BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 25 MAI AU 1 JUIN 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 27 Mai au 1 Juin 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan politique
• Le gouvernement Judith Saminwa composé de 54 membres parmi eux 17 femmes a été rendu public.
• La CENI a publié les résultats provisoires des élections sénatoriales au Nord Kivu, 4 sénateurs sont  élus.
• En Afrique du Sud, après le scrutin du 29 Mai, la Commission Electorale a commencé à publier, petit à petit, les résultats de ces élections législatives et régionales. 
• La Mexique prévoit les élections présidentielles pour le 2 juin où l2 femmes ont déposé leurs candidatures.
• L’ancienne première dame de Zambie a été arrêtée pour des accusations de fraude avec la complicité de sa fille.
• Une pétition a été lancée par les députés nationaux contre l’investiture du gouvernement SAMINWA en gestation, parmi les principales critiques formulées figure la non représentativité du Maniema dans le gouvernement
• Sur le plan sécuritaire
• Paralysies des activités socio économiques et scolaires dans la partie Nord-Est de la ville de Butembo vers Kangothe suite à la manifestation des jeunes contre le déguerpissement de quelques ménages en cellule Kamoku, Q. Kamesi Mbonzo, commune Bulengera par les militaires FARDC ;
• Il a été signalé un mouvement massif de déplacement de population  de kanyabayonga vers les villages kayna et kirumba  suite à la présence des  des militaires provenant dans les zones de combat  quittant   leur position militaire.
• Une bombe suppose larguée par les rebelles dans la localité de KIKUKU, en territoire de Rutsuru a fait état de 9 morts et 9 blessés graves.
• En territoire de Rutshuru et Masisi, les combats se sont intensifiés entre les M23 et les FARDC- wazalendo.
• En ville de Beni,   2 jeeps des FARDC ont été  incendiés, un militaire tué et un autre blessé par bal au quartier Mundubiena ; dans le même angle, sur l’axe routier Beni-Bunia-Kainama, deux militaires, et plusieurs autres personnes ont été tués  par une attaque qui serait attribue aux rebelles.
• Un homme  a été lunché par la population à Mugunga  car suspecté d’espionné la  FARDC.
• La police allemande a indiqué qu’une attaque au couteau avait fait plusieurs blessés dans le centre-ville de Mannheim, au Sud-ouest du pays. L’une des victimes serait le militant nationaliste Michael Sturzernberger, connu par ses positions anti-islam.
• Sur le plan sanitaire
• Le gouvernement provincial du Nord Kivu a installé   des structures sanitaires permanentes dans les camps de   déplacés de guerre  qui entourent la ville de Goma dans l’objectif de pallier à différents problèmes liés aux soins  de santé des nécessiteux.
• La Division Provincial de la Santé, a annoncé la 2^e phase de la campagne de vaccination contre la poliomyélite en ville de Butembo pour les enfants de 0 à 59 mois.
• L’association des femmes médecins propose l’évaluation de la consultation prénatale dans les structures sanitaires et invite toutes les femmes à considérer toute grossesse comme une première afin de bien prendre soin d’elle.
• Sur le plan socio-économique
• Les autorités urbaines ont tenue une échange avec les operateurs économiques ainsi que les corporations des taximen sur la question d’embouteillages sur les grandes artères public du centre ville, à l’issue de cette échange, des mesures ont été prises ensemble et un délai d’une semaine a été donné pour libérer ces artères ;
• Un présumé bandit qui  a tenté de volé un bébé à l’hôpital Général de Masereka a été arrêté et déféré au service de sécurité vers 2 h du matin ;
• La Fondation DENISE NYAKERU  a apporté une assistance des vivres et non vivres aux déplacés hébergés dans différents camps de la ville de Goma.
• Deux enfants en conflit avec la loi ont été arrêtés pour avoir donné des substances nuisibles à un bébé de 8 mois qui en est succombé.
• Les femmes travaillant à la direction générale des recettes de Kinshasa ont fait un SIT-IN à l’assemblé provincial pour réclamer l’amélioration de leurs   conditions de travail.
• Le monde entier a célébré la journée sans  la Tabac.
• Le maire de Goma met en garde contre le détournement et la vente de l’assistance humanitaire destinées aux déplacés.
• Sur le plan juridique
• L’auditeur militaire près le tribunal militaire de Butembo a ordonné la saisie de 817  sacs de farine de mais  destinés aux déplacés internes de Kirumba retrouvés à Butembo pour être vendue à Beni.
• La Cour Constitutionnelle a annulé l’arrêt  rendu par le conseil d’Etat pour  l’élection du gouverneur du Congo Central.
• Un citoyen polonais a été condamné à la perpétuité par le Tribunal Militaire pour espionnage et sabotage des installations des forces armées de la RD Congo.
• Après 6 semaines de débat, les Etats-Unis attendent le verdict du procès au pénal de Donald Trump. Les 12 jurés chargés de l’affaire Stormy Daniel ont conclu leur première journée de délibérations, le 29 Mai sans trouver le vedict.
• Prestation de serment de nouveaux  défenseurs judiciaires en ville de Butembo.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	5	Radio	Répondre aux questions des auditeurs sur le viol	L’ensemble des questions  était orienté vers la répression des auteurs,  l’infraction de viol commis par les enfants et les femmes. Des éclaircissements ont été donnés. Il a été dit que les enfants commettent aussi le viol, on dit qu’il comment un manquement à la loi, mais à ce niveau, on tient compte du critère âge, c’est le plus âgé qui sera poursuivi. Il est appelé enfant en conflit avec la loi. En vertu de l’article 95, les enfants de moins de 14 ans agissent par inscience. Aussi, si la femme commet un viol, elle sera aussi poursuivie en vertu du principe d’égalité devant la loi.
			L’avortement médicalisé selon le protocole de Maputo	Le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme en Afrique (protocole MAPUTO) est le principal instrument juridique de protection des droits à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction. L’avortement médicalisé est autorisé à la suite d’une agression sexuelle, d’un viol, d’un inceste et la grossesse qui met en danger la santé mentale et physique de la mère ou la vie de la mère ou du fœtus.  Ceci n’est possible qu’après l’autorisation du tribunal de Grande Instance.
			Les attributs du droit à la propriété	Au cours1’émission, il a été dit quand on a la propriété d’un bien, on a  le droit  de l’utiliser, le droit de jouir de son bien et le droit de récolter les fruits obtenus de ce même bien et le droit de disposer.  Ceux qui sont en couple, doivent se concerter utiliser, jouir et disposer de leurs biens, en défaut, l’un des époux dispose de 6 mois pour s’y opposer.
			Du souteneur et du proxénétisme	Au cour de l’émission nous avons d’abord défini le proxénétisme comme le fait pour une personne,  pour satisfaire les passions d’autrui, aura  embauché, entrainé ou détourné en vue de la débauche ou de la prostitution, même de son  consentement, une personne âgé de plus de 18 ans. c’est toute personne qui aura tenu une maison de débauche ou de prostitution. Nous avons donné les exemples concrets des maisons de tolérance,  des logements et bars qui sont dans la contrée et dans lesquels les filles et femmes sont utilisés dans les activités sexuelles auxquelles les tenanciers ont des avantages. Afin, nous avons montré aux auditeurs que c’est une infraction.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	3	Le harcèlement sexuel en milieu scolaire, la succession, les infections uro-génitales	Femmes	Hommes	Filles	Garçons	Total
			192	151	150	124	617

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	5 nouveaux cas ont été pris en charge : 2 cas de conflit conjugal, 1 cas de pension alimentaire, 1 cas de viol entre mineur, 1 cas de succession.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison. Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de sa comparution personnelle et la cause a été renvoyée au 16 Juin 2024 pour le même devoir  et la déposition des renseignants.  Le suivi a été fait :Dans 4 cas de viol, les dates d’audience ne sont pas encore fixées.Dans 2 cas de viol, l’audience est prévue  au 5 Juin 2024 pour comparutions personnelles des victimes, dépositions des renseignants et du médecin expert.Dans 1 cas de viol, l’audience  est prévue  au 14 Juin 2024 pour déposition du renseignant et plaidoirie éventuelle. la liste des audiences foraine envisagée au mois de Mai 2024 comportant 20 dossiers a été élaborée en attendant la fixation de la date.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du  premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public.
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de conflit conjugal, une assignation en matière de divorce a été signifiée à la défenderesse et la cause est prévue à l’audience du 3 Juin 2024 pour introduction. Le suivi a été fait :5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif des actes de naissances, le jugement n’est pas encore prononcé.
	A l’auditorat militaire Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de son audition. Il y a le devoir de la comparution des renseignants pour la suite de l’instruction.Dans 1 cas de rupture de fiançailles, l’instruction est en cours et la confrontation des parties est prévue au 3 Juin 2024.Dans le 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier n’est pas encore renvoyé en fixation.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier n’est pas encore transféré à l’auditorat militaire.Dans 1 cas de conflit foncier, le suspect a été interrogé et l’instruction est en cours.
	Au Parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’extorsion de signature, le suivi a été fait et les renseignants ont déjà déposé. L’instruction est en cours.Dans 1 cas de succession, un mandat d’amener  a été établi à l’égard du suspect qui est en fuite.
	A la police Dans 1 cas de viol entre mineurs, la victime a été assistée au cours de son audition et l’instruction est en cours.
3) Au cabinet	Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, au cours de la confrontation, les parties ont décidé de confier la garde de l’enfant à sa mère avec le droit  de visite par son père.Dans 1 cas de conflit conjugal, la conciliation est prévue pour le 3 Juin 2024.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 19 AVEC dans les axes Butembo, Bulambo, Bulera, Kyanganda, Kaheku et Njiapanda/Mangurejipa : 449  membres ont été touchés dont 398 Femmes et 51 hommes. Au cours du suivi, un accent a été mis sur la clôture des cycles dans les différentes AVEC et les membres des comités ont été appelés à procéder aux calculs des parts des membres et de leurs rappeler de rembourser les crédits octroyés. Aussi, les membres ont été conscientisés à penser à la revue des règlements intérieurs de leurs AVEC. Dans le programme : « Maison d’écoute », le suivi a été fait auprès de 6 bénéficiaires d’agro-pastoral et l’accent a été mis sur la vente des bétails et l’achat des poussins, lapereaux et cobayes.  Avec 5 bénéficiaires réinsérées, un entretien a eu lieu sur le suivi de taux d’échange, le calcul de prix de vente et la participation aux réunions des AVEC.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
• Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux ;
• Participé à la réunion du forum urbain sur les questions humanitaires ;
• Préparé  les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Effectué une descente de suivi dans l’antenne de Beni et élaboré le rapport de la descente.

• Mené un plaidoyer auprès du procureur du parquet près le Tribunal de Grande Instance de Beni sur la situation de la femme en détention dans la cellule femme de la prison centrale de Beni.
• Entretenu avec le secrétaire exécutif du Collectif CADHO au sujet de  son  fonctionnement.
• Documenté le cas de menace de la défenseure des droits humains de la structure communautaire de Njiapanda/Mangurejipa. 
• Animé la conférence sur thème : « Succession » à l’Eglise CBCE Njiapanda/Mangurejipa.
• Participé à l’activité de sensibilisation par théâtre sur le harcèlement sexuel en milieu scolaire à l’Institut Mambowa de Njiapanda/Mangurejipa dans le programme : « Maisons d’écoute ».
• Participé au renforcement des capacités sur la collecte des donnés via 6W organisé par cluster protection ;
• Préparé  l’article sur la Résolution 1325, femme, paix et sécurité : un rêve loin d’être une réalité.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 03 AU 08 JUIN 2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Elaborer le rapport de l’activité de débat d’expression populaire dans le programme : « Maisons d’écoute ».
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans la structure communautaire de Vulambo.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer le rapport trimestriel (premier trimestre) de la coordination.
• Effectuer des descentes dans les écoles et les structures ADDF, FEPSI et FJDF et faire le ciblage des points focaux dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Publier l’article sur la Résolution 1325, femme paix et sécurité : un rêve loin d’être une réalité et avortement thérapeutique : droit à la santé sexuelle et reproduction de la femme en zone de conflit.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.
• Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org