BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 27 AU 31 DECEMBRE 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 27 au 31 Décembre 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan politique, sanitaire, social et sécuritaire
• Au niveau international

• En RSA l’archevêque anglican Desmond TUTU est décédé considéré comme un icone de la lutte contre l’apartheid :
• A Somalie : le premier ministre a été destitué par le président de la République ; ce qui a engendré des vives tensions au pays ; l’armée est divisée selon les tendances du président et du premier ministre
• Cote d’Ivoire : l’enquête sur les violences post électorales de 2020 ont pris fin. 87 personnes seraient mortes suite à la haine tribale et plusieurs blessés ; d’où quelques policiers ont été interpelés.
• Au niveau national

-le ministre de l’Enseignement supérieur et Universitaire a nommé différents comités de gestion dans certaines institutions supérieures et universitaires à Kinshasa comme en province ; ces nominations ont été à la base d’une grande polémique ; c’est pourquoi le premier ministre a décider de sursoir les cérémonies de remise et reprise .

– le président de la République continue son séjour dans le grand Kasai , il a été dans le Lomami ; le Kassaï centrale  .

• Le taux de contamination en covid-19 ne cesse de s’accroitre avec Kinshasa comme épicentre et le pays a dépassé la barre de 70 000 cas.
• Au niveau provincial

En Ville de Goma,

•  Le gouverneur de province a pris les mesures d’interdiction des manifestations publiques à l’occasion de la fin de l’année notamment les veillés de prière ; pour des raisons sécuritaires.
• Les mesures du couvre-feu ont connu une modification sur toute l’étendue de la province ;
• En territoire de Beni,
• 3 pécheurs de Kyavinyonge ont été happés par un crocodile sur les eaux du lac Edouard.
• Le territoire de Mambasa est en proie de l’insécurité des ADF, une autre attaque a été signalée aux environs de  Byakato, 3 personnes seraient mortes  et d’autres seraient disparues.
• En ville de Beni :

Après l’attentat du 25 décembre qui a couté la vie à 8 personnes et causé 20 blessés ; 3 présumés auteurs et complices ont été arrêtés : une procédure judiciaire est en cours au tribunal militaire.  Consécutivement à cette situation il s’observait une diminution de trafic routier entre la ville de Butembo et Beni car la population vit dans la psychose.

• En ville de Butembo : il Ya eu lancement des travaux de réhabilitation du pont Vulindi par le maire de ville de Butembo qui seront exécutés par la solidarité des associations Féminines pour les Droits de la femme et de l’enfant.
• Un cas de justice populaire s’est produit au quartier Katwa ou 2 taximen motos suspectés de bandit ont été lâchement abattus par la population ; plusieurs arrestations des présumés auteurs de cet acte ont été opérées avec des risques de dérapages.
• Les enseignants des institutions supérieures et universitaires ont été renforcés sur le LMD pour améliorer le système d’éducation supérieure.
• En territoire de lubero : En secteur des Bapère, les activités socioéconomiques ont été paralysées suite à l’insécurité dans le milieu ; 2 personnes ont été abattues par des éléments des groupes armés .la population demande aux autorités de prendre les mesures pour sa sécurité pendant cette période de festivités.
• I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

6émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi 2 thèmes ont été traités.

• Le premier thème a traité de la prévention des violences pendant les festivités de Nouvel an  ; nous avons d’abord évalué le déroulement des festivités de Noel qui dans l’ensemble se sont bien déroulées malgré certains dérapages ou les gens n’ont pas respecté les mesures barrières ; pour le nouvel an nous avons demandé à la population de fêter avec modération pour ne pas plonger dans des dettes ; de respecter l’environnement , les droits humains mais aussi respecter les nouvelles mesures prises par les autorités dans le cadre sécuritaire et sanitaire.
• Parlant de la procédure pénale en matière de violences sexuelles, nous avons répondu aux différentes préoccupations des auditeurs : si un auteur de viol meurt en prison, ce n’est pas l’affaire de la victime ou de sa famille mais de l’Etat : l’on ne peut pas se donner à la victime ; nous avons aussi donné la différence entre un magistrat et un avocat en ce sens que les magistrats sont des agents de l’Etat et les avocats sont des auxiliaires de la justice qui exercent une profession libérale. Enfin concernant le déplacement des victimes ou des bourreaux résidents loin de la juridiction, il a été dit que la police qui est chargée de rechercher les infractions et arrêter les présumés auteurs.  A cette obligation en charge de l’Etat pas de la victime ; et la victime se charge de son déplacement ; mais le partenaire peut appuyer le déplacement et le séjour dans certains cas .

b) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 5 séances de sensibilisations dans la communauté 210 personnes ont été touchées dont 30 femmes,25 hommes, 80 filles et 75 garçons. Nous avons insisté sur la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre pendant cette période festive mais aussi sur les mesures barrières contre le covid-19.

Notons que les sensibilisations sur le respect mesures barrières dans la lutte contre le covid-19 à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales fréquentées par les femmes en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique à la Radio CETROBBO et à la RTR.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

1) De la consultation des cas : au courant de la semaine, 3 cas ont été consultés parmi lesquels 1 des coups et blessures volontaires, 1 cas de succession et 1 cas d’escroquerie.

• Concernant le cas d’escroquerie, la victime a été consultée , une tentative des conciliations est en cours  pour un éventuel arrangement à l’amiable
• Dans le cas des coups et blessures :  après consultation, les éléments du dossier sont en train d’être collectés afin de constituer les dossier à soumettre aux instances .
• Dans le cas de succession : une tentative de conciliation est envisagée entre les parties ;

b) du suivi des anciens cas : 3 cas ont été reçus ;

–dans le dossier de demande de pension alimentaire : les débiteurs d’aliments ont été de nouveau invités.

-dans le dossier de conflit foncier, l’affaire est prise à délibéré, le jugement n’est pas encore prononcé.

-dans un cas de divorce ; le jugement n’est pas encore prononcé pour divorce mais une action pour acquisition illégale est envisagée et la cessation de menace de mort.

b) De l’accompagnement judiciaire

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• Le suivi du prononcé du jugement dans un cas de viol a été fait, il n’y a pas encore eu   de verdict  

• A l’auditorat militaire de Butembo
•  Assisté la victime des coups et blessures sur mineur pendant sa comparution. Un processus de conciliation a été amorcé.
•  Assisté 4 victimes de viol pendant la confrontation. Dans 2 dossiers les agresseurs sont sous mandat d’arrêt provisoire.  
• Déposé une correspondance sur la suite réservée à un dossier de viol sur mineur : un entretien a eu lieu avec l’auditeur quant à ce dossier afin d’accélérer la procédure d’arrestation .
• Nous avons fait le suivi de 2 cas de viol en cours ;
• Au Tribunal de grande instance de Butembo

Nous avons fait le suivi du dossier du conflit confier qui a été pris à délibéré, le jugement n’est pas encore prononcé.

Au Tribunal de paix

-Nous avons fait le suivi des requêtes tendant à obtenir jugement de divorce et fait la communication des pièces.

• A la police

Nous avons fait le suivi du dossier du souteneur et du proxénétisme. Un rendez- vous a été donné pour confirmer la plainte.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités des AVEC de Kaheku, Isale-Vulambo   et Bulera.  Le suivi a porté sur l’évaluation du démarrage des nouveaux cycles et la tenue des élections du comité : les conditions d’octroi des crédits.  Nous avons assisté aux réunions des AVEC dans les maisons d’écoute ADDF, FEPSI et FJDF mais aussi nous avons continué le suivi des activités sur terrain des bénéficiaires.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

La coordination a participé aux activités :

• Forum urbain pour les questions humanitaire
• Participé à la réunion d’échange sur l’approche communautaire protectrice et les notions sur les groupes thématiques genre.
• Continué le processus   d’accompagnement des associations membres de la SAFDF sur l’octroi des documents légaux de fonctionnement : une requête a été introduite au ministère de la justice et garde des sceaux, ministère genre, famille et enfant, des affaires sociales mais aussi aux divisions provinciales de genre, famille et enfant Participé à la réunion du conseil d’administration de la SAFDF. 
• A planifié les activités dans le programme :
• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero : 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 03 au 08 Janvier 2022 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser   les activités dans différents programmes
• Elaborer un article sur les droits de la femme
• Continuer avec le processus d’octroi des documents aux organisations membres de la SAFDF
• Collectionner les données des rapports annuels des programmes.