BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 13AU 18 SEPTEMBRE 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 13 au 18 septembre 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

• Un médicament efficace contre la maladie à virus Ebola vient d’être découvert par le docteur jean jacques MUYEMBE qui est virologue et coordonnateur national de la lutte contre le covid-19.
• 2 nouveaux aéronefs ont été acquis en partenariat avec la Kenya afin de faciliter le transport aérien.
• Par ailleurs un incendie s’est produit au sud Kivu en ville de Bukavu en commune d’Ibanda et a consumé un bâtiment abritant plusieurs services dont un hôtel, le centre de capture des passeports et plusieurs autres dégâts ;
• En ville de Butembo les femmes vendeuses des produits vivriers ayant été déguerpies par les autorités locales sur avenue de l’Eglise se plaignent du rabais de leur capital et ne savent plus subvenir aux besoins de leur familles ; elles demandent qu’une mesure alternative soit vite prise à leur faveur.    
• Sur le plan national politique et sécuritaire
• Au niveau international
•  En Chine, 2 maires de ville ont été condamnés en peine de mort pour détournement des fonds publics ; la justice chinoise a ordonné leur exécution par pendaison.
• A Guinée, la junte au pouvoir après le coup d’Etat a débuté les consultations communautaires en vue de constituer un gouvernement de la Transition. Son chef Mamady Doumbaya s’est entretenu avec le président de la CEDEAO Nana Akufo Addo ; celui-ci a proposé un entretien avec le putschiste et le président déchu.
• L’ancien président de l’Algérie ABDALAZIZ BUTEFIKA est décédé à l’âge de 84 ans ; les activités relatives aux obsèques seront communiquées par le gouvernement.
• En République centre africaine ; 48 casques bleus Gabonais sont accusés d’abus et exploitation sexuels sur mineurs, ils seront extradés et jugés dans leur pays.
• Au Mali, une patrouille militaire est tombée dans une embuscade des terroristes islamistes ; plusieurs morts ont été d’enregistrés.
• Le  mini sommet des pays d’Afrique centrale   s’est tenue en Angola pour statuer de la situation sécuritaire en République centre africaine précisément à Banqui ; les participants ont condamné le coup d’Etat à Guinée.
•  Au niveau national

• A Kinshasa la marche organisée par la coalition LAMUKA pour dénoncer la politisation de la CENI, … a été étouffée par la police, les leaders de cette coalition Martin FAYULU et Adolphe MUZITO ont été brutalisés. Le journaliste patient LIGODI correspondant de la RFI et directeur du média actualité .Cd  qui coulait couvrir la dite manifestation a été agressé et arrêté par la police  chose qui a été condamné par l’organisation journaliste en danger et la société civile congolaise.
• Le premier ministre SAMA LUKONDE et la représentante du secrétaire général des Nations Unies Bintu Keita ont signé le plan de sortie progressive de la MONUSCO, ce plan marque les étapes à franchir pour le retrait de la force Onusienne. Par ailleurs le premier ministre a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi budgétaire pour l’année 2022.
• Les députés nationaux ont voté pour la 8^ème prorogation de l’état de siège à dépit des échecs relevés par certains d’entre eux ; sur 280 présents à la plénière 1 seul a voté contre.
• La ministre de la culture, arts et patrimoine a à l’occasion de la célébration de la journée africaine de droit d’auteur présidé les cérémonies y relatives ; elle a proposé une étude sur la libéralisation du secteur du droit d’auteur.
• En province de Loualaba, le gouverneur Richard Muliej a été déchu par l’assemblée provinciale car étant accusé des malversations financières.
• A Lubumbashi se sont clôturés les travaux des Etats généraux de l’enseignement supérieur et universitaire, plusieurs conclusions y ont été prises dont la suppression de la faculté de médecine dans les universités ne remplissant pas des conditions, le déploiement des enseignants qualifiés dans les milieux ruraux, …. Aussi les cérémonies funéraires du président de l’assemblée provinciale KYUNGU WA KUMWANZA ont été organisées.il a été mis en terre dans sa ferme privée
• En province du Nord-Kivu, l’insécurité devient persistante en territoire de Beni avec les incursions des ADF, le groupement Isale Bulambo a été plus touché par une série d’attaques, à Katanda, Bulambo, Mutendero, ou une dizaine des civils ont été sauvagement tués dont un gardien de coutume, d’autres portés disparus, des maisons incendiées ; cette situation a été à la base d‘un déplacement massif vers la ville de Butembo qui enregistre un grand nombre des déplacés.
• En ville de Beni, 2 journées villes mortes ont été décrétées par la société civile pour décrier l’insécurité grandissante et interpeller les acteurs de l’état de siège.
• En ville de Butembo, un militaire a été victime dune justice populaire à Vusenzera, il a été battu par la population quand il tentait de voler les biens d’un habitant. Un étudiant de l’Université catholique du Graben qui était sur le lieu du drame a été arrêté pour des raisons d’enquête ce qui a amené ses collègues à organiser une marche pacifique pour exiger sa libération.

Telles sont les grandes lignes du contexte qui ont marqué la semaine en dépit duquel  la FJDF, préoccupée par la situation des droits de la femme et de l’enfant dans son rayon d’action, a consacré ses activités de promotion et protection des droits ; sauf  pour son antenne de Bulambo qui a suspendu ses activités suite à la situation sécuritaire.

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de  la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège   la  compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits. La FJDF a en outre participé aux activités des partenaires

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

7 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : les rapports successoraux, la pornographie mettant en scène les enfants, le droit de la femme à l’héritage et le mariage forcé.

• Parlant de la quotité des biens rapports successoraux, tiré du code de la famille (art 856-863), il a été dit qu’il consiste pour les héritiers qui ont reçu d’une vivant du disposant des biens excédant la part qui leur reviendrait de les restituer à l’hérédité et seront par portions égales partagés entre cohéritiers. Ce rapport comprend tout ce qui a été employé pour l’établissement d’un de cohéritiers ou pour le paiement de ses dettes ; néanmoins certains ne peuvent pas être reporté comme les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, des noces, les frais ordinaires d’équipement ainsi qu’un immeuble qui a péri par cas fortuit ou sans faute du donataire. Ceci permet de traiter les cohéritiers en toute égalité et prévient des mésententes entre eux.
• Concernant la pornographie mettant en scène les enfants selon l’article, 174m  de la loi sur les violences sexuelles,  il s’agit de toute représentation des enfants par moyen que ce soit d’un enfant à des activités sexuelles explicites, simulées ou réelles ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant à des fins principalement sexuelles. Les auditeurs ont appris que la production, la vente, l’achat et la diffusion des ces scènes obscènes sont aussi poursuivies par cette infraction. La peine prévue est de 5 à 10 ans de servitude pénale ; mais aussi la confiscation des outils y relatifs.
• Pour ce qui est des droits de la femme à l’héritage, faisant suite à l’émission passée, les auditeurs ont appris que la loi ne met aucune discrimination entre les hommes et les femmes. Elles ont ainsi droit à un partage égal au même titre que les hommes, la femme veuve a droit à l’héritage des biens de son mari.
• S’agissant du mariage forcé, il s’est agit de parler des pratiques courantes de mariage forcé dans les familles ; c’est par exemple le cas d’un parent qui pour consolider son amitié force son fils ou sa fille à se marier à un fils de son ami, le cas d’une fille rendue grosse qui est obligée par ses parents à vivre avec l’auteur de sa grossesse.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des cas

• De la consultation des nouveaux cas : La FJDF au cours de la semaine a identifiée et consulté 5 nouveaux cas dont : 2 cas de viol, 2 cas de pension alimentaire et 1 cas de coups et blessures
• Actions menées
• Dans les 2 cas de viol,les victimes ont été assistées à la police et les dossiers ont été transférés à l’auditorat militaire détachement de Butembo.
• Dans les 2 cas de pension alimentaire, dans un cas la femme réclame l’exécution de l’engagement pris par le père de ses enfants quant aux indemnités coutumières. Dans l’autre cas la femme réclame l’assistance du père aux besoins de l’enfant pour sa survie ;
• Dans le cas de coups et blessures volontaires, les parties sont en conciliation.

b) De la médiation

Une conciliation des parties a été réalisée dans un dossier de conflit conjugal ; il a été clôturé à la satisfaction des parties.

c) Du suivi des anciens cas : il s’agit du cas de conflit conjugal dans lequel une médiation est en cours.

b) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait les actions d’accompagnement aux instances judiciaires :

• Au Tribunal de Grande Instance,

Dans 2 cas de conflit foncier, l’exécution des jugements est en cours.

• Au tribunal de paix de Butembo
• Dans 2 dossiers de divorce, la procédure est en cours pour un partage amiable des biens qui sera constaté par le juge,
• 2 sommations judiciaires ont été déposées pour recouvrement des indemnités coutumières.
• Au parquet militaire détachement de Butembo, le suivi a été fait dans 7 dossiers de viol, dans 1cas 1e présumé auteur est sous mandat d’arrêt provisoire et dans un autre un mandat d’amener est en cours.
• Au parquet militaire de Beni,
• Une victime de stellionat a été assistée pendant la confirmation de la plainte,
• Une prévenue poursuivie pour non-assistance à personne en danger a obtenu sa liberté provisoire.
• Au tribunal pour enfant, la victime a été accompagnée pour plaidoirie et la cause a été renvoyée pour le même devoir.
• A la police, 2 cas sont en cours :
• Dans 1 cas de viol, un mandat d’amener est en cours.
• Dans 1 cas de violation de domicile, les parties se sont conciliées, l’auteur s’est exécuté pour un payement du premier acompte.  

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des activités des AVEC à Njiapanda Mangurejipa, Kambau, Kiriva ; il a porté sur la clôture du cycle et le recouvrement des crédits ainsi que la tenue et la mise en jour des outils d’usage des AVEC. Par ailleurs les membres ont été capacités sur le calcul du taux d’intérêt et les conditions d’octroi des crédits.

Aussi l’entretien a eu lieu avec 8 bénéficiaires l’évolution des activités génératrices de revenus ; certaines difficultés ont été relevées dont  la lenteur dans l’écoulement et le calcul des bénéfices.  

• La formation sur l’utilisation et l’intégration des outils harmonisés de collecte et alimentation dans la base des données VBG, organisé à Butembo par la Division provinciale de Genre.
• L’atelier sur la protection contre les abus et exploitation sexuels organisé à Butembo par Unicef.
• A soumissionné un projet au partenaire.
• A débuté les démarches d’accompagnement de deux organisations des femmes partenaires en vue de l’obtention des documents légaux de fonctionnement auprès du ministère de la justice et garde des sceaux.
• Organisé les activités dans le programme : 
• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations a la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Masculinité positive.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 20 au 25 Septembre 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Publier l’article sur la violation des droits humains commis pendant la période de l’état de siège.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.