. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 15 au 20 Juillet 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
-un grand nombre des militaires en provenance du Rwanda seraient visibles à kitchanga territoire de Masisi ;
-la trêve humanitaire vient d’être prolongée de 15 jours bien que les FARDC ont accusé le M23 de violation de celle-ci.
-En ville de Butembo, certains jeunes imposent le rite aux habitants celui d’obliger tout passant d’ôter les souliers et de marcher pieds nu avant d’accéder au passage. Aussi un groupe d’hommes armés seraient visibles en commune Vulamaba à Kavale. Signalons aussi que la position militaire de Kunguta a été attaquée par les hommes armés, un assaillant a été tué et une arme récupérée.
La ministre de la culture, Arts et Patrimoines a sollicité la réforme de la commission de censure des chansons et spectacles pour défendre les artistes et des opérateurs culturels.
III. DES ACTIVITES REALISEES
1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
8 | 2 | Radio | La femme et la succession | Nous avons mis l’accent sur les femmes qui se remarient aux veufs, elles doivent savoir qu’elles n’ont pas droit aux biens de la défunte, car celle-ci avait ses héritiers qui sont ses enfants, ses frères et sœurs, ses oncles, … en principe le nouveaux couples ne doivent pas habiter le toit conjugal dans lequel vivait la première femme mais aller chercher une autre maison car souvent il se constate une rivalité entre la femme et les enfants de la défunte. |
Droit de la femme à la paix | .les femmes ont droit à une existence pacifique et ont le droit de participer à la promotion et maintien de la paix. ainsi il est demandé aux Etats de prendre toutes les mesures appropriées pour faire participer les femmes aux différents programmes d’éducation à la paix et à la culture de la paix. Les femmes doivent être associées dans le processus de paix à tous les niveaux car elles ont une contribution à donner pour le retour de la paix. | |||
De l’encadrement des enfants pendant les vacances | Nous avons rediffusé ce thème sur demande des auditeurs. Pendant cette période des vacances les enfants doivent être protégées contre différentes violations ; l’exploitation économique qui consiste à faire travailler abusivement en exerçant des travaux lourds, …. Pour les parents qui ont des moyens, ils sont appelés à envoyer les enfants aux colonies des vacances pour apprendre des métiers, des langues, de l’informatique. Nous avons appelé les parents à veiller sur leurs enfants pour les empêcher d’errer dans les rues ou ils peuvent acquérir des anti valeurs. | |||
1 interview | 5 | Radio (moto TV, cetrobbo, radio moto, salama, Moto Tv, REB) | Synthèse de la séance d’échange avec le chef d’Etat major adjoint chargé des opérations | Le message était centré sur la situation sécuritaire qui prévaut, il a présenté sa compassion envers la population meurtrie par las affres de la guerre, il a appelé la population à ne pas désespérer car l’armée se démener pour récupérer les zones occupée par les M23, ainsi la population doit rester unie pour ne pas donner place à l’ennemi. Il a rassuré finir avec des tracasseries militaires et alliés et sanctionner les militaires fautifs avec la collaboration de la population. |
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
5 | 2 | L’autonomisation de la femmeL’obligation alimentaire | Femmes | Hommes | Filles | Garçons | Total |
43 | 24 | 9 | 4 | 80 |
2) De la prise en charge juridique et judiciaire
1) Identification des cas | 2 nouveaux cas ont été pris en charge : 1 cas de conflit conjugal, 1 cas abus de confiance. |
Au Tribunal Militaire de Garnison. 15 dossiers de viol ont été pris en chargeDans 1 cas de viol, la victime a été représentée, la cause a été renvoyée à l’audience du 31 Juillet 2024 pour comparution des renseignants.Dans 3 dossiers, les victimes ont été assistées pendant leurs comparutions : 2 causes ont été plaidées et prises en délibéré et 1 cause a été renvoyée à l’audience du 26 juillet 2024 pour comparution des renseignants et plaidoiries éventuelles.Dans 2 dossiers, les victimes ont été représentées, les causes ont été plaidées et prises en délibéré.Dans 2 dossiers, les victimes ont été représentées et les causes ont été renvoyées au 26 Juillet 2024 pour comparution personnelle des victimes et des renseignants.Dans 1 dossier, la victime a été représentée en cours de l’instruction et la cause a été renvoyée au 2 Août 2024.Dans 5 dossiers, les victimes ont été représentées et les causes ont été renvoyées à l’audience du 22 Juillet 2024 pour suite de l’instruction.Dans 2 dossiers, les causes ont été renvoyées respectivement à l’audience du 23 Juillet 2024 et du 26 Juillet pour comparution personnelle de la victime.Du suivi des dossiers de viol.Dans 2 dossiers, le suivi a été fait, les causes attendent le prononcé des jugements.Dans 2 dossiers, le suivi a été fait, l’audience est prévue au 24 Juillet 2024 pour comparution personnelle de la victime, de l’expert médecin et d’autres renseignants.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public. | |
Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas d’homologation d’acte de vente, le suivi a été fait l’audience est maintenue au 23 juillet pour instruction.Le suivi a été fait : Dans 1 cas en appel pour le partage des biens, la cause a été renvoyée au 25 juillet pour instruction.Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé. | |
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, le jugement a été prononcé : le tribunal a ordonné la dissolution du mariage et la garde des enfants a été accordé à leur père.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de divorce : un recours a été introduit pour opposition au jugement en divorce prononcé sans faire participe la femme au procès.Dans 1 cas de divorce, il y a eu plaidoirie et prise en délibéré | |
Au Parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’extorsion de signature, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours. | |
3) Au cabinet | Dans 1 cas de pension alimentaire et indemnité coutumière, il y a eu conciliation des parties, un rendez-vous est fixé au 23 Juillet 2024 pour la suite de la conciliation.Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties ont proposé le partage amiable des biens acquis dans leur mariage. Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, une plainte a été rédigée et déposée à la police de protection de l’enfant et de prévention des violences sexuelles.Les listes des dossiers ont été mises en jour :Au parquet militaire : 35 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 42 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 8 dossiers de viol en cours. |
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 7 AVEC Butembo, Bulambo et Bulera : 267 membres ont été touchés au cours des réunions dont 236 Femmes et 31 hommes. Le renforcement des capacités des membres a porté sur le suivi des calculs du taux d’intérêt, les conditions de retrait des parts, la mise à jour des documents, l’accent a été mis sur la mise à jour des outils, la revue de calcul en temps et le remboursement des crédits pour permettre le calcul. |
4) De la coordination
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 22 AU 27 JUILLET 2024