BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 8 AU 13 JUILLET 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 08 au 13 Juillet2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan politique et diplomatique
• Après  les élections législatives anticipées  en France, le premier ministre a présenté sa démission  qui sera acceptée  selon, le président de la République Emmanuel MACRON au dernier conseil des ministres.
• Le président du Kenya a  limogé tous les ministres excepté le premier ministre et le chargé de la diplomatie. Dans le même contexte, le chef de la police kenyane a démissionné après les manifestations meurtrières.
• Le Rwanda organise les élections présidentielles et législatives le 15 juillet 2024, le président sortant Paul KAGAME se représente pour le 4^e mandat.
• Le ministre du commerce extérieur et celui du tourisme ont participé à la soirée congolaise de Madrid en Espagne à la clôture du Sommet Espagne-Afrique, ils ont tour à tour défendu le projet de l’industrie des batteries et véhicules électriques et présenté les richesses naturelles et les sites touristiques de la RDC.
• La ministre de genre, famille et enfant a présenté le plan de son ministère ; parmi les actions elle compte annuler les frais administratifs pour la célébration du mariage et la révision du code de la famille.
• La ministre des affaires étrangères a déclaré que le gouvernement veut un retrait responsable, durable et ordonné de la MONUSCO;  concernant la province du Nord-Kivu  l’on tiendra compte des évolutions qui seront constatées sur terrain.
• Une crise règne  au sein du parti Présidentiel UDPS où certains membres désavouent son Secrétaire général Augustin KABUYA ; les militants appellent à l’implication personnelle du chef de l’Etat.

• Sur le plan juridique
• L’artiste musicien Koffi OLOMIDE a été invité à la SCESAC pour ses propos tenus pendant l’émission débat le panier de la RTNC dans laquelle il a parlé de la situation sécuritaire. Il est aussi invité à l’office du procureur près la cour de cassation.
• La Cour Nationale du droit d’asile a reconnu toutes les femmes afghanes la possibilité d’être protégées comme des réfugiées, c’est une première fois dans l’histoire du droit d’asile français.
• Clôture des audiences foraines du TMG de Butembo siégeant  en territoire de Lubero ; 28 militaires ont été condamnés à mort et 4 généraux ont été acquittés.

• Sur le plan sécuritaire
• Un hôpital pour enfants a été touché par un bombardement à Kyev en Ukraine.
• Les Nations-Unies ont publié son rapport dans lequel elles accusent l’Ouganda et le Rwanda de soutenir les M23.
• En ville de Goma :
• 2 personnes dont un militaire et un jeune homme ont été tués par balle au camp des déplacés à Turunga. Ceci a été à la base de la paralysie momentanée  des activités dans la contrée.
• Une bande des 200 criminels a été présentée à la mairie.
• Des tirs des armes à feu ont retenti en ville de Goma dans la nuit du 12 au juillet au quartier Mabanga, ce seraient des bandits qui opéraient dans presque tout le quartier.
• Une dizaine des personnes seraient blessées et d’autres tuées,
• Les FARDC ont dénoncé la violation de la Trêve humanitaire par les M23 en territoire de Masisi.
• Les résistants locaux Wazalendu ont attaqué les positions du M23 à Kirumba ; ils seraient à la recherche du bourgmestre nommé par le M23 qu’il accuse de traitre. Aussi ces rebelles ont interdit tout relais avec les chaines nationales.
• La localité de Vuyinga a connu les affrontements entre les ADF et les FARDC.
• Les wazalendu ont accepté de lever les barrières illicites érigées sur la route Butembo Musienene après une rencontre avec le chef de la chefferie des Baswagha.
• En ville de Butembo, 2 personnes ont été blessées par balle ; un motard dont la moto a été emporté à Mukuna et une fille dans un débit de boisson à Mavono. Par ailleurs, un engin explosif a été découvert dans une poubelle publique au centre ville.
• Les déplacés de l’axe Mangurejipa ont décidé de retourner dans leurs milieux suite au manque d’assistance malgré la précarité de la situation sécuritaire.
• Les autorités du secteur Beni-Mbau ont décrété la journée du 13 juillet 2024  sans activités  dans le groupement Baswagha Madiwe pour honorer les personnes tuées par les rebelles ADF.
• Des tracts appelant à une journée sans activité en date 15 juillet 2024 sont éparpillés en ville de Butembo et territoire de Lubero par la coalition des groupes de pression et structures de la jeunesse pour dire NON à l’agression du M23 et ADF.
• Sur le plan éducationnel  
• Le Ministre de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique a annoncé la création d’une couveuse de projets de génies congolais vivant en RD Congo ou en dehors de ses frontières avec comme mission de répertorier les différentes innovations, inventions technologiques et scientifiques.
• Sur le plan socio-humanitaire et développement  
• Le Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies en RD Congo et Coordonateur humanitaire des Nations-Unis pour le Congo a visité les sites des déplacés de guerre en Commune d’Oicha, chef lieu du Territoire de Beni.

• 3 cas de pendaisons ont été identifiés durant la semaine dont 2 mineurs.
• Les voyageurs sont obligés de passer par l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi, ce qui implique un coût supplémentaire lié aux documents de voyage (passeports, tenants lieux et visa) et les frais de transport.
• Le gouverneur du Nord-Kivu a lancé les travaux d’asphaltage de 600  mètres  d’une avenue dénommé « Moto Mupenda » au quartier Kyeshero en ville de Goma
• Depuis le 10 juillet plusieurs vols aériens ont été annulés en destination de la ville de Butembo provenant de Goma suite à un signalement de brouillage de signaux par les rebelles du M23 dans les zones qu’ils contrôlent.
• Les incursions des ADF/Nalu et l’avancée des M23 ainsi que les appels à manifestation des groupes de pression entrainent du jour au jour la rareté  et la flambée du prix des denrées alimentaires sur le marché
• La pénurie d’eau est toujours constatée en ville de Butembo, ce qui expose la femme et les filles aux risques des violences sexuelles.   
• Sur le plan sanitaire
• La direction provinciale de la Santé antenne de Goma a rassuré de la maitrise de l’épidémie de Monkey POX.
• Les coupures intempestives du courant électrique en Ville de Butembo mettent en danger les interventions dans les structures sanitaires.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	2	Radio		Quand une femme meurt, sa succession doit être ouverte, elle a aussi ses héritiers ; les gens se trompent toujours pensant que les femmes n’ont pas des biens ; ce qui a toujours créé une confusion en cas de remariage du conjoint ; les héritiers de la femme voulant réclamer leur part des biens de leur mère, sont vus de mauvais œil or ils ont ce droit. Les femmes qui remarient aux veufs doivent savoir qu’elles ne peuvent pas jouir des biens des défuntes, car elles ne sont pas héritières voir même la maison doit être laissée aux enfants.
			Droit de la femme à la paix	.les femmes ont droit à une existence pacifique et ont le droit de participer à la promotion et maintien de la paix. ainsi il est demandé aux Etats de prendre toutes les mesures appropriées pour faire participer les femmes aux différents programmes d’éducation à la paix et à la culture de la paix. Les femmes doivent être associées dans le processus de paix à tous les niveaux  car elles ont une contribution à donner pour le retour de la paix.
			De l’encadrement des enfants pendant les vacances	Pendant cette période des vacances les enfants doivent être protégées contre différentes violations ; l’exploitation économique qui consiste à faire travailler abusivement  en exerçant des travaux lourds, …. Pour les parents qui ont des moyens, ils sont appelés à envoyer les enfants aux colonies des vacances pour apprendre des métiers, des langues, de l’informatique. Nous avons appelé les parents à veiller sur leurs enfants pour les empêcher d’errer dans les rues ou ils peuvent acquérir des anti valeurs.
1 interview	1	Radio (RTMCA)		Nous avons parlé du divorce ; il résulte d’une décision judiciaire pour dissoudre le mariage ; la loi a invoqué la cause du divorce, c’est la destruction irrémédiable à l’union conjugale ;  l’un des époux peut adresser la requête  orale ou  écrite au président du tribunal de paix  dans laquelle il invoque les raisons qui le pousse à demander divorce ; Notons qu’une séance de conciliation pour tenter de réconcilier les époux en cas de non conciliation les époux sont appelés à comparaitre. Le juge prononce le jugement, il se prononce sur le partage des biens et la garde d’enfants s’il en avait.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
5	2	L’autonomisation de la femmeL’obligation alimentaire	Femmes	Hommes	Filles	Garçons	Total
			39	18	2	0	59

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	5 nouveaux cas ont été pris en charge : 2 cas  de conflit conjugal, 2 cas abus de confiance et 1 cas de succession.
	Au Tribunal Militaire de Garnison. 17 dossiers de viol ont été pris en charge2 causes ont été instruites, les victimes ont été représentées : le médecin et les renseignants ont déposé leur expertise et les informations relatives aux faits de viol. Les causes ont été renvoyées à l’audience du 24 Juillet 2024 pour comparution personnelle de la victime et d’autres renseignants.Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée, il y a eu instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 16 Juillet 2024 pour suite de l’instruction.Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée, il y a eu instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 19 Juillet 2024 pour comparution de la victime et déposition des renseignants. Dans 2 causes, les victimes ont été représentées, il y a eu instruction et les causes ont été renvoyées respectivement aux audiences du 19 Juillet 2024 et du 26 Juillet 2024 pour comparution personnelle des victimes et des renseignants.Dans 11 dossiers, les causesont été renvoyées à l’audience du 15 Juillet 2024 pour suite de l’instruction.Du suivi des dossiers de viol.Dans 2 dossiers, le suivi a été fait, les causes attendent le prononcé des jugements.1 dossier de viol, le suivi a été faite et la cause est prévue pour l’audience du 19 Juillet 2024 pour comparution personnelle des victimes.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas d’homologation d’acte de vente, une action en intervention volontaire a été initiée et signifiée aux parties, la cause a été renvoyée au 23 juillet pour instruction.Le suivi a été fait : Dans 1 cas en appel pour le partage des biens, la cause a été renvoyée au 25 juillet pour instruction.Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal  sont en cours en chambre de conciliation.
	Au Parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’extorsion de signature, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours.
3) Au cabinet	Dans 1 cas d’indemnité coutumière et pension alimentaire, le débiteur a versé les indemnités coutumières et a octroyé un capital à la femme pour une activité génératrice de revenuDans 1 cas de pension alimentaire et indemnité coutumière, le père de l’enfant a opté pour une conciliation avec la mère de l’enfant.Dans un cas de conflit conjugal, les parties se sont conciliées et la garde d’enfant a été accordée à leur mère avec la promesse à réaliser dans u délai de deux mois. Les listes des dossiers ont été mises en jour :Au parquet militaire : 35 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 42 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 8 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 7 AVEC Butembo, Bulambo et  Bulera : 267  membres ont été touchés au cours des réunions dont 236 Femmes et 31 hommes. Le renforcement des capacités des membres a porté sur la préparation des calculs   du taux d’intérêt ,les conditions de retrait des parts, la mise à jour des documents , l’accent a été mis sur la mise à jour des outils, la revue de calcul en temps et le remboursement des crédits pour permettre le calcul.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
• Participé au Forum urbain pour les questions humanitaires.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
• Centralisé le rapport et planifié les activités   dans le projet et : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».   
• Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Partagé le contexte général de la situation sécuritaire  aux partenaires LLIGA    

participé au webinaire sur le changement du Narratif avec le partenaire FDHM

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 15 AU 19  JUILLET 2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans la structure communautaire de Vulambo.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Participer à la réunion de coordination humanitaire.
• Elaborer le rapport  de fin projet dans le programme « maison d’écoute ».
• Elaborer et partager le rapport semestriel dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) »
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org