BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 10 AU 15 JANVIER 2022

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 10 au 15 Janvier 2022 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

Au niveau international :

• La coupe Africaine de Nations CAN 2022 a été officiellement ouverte au Cameroun par le président camerounais Paul Biya et plusieurs membres du gouvernement, autorités sportives africaines et athlètes ; l’on a déploré la présence des filles prostituées en quête des partenaires sexuels occasionnels ; certaines d’entre elles indécemment habillées auraient été interpelées par la première dame du Cameroun et rapatriées de force afin de sauvegarder l’image de la femme.
• Au Mali : les sanctions sévères ont été prises par les pays membres de la CEDEAO contre le Mali dont la junte ne veut pas organiser les élections dans un bref délai, ainsi les frontières ont été fermées , les biens ont été gelés ;  tous les ambassadeurs maliens dans ces pays ont été rappelés ; la tension est vive. Toutefois la Guinée s’oppose à cette décision et a déclaré être en bon terme avec la Mali.
• Au Bourkina Faso : 8 militaires ont été arrêtés pour in stabilisation des institutions ; ils sont accusés de tentative de coup d’Etat.

Au niveau national

• Une semaine après l’ouverture officielle de la rentrée académique,  certains professeurs des universités et instituts supérieurs déclarent n’avoir observé aucune avancée malgré le mouvement de grève déclenché  par eux. Ainsi, ils exigent l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail sinon ils endurciraient leur mouvement..
• La tension a été vive entre le premier vice-président de l’Assemblée Nationale et président ai de l’UDPS Jean Marc Kabund et la garde Républicaine ; en effet la police de garde de ce dernier aurait agressé un membre de la famille présidentielle et pour venger cette agression, un groupe des militaires GR est allé saboter  la résidence du précité ; qui consécutivement à ces actes de sabotage a déclaré sur les réseaux sociaux qu’il va démissionner de ses fonctions.
• La célèbre chanteuse congolaise MBILI ABELA a adhéré officiellement au parti présidentiel UDPS ;
• Face à la flambée des cas de covid -19 ; le port du cache-nez devient obligatoire en ville de Kinshasa ;
• Au Sud Kivu, l’un de fondateurs du groupe rebelle ougandais ADF a été arrêté à uvira, dans la province du Sud-Kivu alors qu’il tentait de traverser sous une fausse identité le poste frontalier qui sépare Uvira en RD Congo de Bujumbura au Burundi.
• En Ituri
• Un des grands meneurs de la milice CODECO se serait rendu aux FARDC  et auraient appelé les siens à le rejoindre pour la paix du pays .
•  Au niveau Provincial

A Goma

• Suite à l’activité intense observée ces derniers jours dans le cratère du volcan Nyiragongo, le gouvernement congolais a dépêché une délégation interministérielle à Goma pour suivre de près la situation. À l’issue d’une réunion tenue avec les autorités provinciales ainsi que les responsables de l’Observatoire volcanologique de Goma (OVG) et de la protection civile, le chef de la délégation, le ministre d’État a appelé la population à ne pas céder à la panique car toutes les dispositions sont prises par le gouvernement en vue d’éviter la surprise comme lors de l’éruption du 22 Mai 2021.

En Territoire de Masisi

• A Masisi, un militaire des forces armées de la RD Congo a été arrêté en pleine activité sexuelle avec un mouton à Kibarizo, groupement BashaliMokoto.
• 3 agents humanitaires de l’ONG CONCERNE ont été délibérés par leurs ravisseurs moyennant paiement d’une rançon.
• Des hommes armés ont attaqué une position de l’armée de la RD Congo à Masisi située à Bihambwe entre Mushaki et Kadirisha dans le groupement Matanda. Après la riposte, les militaires ont mis la main au moins 5 assaillants. Quelques armes et munitions ont été saisies

En Ville de Butembo

• Trois femmes ont trouvé la mort dans un éboulement de terre  dans une carrière de pierre à Vutathimbwa, au quartier Malende en Commune Kimemi pendant qu’elles tentaient d’extraire des graviers dans une carrière. Les trois corps ont été levés du lieu du drame et ont été déposés à la morgue de l’hôpital/ Matanda.
• La position militaire située à Kyambogho a été attaqué par les mai mai ; 5 morts dont 2 militaires ont été signalés.
• Un leader d’une milice en gestation en ville de Butembo chef de cette milice a été arrêté par les services de sécurité.

En Territoire de Beni

• Au moins 330 pirogues et 62 moteurs hors-bords appartenant à des pêcheurs congolais exerçant sur le lac Edouard demeurent confisqués en Ouganda depuis 2015. Certains condamnés à trois ans de prison ont été libérés après des pourparlers entre le président de la RD Congo et son homologue Ougandais mais leurs matériels de pêche n’ont pas encore  été  tous restitués.
• Plusieurs villages dont Kyasenda, Karuruuma et autres se vident de leurs habitants en Chefferie de Bashu suite à la résurgence des attaques de la coalition mai-mai avec les ADF contre les positions des FARDC dans la zone qui ont couté la vie à une vingtaine des personnes.
• Au moins 8 civils ont été abattus par les ADF à Kisima en secteur Rwenzori pendant que les FARDC et L’armée Ougandaise étaient en pleine opération dans le village voisin de KILYA

En territoire de Lubero :

L’insécurité devient grandissante en secteur des  Bapère à Mangurejipa ; des incursions nocturnes et des vols en main armées signalés au quotiden.

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

6 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi 3 thèmes ont été traités.

• Le premier thème a traité les points saillants développés durant l’année 2021 ; en effet nous avons développé les thèmes relatifs au mariage (conditions des fonds et de formes, les régimes matrimoniaux, les droits et obligations des époux, ….) la parenté et l’alliance, les successions et les libéralités tirées du code de la famille, aussi nous avons parlé des violences basées sur le genre et les violences sexuelles. plusieurs réactions ont été reçues et des cas ont été identifiés dans nos offices  sans oublier le thème sur la covid-19.
• La deuxième a consisté à répondre aux questions et préoccupations des auditeurs , nous avons  montré qu’en cas de grossesse issue du viol, l’auteur doit toujours répondre de ses actes et s’occuper de cette grossesse  et  de l’enfant ; cette situation n’est pas l’occasion d’arranger à l’amiable la situation  ni obliger le bourreau à épouse la victime ; aussi si le bourreau est le père de la victime , il doit être poursuivi et sa peine est d’ailleurs double et l’on lui arrache l’autorité parentale ;  il en est de même pour un tuteur : quant à la durée de la procédure en matière des violences sexuelles elle est de 3 mois au maximum de l’instruction au prononcé du jugement.
• Enfin, nous avons parlé de la lutte contre le covid 19 : notre attention a tourné sur la vaccination ; il s’est observé une faible adhésion des femmes à la vaccination alors que nous faisons face à la 4^ème vague de covid-19 ; nous avons appelé la communauté à se faire vacciner et ne pas céder aux rumeurs.

c) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 4 séances de sensibilisations dans la communauté 163 personnes ont été touchées dont 52 femmes, 43 hommes, 48 filles et 20 garçons. Nous avons parlé de la succession, prévention contre le covid-19 : les violences contre les femmes et les filles ; la procédure en matière des violences sexuelles.

Notons que les sensibilisations sur le respect mesures barrières dans la lutte contre le covid-19 à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales fréquentées par les femmes en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique à la Radio CETROBBO et à la RTR.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

1) De la consultation des cas : au courant de la semaine, 8 cas ont été consultés parmi lesquels 2cas de viol , 2 cas de pension alimentaire, 2 cas de conflits conjugaux ,1 cas de partage des biens  et 1 cas de succession .

• Pour les cas de viol : Dans les 2 cas, les  victimes ont  été assistées  au parquet militaire pendant leur comparution.
• Concernant les cas de pension alimentaire, dans 1 cas, le débiteur d’aliments a été invité et une conciliation a été envisagée et dans l’autre  la cliente a été conseillée de poursuivre le dossier avec son conseil.
• Dans les cas de conflits conjugaux :
• Dans un cas, après consultation  la femme  a été informée sur la procédure de dissolution du mariage ; les éléments du dossier sont entrain d’être réunis.
• Dans l’autre  cas la victime a été assistée pendant la médiation.
• Dans le cas de succession, la victime a été orientée à la police.

2) Du suivi des anciens cas

– dans un cas de détournement des biens, le créancier a été de nouveau été invité en vue d’une conciliation.

– dans un cas de demande de pension alimentaire, une conciliation a été envisagée en famille après les conseils juridiques reçus au cabinet ;

3) De l’accompagnement judiciaire

• Au Tribunal Militaire de Garnison

Nous avons de nouveau  fait le suivi du prononcé du jugement d’un cas de viol : le jugement n’est pas encore rendu.

• A l’auditorat militaire de Butembo
•  Fait le suivi dans 2 cas de viol ; les victimes sont attendues pour leur comparution personnelle.
• Dans un dossier de meurtre, les témoins ont été auditionnés ; l’instruction est en cours.
• Assisté la victime de viol pendant la comparution et l’inculpé a été mis sous mandat d’arrêt..
• Au Tribunal de grande instance de Butembo
• Nous avons fait le suivi du prononcé du jugement dans un  dossier du conflit foncier, le dossier a été envoyé pour avis du ministère public.
• Représenté la partie demanderesse dans un dossier de conflit foncier pendant l’instruction ; la cause a été renvoyée au 25 janvier pour plaidoirie.
• Au Tribunal de paix
• Nous avons déposé d’une requête tendant à obtenir un jugement de divorce.
• A la police

Nous avons fait le suivi d’un cas de proxénétisme et du souteneur, la victime est encore dans un état critique et est internée dans un centre psychiatrique.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

La coordination a participé aux activités :

• À la réunion humanitaire.
• à la formation sur la vulgarisation de la fiche de suivi et évaluation de la résolution 1325 organisée par la SFVS à Goma.
• Contacté la commission diocésaine de justice et paix en vue de l’intégration de la  sensibilisation sur les régimes matrimoniaux pour les fiancés.

Effectué les descentes d’accompagnement par le parquet de Butembo des OPJ qui ont bénéficié de la formation sur l’organisation et la compétence judiciaire en zones de santé de Katwa, Butembo et Musienene.

• Continué le processus   d’accompagnement des associations membres de la SAFDF sur l’octroi des documents légaux : nous avons obtenu le certificat d’enregistrement à la décision provinciale de genre, famille et enfant  pour la FJDF.
• Effectué une descente de suivi des activités dans la clinique juridique de Beni.

• A planifié les activités dans le programme :
• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero : 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 17 au 22 Janvier 2022 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser   les activités dans différents programmes
• Elaborer un article sur les droits de la femme
• Continuer avec le suivi du processus d’octroi des documents légaux aux organisations membres de la SAFDF délivrés par les ministères de la justice et garde des sceaux, genre, famille et enfant, des affaires sociales, du plan
• Organiser les restitutions des différentes activités.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Collectionner les données des rapports annuels des programmes.