BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU     15 au 20 AOUT 2022

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  15  au 20 Aout  2022 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan international
  • Russie : une délégation de la RDC séjourne à Moscou sous la conduite du ministre national de défense Gilbert KABANDA ou elle a visité le cabinet d’exposition des matériels de fabrication Russe.
  • Kenya : A l’issu des élections présidentielles, la commission électorale a proclamé gagnant Monsieur William RUTO en attendant que la cour constitutionnelle donne le résultat définitif.
  • -Tchad :  un dialogue national inclusif s’est ouvert à Ndjamena afin de déboucher aux élections démocratiques et redonner le pouvoir aux civils ;
  • -Mali : la population et les autorités ont donné un ultimatum d’une semaine aux militaires français de se retirer du territoire national.
  • Sur le plan national
• Tenue à Kinshasa du 42^ème sommet de la communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADEC) qui a réuni les chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres à l’issu duquel   le président congolais TSHISEKEDI a été élu président en exercice de cette institution régionale pour une année.
• La présidente de la Tanzanie Samia SULUHU a été en visite à Kinshasa, avec le chef de l’Etat, ensemble ils ont parlé de la coopération bilatérale.
• La Commission Electorale et Indépendante CENI a affirmé la participation aux élections prochaines de 2023 des congolais de l’étranger ; toutefois 5 pays ont été retenus ; il s’agit de la France, la Belgique, les USA, le Canada et la République centra Africaine. Par ailleurs la CENI a signé avec l’entreprise Miru Systems signé un contrat pour l’acquisition des Kits d’enrôlement des électeurs.
• Le ministère de l’EPST, après délibération des examens d’Etat a annoncé la proclamation progressive des résultats dans chaque province.
• Le président de la République a présidé le conseil de ministres, le président a annoncé un remaniement technique prochain du gouvernement.
• Le conseiller du chef de l’Etat en matière de sécurité François BEYA poursuivi pour complicité du coup d’Etat manqué a obtenu la liberté provisoire et serait déjà évacué pour des soins à l’étranger,
• La ministre de la culture, art et patrimoine KATHUNGU FURAHA Catherine a lancé la journée de la RDC à la première foire internationale de l’artisanat du Congo sur la créativité et l’harmonie culturelle africaine,

• Sous le guide de la première dame, les premières dames du Malawi, Namibie et la reine d’Eswatini ont découvert la culture congolaise au musée national, les œuvres d’art pour connaitre l’histoire de la RDC,

• Les troupes Burundaises sont entrées en RDC en province du Nord-Kivu à Uvira dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Cette décision est controversée par plusieurs citoyens qui manifestent leur manque de confiance en ces troupes,

• L’organisation « Encadrement et Insertion des Pygmées » EIP œuvrant en province d’Ituri a révélé que 11 pygmées femmes ont été violées par les miliciens CODECO et 16 autres sont décédées suite au même fléau dans les 3 derniers mois. Elle sollicite la protection de ce peuple autochtone et les poursuites judiciaires des présumés auteurs.

• Sur le plan provincial
• Au Nord Kivu :

            En territoires de Nyiragongo et Rutsuru, l’armée dénonce des violations des droits humains  par les rebelles du M23.

• En territoire de Beni, 
• Le poste du commissariat de la PNC Oicha a été attaqué par les hommes armés non identifiés, plusieurs détenus se seraient évadés à cette occasion. Notons aussi que les policiers qui avaient été tués à Butembo par les hommes armés à la barrière de Kangote ont été enterrés à Oicha.
• Un pasteur d’une Eglise de Mangina a été lâchement tué lors d’une incursion des hommes armés dans son domicile, son épouse a été grièvement blessée ; la société civile locale indigné de cet acte a décrété une journée sans activités le lundi 22 aout 2023 pour dénoncer aussi l’insécurité 
• En ville de Beni,.
• En territoire de Lubero :
• En ville de ButemboLe gouverneur a effectué une visite de compassion et de réconfort à la suite des événements malheureux qui ont occasionné la perte en vies humaines des agents de l’ordre et l’évasion massive à la prison centrale de Butembo ; il s’est entretenu avec différentes couches sociales pour lancer un message d’apaisement et a appelé la population à la retenue, il a aussi annoncé le retrait de la Monusco de Butembo. 3 éléments de la police tués lors de l’incursion des présumés ADF à la prison de Butembo ont reçu les derniers hommages par leurs collègues et le gouverneur de province, ils ont été enterrés au cimetière de Kitatumba. Les représentantes des organisations féminines de Butembo ont participé à la rencontre avec le gouverneur de la province à la mairie de Butembo.

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire toujours dans l’état de siège dans lequel la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses violations recouvrent petit à petit leurs droits. En outre la coordination a participé aux activités des partenaires.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

9 émissions radio ont été produites sur 7 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo, la radio communautaire LUBWE, la Radio télé Rwanzururu et la radiotélévision du peuple congolais.

Ainsi 3 thèmes ont été traités :

• Le premier thème a porté sur l’état civil. : nous avons parlé des registres de l’état civil il existe dans chaque bureau de l’état civil 4   registres suivants :  le registre des actes de naissance, le registre d’actes de décès, le registre d’acte de mariage et le registres supplétoire.  Ces registres sont clos et arrêtés par l’officier de l’état civil. Ces registres comportent des feuillets numérotés dont chacun sert à la rédaction des actes de l’état civil ; nous avons montré qu’il est différent d’un cahier ; ils peuvent servir de référence en cas de perte ou endommagement d’un acte, ainsi on doit retenir la date, le jour et le moi ou l’on a obtenu l’acte perdu.
• Le second thème traité du Testament ; c’est à l’acte personnel du défunt par lequel il dispose pour le temps où il ne sera plus, de son patrimoine, le repartit, détermine ses héritiers et fixe les dispositions tutélaires, funéraires ou de dernière volonté que la loi n’interdit pas et auxquels les effets juridiques. Les auditeurs ont appris que le testament ne doit pas être contraire à la loi sur la succession. Il existe 3 sortes de testaments dont les auditeurs ont reçu des explications : le testament authentique, le testament olographe et le testament oral. 
• Troisième thème a développé la dot en coutume nande : nous avons rappelé que la dot est versée selon la coutume des futurs mariés, en cas de conflits de coutume c’est la coutume de la fiancée qui sera d’application. En coutume Nande, coutume locale la dot est de 10 chèvres ; le fiancé donne un nouvel habit à sa belle-mère pour la remercier de la garde de sa future épouse.  Ce sont les représentants de la famille du fiancé qui va verser la dot ; nous avons décrié les exagérations dues aux imitations des autres coutumes qui créent des conflits dans les familles qui sont à la base des unions libres.  
• Des interviews réalisées : durant la semaine nous avons accordé une interview 6 médias ; voix de l’UCG, la RTVH, la Radio Salama, la radio  Mwangaza et la radio Upendo Kivu  à la radio Salama, sur les obstacles qui freines la participation de la femme aux instances de prise de décisions, nous avons cité , l’insuffisance des moyens financiers , la coutume et les préjugés sur la femme , la mauvaise image de la femme politique, la sous-estimation de la femme par la femme et l’homme,…. Nous avons ensuite parlé des stratégies pour pallier ces obstacles dont l’existence d’une banque des données des femmes des différentes compétences, véhiculer l’image positive de la femme intégration des femmes dans différents service afin de permettre l’acquisition des moyens propres ;    

c) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 6 séances de sensibilisations dans la communauté. 45 personnes ont été touchées dont, 22femmes, 8 et 15 hommes.  Les thèmes suivants ont été développés dont :

• La succession   
• Le viol
• L’obligation alimentaire  

Notons que les sensibilisations sur le respect des mesures barrières.

II. De l’accompagnement juridique et judiciaire

1) De la consultation des cas

Au courant de la semaine, la FJDF 18 cas ont été reçus en consultation dont 5 cas de viol, 3 cas de pension alimentaire, 1 cas de créance, 1 cas d’indemnité coutumière, 2 cas de garde d’enfant, 2 cas de succession, 1 cas de coups et blessures volontaires et 3 cas de conflit conjugal.

• Dans 1cas de viol sur mineur, la victime a été violée par un homme connu.  
• Action menée : la victime a donné son consentement pour une plainte contre l’agresseur ; la procédure est en cours.
• Dans 1 cas de viol entre mineurs, la victime a été violée par un mineur. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée : la FJDF a accompagné la victime à la police et elle s’est désistée en cours de la procédure.

• Dans 1 cas de viol sur mineure, une victime a été abusée sexuellement par un homme connu et de cet abus, une grossesse s’en est suivie. La victime a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Acton menée : la FJDF a accompagné la victime à la police et l’auteur a été arrêté. Le dossier est en cours à l’auditorat militaire. 

• Dans 1 cas de viol sur mineure, une victime a été violée par un homme connu. La victime a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Acton menée : la FJDF a accompagné la victime à la police pour une plainte et la police a établi un avis de recherche contre l’auteur en fuite. Le dossier est en cours à la police, l’auteur n’est pas encore appréhendé.

• Dans 1 cas de viol entre mineurs, la fille a été violée par un garçon. La victime a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée : la FJDF a référé la victime à l’hôpital et l’a accompagné à la police pour une dénonciation. Le dossier est en cours. 

• Dans 1 cas de pension alimentaire, une femme a été abandonnée par son mari et assure seule la survie de ces 5 enfants. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 2 cas de pension alimentaire, les femmes assurent seules la survie de leurs enfants. Elles ont approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée : les conciliations ont été clôturées, les pères des enfants se sont engagés au payement de la pension alimentaire.

• Dans 1 cas de payement d’une créance et pension alimentaire, une femme a été abandonnée par son concubin qui avait déjà contracté une dette. Le créancier oblige le remboursement et la femme estime supportée une charge lourde assurant seule la survie des enfants et les charges de leur ménage. Elle a ainsi approché la FJDF pour un accompagnement juridique afin que son concubin verse la pension alimentaire et honore la créance.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de pension alimentaire, une femme a accouché un enfant prématuré décédé 1 semaine après. Elle a supporté seule les funérailles de cet enfant. Elle a approché la FJDF pour le remboursement que le père de cet enfant paye les indemnités coutumières.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de garde d’enfants, la famille du défunt réclame la garde des enfants auprès de la veuve qui en assume seule. La veuve a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée : une conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de garde d’enfant, une femme a approché la FJDF après que le père de l’enfant ait repris unilatéralement la garde de cet enfant. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée : une conciliation a été clôturée et la garde de l’enfant a été accordée à la femme.

• Dans 1 cas de succession, la famille du de cujus veut exclure une veuve de l’héritage de son mari. Cette veuve a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée : une conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de succession, la jouissance d’usufruit est menacée par sa belle-famille qui lui accuse de méconduite. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas des coups et blessures volontaires entre mineurs, un garçon a été victime des coups et blessures volontaires d’un autre garçon. La victime a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée : la victime a été accompagnée à la police pour une dénonciation. La procédure est en cours.

• Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties vivent en union libre. La femme veut que cet homme régularise leur union mais ce dernier a décidé de cohabiter avec une autre femme. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée : la conciliation est en cours.        

• Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties vivent en union libre. Le concubin ne participe pas aux charges du ménage et prive sa concubine de toute assistance. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de conflit conjugal, une femme vit dans une union extraconjugale avec un homme. Elle veut mettre fin à cette union et réclame le partage des biens acquis dans le couple. L’homme s’est opposé au partage et la femme a alors approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée : la conciliation a été clôturée, les parties ont décidé de mettre fin à leur union et ont procédé à un partage amiable de leurs biens.

2) De l’accompagnement judiciaire

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• Dans 1 cas de viol, le suivi du prononcé a été fait. Le coupable a été condamné à 7 ans de Servitude Pénale et à une somme de 10.000.000 Fc à titre des dommages intérêts.
• Le suivi des dossiers a été fait, la situation des dossiers enrôlés reste statuquo ; les dates d’audience ne sont pas encore fixées.
• Au Tribunal de Grande Instance
• Dans 1 cas de succession, le suivi du prononcé a été fait et le jugement a été prononcé en faveur de la victime. Le tribunal a reconnu le droit des héritiers en ordonnant l’achat d’une parcelle à chaque enfant.
• Au Tribunal pour Enfant
• Dans 1 cas de viol entre mineurs, la victime a été assistée. La cause a été renvoyée au 30 Aout 2022 pour la suite de l’instruction et la plaidoirie éventuelle.
• Au Tribunal de Paix
• Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, la phase d’exécution est en cours.
• A l’Auditorat Militaire
• Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le rendez-vous est fixé en date du 22 Aout 2022 pour comparution personnelle de la victime.
• Dans 1 cas de viol, le suivi du mandat d’amener a été fait et la procédure est en cours.
• Au Parquet près le Tribunal de Grande Instance
• Dans 1 cas d’usage de faux, une plainte a été déposée et la victime a été assistée pendant la confirmation de celle-ci.
• Dans 1 cas d’adultère, le suivi a été fait et la FJDF a sollicité la libération de la femme rescapée de l’attaque de la Prison Centrale de Butembo par les ADF. Une main levée de détention a été ordonnée.

3) Du suivi des cas

• Dans 1 cas de divorce, après jugement de dissolution du mariage ; un projet de la requête tendant à obtenir le partage des biens des parties est en cours  
• Dans 1 cas de pension alimentaire, la mère de l’enfant a produit la copie de l’acte de naissance alors que le père de l’enfant conteste la paternité et la FJDF compte saisir le greffe du tribunal pour une sommation judiciaire en paiement de la pension alimentaire.
• Dans 1 cas de divorce, la femme a fait le suivi et a déposé des nouveaux éléments pour la suite de la préparation du dossier.
• Dans 1 cas de recouvrement des créances, la conciliation est en cours.
• Dans 1 cas de faux et usage des faux, le dossier est en cours au parquet pour audition des enseignants .

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités des AVEC de Njiapanda, Kambau ; Kaheku , Bulamba, Bulera et Kiriva   Isale Bulambo et  KIRIVA. Dans 17 AVEC, les entretiens ont porté sur les conditions d’octroi des crédits, l’accent a été mis sur le respect de l’échéance de remboursement et membres ayant dépassé l’échéance ont été interpelés et ont promis de s’acquitter. Dans 3 AVEC il y a eu revue de passation des écritures dans les outils d’usage et le calcul de la clôture de fin cycle et la mobilisation des membres irréguliers.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

Au courant de la semaine la coordination a :Participé à la réunion du forum urbain sur les questions humanitaires et de la coordination humanitaire (en ligne).

Participé à la séance de causerie communautaire sur l’accès de la femme dans les instances de prise de décision organisé par le club RFI.

• Effectuer une descente de supervision en zone de santé de Musienene  
• Participé à la réunion du conseil d’administration de la SAFDF.
• Elaboré une proposition d’un projet de « protection des femmes et enfants dans les carrières miniers » et la demande de renouvellement du projet « appui institutionnel »
• Participé l’évaluation du programme « maison d’écoute »  
• Participer à la planification et la réalisation des actions des organisations féminines pour exiger le retour de la paix
• Publié les activités de la FJDF sur son compte Twitter : @fjdf_Butembo,

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 22 au 27 Aout 2022 

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires 
• Continuer avec l’accompagnement judiciaire des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Participer aux actions de la synergie des organisations féminines pour demander la paix
• Participer aux enquêtes sur l’audit genre dans les comités des déplacées à Kasindi et Butembo.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires. 
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Collecter les données du rapport d’activités du projet « appui institutionnel ».