BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 22  AU 27 JULLET 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 22 au 27 Juillet 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan politique
• La ministre des affaires étrangères s’est entretenue avec le corps diplomatique accrédité en RDC au sujet du mandat de la MONUSCO
• Le ministère de la justice a remis le sceau officiel au Président de l’Assemblée Nationale.
• Le sénat va publier le calendrier de l’élection de son bureau définitif.
• Le Ministre du Commerce Extérieur a annoncé la tenue de l’AGOA 2025 à Kinshasa

• Sur le plan juridique
• Un procès par coutumance a été ouvert à l’égard de Corneille NANGA chef de l’Alliance Fleuve Congo.
• La gouverneure de la Banque centrale du Congo serait traduite en justice pour détournement présumé avec l’ancien ministre des finances Nicolas KAZADI
• Le projet d’arrêté interministériel portant modification de l’arrêté interministériel n°189 /CAB /ME /MIN/J&GS/2023 et n°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 16 mai 2023 portant  fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir de la justice vient d’être adapté par le gouvernement de la République.
• .les Etats Unis sanctionnent trois individus liées à l’état islamiques et accusés de financer les ADF.
• Le procès du coup d’Etat manqué su 19 Mai 2024, s’est poursuivi par l’audition des témoins.

• Sur le plan sécuritaire
• A l’issu de du conseil des ministres, la première ministre Judith SUMINWA a invité les membres du gouvernement à tourner le dos au clientélisme, au tribalisme et au détournement des deniers publics.
• Le  Bureau de renseignement militaire fonctionnant sur l’avenue Butembo a procédé aux arrestations des personnes reprochées  a être en complicité avec l’ennemie ;  pourtant au cours d’une séance   la hiérarchie militaire une mesure ordonnant la fermeture de cette office avait été  prise.
• Certains groupes des pressions profèrent des menaces aux ONG internationales de quitter la province au motif de faciliter la progression des rebelles.
• .Un membre de l’Association ATAMOV a été tué par balle pendant qu’il voulait retourner à son domicile. Les faits s’est passé à l’entrée de l’Institut Technique Vétérinaire et Agricole en Commune Kimemi, ville de Butembo

Sur le plan éducationnel  

• Début des  publications des résultats des examens d’Etat en RDC ; La ville province de Kinshasa, la province de Kwilu, Equateur et Congo centrale ont été concernées

• Sur le plan social
• Les conditions humanitaires des déplacés  sont précaires, au moins 10 000 ménages vivent sans assistance à Lubero.
• Un agent de la Monusco décède tragiquement dans la  piscine d’un hôtel en ville de Goma
• Une femme et son bébé perdent la vie dans un incendie dans le Territoire de Nyirangongo
• Les produits agricoles sont visiblement au marché en provenance du Graben, territoire de Beni
• Incursion des ADF en territoire de Beni, 31 personnes ont été retrouvées décapités de leurs têtes : cette situation cet observé à OMBOLE, territoire de Lubero, 35 personnes ont été massacrés suivis d’incendie des biens, tel a été le cas à Mbau, territoire de Beni ou 24 personnes ont trouvées la mort par les mêmes circonstances
• Un corps sans vie d’une fille mineure  a été retrouvé avec des traces d’étranglement dans une Eglise Adventiste en Commune Mususa

• Sur le plan sanitaire

Le point focal du programme national de lutte contre le paludisme à zone de Santé de Butembo confirme 50% des cas d’hospitalisation dans les structures sanitaires  ont comme cause de paludisme qui d’ailleurs reste la cause de mortalité ; il fustige les étangs piscicoles mal entretenus, les rigoles, les tas d’immondices comme étant à l’origine de cette maladie. 

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	2	Radio	La femme et la succession	Nous avons mis l’accent  sur les femmes qui se remarient  aux veufs, elles doivent savoir qu’elles n’ont pas droit aux biens de la défunte,  car celle-ci avait ses héritiers qui sont ses enfants, ses frères et sœurs, ses oncles, … en principe le nouveaux couples ne doivent pas habiter le toit conjugal dans lequel vivait la première femme mais aller chercher une autre maison car souvent il se constate une rivalité entre la femme et les enfants de la défunte.
			Droit de la femme à la paix	.les femmes ont droit à une existence pacifique et ont le droit de participer à la promotion et maintien de la paix. ainsi il est demandé aux Etats de prendre toutes les mesures appropriées pour faire participer les femmes aux différents programmes d’éducation à la paix et à la culture de la paix. Les femmes doivent être associées dans le processus de paix à tous les niveaux  car elles ont une contribution à donner pour le retour de la paix.
			De l’encadrement des enfants pendant les vacances	Nous avons  rediffusé ce thème sur demande  des auditeurs. Pendant cette période des vacances les enfants doivent être protégées contre différentes violations ; l’exploitation économique qui consiste à faire travailler abusivement  en exerçant des travaux lourds, …. Pour les parents qui ont des moyens, ils sont appelés à envoyer les enfants aux colonies des vacances pour apprendre des métiers, des langues, de l’informatique. Nous avons appelé les parents à veiller sur leurs enfants pour les empêcher d’errer dans les rues ou ils peuvent acquérir des antivaleurs.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
5	2	La pension alimentaire La  procédure en matière des violences sexuelles	Femmes	Hommes	Filles	Garçons	Total
			52	32	12	7	103

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1 .  Identification des cas	3 Nouveaux cas ont été pris en charge : 1cas de viol, 1 cas conflit parcellaire et 1cas de succession
2 . Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison. 11 dossiers de viol ont été pris en chargeDans 1 cas de viol, la victime a été représentée, la cause a été renvoyée à l’audience du 31 Juillet 2024 pour comparution des renseignants.Dans 2 dossiers, les victimes ont été assistées pendant leurs comparutions : 1 cause a été plaidée et prises en délibéré et 1 cause a été renvoyée à l’audience du 31 juillet 2024 pour comparution des renseignant et plaidoiries éventuelles.Dans 2 dossiers, les victimes ont été représentées pendant leur comparution : dans une cause, l’expert médecin a comparu, la cause a été renvoyée au 31juillet 2024 pour plaidoirie.Dans  1 dossier, la victime a été représentée en cours de l’instruction et la cause a été renvoyée au 2 Août 2024 pour comparution des renseignants.Dans 2 dossier, les victimes ont été assistées au cours du déposition du renseignant. La cause a été renvoyée au 2 Août pour suite de l’instruction Dans 1 dossier, il y a eu réouverture des débats, la cause a été renvoyée au 31 Juillet 2024 pour l’audition de la victime ainsi que du renseignantDans 1 dossier, l’affaire a été prise à délibéré après plaidoirie sur  la minorité d’âge tel que soutenue par le prévenuDans 1 dossier, l’audience a été renvoyée au 29 Juillet 2024 Du suivi des dossiers de viol. Dans 7 dossiers, le suivi a été fait, les causes attendent le prononcé des jugements.Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas d’homologation d’acte de vente, La victime a été assistée la cause a été renvoyé au 6 Août  pour communication des pièces et une éventuelle plaidoirie. Dans 1 cas en appel pour le partage des biens,  la cause a été renvoyée au 17Octobre  pour instruction Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de divorce : un recours a été introduit pour   opposition au jugement en divorce prononcé sans faire participe la femme au procès.Dans 1 cas de divorce, le jugement n’est pas encore prononcé
	Au Parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’extorsion de signature, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de pension alimentaire et indemnité coutumière, il y a eu conciliation des partis, une rencontre a été envisagée pour le 23 Juillet 2024, dommage que les partis n’ont pas respecté.Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties ont proposé le partage amiable des biens acquis dans leur mariage. Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, une plainte a été rédigée et déposée à la police de protection de l’enfant et de prévention des violences sexuelles le processus d’arrestation de l’auteur est en cours.Les listes des dossiers ont été mises en jour :Au parquet militaire : 35 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 42 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 8 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 5 AVEC Butembo, Bulambo et  Bulera : 216  membres ont participés aux réunions dont 169 Femmes et 47 hommes. Le renforcement des capacités des membres a porté sur la mobilisation des cotisations,   les conditions d’octroie des crédits, l’accent a été mis sur la rotation des crédits par les membres et le respect de l’échéance de remboursement.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Participé à la production des émissions radios.Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ; Participé au Forum urbain pour les questions humanitaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Centralisé le rapport et planifié les activités   dans le projet   : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».    Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux ainsi que celui du Ministère du Plan et suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la Modernité.Elabore le rapport de la coordination 2e trimestre 2024.participé à l’atelier sur l’évaluation et analyse du contexte lié à la problématique  de rapprochement inter et intracommunautaire en ville de Butembo organisé par CRONGD.Participé à la réunion préparatoire des activités avec les partenaires dans le projet PARESP, Participé à la séance de restitution  sur la justice climatique tenue au KenyaFacilite à l’activité dénommée Ecole de leadership féminin sur les droits de la Femme et les devoirs des enfants dans le cadre du projet PARESP

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 29  JUILLET AU 03 AOUT  2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires
• Suivi des dossiers des organisations membres de la SAFDF pour l’obtention des documents légaux délivré par le Ministère de la Justice et le Ministère de plan
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans les structures communautaires.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Participer à la réunion de coordination humanitaire.
• Préparer l’activité de formation des points focaux  et des défenseures femmes dans le projet PARESP
• Elaborer le rapport des activités de la coordination 2^ème trimestre

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org