BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 20 AU 24 DECEMBRE 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 20 au 24 Décembre 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan politique, sanitaire, social et sécuritaire
• Au niveau international

• Un cas de naufrage s’est produit au Madagascar, plus de 30 personnes sont décédées dont 5 enfants ;
• La RDC vient d’être admis comme membre de la communauté économique de l’Afrique de l’EST, il devient ainsi le 7^ème pays membre.
• Au niveau national

-le ministre de l’Enseignement supérieur et Universitaire a rendu officielle la liste des institutions supérieures interdites de fonctionner. Les étudiants de ces institutions seront admis au test dans les institutions fiables.

– le secrétaire permanent adjoint du PPRD Ferdinand KAMBERE a été arrêté et déféré à la prison centrale de Makala pour coups et blessures ; ses proches parlent d’un règlement politique.

– le FCC a dit ne pas reconnaitre les membres retenus pour son compte afin de compléter la liste du bureau de la CENI ; il affirme que ce sont les dissidents du regroupement.

-Au Kasai Oriental à Mbujimayi , le président de la République est attendu à mbujimayi le 24 décembre pour fêter avec sa base .

• Un aéronef de la compagnie « Malu aviation » a connu un crash l’avant midi du 23 Décembre 2021 dans le village Keisha, situé en Territoire de Shabunda, Province du Sud-Kivu. Ce crash serait dû aux problèmes météorologiques et 3 passagers sur 6 qui étaient en bord sont décédés parmi eux 2 membres de l’équipage.
• Au niveau provincial
• En Ville de Goma, l’appel à la journée ville morte du 20 décembre pour dire non à l’entrée de la police rwandaise en RDC a connu des dérapages ; les manifestations ont été organisées par les groupes de pression, 3 morts et plusieurs blessés par balle ont été signalés ;
• En territoire de Rutsuru , les attaques ont été signalées à Runyonyi entre les rebelles  et les FARDC, ces rebelles ont réussi à délogé l’armée dans cette contrée.
• En territoire de Beni,
• Des véhicules transportant des poissons frais destinés au marché transfrontalier de Kasindi en Territoire de Beni au Nord-Kivu restent bloqués  en Ouganda. Des sources concordantes indiquent que cette situation résulterait du fait que les opérateurs économiques de l’Ouganda en connivence avec les autorités auraient décidé de délocaliser le marché transfrontalier des poissons principalement à cause de l’instabilité du taux d’échange dû à l’imposition du franc congolais sur le marché de Kasindi à lieu et place du shilling ougandais qui, jadis, était la monnaie d’échange.
• Le territoire de Mambasa est en proie de l’insécurité des ADF, un véhicule en partance pour Byakato a été brulé et plusieurs personnes portées disparues.
• En ville de Butembo,
• Un engouement s’est observé dans les artères, les boutiques et le marché central en marge de la préparation de la fête de Noel ; la direction provinciale de la santé antenne de Butembo appelle la population au respect des mesures barrières contre le covid-19 pour éviter la contamination pendant cette période festive.
• L’insécurité a été grandissante en ville de Butembo, les incursions nocturnes ont été signalées dans plusieurs coins, un homme a été tué au quartier Katwa et ses biens emportés dans la nuit du 20 au 21décembre ; un taximan a été lâchement abattu dans la nuit du 22 au 23 et sa moto emportée. Consécutivement à ce dernier assassinat les activités socioéconomiques ont été paralysées en ville de Butembo la journée du 23 suite aux échauffourées entre les éléments de l’ordre et les taximen qui vengeaient la mort de leur collègue.
• En territoire de lubero : l’administrateur militaire a été réhabilité dans ses fonctions

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

• Parlant de la procédure pénale en matière de violences sexuelles, il a été  rappelé que pendant cette période d’état de siège, ce sont les juridictions militaires qui connaissent les cas des violences sexuelles bien que les auteurs soient des civils : au tribunal les juges ont besoin de la victime, des témoins en cas de besoin, la partie civile ; à l’audience nous avons 3 juges dont le président entouré du ministère public et du greffier.la victime a le droit de s’exprimer dans la langue de son choix, d’être sécurisée, d’être assistée par un conseil ;

b) Des interviews

1 interview a été réalisée avec la radio salama :  elle a porté sur l’évolution du genre par rapport à la coutume ; la femme a été victime de discrimination suite aux stéréotypes et pratiques coutumières ; considéré ainsi comme être du second rang privé de certains droits ; elle ne peut pas participer à la prise de décision ,ne peut manger ce qui est délicieux ; son rôle est à la cuisine….aujourd’hui les choses ont évolué car ces pratiques était une conceptions de la société ; la loi a aussi évolué et notre pays a déjà adhéré à plusieurs textes juridiques luttant contre la discrimination ; la population doit le savoir ainsi et la femme ne doit plus se sous-estimer.

c) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 3 séances de sensibilisations dans la communauté 56 personnes ont été touchées dont 21 femmes,12 hommes, 14 filles et 9 garçons.

Notons que les sensibilisations sur le respect mesures barrières dans la lutte contre le covid-19 à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique.

d) De la publication des activités

Un article a été publié : il a porté sur le renforcement du droit économique de la femme.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

1) De la consultation des cas : au courant de la semaine, 3 cas ont été consultés parmi lesquels 1 cas de conflit conjugal, 2 cas de viol.

• Concernant les 2 cas  de viol dont les victimes sont mineures, elles ont été assistées pendant leur audition à la police
• Concernant le cas de conflit conjugal, une requête tendant à obtenir jugement de divorce (dissolution du mariage)

b) du suivi des anciens cas : dans 3 cas des conflits conjugaux, les requêtes tendant à obtenir jugement de divorce ont été déposées au tribunal de paix et dans un dossier de détournement, un arrangement pour restituer les biens détournés est en cours.

b) De l’accompagnement judiciaire

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• Le suivi du jugement dans un cas de viol a été fait, il n’y a pas encore eu   de prononcé

4 requetés tendant à obtenir un jugement de divorce ont été déposées  

• A l’auditorat militaire de Butembo
• Le suivi des 5 viol pendant au tribunal a été fait, pas encore d’avancée significative.
• Le suivi dans un dossier d’extorsion de signature et enlèvement d’enfant fait .
• Une victime de viol a  comparu à l’auditorat avec l’assistance de son conseil.
• Au Tribunal de grande instance de Butembo

Nous avons assisté la victime de conflit parcellaire en appel,  la cause a été prise à délibéré.

• A la police

Nous avons assisté 2 victimes de viol   toutes mineures pendant leur audition ; leurs bourreaux sont en détention ; un de ces dossiers a été transmis au parquet militaire.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

La coordination a participé aux activités :

• Forum urbain pour les questions humanitaire
• Participé à la réunion d’échange sur l’approche communautaire protectrice et les notions sur les groupes thématiques genre.
• Continué le suivi de l’accompagnement des associations des femmes pour l’obtention des documents légaux de fonctionnement : l’arrêté ministériel portant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement du SYFET et le certificat d’enregistrement de l’ ONG  SYFET par le  ministère genre, famille et enfant.
• Participé à la réunion zoom de renforcement sur le rapportage dans le programme maison d’écoute.
• A planifié les activités dans le programme :
• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero : 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 26 au 31 Décembre 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser   les activités dans différents programmes
• Elaborer un article sur les droits de la femme
• Continuer avec le processus d’octroi des documents aux organisations membres de la SAFDF
• Collectionner les données des rapports annuels des programmes.