de Djugu en province d’Ituri : elle serait dans une situation critique.
• En ville de Butembo, un camp de transit   des Volontaires pour la Défense de la patrie est installé momentanément  à Vuhesi ; il vise à préparer l’évacuation de ses troupes sur le champ de bataille en vue de renforcer les FARDC.
• Sur le plan socio culturel et économique
• Au Nigeria, un jeune de 24 ans du nom de SHAMSUDDEEN Jibril vient d’inventer un drone capable de détecter  les maladies  des cultures et pulvériser des insecticides.
• Au Canada, l’économie est menacée par la grève imminente  de CN et CP ainsi que 9000 travailleurs ferroviaires. Ceci pourrait paralyser les activités dans plusieurs secteurs  dont le transport des marchandises, des denrées alimentaires, de l’énergie,…  
• Il s’est observé une hausse du prix de carburant en ville de Butembo qui a entrainé la perturbation dans les prix  de transport.
• A la veille de la rentrée scolaire 2024-2025 ;  plusieurs personnes se donnent à la commercialisation des fournitures scolaires en  ville de Butembo, mais l’engouement n’est pas encore observé suite aux rumeurs sur le boycott de la rentrée scolaire par les enseignants.
• La journée internationale de l’aide humanitaires a été célébrée le 19 aout ; à cette occasion le représentant spécial adjoint de  la MONUSCO et coordonnateur résident humanitaire des Nations unies en RDC dressé un bilan de 6 humanitaires tués, plus de 200incidents sur les humanitaires documentés et 11 enlèvements signalés au premier semestre de l’année 2024 en province du Nord-Kivu  et demande au gouvernement d’assurer la protection des humanitaires.
• -En province de Mai Ndombe , une baleinière transportant à son bord 300 personnes  et des marchandises a fait naufrage sur la rivière Lukeni dans le territoire de Kutu. 20 corps sont déjà récupérés des eaux  et 40 rescapés identifiés ; plusieurs corps seraient en train de flottés dans des endroits non accessibles
• A Goma les communautés Hutu et Nande ont signé des accords de cohabitation pacifique et réconciliation  sous la supervision du gouverneur Peter CIRIMWAMI
• En Territoire de Beni, groupement Basongora , le chef des villages Masambo a alerté sur l’exploitation sexuelle  des mineurs  dans  11 maisons de tolérance  et a sollicité l’intervention de la police.

• Sur le plan juridique

-En France , la Cour d’Appel de Paris a jugé d’irrecevable la plainte d’une femme du nom de Tran To Nga victime de l’agent Orange pendant la guerre du Vietnam en raison de l’immunité de juridiction dont bénéficient les entreprises incriminées dont les géants Bayer –Monsanto et Dow chemical car selon elle agissaient au compte de l’Etat Américain dans le cadre d’un effort de guerre.

-Le ministre de la justice et garde des sceaux a lancé officiellement l’opération de bancarisation des frais de justice en vue de renforcer la transparence et l’efficacité financière mais aussi garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires.

-la Cour Suprême de Justice a condamné le chef de parquet près le Tribunal de paix de Kinshasa pour dol après avoir escroqué, spolié la parcelle d’un citoyen dans la commune de la Gombe.

-une réunion sur l’amélioration des conditions de détention a été tenue par le ministre de la justice et garde des sceaux à l’intention des directeurs des prisons du territoire national.

-En Ethiopie, un homme a été condamné à 25 ans pour viol et assassinat d’une fillette de 7 ans ; cette décision a suscité une polémique au sein des organisations de la société civile qui estiment que la peine est dérisoire et demandent la revue de la décision.

-A Kamina, en province du haut Lomami  une plainte  contre  Général des FARDC a été initiée   pour torture d’un avocat  et autres actes dégradants ; aussi une délégation  des avocats de la RDC  s’est rendue au cabinet  du  ministre de la justice et garde des sceaux pour solliciter son implication afin que justice soit rendue à leur confrère.

 -le   Tribunal Militaire de Garnison de Beni  a    condamné  à  la peine de 20 ans de servitude pénale dans une procédure de flagrance  un chauffeur de l’armée congolaise   pour non-respect des consignes, ivresse au volant et excès de vitesse.

• Sur le plan éducationnel
• L’inspection générale de l’éducation nationale et nouvelle citoyenneté vient de rendre disponible les attestations de réussite des finalistes des examens d’Etat édition 2024.
• La ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le professeur SOMBO AYANE Sifa a donné des dispositions relatives à la clôture de l’année 2023-2024 prévue pour le 16 septembre 2024. Parmi ces dispositions elle demande aux établissements supérieurs et universitaires ayant des litiges  de les épuiser et de commander impérativement les diplômes de finalistes  dès la clôture de l’année.
• Le directeur général de l’Institut des Bâtiments et Travaux Publics IBTP Butembo  a révoqué  3membres du corps du personnel  administratif, 2 autres suspendus de leurs fonctions et 2 autres encore mis à pieds endéans 15 jours ; il leur est reproché la violation de l’éthique et de la bonne conduite d’un agent public.
• La rentrée scolaire 2024-2025 est confirmée pour le 02 septembre 2024 même dans les zones sous occupations des rebelles.

• Sur le plan sanitaire

–Selon le ministère de la santé, 23 provinces en RDC sont déjà touchées par l’épidémie de Monkey pox ; le gouvernement prévoit de débloquer 49 millions des dollars américains pour lutter contre cette épidémie en attendant l’arrivée des vaccins.

-L’usine de l’oxygène installée à l’hôpital Général de Kitatumba en ville de Butembo est désormais fonctionnelle.

-la journée du moustique a été célébrée le 20 aout ; elle est consacrée à sensibiliser autour des maladies transmises par l’insecte ;  à cette occasion les experts en santé ont insisté sur l’usage des moustiquaires imprégnées d’insecticide pour prévenir le paludisme.

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
5	2	Radio	Protection de la femme  au travail	Durant l’émission nous avons répondu aux différentes préoccupations des auditeurs : les femmes au travail doivent garder les valeurs d’une bonne femme et non pas tremper dans les antivaleurs ; elles doivent éviter tout comportement pouvant compromettre leur dignité ,elles ne doivent pas s’exposer ; et l’employeur ou un collègue de service ne doit pas profiter du comportement ou de la situation de la femme pour abuser d’elle ; la protection au travail est assurée par l’employeur ; c’est pourquoi en cas d’accident du travail , l’employeur assure la prise en charge ; c’est lui qui doit faire de tout son mieux pour que ses employeurs femmes ou pas ne soient exposées au risque de maladie, des violences,… En cas du refus catégorique  du mari du droit au travail de son épouse, celle-ci a le droit d’aller vers les instances judiciaires mais le souhait n’est pas qu’on arrive à ce stade, les époux doivent comprendre que travailler est un droit pour chacun.
			La prise en charge juridique des cas des violences sexuelles	Les auditeurs ont appris que les cas des violences sexuelles sont traités au niveau des instances judiciaires, aucune médiation n’est permise, aucune amande transactionnelle. Même la police ni le parquet ne doivent pas mettre fin à un dossier des violences sexuelles. ce sont des cas qui doivent être traités avec célérité, ainsi les victimes doivent être orientées à la police, celle-ci réfère au parquet puis au tribunal qui rend le jugement. Mais les organisations sont là pour orienter, accompagner  les victimes, ainsi nous devons briser le silence pour lutter contre l’impunité
Interviews	2	Radio (RTPA)	La liberté de religion et des convictions	C’était en marge de la célébration de la journée internationale des personnes victimes des  violences en raison de leurs religions ou convictions .Nous avons invoqué à cet effet l’article 22 de la constitution de la RDC  qui garantit la liberté de religion. L’  alinéa  2  qui stipule « toute personne a droit de manifester sa religion ou ses convictions , seule ou en groupe , tant en public qu’ en privé , par le culte, l’enseignement , les pratiques , l’accomplissement des rites et l’état de vie religieuse sous réserve du respect de la loi, d’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui ».nous avons dit que personne ne peut pas être stigmatisée, martyrisée pour sa religion mais cette religion ne doit pas aller à l’encontre de la loi ni des bonnes mœurs ; et l’Eglise doit remplir toutes les conditions requises par la loi.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	4	– L’autonomisation de la femme    – Les 6types des violences basées sur le genre – Le viol -l’obligation alimentaire	Femmes	Hommes	Filles	Garçons	Total
			153	65	86	63	367

b2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas	2 cas identifiés : 1 cas de succession et 1 cas de conflit conjugal
2. Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison.           4 dossiers de viol ont été pris en charge :Dans 1 dossier, la victime a été représentée et le jugement a été prononcé en sa faveur : l’auteur de viol a été condamné à une peine de 20 ans de SPP et au payement d’une somme de 10.000.000FC à titre des dommages-intérêts.Dans 3 dossiers, les victimes ont été représentées au cours de l’instruction. Du suiviDans 3 dossiers, le suivi a été fait et les causes sont retenues à l’audience du 28 Août 2024 pour instruction et plaidoirie éventuelle.Dans 6 dossiers, il y a eu constitution des parties civiles et les victimes attendent la notification des dates d’audience.Dans 1 dossier, le suivi a été fait et les témoins ont été assignés à l’audience du 26 Août 2024.
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas d’homologation d’acte de vente, la cause est retenue à l’audience du 10 Octobre 2024 pour communication des pièces et une éventuelle plaidoirie.Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 11 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements d’homologation des procès-verbaux ont été  prononcés à la faveur des parties. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, le dossier n’est pas encore attribué.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 dossier de destruction méchante et coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours et il y a le devoir de comparution de la victime.
3) Au cabinet	Dans 2 cas de viol, les victimes ont été contactées pour leur comparution aux audiences. Les listes des dossiers ont été mises en jour : Au parquet militaire : 25 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 32 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 7 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 7 AVEC Butembo, Bulambo et  Bulera : 234  membres dont  210 Femmes et 24 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires de renforcement des capacités qui a porté sur la mobilisation des cotisations des membres , l’accent a été mis sur le paiement de deux cotisations , l’épargne et la solidarité , aussi nous avons parlé de la revue des cas sociaux à assister  .  Dans le cadre du programme LLIGA, nous avons contacté les bénéficiaires des activités du projet  pour participer à l’activité d’évaluation, il s’agit de la réinsertion économique et agro pastorale, de la formation de l’art culinaire, du nettoyage.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires. Envoyé des correspondances aux partenaires intervenant dans le projet ACP au sujet du projet coordonné par Etoile du Sud sur le retard dans la mise en œuvre.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participé au forum urbain pour les questions humanitaires.   
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.
• Planifié les activités dans le projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Préparé l’évaluation du projet « maison d’écoute : Rétablissement complet des femmes victimes des violences sexuelles et renforcement de la sensibilisation dans la communauté et la communauté scolaire » appuyé par la LLIGA clôturé au mois de juin2024.  sur ce, un rappel et un calendrier ont été partagés aux 3 structures d’exécution  ADDF, FEPSI et FJDF
• Participé à la réunion mensuelle du SGTPE.
• Collectionné les données pour des projets à soumissionner aux partenaires.
• Elaboré le rapport de la  formation des  femmes défenseurs des droits humains en exécution du projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».

Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 26 Au 30 AOUT  2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Suivre les dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par  les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans les structures communautaires.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer l’article sur le droit à la santé.
• Participer à la réunion de coordination humanitaire

           Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org