BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 03 AU 08 JANVIER 2022

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 03 au 08 Janvier 2022 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan politique, sanitaire, social et sécuritaire
• Au niveau international
• Au Qatar, l’Etat d’urgence sanitaire a été décrété suite à la montée des cas de covid-19
• Au cap vert : le premier ministre a affirmé que 5 ministres et plusieurs membres de son cabinet ont été testés positifs au covid-19 , d’où la décision de suspension des activités.
• Au Mali : le président de la transition s’est entretenu avec l’émissaire de la CEDEAO à propos de la tenue des élections, la CEDEAO veut l’organisation des élections dans un bref délai.
• Au Sénégal : le bureau de l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de la loi sur l’homosexualité et prévoit des sanctions pour des rapports sexuels contre nature.
• Au niveau national
• -la rentrée académique 2021-2022a été officiellement ouverte par le ministre de l’ESU à l’académie des beaux-arts ; il a appelé les politiciens à ne pas confondre le milieu universitaire aux fins politiques. Toutefois plusieurs institutions décrètent une grève sèche car selon les enseignants le gouvernement ne veut pas respecter ses engagements pour l’amélioration de leur condition.
• -plusieurs voix se sont levées dont celle de l’observatoire de la dépense publique pour dénoncer les dépassements budgétaires à la présidence, Assemblée Nationale, au sénat et à la primature ; pour le ministre de budget ces dépassements sont liés aux urgences sécuritaires ; pour le ministre, les catastrophes naturelles et crise humanitaire sont souvent à la base de décaissement des fonts sans suivre la procédure requise.
• L’ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat, vital Kamerhe a voyagé pour l’Europe précisément à Paris, selon ses proches c’est pour des raisons sécuritaires.
• Le président de la République a regagné Kinshasa après un bon séjour dans le grand Kasai ; il a promis réhabiliter quelques infrastructures qui sont quasi inexistantes notamment les routes, les écoles, les hôpitaux, les ponts….
• Le rapatriement des reliques du premier ministre Emery patrice Lumumba prévue pour le début de cette année a été reporté au mois de juin 2022 après concertation entre la présidence et la famille biologique de ce dernier suite à la résurgence de la pandémie covid-19.
• Le président de la CENI a nommé Thotho MABIKU au poste de secrétaire exécutif national en remplacement de Ronsard Malonda .
• A Kisangani : arrêt de travail à l’aéroport de Bangboka, suite à la grève des agents de la RVA qui réclame le paiement de la redevance de la compagnie Congo air ways ; cela a été à la base du nom paiement de leur salaire pendant 12 mois. La conséquence est que 200 passagers ont été bloqués à l’aéroport.   
• Au niveau provincial

En Ville de Goma,

•  A Goma ; le gouverneur de province révélé que plusieurs cas d’accident routier se sont produits suite à la non maitrise du code de la route, l’excès de vitesse et de l’ivresse publique. Ainsi il vient d’entamer un recyclage des conducteurs surtout les motards qui va s’étendre sur toute l’étendue de la province. Par ailleurs l’insécurité devient grandissante dans la ville, la société civile demande aux autorités à délocaliser les camps.
• En territoire de Walikale ; les rebelles ont occupé plusieurs villages en groupement Ikobo ; un déplacement massif se fait observer.
• En territoire de Beni,
• 17 personnes ont été lâchement abattues à Idohu ; plusieurs ont été emportées dans une destination inconnue. Ce drame doit selon la société civile interpeler les autorités à accélérer le processus de mutualisation des forces ougandaises et congolaises.
• Un véhicule en provenance de Kasindi a été incendié par les ADF à Kalembo.
• Un engin explosif a fait des dégâts matériels au marché d’Oicha : 2 suspects seraient déjà aux arrêts.
• En ville de Beni :

Les groupes de pression ont dit entamer une campagne contre le renouvellement du mandat de la  MONUSCO.

• En ville de Butembo :
• La courbe de contamination est ascendante ; la population est indifférente aux mesures barrières et à la vaccination surtout les femmes ; ainsi la population doit adhérer aux mesures barrières pour briser la chaine de contamination.
• Un accident de circulation s’est produit sur la rue Père Jerome Masumbuko et a causé la mort à un défenseur judiciaire ;
• Un cas de justice populaire s’est produit en commune Bulengera ; ou un présumé voleur a été abattu par la population ; 2 étudiants accusés d’être commanditaires de cet acte ont été mis aux arrêts.

Un camion transportant des effets militaires de l’armée Ougandaise a été intercepté en cours de déchargement ; les suspects seraient interpelés par le parquet militaire.

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

6 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi 3 thèmes ont été traités.

• Le premier thème a traité de l’évaluation des festivités surtout du nouvel an. D’une manière générale la fête s’est bien passée malgré quelques incidents ; certaines familles sont allées à la messe pour confier l’année au seigneur ; d’autres ont envahi les hôtels, les restaurants pour manger, boire. Les veillées de prière ont été interdites pour de raisons sécuritaires et sanitaires : ceux qui n’ont pas respecté les instructions ont été maitrisés par les forces de sécurité. Les mesures barrières n’ont pas été respectées dans les églises et partout ; la FJDF a présenté ses vœux aux partenaires et veut voir un changement positif se produire sur la condition de la femme.
• La deuxième a consisté à répondre aux questions et préoccupations des auditeurs sur la procédure pénale en matière de violences sexuelles, nous avons donné la différence entre un magistrat et un avocat en ce sens que les magistrats sont des agents de l’Etat et les avocats sont des auxiliaires de la justice qui exercent une profession libérale. Ils sont dans leurs cabinets et font la consultation, assistent et représentent ceux qui sollicitent leur service ; et en matière des violences sexuelles la victime a le droit d’être accompagnée par un avocat.  Enfin concernant le déplacement des victimes ou des bourreaux résidents loin de la juridiction, il a été dit que la police qui est chargée de rechercher les infractions et arrêter les présumés auteurs.  A cette obligation en charge de l’Etat pas de la victime ; et la victime se charge de son déplacement ; mais le partenaire peut appuyer le déplacement et le séjour dans certains cas.
• Enfin, nous avons parlé de la lutte contre le covid 19 : ainsi nous avons interpelé la communauté sur la 4^ème vague qui est virulente et sur la flambée des cas en ville de Butembo, ainsi la population est appelée à adhérer aux mesures barrières et à la vaccination qui a déjà débuté. Nous devons éviter les attroupements, porter les masques de protection et se laver les mains régulièrement avec du savon.  

b) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 4 séances de sensibilisations dans la communauté 108 personnes ont été touchées dont 41 femmes,18 hommes, 39 filles et 10 garçons. Nous avons insisté sur la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre pendant cette période festive mais aussi sur les mesures barrières contre le covid-19.

Notons que les sensibilisations sur le respect mesures barrières dans la lutte contre le covid-19 à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales fréquentées par les femmes en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique à la Radio CETROBBO et à la RTR.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

1) De la consultation des cas : au courant de la semaine, 11 cas ont été consultés parmi lesquels 1 de conflit parcellaire, 2 cas de pension alimentaire, 4 cas de conflit conjugal ,3 cas de viol et 1 cas de rétention des documents.

• Pour les cas de viol :
• Dans 1 cas, la victime a été accompagnée au parquet et le suspect a été arrêté.
• Dans 2 cas ; les suspects sont en fuite, les dossiers sont en cours à la police.
• Concernant les cas de pension alimentaire, dans 1 cas, la victime a été consultée, une invitation a été émise à l’égard du débiteur d’aliments ; ce dernier a promis payer les indemnités coutumières pour la garde de l’enfant et dans l’autre cas une sommation judiciaire est envisagée.
• Dans les cas de conflits conjugaux :
• Dans un cas la femme a été assistée à la police qui a envisagé une procédure de conciliation des parties.
• Dans 2 cas les victimes ont été informées sur la procédure de divorce et ont promis revenir pour entamer la procédure.
• Dans 1 cas, une procédure de conciliation a été envisagée.
• Dans le cas de conflit parcellaire, une procédure de conciliation a été envisagée.

2) Du suivi des anciens cas :

• Dans le dossier de détournement, la procédure de conciliation est toujours en cours.

3) De l’accompagnement judiciaire

• Au Tribunal Militaire de Garnison

Nous avons fait le suivi du prononcé du jugement d’un cas de viol : le jugement n’est pas encore rendu.

• A l’auditorat militaire de Butembo
• Suivi de 2 cas de viol, les suspects ont été placés sous mandat d’arrêt provisoire. Les dossiers attendent fixation au Tribunal militaire de Garnison.
• Demandé la suite réservée à un cas d’enlèvement, le dossier est en instruction et une confrontation est envisagée.
• Dans un dossier de meurtre, les témoins ont été auditionnés ; l’instruction est en cours.
• Assisté la victime de tentative de viol et coups et blessures volontaires, sollicité une réquisition à médecin et la preuve a été versée au dossier.
• Assisté une victime de viol pendant son audition, un mandat d’amener a été émis à l’égard du suspect par l’instructeur.
• Fait le suivi d’un cas de viol, la victime est attendue pour sa comparution.
• Au Tribunal de grande instance de Butembo
• Nous avons fait le suivi du dossier du conflit foncier, l’affaire a été prise en délibéré, le jugement n’est pas encore prononcé.
• Au Tribunal de paix
• Nous avons fait le suivi des requêtes tendant à obtenir jugement de divorce pour la phase de tentative de conciliation.
• A la police
• Nous avons fait le suivi d’un cas de proxénétisme et du souteneur, la victime est dans un état critique et est internée dans un centre psychiatrique. La procédure de confirmation de plainte a été suspendue.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités des AVEC de Njiapanda, Kyanganda, Kambau, Isale Vulambo et Kiriva.  Il a porté sur différents points : la tenue ponctuelle des outils d’usage ; le rappel sur les conditions d’octroi des crédits et l’échéance de remboursement, le calcul de taux d’intérêt et la mise à jour des règlements. Par ailleurs, nous avons effectué des descentes de suivi des activités des bénéficiaires et les renforcer sur les AGR et l’entreprenariat.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

La coordination a participé aux activités :

• À la réunion humanitaire.
• Conférence sur le viol comme armes de guerre dans les zones en conflits.
• Continué le processus   d’accompagnement des associations membres de la SAFDF sur l’octroi des documents légaux auprès du ministère de la justice et garde des sceaux, ministère genre, famille et enfant, des affaires sociales, du plan et aux divisions provinciales de genre, famille et enfant.
• A planifié les activités dans le programme :
• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero : 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 10 au 15 Janvier 2022 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser   les activités dans différents programmes
• Elaborer un article sur les droits de la femme
• Continuer avec le suivi du processus d’octroi des documents légaux aux organisations membres de la SAFDF délivrés par les ministères de la justice et garde des sceaux, genre, famille et enfant, des affaires sociales, du plan et aux divisions provinciales de genre, famille et enfant.
• Organiser les restitutions des différentes activités.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer à la formation sur la vulgarisation de la fiche de suivi et évaluation de la résolution 1325 organisée par la SFVS à Goma.
• Effectuer les descentes d’accompagnement par le parquet de Butembo des OPJ qui ont bénéficié de la formation sur l’organisation et la compétence judiciaire.
• Collectionner les données des rapports annuels des programmes.