BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 11 AU 16 OCTOBRE 2021

réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 11 au 16 Octobre 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan sanitaire, politique, sociale et sécuritaire
• Au niveau international
• L’Organisation Mondiale de la Santé a proposé la liste de 26 membres devant faire partie de son Groupe Consultatif Scientifique sur les origines des nouveaux agents pathogènes (SAGO) afin de prévenir les futures flambées. Parmi ces scientifiques, certains avaient participé à la mission internationale conjoint à Wuhan, à Chine. Ces experts vont chaque fois conseiller sur l’élaboration d’un cadre mondial pour définir et orienter les études sur les origines des coronavirus.
• De retour en Syrie, après 36 ans d’exil forcé en France, Rifaat Al-Assad, ancien président syrien, a échappé à la justice française pourtant condamné en appel à Paris à 4 ans pour biens mal acquis. Il aurait quitté en catimini le territoire français et rentrer à Damas. Sa fuite qui compromet non seulement l’exécution de sa condamnation mais aussi la procédure ouverte contre lui en Suisse pour crimes de guerre, suite à une dénonciation pénale de TRIAL International en 2013.

• Au niveau national
• La campagne de vaccination évolue, le président de l’Assemblée Nationale et son épouse ont reçu leur première dose de vaccin contre le Covid-19. 
• Le premier ministre Jean Michel SAMA LUKONDE a, lors de la 24^e réunion du conseil des ministres présidée par le chef de l’Etat Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, placé un mot sur le dossier Registre des Appareils Mobiles (RAM). Il a rassuré qu’au sujet de la question orale avec débat adressée au ministre des postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication, il a reçu le rapport écrit du ministre ainsi que les recommandations des députés nationaux sur cette question.
• Le vice-premier ministre à la fonction publique séjourne à Bumba où il conduit une délégation du gouvernement central, qui est allée exprimer sa compassion aux victimes et à leur famille. Le bilan provisoire fait état de près de 200 morts et une cinquantaine de rescapés. Les familles éplorées sont encore loin de se remettre de leur peine et comptent sur l’assistance du gouvernement.  
• Les publications des résultats de l’examen d’Etat se poursuivent sur toute la république.
• Territoire d’Irumu, chefferie de Bahema Boga, il a été signalé la présence des ADF et leurs alliés dans plusieurs villages de la chefferie. Suite à cette calamité, les activités scolaires ont été suspendues.
• La Cour Militaire d’Ituri a condamné à 5 officiers des FARDC à 10 ans de Servitude Pénale Principale pour détournement des deniers publics et usage de faux. Cette Cour a aussi ordonné la restitution de la somme de 101.000 dollars américains payable en francs congolais.
• Au niveau provincial
• Territoire de Beni
• Les ADF ont fait incursion dans le village de Makungwe en groupement Isale Kasongwere en Chefferie de Bashu. Le bilan de cette incursion a fait état des boutiques incendiées et personnes prises en otages. Aussi, un taximen moto a été tué par balle par des hommes armés vêtus en tenue similaire à celle de FARDC au village Mbau, chef lieu du secteur Beni-Mbau sur la route Oïcha-Beni. Ces assaillants ont emporté la moto de la victime.  

• Il s’est aussi observé la hausse du taux de paludisme à Kasindi en Zone de santé de Mutwanga et cette situation a été occasionnée par la stagnation des eaux et à la poussée des herbes sauvages dans des parcelles, en ces jours de pluies.
• 35 pêcheurs congolais sur le lac Edouard qui étaient détenus en Ouganda ont recouvré leur liberté.
• En Ville de Beni
• Un civil a été tué par arme blanche à Masiani et de ce fait, 2 suspects ont été interpelés par les services de sécurité, pour raisons d’enquêtes.
• Une cérémonie de derniers hommages aux 3 militaires des FARDC tombés sur le champ d’honneur au Village KALAU lors des affrontements avec les terroristes ADF/MTM a été organisée en Ville de Beni au camp Général Chiko et a été présidée par le Général de Brigade, représentant du Gouverneur de la Province du Nord-Kivu.
• L’armée a lancé une campagne de recrutement des jeunes désireux de servir sous le drapeau national après une formation dans les académies militaires. A l’occasion, le chargé du recrutement au sein de l’armée au Nord-Kivu a encouragé la Communauté à prendre conscience et se faire enrôler massivement dans l’armée plutôt que dans les groupes négatifs. Il a aussi précisé que le recrutement concernait les jeunes de nationalité congolaise.
• La zone de santé de Beni a enregistré un deuxième cas d’Ebola. Le médecin chef de zone interpelé la population à l’engagement communautaire enfin de contenir cette maladie au plus tôt possible.
• En ville de Butembo
• Les activités socio-économiques sont restées paralysées en ville de Butembo où tous les magasins, officines pharmaceutiques, stations services et même des banques n’ont pas ouverts leurs portes suite à la journée ville morte initiée par des groupes de pression afin d’honorer la mémoire des victimes de massacres de Beni.  

Telles sont les grandes lignes du contexte qui ont marqué la semaine en dépit duquel la FJDF, préoccupée par la situation des droits de la femme et de l’enfant dans son rayon d’action, a consacré ses activités de promotion et protection des droits. 

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS  Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège   la  compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

8 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : de la journée internationale de la fille, la procédure en matière des violences sexuelles, le droit de la femme à l’éducation et la lutte contre le covid-19.

• Parlant de la journée internationale de la fille, les auditeurs ont été édifiés sur le pourquoi de cette journée et un accent a été mis sur le thème retenu pour l’année : « Génération numérique, notre génération ». Il a été démontré que la journée est d’une grande importance en ce sens qu’elle permet de réfléchir sur la situation de la fille qui est toujours marginalisée en famille comme en société. Aussi, concernant le thème retenu, il a été dit que la fille doit se familiariser à la technologique pour son éducation surtout qu’avec la pandémie de Covid-19, le confinement a occasionné le non accès aux établissements d’enseignement.        
• Concernant le droit de la femme à l’éducation, nous avons montré à la femme que l’éducation vise l’épanouissement de sa personnalité humaine et le renforcement du respect des droits humains et des libertés fondamentales. Aussi, elle doit en profiter pour son autonomisation.
• S’agissant de la procédure en matière des violences sexuelles, les auditeurs ont été édifiés sur la manière de saisir les instances judiciaires, les étapes et le délai d’instruction des procès.
• Pour ce qui est de covid-19, nous avons parlé des mesures barrières et de leur respect surtout en cette période où il s’observe la recrudescence de la contamination.

b) Des interviews

3 interviews ont été réalisés à la Radio Salama, Yesu anajibu et Cettrobo et ont porté sur l’activité de débat populaire organisé à l’intention des acteurs étatiques et non étatiques sur la perception genre dans la communauté.

c) Des sensibilisations communautaires

• Nous avons réalisé 9 séances de sensibilisations dans la communauté et les thèmes ont porté sur le mariage forcé, pornographie mettant en scène les enfants, les violences basées sur le genre et leurs conséquences, la lutte contre le Covid-19 et Ebola et l’autonomisation de la femme : 149 personnes ont été touchées dont 52 femmes, 45 filles, 25 garçons et 27 hommes.

Notons que les sensibilisations sur les mesures barrières dans la lutte contre le covid-19 à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales ; aussi nous avons diffusé de spot publicitaire sur la même thématique.

d) Suivi des activités de terrain

Une descente a été effectuée dans l’axe Kalunguta-Mataba. Les para-juristes ont été renforcées sur la documentation des cas des violences basées sur le genre, la collecte des données pour le rapportage des cas identifiés.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

• De la consultation des nouveaux cas 

La FJDF au cours de la semaine a identifié et consulté 16 nouveaux cas 1 cas d’adultère, 1 cas de divorce, 4 cas des coups et blessures volontaires, 1 cas d’occupation illégale, 2 cas de viol, 1 cas de conflit conjugal, 2 cas de menace de mort, 2 cas de succession et 1 cas de pension alimentaire.

• Actions menées
• Dans 1 cas d’adultère, une tentative de conciliation a été envisagée.
• Dans 1 cas de divorce en cours au Tripaix.
• Dans 1 cas pour coups et blessures volontaire, le dossier a été clôturé par réconciliation des parties.
• Dans 1 cas d’occupation illégale et escroquerie le dossier est en cours à l’auditorat : une demande de mise en liberté provisoire est envisagée.
• Dans 1 cas de conflit conjugal, la tentative de conciliation a été envisagée.
• Dans 1 cas de succession, la tentative de conciliation a été envisagée.
• Dans 1 cas de menace de mort, une dénonciation a été faite à la Police.
• Dans 1 cas de pension alimentaire, une conciliation est en cours et le débiteur de la pension alimentaire a promis s’exécuter en faveur des enfants sous la garde de sa femme, il a sollicité un délai d’une semaine.

b) Du suivi des cas

• Dans un ancien cas pour coups et blessures, le dossier a été renvoyé en famille.
• Dans 1 cas de conflit conjugal, la partie adverse a répondu à l’invitation.

c) De l’accompagnement judiciaire

• AU TRIBUNAL DE PAIX DE BUTEMBO
• 4 cas de divorce ont été accompagnés :
• Dans 1 cas, la cause a été plaidée puis prise en délibéré, les conclusions ont été déposées sur le banc.
• Dans 3 cas, la cause a été renvoyée au 18/10/2021 pour communication des pièces et plaidoirie éventuelle.
• Au TRIBUNAL DE PAIX DE BENI
• Le suivi a été fait, le dossier est en chambre de conciliation, le dossier est en phase de conciliation.
• AU PARQUET MILITAIRE DETANCHEMENT DE BUTEMBO
• Continué le suivi des 7 dossiers de viol en cours d’instruction : dans 2 dossiers, les présumés auteurs sont placés sous mandat d’arrêt provisoire.

AU TRIBUNAL POUR ENFANT

Dans 1 cas, la cause a été renvoyée au 26/11/2021 pour comparution.

Dans 1 cas, la cause a été plaidée et prise en délibéré.

• A LA POLICE
• Dans 1 cas, la victime a été assistée pendant ses dépositions.

Dans 1 cas de pension alimentaire, la victime de la pension alimentaire a été accompagnée.  

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des activités des AVEC  à Njiapanda, Kaheku, Katanga et Bulambo : les entretiens ont tourné autour de la définition des modalités de remboursements et d’octroi des crédits des membres, sur la mobilisation, sur les modalités de partage d’intérêt en cas de la clôture de cycle et un nouveau cycle ainsi que la mise en jour de règlement ainsi que le recouvrement des dettes.

Dans le cadre d’autonomisation des femmes, quelques femmes identifiées dans la maison d’écoute FEPSI ont reçu des capitaux de démarrage afin de leur permettre de se réintégrer dans la communauté.

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a planifié et organisé 2 activités :

• En ce qui est du débat populaire, les acteurs étatiques et non étatiques ont procédé à l’évaluation des recommandations formulées et des engagements pris au cours de la session d’Août 2021. Ils ont témoigné des avancés quant à la perception du genre en communauté où les membres ont compris que l’homme et la femme ont les mêmes droits. Ils se sont engagés dans la lutte contre les violences basées sur le genre.

En ce qui concerne la réunion de planification et suivi de la diffusion des mesures de prévention de Covid-19 : les participants ont procédé à l’évaluation des recommandations et ont planifié des activités de plaidoyer auprès de leur hiérarchie en vue de l’intégration de la thématique dans leurs différentes sensibilisations.

La FJDF a aussi participé :

• A la réunion hebdomadaire du forum urbain sur les questions humanitaires.
• A la conférence virtuelle Masterclass Saison 2 organisée par l’Académie Genre.
• A la réunion en ligne de GTPE provincial et à la réunion humanitaire d’information générale.
• A la réunion trimestrielle dans le programme G2L.
• Aux activités de HCR à BENI
• Reçu en visite le partenaire FARMAMUNDI.
• A fait le suivi des démarches d’accompagnement de deux organisations des femmes partenaires en vue de l’obtention des documents légaux de fonctionnement auprès du ministère de la justice et garde des sceaux.

• A planifié les activités dans le programme :
• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 18 au 23 Octobre 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Produire le rapport dans le programme « Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero »