BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF ALLANT DU 27 AU 31 JANVIER 2025

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 27 au 31 janvier 2025  sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

  • Sur le plan politique et diplomatique
  • A Russie, le président Vladimir Poutine s’est dit ouvert à des pourparlers avec Ukraine mais tout en rejetant son contact direct avec le président de l’Ukraine Zelensky.
  • Le conseil de sécurité des Nations s’est réuni   en   2 sessions extraordinaires  en urgence sur  la situation sécuritaire à  l’Est de la RDC ;  Aussi les pays de l’EAC se sont réunis pour la même cause : il a été appelé   au retrait  des rebelles du M23 et l’armée Rwandaise et envisager un dialogue entre les parties  au conflit.
  • La commission Européenne a annoncé l’octroi de l’aide humanitaire de 60 millions d’Euro à la  RDC ; par ailleurs le parlement européen a déclaré qu’il envisage des sanctions contre le Rwanda. Il en est de même pour l’Allemagne qui a suspendu  ses discussions prévues avec le Rwanda  sur la coopération et l’aide au   développement. .
  • En RD Congo,
  • Le président de la République Felix TCHISEKEDI a  tenu  une réunion inter institutionnelle et une réunion du conseil  nationale  de sécurité.
  • Le  président de la République s’est adressé à la nation congolaise  au sujet de l’agression de la RDC par le Rwanda. il a invité les congolais à la résistance et surtout la résilience face à l’aggravation de la situation sécuritaire dans l’Est.
  • Le chef de l’Etat a nommé KAKULE SOMO Evariste comme gouverneur du Nord-Kivu
  • L’ambassadeur de la RDC au Rwanda a été rappelé à Kinshasa et les relations diplomatiques sont suspendues ; celui du Rwanda a été contraint de quitter le sol congolais avec tous ses dépendants.
  • Au Sud-Kivu, le ministre provincial de l’intérieur a annoncé dans un meeting populaire tenue dans la ville de Bukavu , sa démission à ce poste afin de combattre les agresseurs de la République à travers l’armée.
  • En ville de Butembo, le nouveau gouverneur s’est entretenu avec différentes couches de la population  et a demandé son soutien pour faire face au défi de la province.
  • A Beni,   nouveau Gouverneur  du Nord-Kivu a pris officiellement ses fonctions.
  • Sur le plan sécuritaire.  

-A Kinshasa : les manifestions ont été organisées par les jeunes pour protester contre l’agression Rwandaise ; les manifestants ont incendié certains bureaux des missions diplomatiques dont le Rwanda, l’Ouganda, la France, la RSA  

En ville de Goma :

-le Gouverneur de province Peter CIRIMWAMI a été tué au front à Sake ainsi que d’autres officiers militaires.

-les rebelles du M23 ont étendu  leur zone d’occupation à Goma  après des combats contre les FARDC et les Wazalendo. Plusieurs pertes en vies humaines ont été signalées dans tous les camps ;  certains éléments FARDC et Wazalendo ayant résisté ont été capturés désarmés  par les rebelles. Plusieurs dégâts matériels et humains ont été commis à la suite des bombardements, c’est le cas de l’hôpital Charité maternelle ;  la situation socio humanitaire s’est dégradée avec la privation de la population de l’électricité et de l’eau. Plusieurs cas de pillages  des boutiques, des bureaux de différents services se sont produits.

-après leur installation en ville de Goma, les rebelles du M23 ont déclaré la fin de l’état de siège au Nord-Kivu.

-En solidarité avec la population de Goma, des manifestations populaires ont été organisées à Bukavu, Bunia, Kisangani : 2 journées sans activités ont été décrétées en ville de Butembo.

  • En territoire de Lubero
  • Le village Lumba de la localité de Lukono en groupement Mwenye en chefferie des Baswagha a été attaqué par les  présumés ADF,  12 personnes auraient été tuées  et  autres portées disparues   .
  • Au moins 20 corps sans vie ont été découverts à Masinza , en groupement  de Manzia
  • En ville de Butembo : des coups de balles  sporadiques se sont faits  entendre durant  la nuit et ont créé la psychose aux habitants.

Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique

-la première ministre Judith SUMINWA  a encouragé les congolais à faire le don du sang en faveur des militaires et volontaires pour la défense de la patrie blessée au front ;  elle et la première dame Denise Nyakeru ont donné le premier exemple.

-une crise humanitaire s’est accentuée à Goma ou il n’y a pas d’accès à l’assistance et ou les besoins essentiels ont été privés à la population.

 Sur le plan juridique

  • Le  palais de justice abritant  la cour d’Appel  du Nord-Kivu a été vandalisé  et pillé à Goma.
  • Les activités  des juridictions n’ont pas encore repris à Goma tandis qu’à Butembo et Beni, elles ont été suspendues suite aux journées sans activités décrétées par la synergie des mouvements citoyens.

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
33RadioL’obligation alimentaire : les sujets de l’obligation alimentaire. Nous avons d’abord répondu à la préoccupation de l’auditeur qui voulait savoir si la femme aussi peut être débitrice d’aliments ; la femme est débitrice d’aliments, elle intervient selon le cas à répondre aux besoins essentiels ; l’accent semble être mis du côté des hommes car nombreux abandonnent les familles, leurs créanciers. ce qui nous a amené à parler  des sujets d’obligations ;  ceci est contenu dans les articles 720, 721…une obligation alimentaire existe entre parents en ligne directe, entre oncles ou tantes et neveux et nièces. L’obligation alimentaire résultant de la parenté est réciproque ; elle existe aussi entre les alliés en ligne directe, celle-ci aussi est réciproque ; dans le cas où le mariage est dissout l’obligation alimentaire est dissoute.  
   Les  causes et les conséquences des violences basées sur le genre.les violences basées sur le genre sont regroupés en 6 types ; le viol, les agressions sexuelles, les agressions physiques, le déni des ressources, d’opportunité et de service , le mariage forcé et les agressions physiques ; elles touchent le plu souvent les femmes et les filles : elles sont surtout alimentées par les croyances traditionnelles et les stéréotypes, la pauvreté, la dépendance,…leurs conséquences peuvent être physiques, sociales, émotionnelles, …. :
   Protection des personnes vivant avec le VIHNous avons parlé de la confidentialité des résultats du test VIH. Pour les enfants les resultats sont communiqués aux parents  et pour les ’adultes ils sont remis au concerné : les résultats ne doivent pas être divulgués pour la dignité de la personne affectée.la loi interdit toute stigmatisation, discrimination à l’égard de la personne affectée ; elle jouit de tous les droits reconnus à la personne humaine.  

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
33-L’autonomisation économique de la femme, l’épargne Les imputations dommageables -la prise en charge légale des cas des violences sexuelles -la protection physique pendant la période de crise liée au conflit armé. -la successionFemmesHommesFilleGarçonTotal

C) De l’accompagnement juridique et judiciaire

1. Identification des casAu cours de la semaine, 4 cas ont été reçus en consultation : 1 cas de viol, un homme a conduit une mineure dans une maison de tolérance où il lui a imposé des rapports sexuels.1 cas de violence domestique, une femme vit en séparation avec son concubin auprès de qui elle réclame la contribution à la survie de l’enfant.1 cas de violence domestique, une femme après avoir acheté sa parcelle mais le titre de propriété a porté  le  nom de son concubin qui lui a déjà privé son droit de jouissance en y installant sa 2 eme concubine.1 cas de violence domestique, une femme vit en séparation avec son épouse suite aux conflits liés à leur ménage. 
2. Aux instances judiciairesA la Cour Militaire Dans 5 causes, l’instruction est en cours.
Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 2 dossiers de viol, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 cas de viol, la cause a été prise en délibéré.Dans 2 dossiers de viol, les causes ne sont pas encore réattribuées.
Au Tribunal pour Enfant Dans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de violence domestique, la demanderesse a été représentée et la cause a été renvoyée à l’audience du 10 Février 2025 pour suite de l’instruction et plaidoirie éventuelle. Dans 1 cas de violence domestique, la demanderesse a été représentée et la cause a été renvoyée à l’audience du 03/02/2025  pour comparution personnelle de la demanderesse. Le suivi a été fait : Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.4 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.
A l’auditorat militaire Dans 1 cas de conflit foncier, une requête de mise en liberté provisoire a été adressée à l’auditeur de garnison de Butembo  en faveur de la femme poursuivie  pour ’association des malfaiteurs. L’instruction est en cours.Dans 1 cas de violence domestique, une femme poursuivie  pour  adultère a été relaxée après le retrait de la plainte par son mari.Dans 3 cas de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 2 cas de viol, les dossiers attendent leur fixation au tribunal.
Au Parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier n’est pas encore transféré à l’auditorat militaire conformément à l’ordonnance sur l’état de siège.
A la police Dans un dossier de viol, le suivi a été fait, le suspect n’est pas encore appréhendé.
 Au cabinet Dans 1 cas de succession, il y a eu une confrontation des parties  qui ont promis revenir en vue d’une conciliation.Dans 1 cas de violence domestique, après échec de conciliation, la femme a été orientée à la police. Dans 1 cas de succession, une conciliation en famille est envisagée.Dans 1 cas de viol,  les démarches pour saisir la police sont en cours.La liste des cas pendants aux instances judiciaires a été mise à jour : Au parquet militaire : dans 27 dossiers dont 26 de viol et 1 d’association des malfaiteurs, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 11 dossiers de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 8 dossiers dont 7 de viol et 1 des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 5 AVEC des axes, Butembo,   Bulambo  et  Isale Bulambo : 421 membres dont  392 femmes et 29   hommes  ont pris part aux réunions des AVEC. Le suivi et le renforcement ont  été porté  sur :

-le rôle des membres du comité des AVEC

-les conditions d’octroi des crédits

-les conditions de radiation d’un membre et d’autres sanctions de l’AVEC

-l’épargne

4) De la coordination

  • Exploité les correspondances des partenaires.
  • Participé à la production des émissions radios.
  • Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire
  • Rédigé les différents actes de procédure.
  • Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».  
  • Participé au forum hebdomadaire sur les questions humanitaires.
  • Facilité le thème sur la prise en charge légale des violences sexuelles en faveur des agents psycho sociaux.
  • Fait le suivi des activités du programme santé intégrale auprès des acteurs de mise en œuvre.
  • Collecté les données du rapport annuel des activités 2024
  • Elaboré le rapport des activités du programme appui institutionnel.
  • Sensibilisé les femmes de KAKUVA sur l’autonomisation de la femme et les DESC.
  • Publié les articles ; sur crise humanitaire à Goma ( privation de l’eau et de l’électricité), la violation du droit humanitaire,  la sensibilisation des mamans  de Kakuva sur le DESC , Mangurejipa , terre d’exil au cœur de la détresse.
  • Participé à la rencontre avec le nouveau gouverneur du Nord-Kivu.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 03 au 07 février  2025

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des comités de protection locaux.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Organiser la formation des membres des villages genre scolaire sur la lutte contre les violences en milieu scolaire.
  • Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.
  • Elaborer les articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kangwayi/Beni.
  • Elaborer le rapport  le rapport annuel des activités de la FJDF
  • Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org 

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