BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 15 AU 20 JULLET 2024

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. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 15 au 20 Juillet 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

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II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

  • Sur le plan politique et diplomatique
  • La cheffe adjointe de la MONUSCO Vivian van de PERRE  chargée des opérations er de la protection  a séjourné dans la province de l’Ituri ou elle a rencontré plusieurs couches sociales ; elle a exprimé sa satisfaction sur les avancées significatives dans la province de l’Ituri.
  •  les élections présidentielles  et législatives ont été tenues au Rwanda à l’issu desquelles Paul Kagame a été réélu à 99%
  • L’Ouganda à travers son ministre des affaires étrangères  a rejeté les accusations de soutien à la rébellion du M23 qui sévit à l’Est de la RDC, c’était à l’issu des échanges avec son homologue de la RDC à Kinshasa madame Gracia KAZADI ; il a ainsi déploré les allégations des Nations Unies qui selon lui sont susceptibles de refroidir les relations bilatérales entre les 2 pays.
  • Les ministres du commerce extérieur  Julien PALUKU a visité 12 directions du secrétariat général au commerce extérieur pour s’imprégner des défis auxquels fait face l’administration de portefeuille. Par ailleurs, il a pris la décision de suspendre l’importation des bières et boissons gazeuses pour 12 mois sur l’ensemble du territoire national.
  • Le Secrétaire Général de l’UDPS a été désavoué par les membres de son parti, il a été contraint à  démissionné.
  • Le congrès des femmes  
  • Sur le plan juridique
  • Le ministre de la justice et garde des sceaux  a démenti  qu’il y aurait des poursuites judiciaires  contre l’artiste  musicien Koffi OLOMIDE
  • 195 millions des dollars américains seraient déjà à la RDC sur un montant 325 millions en exécution de l’arrêt de 2022 de la Cour Internationale de Justice sur les réparations des dommages causés par l’armée Ougandaise dans l’Est de la RDC entre 1998 et 2003.
  • Désormais tout auteur de ces infractions à la construction illégale, l’occupation des caniveaux et la nuisance sonore sera passible de paiement des amandes équivalent à 500 dollars américains ont annoncé  le ministre  de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba et le délégué près le ministre de l’urbanisme et habitat en charge de la politique de la ville au gouvernement.
  • Le ministre de la justice  et garde des sceaux  Constant MUTAMBA a annoncé l’ouverture d’  une enquête sur les soupçons de détournement de fonds au Sénat
  • 4 éléments des FARDC ont été arrêtés par la Police Militaire à Komanda.
  • Le président du tribunal de Grande Instance de Butembo a facilité un atelier de formation des rédacteurs en chefs des médias locaux sur la nouvelle loi de la presse  et du code du numérique.
  • Sur le plan sécuritaire
  • La police kenyane a annoncé avoir arrêté un tueur en série qui a avoué avoir  tué 42 femmes après la découverte de 9 corps mutilés dans une décharge à Nairobi
  • 80 détenus de la prison centrale de Manono se sont évadés, aucun d’eux n’a été maitrisé et en ville de Butembo, une évasion de 4 détenus a été enregistrée.
  • En ville de Goma : des bandits armés ont fait incursion dans une maison à Turunga ou ils ont crépité de balles qui ont causé la mort de 3 personnes dont un couple et 5 blessés ; les jeunes, décriant cette situation ont paralysé les activités dans cette partie pour demander à l’autorité urbaine de dénicher l’auteur de ce crime. Les jeunes ont organisé des manifestations en barricadant les routes.

-un grand nombre des militaires en provenance du Rwanda  seraient visibles à kitchanga territoire de Masisi ;

-la trêve humanitaire vient d’être prolongée de 15 jours bien que les FARDC ont accusé le M23 de violation de celle-ci.

  • Le chef de secteur Batangi Mbau a le massacre de 21 personnes en 4 jours dans sa juridiction par les ADF, à Kaza Roho, Mamove,
  • Selon un expert des Nations unies, la plupart des ADF en détention ont continué à avoir accès à des téléphones et autres dispositifs souvent avec la complicité des autorités  pénitentiaires et de renseignement.
  • Les localités de vuyinga , Mayeba et Muhangi ont été attaquées par les groupes armés, ils auraient incendiés des maisons et pillé les biens  d’habitation.
  • La localité de Vuyinga a connu les affrontements entre les ADF et les FARDC.
  • Une marche pacifique a été organisée par les groupes des jeunes des groupes de pression, elle est allée de Butembo à Musienene à pieds une distance de 20km, dans le but de dire Non à la progression du M23.
  • En ville de Beni, les jeunes se sont réunis au stade de Kangaimbi en commune Mulekera réclamant la formation  militaire accélérée pour combattre les rebelles ADF et M23.

-En ville de Butembo, certains jeunes imposent le rite aux habitants celui d’obliger tout passant d’ôter les souliers et de marcher pieds nu avant d’accéder au passage. Aussi un groupe d’hommes armés seraient visibles en commune Vulamaba à Kavale. Signalons aussi que la position militaire de Kunguta a été attaquée par les hommes armés, un assaillant a été tué et une arme récupérée.

  • Sur le plan éducationnel  
  • Le Ministre de l’enseignement primaire, secondaire et technique met en garde ceux qui diffusent les faux résultats des Examens d’Etats sur les réseaux sociaux, et fixe que les résultats ne sont pas encore disponibles.
  • Sur le plan socio-humanitaire et développement  
  • La journée Nelson Mandela ou journée du prisonnier a été célébrée, à cette occasion le BCNUDH a organisé une sensibilisation à l’endroit de 1451 détenus de Beni Kangbay sur les principes relatifs aux régimes pénitentiaires.
  • 117mariages ont été légalement célébrés par  maire de Matadi, ce sont des couples de l’Eglise Kimbanguistes qui ont régularisé leur situation.
  • En ville de Goma les travaux de construction du forage d’exploration d’eau construit à Goma, au village Byongo, à Nyiragongo ont repris, notons que ces travaux avaient été arrêtés suite à la situation sécuritaire.
  • Sur le plan culturel

La ministre de la culture, Arts et Patrimoines a sollicité la réforme de la commission de censure des chansons  et spectacles pour défendre les artistes et des opérateurs culturels.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
82Radio La femme et la successionNous avons mis l’accent  sur les femmes qui se remarient  aux veufs, elles doivent savoir qu’elles n’ont pas droit aux biens de la défunte,  car celle-ci avait ses héritiers qui sont ses enfants, ses frères et sœurs, ses oncles, … en principe le nouveaux couples ne doivent pas habiter le toit conjugal dans lequel vivait la première femme mais aller chercher une autre maison car souvent il se constate une rivalité entre la femme et les enfants de la défunte.
Droit de la femme à la paix.les femmes ont droit à une existence pacifique et ont le droit de participer à la promotion et maintien de la paix. ainsi il est demandé aux Etats de prendre toutes les mesures appropriées pour faire participer les femmes aux différents programmes d’éducation à la paix et à la culture de la paix. Les femmes doivent être associées dans le processus de paix à tous les niveaux  car elles ont une contribution à donner pour le retour de la paix.
   De l’encadrement des enfants pendant les vacancesNous avons  rediffusé ce thème sur demande  des auditeurs. Pendant cette période des vacances les enfants doivent être protégées contre différentes violations ; l’exploitation économique qui consiste à faire travailler abusivement  en exerçant des travaux lourds, …. Pour les parents qui ont des moyens, ils sont appelés à envoyer les enfants aux colonies des vacances pour apprendre des métiers, des langues, de l’informatique. Nous avons appelé les parents à veiller sur leurs enfants pour les empêcher d’errer dans les rues ou ils peuvent acquérir des anti valeurs.
1 interview5Radio (moto TV, cetrobbo, radio moto, salama, Moto Tv, REB)Synthèse de la séance d’échange avec le chef d’Etat major adjoint chargé des opérationsLe message était centré sur la situation sécuritaire qui prévaut, il a présenté sa compassion envers la population meurtrie par las affres de la guerre, il a appelé la population à ne pas désespérer car l’armée se démener pour récupérer les zones occupée par les M23, ainsi la population doit rester unie pour ne pas donner place à l’ennemi. Il a rassuré finir avec des tracasseries militaires et alliés et sanctionner les militaires fautifs avec la collaboration de la population.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
52L’autonomisation de la femmeL’obligation alimentaireFemmesHommesFillesGarçonsTotal
43249480

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas2 nouveaux cas ont été pris en charge : 1 cas  de conflit conjugal, 1 cas abus de confiance.
 Au Tribunal Militaire de Garnison. 15 dossiers de viol ont été pris en chargeDans 1 cas de viol, la victime a été représentée, la cause a été renvoyée à l’audience du 31 Juillet 2024 pour comparution des renseignants.Dans 3 dossiers, les victimes ont été assistées pendant leurs comparutions : 2 causes ont été plaidées et prises en délibéré et 1 cause a été renvoyée à l’audience du 26 juillet 2024 pour comparution des renseignants et plaidoiries éventuelles.Dans 2 dossiers, les victimes ont été représentées, les causes ont été plaidées et prises en délibéré.Dans 2 dossiers, les victimes ont été représentées et les causes ont été renvoyées au 26 Juillet 2024 pour comparution personnelle des victimes et des renseignants.Dans 1 dossier, la victime a été représentée en cours de l’instruction et la cause a été renvoyée au 2 Août 2024.Dans 5 dossiers, les victimes ont été représentées et les causes ont été renvoyées à l’audience du 22 Juillet 2024 pour suite de l’instruction.Dans 2 dossiers, les causes ont été renvoyées respectivement à l’audience du 23 Juillet 2024 et du 26 Juillet pour comparution personnelle de la victime.Du suivi des dossiers de viol.Dans 2 dossiers, le suivi a été fait, les causes attendent le prononcé des jugements.Dans 2 dossiers, le suivi a été fait, l’audience est prévue au 24 Juillet 2024 pour comparution personnelle de la victime, de l’expert médecin et d’autres renseignants.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public.
Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas d’homologation d’acte de vente, le suivi a été fait l’audience est maintenue au 23 juillet pour instruction.Le suivi a été fait : Dans 1 cas en appel pour le partage des biens, la cause a été renvoyée au 25 juillet pour instruction.Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, le jugement a été prononcé : le tribunal a ordonné la dissolution du mariage et la garde des enfants a été accordé à leur père.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de divorce : un recours a été introduit pour   opposition au jugement en divorce prononcé sans faire participe la femme au procès.Dans 1 cas de divorce, il y a eu plaidoirie et prise en délibéré
 Au Parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’extorsion de signature, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours.
3) Au cabinetDans 1 cas de pension alimentaire et indemnité coutumière, il y a eu conciliation des parties, un rendez-vous est fixé au 23 Juillet 2024 pour la suite de la conciliation.Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties ont proposé le partage amiable des biens acquis dans leur mariage. Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, une plainte a été rédigée et déposée à la police de protection de l’enfant et de prévention des violences sexuelles.Les listes des dossiers ont été mises en jour :Au parquet militaire : 35 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 42 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 8 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 7 AVEC Butembo, Bulambo et  Bulera : 267  membres ont été touchés au cours des réunions dont 236 Femmes et 31 hommes. Le renforcement des capacités des membres a porté sur le suivi des   calculs   du taux d’intérêt, les conditions de retrait des parts, la mise à jour des documents, l’accent a été mis sur la mise à jour des outils, la revue de calcul en temps et le remboursement des crédits pour permettre le calcul.

4) De la coordination

  • Exploité les correspondances des partenaires.
  • Participé à la production des émissions radios.
  • Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
  • Participé au Forum urbain pour les questions humanitaires.
  • Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
  • Centralisé le rapport et planifié les activités   dans le projet   : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».   
  • Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
  • Participé à la séance de contrôle à la SAFDF
  • Fait l’orientation scientifique des étudiants de l’Institut Supérieur de Développement Rural ISDR Kitsombiro sur le code des humanitaires dans l’accomplissement des actions envers les vulnérables.
  • Participé aux actions de plaidoyer   avec la Synergie des organisations féminines de Butembo avec le Vice Premier ministre et ministre de l’intérieur et le chef d’Etat major adjoint  en charge des opérations.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 22 AU 27  JUILLET 2024

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des comités de protection locaux.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
  • Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans la structure communautaire de Vulambo.
  • Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
  • Participer à la réunion de coordination humanitaire.
  • Elaborer le rapport  de fin projet dans le programme « maison d’écoute ».
  • Elaborer et partager le rapport semestriel dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) »
  • Elaborer le rapport de la coordination 2ème trimestre
  • Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.
  • Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org

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