BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT  06 AU 10 JANVIER 2025

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 06 au 10 Janvier 2025  sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

• Sur le plan politique et diplomatique
• En France :
• Jean marie le PEN, une figure historique de l’extrême droit français est décédé à l’âge de 96 ans. Il est le fondateur du front National.
• Le président Emmanuel Macron a ouvert la conférence des ambassadeurs ; il a invoqué la fin des partenariats militaires sur le continent Africain.
• Au Canada : après avoir perdu confiance de son parti, le premier ministre Justin Trudeau promet attendre la dénomination de son remplaçant avant de démissionner comme premier ministre.
• Au Ghana : le nouveau président élu a été investi en présence de ses homologues.
• Au Mozambique : l’opposant Venancio Mondlane du parti présidentiel est  arrivé au Mozambique avant l’investiture du président élu.
• Au Tchad : un coup d’Etat raté a été signalé, des hommes armés ont fait irruption à la présidence et ont tué des éléments de la garde présidentielle.
• A Guinée : des manifestations Suspension ont été organisées dans la capitale Conakry par les forces vives pour réclamer le départ de la junte au pouvoir depuis 3 ans.
• En RD Congo,
• Le président Félix TSISEKEDI a présidé la cérémonie de passation de commandement entre les chefs d’Etat-major Général des FARDC.
• Le vice premier ministre et ministre de l’intérieur a tenu une réunion ministérielle portant sur la lutte contre la fraude minière.
• Les locaux de l’Assemblée provinciale du Haut Katanga ont été attaqués par les militants de l’UDPS pendant qu’elle siégeait en session extraordinaire se rapportant à l’interpellation du vice- gouverneur de cette province
• Le Rwanda aurait fermé ses frontières avec la RDC au Sud-Kivu à Kamanyola.
• Sur le plan sécuritaire.  
• En ville de Goma :
• Un infirmier a été abattu par 2 hommes portant des insignes militaires  ayant fait irruption dans l’hôpital CBCA Ndosho.
• Un engin explosif a tué 3 personnes à Sake.
• Des militants de la lutte pour le changement ont été arrêtés pendant la manifestation visant à réclamer la reprise des zones occupées par les M23.   
• En territoire de Masisi, des violents combats ont opposé les rebelles du M23 aux FARDC à Masisi centre et Ngungu.
• En territoire de Rutshuru :
• Les personnes inconnues occuperaient plusieurs maisons des habitants ayant fui la guerre à Rutshuru centre.
• Les M23 auraient pillé plusieurs boutiques à Nyamilima ; les  FARDC y ont récupéré plusieurs munitions.
• En territoire de Beni : les ADF ont fait incursion à Loselose en secteur de Rwenzori, 5 personnes ont perdu leur vie.
• En territoire de Lubero
• Les combats ont opposé les M23 aux FARDC à Mathembe et Mambasa- Vutsorovya.
• La situation sécuritaire s’est empirée en Chefferie des Baswagha, Groupement Manzia et Secteur Bapere avec l’incursion des ADF dans certaines agglomérations. Consécutivement à cette situation, 14 aires de santé de la Zone de Santé de Mangurejipa et Biena ont suspendu leurs activités et plusieurs écoles n’ont pas repris les cours.
• Une femme accusée de complicité avec des ADF a été victime de la justice populaire à Mangurejipa. Elle a été sauvée de justesse par la police.
• L’espace sûr de la Solidarité des Associations Féminines des Droits des Femmes installé à Mangurejipa, secteur de Bapere a été incendié par des hommes inconnus.
• Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
• L’administrateur de territoire de Beni a conscientisé la population sur la préservation de la monnaie locale.
• Les activités socioéconomiques ont été suspendues en territoire de Mambasa, Territoire de Lubero pour dénoncer l’insécurité.
• A Bunia, plusieurs enfants déplacés se livrent à la prise de la drogue et constituent ainsi un danger public.  
• En ville de Butembo, un cas d’incendie a été enregistré en Cellule Londo, Commune Bulengera et a fait état de 3 décès.
• Il s’observe une rareté de la pomme de terre au marché, cela s’expliquerait par l’insécurité dans certaines agglomérations d’approvisionnement du territoire de  Lubero.
• Célébration du 16^e anniversaire de la promulgation de la loi n°001/09 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant ; le parlement d’enfants de Butembo déplore les violations des droits des enfants dans les zones en conflits ;
• Sur le plan juridique
• En France, le tribunal Correctionnel de Paris a ouvert le procès contre l’ancien président de la République et 11 autres prévenus dont 3 anciens ministres dans l’affaire financement de sa campagne électorale par l’ancien président Lybien  MUAMAR KADAFI  en 2002.
• Le ministre de la justice, Constant MUTAMBA, lors du briefing de presse a lancé une mise en garde contre les parents des enfants qui s’illustrent par le banditisme urbain.
• Sur le plan Sanitaire
• La direction provinciale de la santé a déclaré que plus d’une centaine d’enfants déplacés ne sont pas vaccinés depuis 2023 ; ils sont exposés à contracter plusieurs maladies.
• L’hôpital Général de référence de Mambowa en zone de santé de Biena accuse une rupture en médicaments essentiels suite à l’insécurité.

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
3	2	Radio	Evaluation de l’année 2024 et perspectives 2025	Nous avons d’abord réitéré nos vœux les meilleurs à tous les auditeurs et partenaires : ensuite nous avons évalué la célébration de la fête du Nouvel an ou d’une manière générale tout s’est bien passé aucun incident majeur n’a été signalé.  L’année 2024 a été caractérisé par l’insécurité grandissante en territoire de Beni et lubero qui a causé un déplacement massif de la population vers les milieux supposés sécurisés mais dans les conditions humanitaires précaires qui ont poussé nombreux à retourner dans leurs milieux d’origine malgré l’insécurité : les femmes et les enfants ont été les plus touchés ; plusieurs cas des violations ont été enregistrés ; les assassinats, les viols, les enlèvements, l’esclavage sexuel, La FJDF a reçu à son office plusieurs cas dont les plus fréquents sont les viols, la pension alimentaire ; la succession, les conflits conjugaux et demande de dissolution de mariage, l’expropriation ;…. Partant de ces cas, il sied d’organiser des émissions relatives à ces thématiques pour une bonne compréhension  de la loi.
			Le déni des ressources, d’opportunité ou de service.	Nous avons défini le déni de ressource, d’opportunité ou de service comme le fait d’empêcher une personne de bénéficier de tel ou tel autre droit. Exemple priver ou exclure quelque ‘un de l’héritage, refuser à quelqu’un de travailler, détruire une activité, les femmes sont plus victimes de cette violence, nombreuses sont empêchées de travailler pour gagner de l’argent , les capitaux de femme sont dissipées par leurs maris, …
			Le lévirat et le sororat	Ce sont 2infractions interdites dans l’ordonnance loi du 23 septembre 2023 , il s’agit de donner en mariage le frère du défunt à son épouse ou la sœur de la défunte. Ce sont des pratiques qui étaient traditionnellement acceptées mais déjà frappées d’interdiction, le veuf ou la veuve a le libre choix de son conjoint pas forcement dans la famille du defunt. Ces mariages qui sont forcés avaient plusieurs conséquences dont les séparations des couples ; aujourd’hui les auteurs sont punis en servitude pénale.
Interview		Radio (RCL)	L’impact de la guerre sur la situation humanitaire des enfants et des femmes dans la région de Mangurejipa	Les femmes et les enfants subissent les affres de la guerre, elles n’accèdent plus à leurs champs, d’où mènent la vie de la mendicité, d’autres sont violées et assassinées ; les enfants meurent de faim, de mal nutrition et ne savent plus aller à l’école avec le risque d’intégrer  les groupes armés ; le gouvernement doit faire de tout son mieux pour ramener la paix dans la région .

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	2	Le droit de la femme à la propriété, la femme et la succession, les obligations des époux	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			77	42	36	11	166

c) De l’accompagnement juridique et judiciaire

1. Identification des cas	Au cours de la semaine : 1 cas de conflit foncier portant sur les limites des champs.1 cas de conflit foncier, un homme se dispute les limites autour d’une portion vendue. 1 cas de violence domestique, l’auteur de la grossesse   refuse de la prendre en charge après avoir cohabité avec une femme.
2. Aux instances judiciaires	A la Cour Militaire Dans 5 causes, l’instruction est en cours.
	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 2 dossiers de viol, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 dossier de viol, l’instruction est en cours. Dans 2 dossiers de viol, les causes ne sont pas encore réattribuées.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 cas d’annulation du mariage, la cause a été renvoyée à l’audience du 27 Janvier 2025 pour suite de l’instruction. Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé. 4 dossiers des violences domestiques  sont en cours en chambre de conciliation.
	A l’auditorat militaire Dans 1 cas de violence domestique, les enquêtes sont en cours. Dans 3 cas de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 2 cas de viol, les enquêtes ont été clôturées et les dossiers attendent leur fixation au tribunal.
	Au Parquet près le Tribunal de grande Instance Dans 2 cas de viol, les dossiers attendent leur transfèrement à l’auditorat militaire conformément à l’ordonnance sur l’état de siège en RD Congo.
	A la police Dans un dossier de viol, le suivi a été fait, le suspect n’est pas encore appréhendé. Dans un cas de viol, la victime s’est désistée de son action
	Au cabinet Dans 1 cas de violence domestique, il y a eu échec de conciliation des parties. Dans 1 cas de violence domestique, les parties ont proposé une assise de conciliation pour le 7 Février 2025.  Au parquet militaire : dans 26 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours. Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 16 dossiers de viol, l’instruction est en cours. Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 7 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 7 AVEC des axes, Butembo,   Bulera  et  Isale Bulambo : 409   membres dont 398 femmes et 11  hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement des capacités et le suivi  ont porté sur : la rotation des crédits des membres, la tenue des outils et leur mise à jour à chaque passation de l’écriture, le calcul du taux d’intérêt et l’application des règlements d’ordre intérieur.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire
• Rédigé les différents actes de procédure.
• Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
•  Participé à la formation des chargés de communication des organisations membres de la Tripartite dans le cadre du projet « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC)

• Publié 2 articles  sur : la situation sécuritaire à Njiapanda / Mangurejipa et les cas de la pension alimentaire.
• Participé au forum hebdomadaire sur les questions humanitaires.
• Participé à la réunion de la coordination humanitaire.
• Fait le suivi des activités du programme santé intégrale auprès des acteurs de mise en œuvre.
• Participé à l’échange autour de la loi portant protection de l’enfant en marge du 16ème anniversaire de sa promulgation.
• Planifié les activités de suivi des activités dans les structures communautaires et dans l’antenne de Beni.
• Préparé la formation des membres de village genre scolaire sur la lutte contre les violences en milieu scolaire.
• Collecté les éléments du rapport du 4^ème trimestre 2024

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 13 au 17 janvier 2025

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre
• Planifier et effectuer les descentes de suivi des activités dans les structures communautaires et des maisons d’écoute (à Beni et Bulambo).
• Organiser la formation des membres des villages genre scolaire sur la lutte contre les violences en milieu scolaire.
• Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer les articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kangwayi/Beni.
• Préparer la descente dans l’antenne de Beni et dans la structure communautaire de Bulambo.
• Elaborer le rapport de la coordination 4^ème trimestre et le rapport annuel.
• Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org