JUSTICE AUX VICTIMES DU GENOCOST

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La date du 02 Août a été déclarée par le gouvernement congolais journée de commémoration du  GENOCOST mot signifiant  Génocide pour des gains  économiques. A travers cette date les congolais  commémorent les vies perdues et avait été  introduite le 23 Juin 2019 contre trois pays  entre autres l’Ouganda, Rwanda et le Burundi.  La  Cour Pénale Internationale de Justice par son  arrêt du 19 décembre 2005  a condamné l’Ouganda à réparer les conséquences de la guerre de son invasion dans l’Est de la RDC en violation du droit international et du droit humanitaire, à réparer le pillage des ressources naturelles , cet arrêt relève notamment le comportement  des forces armées Ougandaises qui ont commis des meurtres, des actes de torture et autres formes des traitement inhumains à l’encontre de la population civile congolaise, ont détruit des villages  et des bâtiments civils ont manqué d’établir une distinction entre cibles civiles et cibles militaires et de protéger la population civile lors d’affrontements avec d’autres combattants…

Ainsi l’Ouganda a été condamné à payer les 325 millions  de dollars en cinq versements annuels  de 65 millions de dollars à compter de septembre 2006. La Cour avait estimé que 225 millions des dollars pour les pertes en vies humaines, 40 millions des dollars pour dommages aux biens  et 60 millions  de dollars pour les dommages aux ressources naturelles.  

Un établissement public dénommé  Fonds Spécial de réparation  de l’indemnisation aux victimes  des  activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo avait été crée. Il a été confirmé que l’Ouganda avait déjà versé  la première  tranche de 65millionns de dollars cependant l’indemnisation des victimes a été suspendue en raison des préoccupations soulevées par l’Inspection Générale des Finances concernant la gestion des fonds.

Pour honorer la mémoire des victimes, le gouvernement  a  pris des mesures à travers le pays parmi lesquels, l’organisation des activités commémoratives dans toutes les provinces, la mise en berne du  drapeau congolais le 1er et le 02 aout, l’observation d’une attitude de deuil, l’organisation des cultes œcuméniques ;  c’est ainsi que la première ministre Judith SUMINWA à la tête d’une délégation  gouvernementale  à Kisangani  pour cette commémorer cet événement. La ville de Butembo n’est pas du reste, elle aussi  commémore  aussi ce triste événement.

              Que dire de l’indemnisation des victimes

Le président de la République avait en 2020 avait déclaré que la justice transitionnelle sera un outil nécessaire à contribuer à lutter contre l’impunité des crimes graves, à faciliter la reconnaissance  et l’indemnisation des victimes. Trois ans durant, cette indemnisation n’est toujours pas intervenue alors que l’Ouganda s’est acquitté  en septembre 2022 du premier versement des réparations pour les dommages causé à la RDC conformément à l’arrêt de la Cour Internationale de Justice.  La première ministre en présentant le programme du Gouvernement  dans son pilier 2, prévoit les actions de consolidation des mécanismes de justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires  contre les auteurs  de ces crimes, la mémoire, la réconciliation et la réparation.

Il sied de signaler toutefois que quelques pas ont été franchis, en décembre 2022 une loi portant protection et réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits, crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Cette loi spéciale porte sur les réparations  au regard de ce que nous avons connu comme affres de la guerre.

Afin de concrétiser cette indemnisation , le pays s’est doté de 2 établissements publics chargés des réparations des victimes des crimes graves : il s’agit du Fonds spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des Activités illicites de l’Ouganda  en RDC « FRIVAO » et du Fonds National des Réparations des Victimes  des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la Sécurité de l’humanité FONAREV.

Le FRIVAO  s’occupe des victimes de la guerre de 6 jours à Kisangani, au Nord Est de la RDC ou les forces Ougandaises étaient engagées  et le FONAREV s’intéresse aux victimes d’autres crimes graves commis depuis 1993.  Mais les congolais voudraient aussi voir le Rwanda faire autant que l’Ouganda pour  tant de dommages causés par ses troupes.

L’organisation des Femmes Juristes pour les Droits humains , de la femme et de l’enfant en particulier pense que le gouvernement ne peut pas seulement se contenter de mettre en place les établissements d’indemnisation des victimes , mais concrétiser l’objectif ayant poussé à leur création. Elle s’inquiète des rumeurs portant sur les détournements qui jusqu’aujourd’hui subissent les séquelles  des fonds. A cette occasion, tout en saluant la décision d’honorer les victimes des atrocités, FJDF demande au gouvernement d’accélérer son programme des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces actes odieux  mais aussi l’indemnisation  des victimes pour les énormes préjudices subis sur environ 14 000 dossiers identifiés dans le Tshopo par la guerre des six jours .

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