BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF DU 17 JUILLET 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 12  au 17 Juillet  2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan socio, culturel et sanitaire
•  Sur le plan international, les inondations  ont causé plusieurs dégâts matériels et humains (100décès) en Allemagne et à Belgique
• En RDC, le coordonnateur national de la riposte contre la pandémie covid-19 est arrivé à Goma ou il s’est entretenu avec plusieurs personnalités dont le gouverneur ; pour lui la situation épidémiologique est très inquiétante et la province du Nord-Kivu est la plus menacée par la 3^ème vague de la covid-19.
• L’actualité a été aussi dominée par le décès du cardinal Mosengwo PASINYA, décès survenu en France ; il aurait été attaqué par le covid ; certains congolais reconnaissent ses mérites pour la restauration de la démocratie ;
• Le président de la République a inauguré l’entreprise de pêche et commercialisation des poissons à Kinshasa ; cette entreprise vise à réguler le métier de pêche.
• Les élèves finalistes ont passé la session préliminaire des examens d’Etat, le lancement a été donné par le ministre de l’EPST à Mbanza Ngungu ;

En ville de Butembo, le taux de participation des filles a été estimé à 50%.    

• Sur le plan politique et sécuritaire
• Au niveau international,
• après l’arrestation de l’ancien président de la République sud africaine Jacob ZUMA, plusieurs cas de violences ont été commis par ses adeptes causant 12 morts et plusieurs blessés ; ils réclament sa libération sans condition
• au Nigeria, les actes terroristes prennent une ampleur supérieure, plus de 140 élèves lycéens ont été kidnappés par les assaillants.

• Au niveau national :
• L’ancien premier ministre a été auditionné par le procureur  général de la cour constitutionnelle pour détournement des fonds publics  destinés au rétablissement des victimes de la Zairianisation ; après être mis sous résidence surveillé il aurait été déchargé de son accusation.
• Le président Burundais Evariste NDAYISHIMIE  a été en visite de travail à Kinshasa, quelques accords de coopération ont été signés entre les 2 chefs de l’Etat.
• Les commentaires relatifs à la  proposition de la  loi sur la Congolité ont dominé la classe politique ; qualifiée par certains d’irrationnelle, certains leaders politiques demandent aux députés nationaux de la rejeter car peut provoquer une autre crise au pays.
• L’assemblée nationale a prolongé l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, elle a été envoyée au sénat pour seconde lecture.
• En territoire de Beni et Irumu , la situation sécuritaire  ne cesse de s’empirer , les attaques armés ont été signalés à Komanda, ou au moins 7 personnes ont été tuées et d’autres portées disparues ; d’autres à Kalunguta ou 5 personnes ont été tuées dont le président de la société, 2 véhicules incendiés ; aussi plusieurs personnes  portées disparues ; signalons aussi l’assassinat du président de la société civile de Karuruma par des hommes armés.
• En ville de Beni, un bouclage systématique a été effectué dans les communes, 72 personnes ont été arrêtées sont 24 femmes, des effets militaires et une grande quantité de chanvre saisis.
• En ville de Butembo, c’est l’arrivée du gouverneur qui s’est entretenu avec différentes couches sociales dont les organisations sur le contexte actuel dominé par l’insécurité et la pandémie du covid -19. Par ailleurs une tracte des présumés ADF a été ramassé au centre ville menaçant d’attaquer la ville ; les autorités locales appelle la population au calme.

II. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de  sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de  la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire dans une région où les juridictions civiles ont  transféré leur compétence aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice et dans lequel la question de la femme risque de connaître un recul. En outre elle a participé aux activités des partenaires.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

• 6 émissions radio ont été produites sur 5 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : 1^e thème relatif au bureau administratif de succession, sur l’esclavage sexuel,   droit de la femme à la santé de la reproduction et les textes juridiques relatifs aux  droits de la femme.   

 Parlant du bureau administratif de succession ,il a été dit qu’il est institué un bureau administratif de succession dans chaque territoire et chaque ville chargé d’aider les liquidateurs dans leurs fonctions , le bureau est tenu par un agent de l’Etat  désigné par l’administrateur de territoire ou le maire de ville. Mais pratiquement ce bureau n’est pas opérationnel chez nous. Ce bureau travaille en collaboration avec le liquidateur ; il perçoit une taxe de 1% de la valeur de la succession ; mais en cas de contestation le tripaix et le tribunal de grande instance sont compétents  pour les  connaitre  selon le cas ci haut expliqués.

Concernant l’esclavage   sexuel,  les auditeurs ont appris qu’il s’agit du fait de priver la liberté à une personne, en l’assimilant à une propriété privée, en la vendant, en l’achetant pour des faits sexuels. Il peut s’agir par exemple le fait d’enfermer une fille dans une chambre d’hôtel ou d’une maison, pour un nombre des jours, elle ne peut pas sortir, son bourreau abuse d’elle à son gré quand il veut.  La peine prévue pour cette infraction est 5 à 20 ans de servitude pénale et d’une amende de 200milles francs congolais constants, si la victime est une mineure la peine va de 10 à 20 et une amende de 500 mille à 1 million des francs congolais.

• Concernant les textes juridiques relatifs aux droits de la femme, nous avons montré que les droits de la femme n’est pas un effet du hasard, ils sont contenus dans plusieurs textes tant internationaux que nationaux ; ainsi nous avons parlé de textes internationaux : la déclaration Universelle des Droits de l’homme, la convention sur l’élimination de toute formes de discrimination à l’égard de la femme, la convention sur les droits politiques de la femme.

Pour ce qui est du droit de la femme à la santé de reproduction, ce droit permet à la femme d’être en bonne santé ainsi que les enfants, d’avoir un contrôle sur l’espacement des naissances, ce qui lui permet par la suite de vaquer librement à ses occupations surtout exercer son travail.

b) interviews réalisées : durant la semaine nous avons réalisé 2 interviews

-avec la RTVH : nous avons commenté la participation des filles en 50% aux épreuves préliminaires des examens d’Etat en ville de Butembo ; nous avons manifesté notre sentiment de satisfaction car nous prônons le droit de la femme à l’éducation et à la formation ; nous avons facilité le séparent qui ont compris que les enfants ne doivent pas être traités avec discrimination ; ainsi les filles doivent s’efforcer pour produire un résultat satisfaisant et poursuivre jusqu’aux études supérieures.

•    

–avec la Radio Upendo Kivu : nous avons parlé des textes juridiques qui protègent la femme veuve. Nous avons parlé du protocole de la SADEC sur le genre et Développement, la protocole à la charte africaine relatifs aux droits de la femme, le code de la famille ; la veuve a le droit d’hériter les biens de son mari, droit d’usufruit ; les enfants sont des héritiers qu’ils soient nés dans ou hors mariage. Mais en cas de divorce on ne peut pas parler de l’héritage.

Des contacts avec les acteurs communautaires.

c) suivi des acteurs communautaires

 Durant la semaine les acteurs communautaires (para-juristes, agents psycho sociaux)  ont été contactés pour le suivi des activités ; les activités concernées sont la sensibilisation de la communauté et l’accompagnement des cas ;   

c) Des sensibilisations  communautaires

 La communauté  sur les notions des violences basées sur le genre. Et ont été réalisées dans les écoles, les cellules d’animation communautaire, les mouvements d’action, les mutuelles des jeunes ; 97 personnes ont été touchées  dont 27 femmes, 28 hommes et  42 filles. Ces sensibilisations ont été renforcées par l’explication des images  sur la lutte contre les violences basées sur le genre.

d) De l’accompagnement scientifique : Durant la semaine , nous avons reçu 2 groupes d’étudiant pour des recherches scientifiques ; le premier groupe de 2 étudiants de l’UCG en faculté de droit ; les recherches consistent de savoir les formes des violences sexuelles dont sont surtout victimes les enfants en ville de Butembo ; nous avons parlé du viol, du souteneur et du proxénétisme , la prostitution d’enfants , l’esclavage sexuel ,…nous leur avons donné des dépliants sur les violences sexuelles. Aussi les étudiants de l’UAC sur les défis de la protection des droits de la femme en ville de Butembo ; il a été dit que la coutume rétrograde pèse encore, l’ignorance de la loi, la banalisation de la question de la femme par certains acteurs judiciaires, l’impunité ; nous avons répondu au questionnaire d’enquête.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des cas

• De l’identification des nouveaux cas : La FJDF a identifié et consulté 7 nouveaux cas au courant de la semaine dont 1 cas de coups et blessures volontaires,  4 cas de viol   et  2 cas de conflit conjugal.  

Actions menées :    pour le cas de viol 3  sont en cours à la police, une plainte a été déposée à la police et pour ceux de conflits conjugaux des tentatives de conciliation sont en cours.

• Du suivi des anciens cas :
• Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait au camp militaire basé à Rughenda et attend être transféré au parquet militaire ; 
• Dans 1 cas de conflit conjugal, la victime a été représentée par l’acteur pour répondre à une invitation  

b) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait les actions d’accompagnement aux instances judiciaires :

     –Au tribunal de paix : le suivi d’un cas de divorce a été fait ; il a été enrôlé sous le RC 3671.

• Au parquet militaire détachement de Butembo : nous avons déposé une lettre sur la suite réservée à un  dossier de la destruction méchanteet une plainte en faveur d’une victime de viol
• Au tribunal pour enfant de Beni, une victime de viol a été assistée pendant l’instruction.
• A la police :
• La victime de coups et blessures a été assistée
• Le suivi du cas de viol a été fait ; le dossier attend être transféré au parquet militaire.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des activités des AVEC TUMAINI,JIRANI NI NDUGU  nous avons fait le suivi des recommandations données surtout sur l’assistance des cas sociaux, nous avons  demandé de respecté le règlement ; vérification des calculs de parts de chacun, mais aussi le remboursement ; enfin, nous avons étudier des stratégies de régularité des membres ; A Bulambo, les membres des  AVEC TWANZANE, WANAMAHIKA  et LAMUKA ont été renforcés sur les conditions d’octroi de crédit suivant le règlement.  A KIRIVA, les membres ont été renforcés sur le calcul d’intérêts.

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a participé aux activités des partenaires suivantes :

• Organisé et tenue la réunion  de la tripartite FJDF, ADDF et FEPSI
• Réunion hebdomadaire du forum urbain sur les questions humanitaires
• Réunion du conseil d’administration de la SAFDF
• « Maison d’écoute »
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations a la justice.
• « Renforcement des mécanismes communautaires de protection et de prévention pour les familles affectées par la MVE dans les zones de santé de Butembo, Katwa, Kalunguta, Kyondo et Musienene dans la sous coordination de Butembo au Nord-Kivu ».  
• Rencontre avec le maire pour informer de la sensibilisation sur la lutte contre le covid-19 dans les endroits publics.
• La réunion de coordination avec le coordonateur de la riposte en ville de Butembo, à la DPS antenne de Butembo.

• Partager les rapports des programmes : maison d’écoute, accès de la femme et la fille à la justice, FDHM

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 19 au 24 Juillet 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni et des bureaux de Vulambo, Njiapanda.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19
• Effectuer une descente à Beni et à Bulambo pour le suivi des activités..
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme.
• Participer aux activités des partenaires.