BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU    26 Février  au 02 Mars 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du   24 Février  au 02 Mars   2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan politique :
• Le président de la République Félix TCHISEKEDI a été à la tète d’une délégation à Luanda pour échanger avec son homologue angolais sur la crise  sécuritaire à l’Est de la RDC.
• L’informateur chargé de d’identifier la majorité parlementaire a remis son rapport au chef de l’Etat, il a été reconduit à ce poste jusqu’à la détermination de la majorité.
• Le dépôt des candidatures aux élections des Sénateurs et gouverneurs de province   ont été repoussées jusqu’au 08 mars 2024.
• Le vice premier ministre et ministre de l’intérieur Peter KAZADI a ordonné dans une note aux gouverneurs des provinces, maires, bourgoumestres et chefs des chefferies dont le mandat ont été validé comme député national à démissionner en déans 48heures
• Arrivé à Kinshasa du secrétaire général adjoint aux opérations de paix des Nations Unies en RDC, Jean Pierre la Croix.  
• Validation du mandat des députés provinciaux du Nord-Kivu.
• Le président du bureau d’âge de l’Assemblée provinciale a été invalidé par la cour d’Appel après l’examen des contentieux électoraux. Cette décision a été à la base d’une manifestation publique organisée par sa famille politique.

• Sur le plan sécuritaire.

• En ville de Goma : un délai d’une semaine a été donné aux détenteurs des véhicules aux vitres teintées pour s’identifier sous peines de paiement des amendes non négligeables.
•  
• En territoire Masisi :

– les véhicules blindés de la SADC ont  été attaqués par le M23 à SAKE,

–un autre engin explosif a été largué par les rebelles du M23 à Sake, «  personnes ont été blessées.

• En territoire de Ruchuru ; une  accalmie a été observé après des combats entre les M23 et les FARDC.

         –En ville de Beni,

-Nouvelle incursion des ADF à Mavivi, 2morts et plus des 3 blessés,

-Une tribune d’expression populaire sur la situation sécuritaire entre la population de Mavivi Ngite et les FARDC a été organisé par le porte parole des opérations Sokola I .l’armée a rassuré la population sur les stratégies déjà mises en place pour les militaires qui trempent dans la tracasserie.

• En ville de Butembo :

– 2 personnes ont été blessées par balles par des hommes armés non autrement identifiés en cellule Furu au quartier Congo ya Sika

• Sur le plan socio économique

A Oicha : Une femme a été blessée à la tête et aux bras à la machette par son mari l’accusant d’adultère à Oicha.

A Kabasha : un mort et un blessé dans une justice populaire

A Kyavinyonge :  un traitement inhumain a été infligé à 2 opérateurs économiques par les gardes parc ; la population indignée par ce traitement a organisé une manifestation.

A Butembo : Dans le cade du projet THIMO dont les activités vont bientôt commencer, les autorités urbaines ont procédé au tirage au sort pour identifier la main d’œuvre ; plusieurs habitants ont tenté leur chance.

A Kisangani : un candidat malheureux aux élections législatives s’est donné la mort par pendaison car n’ayant pas bien accueilli son échec.

• Sur le plan judiciaire
• La cour constitutionnelle a siégé en matière des contentieux électoraux dont les affaires  sont de la province du Nord-Kivu ; parmi les causes celle de madame KATHUNGU FURAHA Catherine qui a été prise à délibéré.
• La Cour d’Appel de Kinshasa Gombe a suspendu l’arrêté du gouverneur de Kinshasa Gentiny Ngobila portant révoquant des certains membres de son gouvernement.
• A l’issu des enquêtes judiciaires sur la mort du député Chérubin OKENDE, il a été conclu qu’il s’est lui-même donné la mort. Cette conclusion est remise en cause par plusieurs congolais qui ont exprimé leur déception pour la justice congolaise.  
• Les audiences ont été régulièrement tenues dans les juridictions  de Butembo et Beni et la FJDF a soutenu les causes.

• Sur le plan sanitaire

La Direction provinciale de la Santé a confirmé l’apparition d’une épidémie de conjonctivites virale « Apollo » qui attaque les yeux au Nord-Kivu. Ainsi la population a été appelée au respect des mesures d’hygiène.

• Sur le plan culturel

Un livre intitulé « Grandes figures du patrimoine Artistique et culturel de la RDC » écrit par la ministre de la culture, Arts et patrimoines  KATHUNGU FURAHA Catherine  a été publié à Kinshasa ; la cérémonie de vernissage a été conduite par le premier ministre, qui a préfacé l’ouvrage à l’hôtel Rotana.

• Sur le plan éducationnel
• Le ministère de l’EPST a informé que les élèves finalistes déplacés de guerre seront exemptés du paiement des frais de participation aux Examens d’Etat et les frais ont été réduits de 10 dollars américains pour d’autres élèves.
• III. DES ACTIVITES REALISEES
• 1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre
• a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
6	4	Radio	Le Chantage	Selon l’article 174 W du code pénal , le chantage est le fait d’obtenir contre le gré d’une personne en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération , en raison de son sexe soit une signature ou une renonciation , soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, des valeurs ou d’un bien quelconque ou d’obtenir une faveur de nature sexuelle.
			Les droits  de la veuve	Nous avons parlé du droit d’usufruit , il consiste pour la veuve de rester dans la maison laissée par son mari , en effet la loi stipule que le défunt laisse une maison , elle appartient aux enfants et la veuve a le droit de continuer à vivre dans la domicile conjugale et d’y assurer la garde de ses enfants jusqu’à ce que ce droit prenne fin. Cette maison ne lui appartient et pour ce fait elle ne doit pas décider sur la vente ; ce droit inclut aussi l’exploitation des terrains et des champs.
			Les fiançailles	La loi définit les fiançailles comme une promesse de mariage et qui n’obligent pas les fiancés à contracter mariage ; c’est-à-dire que si l’un des fiancé se décide de rompre on ne doit l’obstruer car pass de lien de mariage.
			De la préparation de la journée du 8 mars	Cette journée est une journée de réflexion sur les avancées des femmes vers l’égalité. Le thème national est intitulé « Accroitre les ressources nécessaires en faveur des femmes et des filles dans la paix pour un Congo paritaire ». selon les instructions du ministère de genre, famille et enfant la journée ne sera pas festive , elle sera célébrée en mode de deuil à titre de compassion aux victimes de guerre et appeler les autorités à mettre fin à la guerre.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	3	Le harcèlement sexuel en milieu universitaire.Les violences basées sur le genreLe viol	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			93	48	65	45	251

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	8 nouveaux cas ont été pris en charge : 2 cas de viol, 3 cas de pension alimentaire et 3 cas de conflit conjugal.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cas de viol, la victime a comparu volontairement, il y a eu plaidoirie et la cause a été prise en délibéré. Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 8 Mars 2024 pour dépositions des enseignants. Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans 18 causes, le suivi a été fait, les dates d’audience ne sont pas encore fixées. Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours. Dans 1 cas, la victime attend le versement du premier acompte de l’exécution volontaire du condamné.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de faux et usage de faux, pris en délibéré, le suivi a été fait, on attend le prononcé du jugement. Dans un dossier de conflit parcellaire, la partie demanderesse a été représentée pour confirmation de la descente prévue pour le 02 mars 2024, l’audience a été renvoyée au 12 Mars 2024 pour le même devoir. Dans 1 cas de coups et blessures, il y a eu plaidoirie, la cause a été prise en délibéré.
	Au Tribunal de Paix Dans 3 cas de conflit conjugal, les dossiers sont en cours en chambres de conciliations. Dans 1 cas de garde d’enfant, une requête tendant à obtenir un jugement supplétif d’actes des naissances des enfants a été déposée au greffe et l’audience est prévue en date du 04 Mars 2024.
	A l’auditorat militaire Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les suspects sont placés sous mandat d’arrêt provisoire.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, le dossier n’est pas encore attribué.
	Au parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas de viol entre mineurs, le suivi a été fait, le dossier attend son transfèrement au Tribunal de Paix
	A la police Dans 3 cas de viol, les avis de recherche sont en cours.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de destruction méchante, les parties ont opté  pour la conciliation qui est en cours. Dans un cas de conflit conjugal, une séance des conciliation est prévue ; Le répertoire des dossiers pendants aux instances judiciaires a été mis à jour : Au TMG : 18 dossiers attendent la fixation des dates d’audience. A l’auditorat militaire : 42 dossiers attendent leur renvoi au Tribunal Militaire de Garnison. Au parquet près le TGI : 8 dossiers attendent leur renvoi au Tribunal Militaire de Garnison.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique    

La FJDF a au courant de la semaine accompagné 14 AVEC : dans les axes,  Bulambo, Butembo,  Njiapanda Manguredjipa, Kaheku,  715 membres  dont 567 femmes et 150 hommes ont pris part  aux réunions hebdomadaires  des AVEC.  Le renforcement de capacité a porté sur  la participation régulière aux réunions d’AVEC,  le remboursement des crédits dans l’AVEC dans le respect de l’échéance et le taux d’intérêt.   

Dans le programme : « Maison d’écoute », nous avons  fait le suivi auprès de 12bénéficiaires  dont 8 des  AGR et 4 des activités Agro pastorales en ville de Butembo : une descente a été effectuée après de 5 bénéficiaires dans les petits marchés.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios ;

Organisé et participé à l’activité de la cérémonie d’Esther avec les survivantes des VBG

• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
• Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux
• Participé au forum urbain pour les questions humanitaires et à la réunion préparatoire de la journée internationale des droits de  la femme
• Participé à la réunion de la division provinciale de genre, famille et enfant sur la préparation de la journée du 8 mars.
• Facilité le thème sur le cadre légal sur la santé sexuel et reproductive ;
• Publié l’article « Vivre la masculinité positive pour lutter contre les violences basées sur le genre »
• Fait une proposition de projet des activités de la journée international de la femme et partagé avec le partenaire FDHM
• Encadré les stagiaires

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  04 au 09 Mars 2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires ;
• Organiser l’activité de la cérémonie d’Esther
• Faire le suivi des comités de protection
• Faciliter les conférences à l’occasion de la journée du 08 Mars 2024.
• Participer aux activités relatives à la commémoration de la journée du 08 Mars 2024
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Participer à la réunion préparatoire de la journée internationale de la femme
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.
• Encadrer les stagiaires
• Préparer le module sur le thème du   08 Mars 2024