BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 29 AU 3 AOUT 2024
03/08/20240 Comments
I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 29 Juillet au 3 Août 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Sur le plan politique
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
Le Gouvernement de la RD Congo a officiellement saisi l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) après des attaques de brouillage et d’usurpation d’identité attribuées aux forces rwandaise. Dans un communiqué, le ministère de la Communication et des Médias a exprimé son inquiétude quant à l’impact de ces actes sur la sécurité du transport aérien.
Les séparatistes du Nord du Mali ont affirmé avoir tué 84 membres du groupe malien dans le combat à Tinzaouatene, près de la frontière algérienne, du 25 au 27 Juillet 2024. Au moins 6 civils y ont aussi été tués par des tirs de dromes a appris l’AFP auprès d’élus et des séparatistes.
Sur le plan socioculturel et économique
Le Ministre d’Etat de la Justice a annoncé la mise à la disposition du parquet, de l’équipe dirigeante du Fonds Spécial des Réparation et d’Indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RD Congo (FRIVAO :).
La première Ministre est arrivée à Kisangani pour présider la cérémonie officielle en hommage aux victimes du GENOCOST congolais.
Dans plusieurs villes de l’Est (Butembo, Goma, Bukavu, etc.), des gerbes des fleures ont été déposées en mémoire des victimes de la guerre en RD Congo
Le ministre des Mines et les gouverneurs des provinces du Nord et Sud- Kivu ont échangé sur la problématique de la traçabilité des minerais.
La journée de la femme africaine a été célébrée sous le thème : « Leadership féminin et économie inclusive. Favoriser la circulation de la richesse au sein des communautés noires ».
La circulaire de mise en œuvre du réaménagement des horaires de service au sein de l’administration public du Décret n°24/09 du 17 Février 2024 a été publiée par le Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public.
La réalisatrice du film « l’histoire de la parité en RDC », Marie-Rose Tshite a présenté l’extrait dudit film à la presse à Kinshasa ; le film contient des interviews, des photos d’archives, des témoignages de 31 femmes pionnières ayant combattu pour inscrire la parité dans la constitution congolaise.
Sur le plan sécuritaire
A Kinshasa, la résidence de l’ancien président de la RD Congo, Joseph KABILA a été ciblée par des cocktails molotov des individus assimilés aux militants de l’UDPS notamment « la Force du progrès ». Les voix se lèvent pour l’ouverture des enquêtes et l’identification des auteurs.
A Rutsuru, des blessés parmi la population civile ont été signalés lors des affrontements entre les rebelles du M23 et les miliciens WAZALENDO à NKWENDA, dans la chefferie de Bwisha. Les victimes ont été touchées par des éclats des bombes lancées pendant les échanges des tirs.
En Ville de Butembo, une femme de troisième âge a été tuée par justice populaire, sa maison a été incendiée au Quartier Congo Ya Sika.
En Ville de Goma, deux jeunes hommes ont été tués par des assaillants à main armée aux environs de 2 heures dans le Quartier MURARA. Aussi, des bandits armés ont tenté de cambrioler des habitations dans le quartier Ndosho et lors des échanges des tirs avec l’équipe de patrouille de la 34e région militaire, l’un de ces malfrats a été abattu et son arme à feu a été récupérée ; l’incident a entrainé le décès d’un enfant touché par balle perdue.
Sur le plan sanitaire
Le ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyances Sociales a mise en service de la ligne verte 151 gratuit et opérationnelle sur tous les réseaux de télécommunication en RDC. Ce numéro 151 est une ligne verte de redevabilité, des alertes, des plaintes et de toute autre question liée à la santé.
Les violences gynécologiques et obstétricales : construction d’une question politique et de la santé publique.
Sur le plan environnemental
Des inondations s’est produite en ville de Butembo, cellule Vukondi, une fondation s’est écroulée et tombée sur une maison d’habitation. Au mois de Mai 2024, le maire avait informé sur les catastrophes naturelles auxquelles étaient exposées 10 zones.
Sur le plan juridique
Le Ministre de la Justice a donné des injonctions au Procureur Général près la Cour d’Appel de la Tshopo d’ouvrir des enquêtes à l’égard des gestionnaires du fond destiné aux victimes de la guerre de six jours de Kisangani.
A cours de l’audience tenue par la Cour Militaire de Kinshasa Gombe, le ministère public, a requis la peine de mort contre 25 prévenus dans le procès contre CORNEIL NANGA et Consort accusés de trahison et de crime de guerre et contre l’humanité. A la même occasion, il a requis une peine de 20 ans de prison à l’égard de Putters NANGAA BASEANE poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel et la trahison.
Le Tribunal Militaire de Garnison de Butembo a tenu ses audiences : 8 jugements ont été prononcés parmi lesquels 2 acquittements pour insuffisance de preuve à charge des personnes poursuivies et 6 condamnations dont les peines varient entre 7 et 20 ans des servitudes pénales et au payement des sommes variant entre 6000.000 et 9000.000 Fc à titre des dommages et intérêts.
La police a procédé à une perquisition au siège de Forces du Progrès, l’un des groupes composant l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti politique du Président Félix Tshisekedi : 137 personnes y ont été interpelées et des armes blanches ont été saisies.
Un procès sur la tentative du coup d’Etat du 19 Mai se poursuit à la prison militaire de Ndolo au cours d’une foraine organisée par le Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe pour audition des renseignants.
Sur le plan éducationnel
Après l’échec à l’examen d’Etat, quelques élèves se sont rassemblés avant de saccager une partie des infrastructures scolaires d’une école secondaire de la Commune Mont Ngafula à Kinshasa.
III. DES ACTIVITES REALISEES
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions
Nombre des thèmes
Canal
Thèmes développés
Contenu
7
3
Radio
Journée internationale de la femme africaine
Nous avons parlé de l’historique de la journée de la femme africaine, décrété depuis le 31 juillet 1962, date à laquelle des femmes de l’ensemble du continent se réunissent et créent la première fois des organisations panafricaines de femmes. Le but de ces femmes était malgré les différences ethniques et linguistiques, une façon d’améliorer les conditions de vie de la femme africaine et à son émancipation. Cette journée a été consacrée officiellement, le 31 juillet 1974. Ensuite nous avons parlé des défis de la femme africaine notamment les coutumes rétrogrades qui empêchent le développement de la femme, la discrimination, les conflits armés. La femme doit s’impliquer dans la question de la paix, vivre les valeurs positives, travailleuse, éducatrice, résiliente.
Moto TV
Journée internationale de la femme africaine
Nous avons parlé des défis de la femme africaine : les coutumes rétrogrades qui empêchent le développement de la femme, la discrimination, les conflits armés. La femme doit s’impliquer dans la question de la paix, elle doit vivre les valeurs positives travailleuses, éducatrice, résiliente.
Le viol
Au cours de l’émission nous avons parlé aux auditeurs qu’en vertu de l’article 170 de la loi N° 06/018 du 20 Juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 Janvier 1940 portant Code pénal Congolais le viol c’est l’introduction forcé de l’organe sexuel masculin dans celui de la femme sans son consentent ; et vice versa ; le rapport sexuel avec un enfant, une personne altéré de ses facultés ou par toute autre cause accidentelle avec ou sans consentement, une personne, Toute introduction même superficielle dans toute orifice, toute autre partie du corps ou un objet quelconque dans le vagin.
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances
Nombre des thèmes
Thème développé
Personnes touchées
2
2
Les droits de la femme et de l’enfant
Femmes
Hommes
Filles
Garçons
Total
60
7
6
2
75
c) Des interviews
nombre
Chaine de radio
thèmes
contenu
3
RTVH, GOFM, RTPA
Journée de lutte contre la traite des êtres humains
Cette journée est célébrée chaque le 30 juillet, pour cette année, elle a été célébrée sous le thème : « ne laissons aucun enfant de côté dans la lutte contre la traite des personnes. » Les enfants sont soumis à diverses formes de traite, notamment l’exploitation par le travail forcé, la criminalité la mendicité, la traite à des fins d’adoption illégale, l’enrôlement dans les forces armées, ainsi que la violence et l’exploitation en ligne et l’exploitation sexuelle.
2) De la prise en charge juridique et judiciaire
1. Identification des cas
3 nouveaux cas ont été pris en charge : 1 cas de viol, 1 cas conflit parcellaire et 1 cas de succession.
2. Aux instances judiciaires
Au Tribunal Militaire de Garnison. 16 dossiers de viol ont été pris en chargeDans 8 cas, les jugements ont été prononcés :Dans 6 causes, les prévenus ont été condamnés aux peines de Servitude Pénale Principale variant entre 7 et 20 ans et au payement des sommes variant entre 6000.000 et 9000.000 dollars américains à titre des dommages intérêts.Dans 2 causes, les prévenus ont été acquittés pour insuffisance des preuves. Dans 3 cas de viol, il n’y a pas eu instruction, les parties attendant les ordonnances de notification des dates d’audience pour plaidoirie.Dans 1 cas, la victime a été représentée, la cause a été plaidée et prise en délibéré.Dans 1 cas, la victime a été assistée ; la cause a été plaidée et pris en délibéré.Dans 1 cas, la victime a été assistée, les renseignants ont comparu et déposés. La cause a été renvoyée à l’audience du 9 Août 2024 pour la comparution d’autres renseignants.Dans 1 cas, la victime a été assistée, la cause a été renvoyée à l‘audience du 16 Août 2024 pour comparution de l’expert.Dans 1 cas, un jugement avant dire droit a été prononcé compétant pour connaître de cette affaire. La cause a été renvoyée à l’audience du 5 Août 2024 pour plaidoirie éventuelle.Dans 1 cas, suite à l’irrégularité de la composition, la cause a été renvoyée au 6 Août 2024 pour suite de l’instruction. Du suivi des dossiers : 3 dossiers ont été renvoyés au Tribunal Militaire de Garnison pour les audiences à venir.
Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 1 cas d’homologation d’acte de vente, la cause est retenue à l’audience du 6 Août 2024 pour communication des pièces et une éventuelle plaidoirie.Dans 1 cas en appel pour le partage des biens, la cause est retenue à l’audience du 17 Octobre 2024 pour instruction.
Au Tribunal de PaixDans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, le dossier n’est pas encore attribué.
3) Au cabinet
Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties ont proposé une conciliation en date du 6 Août 2024.Dans 1 cas de succession, le dossier est en étude.Dans 1 cas de pension alimentaire, une conciliation est prévue au 5 Août 2024. Les listes des dossiers ont été mises en jour :Au parquet militaire : 30 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 45 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 7 dossiers de viol en cours.
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 4 AVEC Butembo, Bulambo et Bulera : 189 membres ont participé aux réunions dont 147 Femmes et 42 hommes. Le renforcement des capacités des membres a porté sur le recouvrement des crédits, la préparation des clôtures du cycle d’avec et l’état de lieu de la situation des membres des AVEC dans l’axe Njiapanda, Kaheku et Kyanganda.
4) De la coordination
Exploité les correspondances des partenaires.
Participé à la production des émissions radios.
Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Participé à la réunion en ligne organisée par le partenaire FDHM qui portait sur les discussions autours des forces organisationnelles actuelles et futures.
Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.
Planifié les activités dans le projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
Elaboré les termes de référence de l’activité de renforcement des capacités des points focaux en exécution du projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux ainsi que celui du Ministère du Plan et suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la Modernité.
Elaboré le rapport de la coordination, 2e trimestre 2024.
Collecté et partagé les données sur la prise en charge des cas des violences sexuelles et basées sur le genre au sous cluster VBG.
Elaboré et publié l’article sur : « Hommage à la femme africain ».
Elaboré l’article sur : « Justice aux victimes du GENOCOSTE ».
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 5 AU 10 AOUT 2024
Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
Faire le suivi des comités de protection locaux.
Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires
Suivre les dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par les ministères de la justice et garde des sceaux ainsi que celui du Ministère du Plan et suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la Modernité.
Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans les structures communautaires.
Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
Participer à la réunion de coordination humanitaire.
Former les points focaux dans le projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
Elaborer le rapport des activités de la coordination 2e trimestre.
Planifier et préparer l’activité de renforcement des capacités des défenseurs des droits de l’homme.
Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org
