BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE DU 23 AU 28 AOUT 2021

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 23 au 28 Aout  2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

  • Sur le plan socio, culturel et sanitaire
  • En Province du Nord-Kivu, la population continue a bénéficié du vaccin Astrazeneca.
  • Sur le plan politique et sécuritaire
  • En RDC,
  • Le ministre de l’industrie a présenté un plan directeur d’industrialisation de la RD Congo aux différents partenaires du secteur de l’industrie, opérateurs économiques et diplomates accrédités en RD Congo après son adoption par le conseil des Ministres.
  • Le premier ministre a effectué une mission dans 2 provinces concernées par l’état de siège afin de palper des doigts la réalité sur terrain. Il a, à l’occasion, encouragé les forces armées de la RD Congo à traquer définitivement les ennemis de la paix dans la région notamment la ADF et il a appelé la population à soutenir l’état de siège, une période instaurée par le Président pour restaurer l’autorité de l’Etat. 
  • En Province du Nord-Kivu,
  • A Goma, les commandants secteurs militaires opérationnels Sokola 1 et ont reçu 2 ambulances médicalisées dans le but de permettre l’évacuation de blessés du front vers les structures sanitaires. Cette cérémonie de remise a été présidée par le Gouverneur Lieutenant-Général Constant Ndima.
  • En Ville de Butembo, 3 cas de diarrhée ont été identifiés à la Prison Centrale de Butembo suite à l’insuffisance d’eau potable, d’insalubrité et la promiscuité. Sur ce, la Direction Provinciale de la Sante, Antenne de Butembo a procédé à la décontamination de la prison aux côtés d’autres mesures qui seront prises en urgence.
  • En Territoire de Beni, un mouvement massif de population a été signalé de suite d’une incursion des rebelles ADF/NALU enregistrée au Village Kasanzi, Groupement Buliki, Secteur Ruwenzori. Cette incursion a fait état de 14 civils tués et d’autres personnes disparues, 13 maisons incendiées et d’autres pillées. Signalons aussi qu’il y a eu suspension des trafics routiers sur l’axe routier Mwenda-Kikingi par l’administrateur du territoire pour limiter les dégâts qui s’enregistre sur cet axe contre les civils par les ADF.

Toutefois, la FJDF est préoccupée par la situation des droits de la femme et de l’enfant dans son rayon d’action. Elle a aussi participé à la cérémonie d’hommage aux 2 journalistes récemment tués en Province du Nord-Kivu à travers une campagne d’une semaine dénommée une bougie pour la liberté de presse.

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de  la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire dans une région où les juridictions civiles ont transféré leur compétence aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice et dans lequel la question de la femme risque de connaître un recul. En outre elle a participé aux activités des partenaires.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

7 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : thème relatif aux libéralités, l’objet et la cause des libéralités, sur la zoophilie,  le droit de la femme à l’égale protection devant la loi et à la justice, les conséquences économiques de la femme

  • Parlant  de l’objet et de la cause des libéralités,  il a été  dit que l’objet de la libéralité ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; la personne qui reçoit une libéralité doit bien analyser pour ne pas tomber dans une infraction ; ex : on ne peut pas donner une arme à une personne, ou des produits qui peuvent inciter à l’immoralité ; en plus toute libéralité une chose d’autrui est nulle car on ne peut pas donner une chose qui n’est pas sienne.
  • Concernant la zoophilie, les auditeurs ont été informés sur le caractère contraignant par le fait qu’une personne ait des relations sexuelles avec un animal, la loi prévoit une peine  minimum de 5 à 10 de servitude pénale et d’une amende de 200mille francs congolais constants.
  • Pour ce qui est des  droits de la femme,  nous avons parlé de l’accès à la justice et à l’égale protection devant la loi ;  c’est une reconnaissance légale à la femme d’ester en justice chaque fois qu’elle estime que ses intérêts ont été lésés.
  • S’agissant des conséquences économiques  des violences basées sur le genre,  nous avons démontrés que les violences basées sur le genre sont aussi  à l’origine des vulnérabilités observés souvent chez les femmes  entrainant  ainsi une certaine dépendance(économique)  car les plus souvent les femmes qui sont plus victimes, ne se mettent plus au travail ou sont empêcher de travailler.

b) interviews : 2 interviews ont été réalisées :

  • Avec la Radio Upendo Kivu : sur le harcèlement sexuel en milieu universitaire : il se comprend communément comme le fait pour un enseignant d’utiliser son autorité en vue d’obtenir des rapports sexuels avec son ou ses étudiantes ; celui-ci exerce surtout un contrôle important sur les filles à travers les notes des cours et les résultats des examens., ile peut se traduire par des messages d’amour, des menaces, les attaques verbales, les gestes obscènes ….nombreuses filles ont échoué pour n’avoir pas dénoncé ce comportement ; ainsi il a été appelé aux victimes de ce comportement de dénoncer pour décourager cette pratique des points sexuellement transmissibles afin que les auteurs soient punis selon la loi ; il ne faut pas attendre que le pire n’arrive mais dès que ce comportement persiste, c’est déjà l’infraction.
  • Avec la MOTO TV : sur les conditions d’adoption. L’adoption est l’action de prendre légalement pour fils ou fille ;elle résulte d’un jugement ce qui est différent de prendre l’enfant sur le quel on exerce l’autorité parentale ; les conditions sont nombreuses parmi lesquelles : être majeur ou capable sauf dans les cas suivants : les homosexuels, les pédophiles, les personnes déchues de l’autorité parentale, les malades mentaux…..le couple ne doit adopter qu’après 5 ans de  mariage, il faut le consentement des parents de l’adopté, être âge d’au moins 15 ans  de plus que l’adopté ; on ne peut pas adopter plus de 3 enfants sauf si ce sont les enfants du conjoint.

c) Des sensibilisations communautaires

  • Dans le respect des mesures barrières, 5 séances de sensibilisation ont été organisées  en focus groupes, les thèmes développés ont porté sur les droits de la femme, les violences basées sur le genre et leurs conséquences, les violences sexuelles, les mesures barrières contre le covid-19 : 184  personnes ont été touchées  dont 54 femmes, 27 hommes, 37garçons et  66 filles.
  • Notons que les sensibilisations sur les mesures barrières à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales et la publication de spot publicitaire à la radio CETROBO.

d) De l’organisation de la formation sur les travaux ménagers

Dans le souci de renforcer l’autonomisation économique de la femme, deux ateliers ont été organisés à l’intention de 50 femmes sur les travaux ménagers. Durant deux jours les participants ont acquis des notions élémentaires sur l’art culinaire et la propreté de la maison.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des cas

  • De la consultation des nouveaux cas : La FJDF au cours  de la semaine a identifiée et consulté 6 nouveaux cas dont : 2 cas de viol, 3 cas  conflit conjugaux et 1 cas des coups et blessures volontaires.

Actions menées

  • Dans les 2 cas de viol sur mineures, le suivi a été fait à l’auditorat et la police et les 2 dossiers sont déjà transmis au parquet militaire détaché.
  • Dans les cas de conflits conjugaux :
  • Dans 1 cas, une procédure de conciliation des parties est en cours.
  • Dans 1 cas de divorce, la femme a été accompagnée dans une procédure en conciliation en cours au tribunal.
  • Dans 1 cas de divorce, la femme conteste le contenu du jugement de dissolution du mariage. Le dossier est en étude au cabinet pour une éventuelle procédure.
  • Dans 1 cas de coups et blessures volontaires, la femme a été accompagnée au Parquet Militaire pour sa comparution.
  • Du suivi des anciens cas : 2 victimes ont été reçues pour le suivi des dossiers.
  • Dans 1 cas de viol, le dossier est déjà transmis au parquet militaire.
  • Dans 1 cas de pension, une médiation est envisagée pour le payement des indemnités coutumières.

b) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait les actions d’accompagnement aux instances judiciaires :

  • Au Tribunal de Grande Instance, le suivi a été fait dans 4 dossiers :
  • 2 dossiers de conflit parcellaire sont en phase d’exécution des jugements.
  • 1 dossier d’homologation des pièces est en phase d’instruction.
  • 1 dossier de divorce en appel, la décision ordonnance la séquestration des biens a été signée. La cause a été renvoyée pour l’expédition en appel.
  • Au tribunal de paix, le suivi a été fait dans 3 cas qui sont en chambre de conseil pour conciliation des parties et 1 cas de location dans lequel une médiation des parties est en cours.
  • Au parquet militaire, le suivi de 7 dossiers a été fait dont 6 dossiers de viol et 1 dossier d’empoisonnement.
  • De 7 cas de viol, 1 cas a été envoyé en fixation au Tribunal pour enfant.
  • Dans le cas d’empoisonnement, l.
  • Au tribunal pour enfant, le suivi du cas de viol a été fait et l’instruction est en cours sous le RECL 2577.
  • A la police, le suivi de 2 cas de viol sur mineures a été fait :
  • Dans 1 cas l’instruction préliminaire est en cours.
  • Dans 1 dossier, l’instruction a pris fin et le dossier a été transmis au parquet militaire.   

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des activités des AVEC  à Njiapanda, Kiriba, Kaheku et Kambau, les entretiens ont tourné autour  de la définition de modalités de remboursements des crédits des membres, la révision des écritures passées pour correction des erreurs observées afin de commencer la préparation des clôtures des cycles. Signalons qu’après sensibilisation sur l’autonomisation de la femme, une AVEC a vu le jour à Kambau. Les membres ont sollicité un renforcement des capacités sur l’organisation et le fonctionnement de l’AVEC.  

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a participé aux activités des partenaires suivantes :

  • Réunion hebdomadaire du forum urbain sur les questions humanitaires
  • La formation sur le covid-19, en ligne organisée par Care International
  • L’atelier de réflexion des intervenants dans la chaîne de pris en charge des survivants des VBG sur le référencement des cas organisé par la Division Genre, Famille et Enfant en partenariat avec l’UNICEF.
  • Participé à la réunion de planification sur les activités relatives à la masculinité positive avec le partenaire Synergie des Femmes pour les Violences Sexuelles.
  • Organisé  les activités dans le programme : 
  • « Maison d’écoute » :
  • « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations a la justice.  
  • Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïque.

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 30 aout au 4septembre 2021 :

  • Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
  • Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni et des bureaux de Vulambo, Njiapanda.
  • Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19

 à Bulambo pour le suivi ;

  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées.
  • Participer aux activités des partenaires : L’atelier de renforcement des capacités à l’intention des acteurs de terrain du GTPE sur l’utilisation et l’intégration des outils harmonisés de collecte et alimentation de la base des données VBG organisé par DIVIGENRE.
  • Planifier l’activité de réinsertion en faveurs de 25 bénéficiaires identifiés dans 4 maisons d’écoute.
  • Participer à la réunion du conseil d’administration de la SAFDF.
  • Publier l’article sur la violation des droits humains commis pendant la période de l’état de siège.

     Pour plus d’informations consultez notre site web www.fjdf-rdc.org.

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