BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT 20 AU 24 JANVIER 2025
24/01/20250 Comments
I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 20 au 24 Janvier 2025 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
Sur le plan politique et diplomatique
Aux USA:
L’actualité a été dominée par l’investiture du président Donald TRUMP et son vice-président James David VANCE ; ils deviennent ainsi respectivement le 47ème président et 50 ème vice-président des USA.
Aussitôt investi, le président TRUMP a décrété l’état d’urgence avec la Mexique, le retrait des USA de l’Organisation Mondiale de la Santé et a signé la loi contre l’immigration.
Au Mali :
Les partis politiques exige l’élaboration d’un calendrier électoral détaillé afin d’organiser les élections pour le retour des civils au pouvoir.
En RD Congo,
Le président de la République Felix TCHISEKEDI a participé à la réunion annuelle du Forum économique mondiale à Davos à Suisse.
Le président de l’Assemblée Nationale a été en mission de coopération à Can THO au Vietnam.
La ministre de défense de la République Sud-Africaine a été dépêchée à Kinshasa pour rassurer les troupes de la SADC au front aux cotés des FARDC pour combattre les M23
Le président de la République a présidé à la cité de l’union africaine une réunion de crise à laquelle ont pris part la première ministre, le vice premier ministre et ministre de l’intérieur et celui de la défense pour évaluer la situation sécuritaire au Nord et sud Kivu.
Le ministre de justice et garde de sceau a saisi différentes confessions religieuses exerçant en RDC en vue de l’organisation en date du 09 février 2025 des prières contre l’agression rwandaise qui seront suivies des collectes des offrandes spéciales au profit des FARDC et Wazalendo se trouvant sur la ligne de front.
Sur le plan sécuritaire.
Le Niger, Mali et Burkina Faso ont annoncé la création d’une grande force militaire pour faire face au terrorisme.
A Turquie, 76 personnes sont mortes dans un incendie criminel d’un hôtel à Ski. 4 personnes ont été arrêtées et placées en garde à vue dont le directeur de l’hôtel.
Au Sud-Kivu : les rebelles du M23 ont étendu leur zone d’influence dans la cité de Minova en territoire de Kalehe ; une vague de la population s’est déplacée en ville de Goma. Plus de 100 blessés des explosions meurtrières ont été évacués jusqu’à Goma.
En ville de Goma :
La situation sécuritaire demeure volatile après la prise de Sake par les rebelles du M23, des bombes ont été larguées par les rebelles et ont blessé au moins 3 personnes. Les activités socioéconomiques ont été paralysées et des cas d’accidents ont été signalés à Katoyi. Face à cette situation, il est demandé à la population au respect des consignes sécuritaires.
23 présumés voleurs à mains armés ont été présentés à la mairie de Goma avec armes et des biens volés.
le gouverneur a interdit les petites embarcations (pirogues et boats) de circuler le jour comme la nuit sur le lac Kivu en vue de lutter contre toute infiltration des rebelles se trouvant aux alentours.
En territoire de Masisi, des combats entre les rebellesM23 contre les FARDC se poursuivent à Nzulo .
En territoire de Rutshuru : l’insécurité a été grandissante à Nyanzale et Bweremana ou les actes des violences sont commis sur la population par les rebelles M23
En territoire d’Irumu ; une embuscade a été tendue aux usagers de la route Komanda par les ADF, une personne est décédées, 2 autres seraient portées disparue et 4 motos et marchandises incendiés ;
En territoire de Lubero
Après l’incursion des ADF à Makoko, la population des agglomérations voisines vivent dans la psychose et savent plus accéder à leurs champs craignant des éventualités ; ce qui accentue la crise humanitaire dans la zone.
Un groupe armé a tendu embuscade au convoi des FARDC à Kivale , 2 militaires seraient tués.
30 écoles primaires et secondaires ne fonctionnent plus à cause des attaques en répétition des ADF ayant entrainé le déplacement de la population dans l’axe Mangurejipa
un civil a été tué à la machette par des inconnus à Masumo .
En ville de Butembo : 6 personnes suspectées d’être des espions des ADF ont échappées à une justice populaire à Vuhira ; elles ont été sauvée par la police et présentées à la mairie ou elles ont été identifiées comme des fidèles de l’une église dénommées Ephese.
Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
Au Thaïlande, le premier mariage d’un couple homosexuel sera célébré, il intervient après l’adoption de la loi l’autorisant en septembre 2024
Au Tchad ; le gouvernement a annoncé la mise en place des plusieurs mesures de protection des femmes après des cas des viols commis sur certaines femmes au pays.
En RDC :
la crise humanitaire s’accentue dans les zones sous influence des rebelles M23 et dans les milieux d’accueil.
En ville de Butembo les femmes déplacées se livrent à la vente des aides reçues afin de couvrir aux autres besoins vitaux, mais aussi à la mendicité et au sexe de survie.
Sur le plan juridique
Le procureur de la Cour Pénale Internationale Kharim KHAN a annoncé la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre des dirigeants du régime des talibans en Afghanistan, accusés des violations systématiques des droits fondamentaux des filles et femmes du pays.
En Belgique : la chanteuse malienne Rokia Traoré a été remise en liberté ; elle avait été condamné à 2 ans de prison pour non représentation d’enfant.
En RDC, le ministre de la justice et garde des sceaux a annoncé la vente publique des biens de Corneille Naanga et ses alliés condamnés pour terrorisme.
Sur le plan éducationnel : un nouveau comité de gestion a été nommé à l’Institut des Bâtiments et des travaux Publics IBPT Butembo sous la direction madame le professeur RIZIKI LUFUNGULA, qui est la première femme a dirigé cette institution.
III. DES ACTIVITES REALISEES
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions
Nombre des thèmes
Canal
Thèmes développés
Contenu
3
3
Radio
L’obligation alimentaire
Selon l’article 716 du code de la famille, l’obligation alimentaire est le devoir de venir en aide à celui qui est dans le besoin : elle rend donc une personne débitrice de la satisfaction des besoins essentiels de la vie du créancier ; les aliments dont on parle ici sont la nourriture, les vêtements, les soins médicaux, pour les mineurs les frais scolaires ou professionnels, la loi ajoute aussi les frais funéraires.
Les agressions psychologiques.
C’est l’ensemble des actes visant à dénigrer une personne en raison de son genre ; les injures, les critiques négatives, les humiliations
Protection des personnes vivant avec le VIH
Nous avons parlé des prescrits de la loi portant protection des personnes vivant avec le VIH et les personnes affectées. Nous avons parlé du droit à la dignité, à la non stigmatisation et la non-discrimination. Ces personnes ne doivent pas être humiliées ou privées de leurs libertés fondamentales, elles ont droits à l’éducation, à l’emploi….
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances
Nombre des thèmes
Thème développé
Personnes touchées
2
2
Le droit à la propriété Les imputations dommageables
Femmes
Hommes
Fille
Garçon
Total
32
25
6
3
123
C) De l’accompagnement juridique et judiciaire
1. Identification des cas
Au cours de la semaine, 10 cas ont été reçus en consultation : 1 cas de viol sur mineure, les photos d’une mineure ont été publiées méchamment à travers les réseaux de communication par un suspect qui aurait commis des actes de viol sur elle.4 cas de violence domestique :Une femme vit en séparation avec son concubin qui s’est engagé dans une nouvelle liaison avec autre femme.Une femme vivant en séparation avec son époux veut s’opposer à la vente de leur parcelle par son conjoint.Une femme vit en séparation avec son époux qui l’a répudié après lui avoir administré des coups.Une femme vit en séparation avec son époux qui l’a abandonné après avoir dilapider certains biens du foyer. 1 cas de créance, une femme doit de l’argent à son débiteur qui lui exige des intérêts moratoires.1 cas de garde d’enfant, une femme veuve dont les membres de la famille du défunt veulent assurer la garde des enfants et désintéressé la veuve.1 cas d’adultère, une femme mariée a abandonné son foyer et cohabite avec un autre homme.2 cas de succession :Une veuve est exclue de la succession.L’héritier de la 3e catégorie a dilapidé les biens du patrimoine du défunt.
2. Aux instancesjudiciaires
A la Cour MilitaireDans 5 causes, l’instruction est en cours.
Au Tribunal Militaire de GarnisonDans 2 dossiers de viol, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 cas de viol, la cause a été prise en délibéré.Dans 2 dossiers de viol, les causes ne sont pas encore réattribuées.
Au Tribunal pour EnfantDans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.
Au Tribunal de PaixDans 1 cas de violence domestique, la cause est retenue à l’audience du 27 Janvier 2025 pour communication des pièces et plaidoirie éventuelle. Le suivi a été fait : Dans 1 cas d’annulation du mariage, la cause est retenue à l’audience du 27 Janvier 2025 pour suite de l’instruction.Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.4 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.
A l’auditorat militaireDans 3 cas de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 2 cas de viol, les dossiers attendent leur fixation au tribunal.
Au Parquet près le Tribunal de Grande InstanceDans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier n’est pas encore transféré à l’auditorat militaire conformément à l’ordonnance sur l’état de siège.
A la policeDans un dossier de viol, le suivi a été fait, le suspect n’est pas encore appréhendé.
Au cabinetDans 1 cas de violence domestique, une confrontation est envisagée la semaine prochaine. Dans 1 dossier d’imputation dommageable et injures publiques, il y a eu une confrontation, les parties se sont pardonnés mutuellement Au parquet militaire : dans 26 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 11 dossiers de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 7 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 5 AVEC des axes, Butembo, Bulera, Kaheku et Isale Bulambo : 292 membres dont 280 femmes et 12 hommes ont été renforcés sur : le suivi de l’application des recommandations sur la mise à jour des outils d’usage, le répertoire des anciens crédits et la revue des conditions de retrait des parts et l’application des sanctions dans l’AVEC .
4) De la coordination
Exploité les correspondances des partenaires.
Participé à la production des émissions radios.
Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire
Rédigé les différents actes de procédure.
Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
Participé à la réunion mensuelle de SGTPE
Elaboré un article d’alerte sur la situation sécuritaire et humanitaire dans l’axe Mangurejipa
Participé au forum hebdomadaire sur les questions humanitaires.
Participé à la réunion de la coordination humanitaire
Participé à l’atelier de renforcement des capacités des comités locaux de protection communautaires sur la protection physique et numérique d’un DDH organisé par l’AFENAC à Beni
Fait le suivi des activités du programme santé intégrale auprès des acteurs de mise en œuvre.
Elaboré les éléments du rapport du 4ème trimestre 2024
Participé à la réunion du conseil d’Administration de la SAFDF et au contrôle
Participé au monitoring à la prison de Kakwangura.
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 27 au 31 Janvier 2025
Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
Faire le suivi des comités de protection locaux.
Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
Mener des consultations, assister et accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
Organiser la formation des membres des villages genre scolaire sur la lutte contre les violences en milieu scolaire.
Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.
Elaborer les articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kangwayi/Beni.
Préparer la descente dans l’antenne de Beni et dans la structure communautaire de Bulambo.
Elaborer le rapport le rapport annuel des activités de la FJDF
Publier l’alerte sur la situation sécuritaire et humanitaire dans l’aaxe Mangurejipa
Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org