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Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 5 au 10 Août 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
Sur le plan politique
Aux USA, la candidate des démocrates Kamala HARSSE a présenté son colistier, ce qui a suscité des réactions l’ancien président Donald TRUMP.
Le président de la République en séjour médical à Belgique s’est prononcé devant la presse sur certaines questions d’actualité. Il a promis montré à la face du monde comment le pays a été trahi et pillé. Il a aussi déclaré que l’ancien président de la République est de connivence avec l’AFC, le M23.
Le ministère de la justice de la République Démocratique du Congo, Constant MUTAMBA a déclaré que la RDC pourrait se retirer du statut de Rome, le traité de fondateur de la Cour Pénal Internationale au cas où le pays ne se retrouverait pas dans ses actions Si nous ne retrouvons pas dans les actions de la CPI.
Un rapport de l’ONU met en lumière les responsabilités de la RD Congo et de l’Ouganda dans le cadre de la guerre au Nord-Kivu.
La Coalition pour un Nouveau Congo (CNC) exige le départ sans condition du pouvoir de Félix Tshisekedi pour sauver la RD Congo, face à son incapacité d’assurer les missions régaliennes de l’Etat.
Le Ministre de la Justice et garde de sceaux a institué une commission nationale mixte chargée d’enquêter sur la mafia et les mauvaises pratiques judiciaires dont sont victimes les justiciables.
Les candidats aux différents postes du bureau définitif du Sénat ont déposé leurs candidatures ; au total 19 candidats sur la liste définitive pour 7sièges.
La réunion d’experts congolais et rwandais en renseignements s’est tenue à Luanda en Angola pour discuter de la situation de sécurité et la paix dans l’est de la RDC.
Des organisations féminines avec la délégation du secrétaire exécutif de la CIRGL sur de question en rapport avec la consolidation de la paix au Nord –Kivu et mécanismes de gestion des conflits et médiation au Nord-Kivu.
Le conseil de sécurité de l’ONU a adopté mardi 6 Août une résolution autorisant la mission des Nations-Unies en RDC à fournir un soutien opérationnel et logistique à la mission de paix de la communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC), une organisation régionale.
La première ministre du Bangladesh Sheikh HASINA a démissionné de ses fonctions et a fui le pays, après les semaines de protestations contre un système de quotas pour les emplois gouvernementaux. Les protestations se sont transformées en mouvement plus large à son règne de 15ans. Elle vient d’être remplacée par Mohamed YUNUS.
Le Gouvernement de la RD Congo a officiellement saisi l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) après des attaques de brouillage et d’usurpation d’identité attribuées aux forces rwandaise. Dans un communiqué, le ministère de la Communication et des Médias a exprimé son inquiétude quant à l’impact de ces actes sur la sécurité du transport aérien.
Les séparatistes du Nord du Mali ont affirmé avoir tué 84 membres du groupe malien dans le combat à Tinzaouatene, près de la frontière algérienne, du 25 au 27 Juillet 2024. Au moins 6 civils y ont aussi été tués par des tirs de dromes a appris l’AFP auprès d’élus et des séparatistes.
Sur le plan socioculturel et économique
Pour la première fois, les femmes saoudiennes grâce à Dunya Abutaleb ont participé à la finale des jeux olympiques, elle a réussi à obtenir la médaille de bronze.
Le Kenyan Beatrice Chebet a remporté pour la première fois la médaille d’or en athlétisme.
La ville de Butembo vient d’être dotée d’un nouveau robot roulage en remplacement de l’ancien.
L’initiative pour la transparence dans les industries extractives en RDC salue l’intégration des nouveaux aspects dans ses activités pour promouvoir la transparence du secteur extractif.
La reprise des travaux de réhabilitation sur l’axe Maboya-Mabuku-Mambingi jusque dans la localité de Cantine après une grève de trois jours décrété par les ouvriers suite aux malentendus entre attribuant et ouvriers pour rendre praticable cette route des désertes agricoles qui joue une importante capitale pour évacuer les produits vivriers vers d’autres entités.
Une femme déplacée venue de Njiapanda a donné naissance à 3 bébés garçons ; elle sollicite une assistance auprès des bonnes volontés.
La foudre a tué un enfant d’environ 5ans et 4 autres personnes dont la mère du ménage lors de la pluie à Thako c’est près de Kirindera en groupement Masiki Kalonge, chefferie des bashu, Territoire de Beni.
Un homme s’est donné la mort par pendaison à Kivwa aussi un autre cas similaire s’est produit à Mavivi.
Un accident mortel s’est produit à Nyabili. Un véhicule en provenance du marché de Masereka transportant des vivres s’est renversé : 7 personnes ont trouvé la mort. Par ailleurs un véhicule des militaires a écrasé 5 personnes à Goma dont une personne est décédée sur le champ.
Un bébé a été retrouvé abandonné dans une toilette à Vutahira en commune Bulengera.
6 détenus ont trouvé la mort à la prison centrale de Kakwangura en ville de Butembo suite aux mauvaises conditions.
Sur le plan sécuritaire
La Chine a demandé à ses ressortissants de quitter l’Est de la RDC après avoir été la cible d’une série des meurtres et d’enlèvements.
Plus de 500 personnes ont été tuées en l’espace de deux moins en groupement de Manzia et dans le secteur des Bapere en territoire de Lubero (Nord-Kivu). La synergie des chefs notables de la zone en communion avec la population exige le départ immédiat de tous les groupes armés engagés dans la traque de l’ennemi, car sont jugés inactifs.
Des hommes armés ont fait un braquage d’un shop aux heures vespérales au quartier Mabolio en ville de Beni. Ils ont emporté une somme considérable.
21 maisons pillées dans différents quartiers de la ville de Goma la nuit du 5 Aôut, plusieurs biens de valeur ont été emportées à Mabanga nord et sud, Katoyi et Kasika en commune de Karisimbi.
Deux groupes armés se sont disputés à Musimba autour d’une somme d’argent des taxes, 1 conducteur de moto et un élément du groupe armé ont été tués par balles.
Sur le plan juridique
Le Ministre d’Etat, Ministre de la justice et Garde de sceaux a donné des injonctions au Procureur Général près la Cour d’Appel d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites judiciaires contre un avocat qui a proféré des menace à l’encontre du Commissaire provincial de la Police Nationale de la Ville de Kinshasa.
En visite à Bruxelles (Belgique), le vice- ministre de la justice et contentieux international, Me Samuel Mbemba, a annoncé des mesures pour le rapatriement des congolais actuellement emprisonnés à l’étranger de manière injuste. Il a ensuite annoncé son intention d’initier les actions en justice pour récupérer des fonds dus au pays et à améliorer sa situation financière.
Corneille Nanga, Coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) a été reconnu coupable par la Cour Militaire de crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison. Cette juridiction vient de le condamner à la peine de mort et a ordonné son arrestation immédiate ainsi que la confiscation de ses biens.
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a rendu son verdict dans l’affaire de l’attaque de la résidence de l’ancien chef de l’Etat Joseph KABILA. Les membres de la Force du progrès ont été condamnés à mort pour tentative de meurtre, 10 autres ont écopé la peine de 10 ans de prison pour association des malfaiteurs.
La procédure administrative a été lancée à l’encontre de la capitaine Magistrate Kahambu Mélissa, premier substitut de l’auditeur militaire de garnison de Butembo. Elle est accusée d’avoir ordonné l’arrestation « sans mandat » d’un homme de 21 ans pour une dette de 80 dollars. Malheureusement, ce détenu a succombé au cachot de l’auditorat militaire de garnison.
Dans le cadre du projet d’amélioration de l’accès des femmes/filles déplacées aux services de prises en charge des violences basées sur le genre au Nord-Kivu, le Tribunal Militaire de Garnison a organisé une audience foraine pour 10 dossiers de viol sur mineurs. Ce projet vise à garantir une meilleure prise en charge des survivantes de violences dans les zones de déplacement et de retour. L’audience permettra de tenir les auteurs de ces crimes responsables et de mettre fin à l’impunité dont ils bénéficient trop souvent.
Le gouvernement rwandais met de l’ordre dans le milieu des cultes religieux. Depuis la semaine dernière, 714 églises ont été fermées à Kigali.
Sur le plan éducationnel
Les inscriptions des élèves ont débuté dans plusieurs établissements scolaires pour l’année scolaire 2024-2025. Le ministère de tutelle interdit la vente des effets et fournitures scolaires dans les écoles.
III. DES ACTIVITES REALISEES
a) Des émissions radiophoniques
b) Des sensibilisations communautaires
| Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
| 3 | 4 | – Les droits de la femme – Les violences basées sur le genre et la PSEA – La Résolution 1325 | Femmes | Hommes | Filles | Garçons | Total |
| 74 | 16 | 8 | 3 | 101 | |||
2) De la prise en charge juridique et judiciaire
| 1. Identification des cas | 4 nouveaux cas ont été pris en charge : 1 cas de viol, 1 cas des coups et blessures volontaire et 2 cas de conflit conjugal. |
| 2. Aux instances judiciaires | Au Tribunal Militaire de Garnison. 5 dossiers de viol ont été pris en charge Dans 2 cas, les jugements ont été prononcés, les prévenus ont été condamnés aux peines de Servitude Pénale Principale variant entre 10 et 14 ans ainsi qu’au payement des sommes chacun de 10.000.000 Francs congolais à titre des dommages-intérêts. Dans 1 cas, la victime a été représentée, l’Officier de Police Judiciaire a comparu à titre de renseignant, la cause a été plaidée et prise en délibérée. Dans 1 cas, les notes de plaidoiries ont été déposées au dossier en attente du prononcé du jugement. Du suivi Dans 3 cas de viol, les ordonnances de notification des dates d’audience ont été établies et les causes sont fixe à l’audience du 14 Août 2024 pour plaidoirie éventuelle. Dans 1 cas, la cause est maintenue à l’audience du 16 Août 2024 pour comparution de l’expert. |
| Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas d’homologation d’acte de vente, la cliente a été assistée, la remise a été contradictoire à l’égard de toutes les parties et la cause a été renvoyée à l’audience du 13 Août 2024 pour communication des pièces et une éventuelle plaidoirie. Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé. | |
| Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé. 5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation. Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, le dossier n’est pas encore attribué. | |
| 3) Au cabinet | Dans 1 cas de conflit conjugal, il y a eu conciliation des parties et elles ont proposé continuer la semaine du 12 au 17 Août 2024 pour un compromis. Les listes des dossiers ont été mises en jour : Au parquet militaire : 25 dossiers de viol en cours. Au Tribunal Militaire de Garnison : 32 dossiers de viol en cours. Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 7 dossiers de viol en cours. |
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
| La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 4 AVEC Butembo, Bulambo et Bulera : 189 membres ont participé aux réunions dont 147 Femmes et 42 hommes. Le renforcement des capacités des membres a porté sur le recouvrement des crédits, la préparation des clôtures du cycle d’avec et l’état de lieu de la situation des membres des AVEC dans l’axe Njiapanda, Kaheku et Kyanganda. |
4) De la coordination
Exploité les correspondances des partenaires.
Participé à la production des émissions radios.
Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Participé au forum urbain pour les questions humanitaires.
Participé à la séance d’information de la relance des activités de réinsertion des ex-combattants et jeunes à risque en ville de Butembo et Territoire de Lubero.
Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.
Planifié les activités dans le projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) » sur la formation des femmes défenseurs des droits humains.
Organisé l’activité de renforcement des capacités des points focaux en exécution du projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 12 AU 17 AOUT 2024