BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 22 AU 27 Novembre 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 22 au 27 Novembre 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan sanitaire, politique, sociale et sécuritaire
• Au niveau international

L’humanité a célébré en date du 25 novembre la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes le thème : «  ORANGER LE MONDE : METTRE FIN DES MAINTENANT AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES » cette célébration a ouvert la période de la campagne des 16 jours d’activisme et de lutte contre les violences à l’égard des filles et femmes  qui va jusqu’au 10 décembre.

– Aux USA : les ressortissants Ethiopiens ont manifesté pour dénoncer l’implication présumée des USA dans les conflits armés dans leur pays particulièrement au Tigré 

• En France : les autorités ont appelé les ressortissants français à quitter l’Ethiopie ou les rebelles progressent vers la capitale, la sécurité n’est plus garantie ; par ailleurs le premier ministre Jean Castex  a été testé positif au covid-19 d’où il a été mis à quarantaine.
• En Belgique ;  le premier ministre Tchadien est allé  à Bruxelles pour présenter  la feuille de route de la transition  depuis l’assassinat du président  Idriss DEBY.
• A Turquie : une grande session  de la police internationale d’investigation criminelle a été tenue pour élire les dirigeants de cette institution.
• En Ethiopie: les combats sanglants se poursuivent entre les rebelles et les forces armées ; mais les rebelles progresseraient vers la capitale.
• Au soudan ; le premier ministre qui était détenu par la junte après le coup d’Etat a été relâché et remis dans ses fonctions, mais les manifestations contre le coup d’Etats se poursuivent dans la capitale.
• Au Bourkina Faso ; plusieurs organisations politiques et de la société civile ont organisé une marche pour dénoncer la gouvernance actuelle au pays.
• En RSA : un autre variant de covid-19 a été détecté, il serait plus virilant que les autres passés  plusieurs mutations  avec; certains pays ont interdit l’atterrissage des vols en provenance de ce pays  et d’autres pays de l’Afrique australe ; par ailleurs une femme de l’opposition a été élue maire de Johannesburg
• Au niveau national
• A l’occasion de la célébration de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes ; une conférence sur la masculinité positive a été tenue à Kinshasa à laquelle ont  pris part 6 chefs d’Etats  africains dont du Sénégal, du Gabon, de la Guinée, du Rwanda et de la Zambie ; le président de la République Félix Tchisekedi a déclaré que les femmes congolaises sont victimes des plusieurs violences ;  A l’issu de cette conférence, une déclaration sur la lutte contre les violences faites aux femmes a été proposée pour l’Afrique
• Le CALCC et MILAPRO successivement branches de la CENCO et de l’ECC ont organisé un set in devant le bureau central de la CENI malgré l’interdiction par le gouverneur de Kinshasa dans le but d’exiger une CENI indépendante et non politisée.
• Une délégation des membres des institutions conduite par le président de l’assemblée Nationale, du Sénat  et du premier ministre  a  successivement rencontré le cardinal Fridolin Ambongo  et le président de l’ECC  pour dissiper les divergences entre l’Eglise catholique, protestantes  et les dirigeants , le dossier de ‘indépendance de la CENI, la gratuité de l’enseignement de bas ont été invoqués,  il a été conclu que l’Eglise n’est pas en guerre avec les dirigeants mais les intérêts du peuple doivent primés. Aussi le conseil de la CENCO a été reçu par le président de la République pour la meme cause.
• L’ancien ministre de l’EPST  Willy BAKONGA a été libéré par grâce présidentielle ; en effet ; il avait été condamné au mois d’avril pour 3 ans de servitude pénale pour détournement des deniers publics ; une controverse sur cette libération se fait entendre dans la classe politique.
• La première dame Denise NYAKERU est arrivée à Kisangani pour un périple dans l’ancienne province ; certains habitants l’auraient exprimé leur indignation sur les promesses non tenues du président de la République.
• En Ituri le bilan des attaques de Drodro  en territoire de Djugu s’est alourdit, 87 personnes tuées, une centaine des blessés, les maisons et couvents des prêtres et religieuses  incendiés ; certaines religieuses auraient été violées et d’autres portées disparues. Par ailleurs ; l’équipe médicale de la prison centrale de Bunia, a révélé que depuis les opérations militaires, il n’ya plus de suivi des prisonniers ; pour le médecin attaché à cette prison 225 détenus dont 52 femmes accusent plusieurs maladies dont la pneumonie, la fièvre typhoïde après dépistage, 3 d’entre eux en sont morts.

• Au niveau provincial
• Le tribunal militaire de Garnison de Goma  s’est dit compétent pour juger les 2 musiciens de Beni arrêtés à Goma pour outrage au chef de l’Etat  et démoralisation des FARDC ; notons que plusieurs questions se posaient sur la juridiction compétente pour connaitre leur dossier.
• Des combats sanglants ont été signalés à Rugari , jomba en territoire de Rutshuru entre les rebelles du M23 et l’armée ; ces rebelles ont momentanément occupé certains villages avant d’être délogés par les FARDC.
• La société civile de Rutshuru dénonce la flambée des cas de kidnapping dans ce territoire, et demande aux autorités de s’impliquer afin de dénicher la bande des malfaiteurs.
• A l’occasion de la célébration de la journée internationale sur l’élimination des violences à l’égard des femmes, la MONUSCO a promis appuyer certaines activités de lutte contre les violences à l’égard de la femme.

• En territoire de  Beni

-Un cas de massacre s’est produit en commune d’Oicha, 2 personnes auraient été tuées, certaines activités socio économiques ont été paralysées.

-En chefferie des Bashu, la position militaire basée à la barrière de Kavingu, a été attaquée, 3 militaires auraient été tuées et leurs armes emportées par les assaillants. En commune de Kyondo, un groupe des jeunes a empêché l’intervention de la MONUSCO  la suspectant de complice avec les rebelles ; la société civile a appelé à la vigilance et à la prudence .

• En ville de Beni
• Un enseignant de l’Institut Bungulu a été victime des coups et blessures de la part d’un officier de l’armée pour réclamer le téléphone de son fils confisqué ; cela a été à la base des échauffourées entre les élèves et les éléments de l’ordre ; consécutivement à cette situation le Syndicat des enseignants a décidé de la  suspension des activités des activités scolaires ; ainsi une procédure de flagrance a été amorcée à l’égard de cet officier.

. Butembo

• Décès d’un détenu à la prison  de Kakwangura à la suite d’une maladie
• La position militaire basée au quartier Mukalangirwa a été attaqué par les miliciens mai mai ; aucun bilan n’est jusque là pas donné mais certains habitants se sont déplacés par crainte des éventualités.
• A l’occasion du lancement de la campagne des 16 jours d’activisme et de lutte contre les violences à l’égard de la femme  et la jeune fille,    

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

8 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi 3  thèmes ont été traités : la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes et des filles, la procédure pénale en matière des violences sexuelles et le droit de la veuve.

• S’agissant de la journée internationale de l’élimination des violences à l’égard des femmes ; nous avons informé les auditeurs que la journée a été initiée en 1991 par les chercheurs , les professeurs d’université d’Amérique et l’institut international du leadership féminin ; la journée a été officialisée en 1999 par les nations Unies en mémoire des 3 sœurs dominicaines qui avaient  été plusieurs fois emprisonnées  , torturées , violées puis assassinées le 25 novembre 1961 sur ordre du chef de l’Etat dominicain car dénonçaient la dictature .
• Parlant  de la procédure en matière des violences sexuelles, nous avons  répondu aux questions des auditeurs ; nous avons montré qu’on ne peut pas obligé une victime des violences sexuelles d’aller ester en justice ou vers un autre service de prise en charge ; elle doit être conscientisée sur le bien fondé de la prise en charge, malheureusement il y a en a qui veulent arranger à l’amiable et cas d’échec la victime vient dénoncer ; le témoin requis ne doit pas refuser de déposer ; pour ce qui est du tribunal compétent , nous avons dit que le tribunal dépend du rang de l’auteur ; mais c’est le TGI qui est compétent pour connaitre le dossier des violences sexuelles ; mais si c’est un médecin , un député ,…sera jugé à la cour d’appel ; si ce sont des enfants c’est le tribunal pour enfant ou le tribunal de paix là ou il n’y a pas de tribunal pour enfant.
•   Parlant du droit de la veuve : il a été dit que la veuve a droit à un traitement humain, a la garde de ses enfants, d’hériter les biens de son mari, droit au remariage ; la veuve ne doit pas être maltraitée.

b) Des interviews

La FJDF a réalisée 6 interviews avec la presse ;  à la Radio communautaire salama, à la  REB TV, à la Radio Okapi, à la RTPA, Radio Utamaduni,  Radio soleil à la  RTVH ; toutes les interviews ont porté sur la journée internationale sur l’élimination des violences à l’égard des femmes ; cette journée qui ouvre la campagne des 16 jours d’activisme et de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles vise à prévenir et à éliminer la violence à l’égard de la femme et la fille ; nous voulons amener le monde à comprendre le contenu des textes légaux qui prônent l’égalité entre les êtres humains et la jouissance égale des droits entre les hommes et les femmes. Parlant de l’état de lieu de la situation de la femme, les femmes et filles sont victimes des diverses violences en famille, au lieu professionnel ,bref partout ou elles se trouvent ; elles sont victimes des viols meme au foyer, elles sont battues, elles sont humiliées , ne participent pas aux différentes décisions en famille, les filles sont mariées de forces, elles sont exclues à l’héritage, ne sont pas représentées dans les instances de prise de décision…les causes sont les conflits armés, les coutumes rétrogrades, l’impunité des auteurs, la banalisation de la question de la femme….

Pendant cette période d’état de siège, les dossiers des violences sexuelles connaissent une lenteur dans leur traitement étant donné que toutes les matières répressives sont dévolues aux juridictions militaires ou l’effectif d’animateurs est insuffisant ; les autorités militaires doivent organiser les audiences foraines ; chacun à son niveau est appelé à s’engager dans la lutte car les violences à l’égard de la femme et de la fille crée un déséquilibre social, freinent le développement.     

c) Des sensibilisations communautaires

• Nous avons réalisé 5 séances de sensibilisations dans la communauté et les thèmes ont porté sur les violences sexuelles et basées sur le genre, la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard  des femmes ;, 169 personnes ont été touchées dont 60femmes, 51 filles, 40 garçons et 18 hommes.

Notons que les sensibilisations sur les mesures barrières dans la lutte contre le covid-19 à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales  en villes de Beni et Butembo  aussi nous avons diffusé de spot publicitaire sur la même thématique.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

• De la consultation des nouveaux cas 

Au courant de la semaine, la FJDF a reçu 13 cas en consultation parmi lesquels, 4 cas de viol, 4 cas de  conflit conjugal, 3 cas de demande de pension alimentaire créance, 1 cas  d’abus  et 1 cas de coups et blessures volontaires,

Actions menées

• Dans  3 cas de demande de pension alimentaire, les invitations ont été émises à l’égard des débiteurs d’aliments, 2 ont répondu aux invitations et ont promis s’acquitter.
• Dans le cas d’abus de confiance ; une médiation a été engagée ;
• Dans les 3 cas de viol,  les victimes ont été accompagnées à la police.
• Dans le cas des coups et blessures volontaires, une plainte est en cours d’élaboration. 

b) Du suivi des cas

1  dossier  de conflit conjugal, une médiation est envisagée.

d) De l’accompagnement judiciaire   

• AU TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON
• La victime de viol a été représentée pendant l’instruction et la plaidoirie, la cause a été prise à délibéré.  
• AU PARQUET MILITAIRE DETACHEMENT DE BUTEMBO
• Suivi des dossiers 7 de viol, dans 1 dossier l’inculpé  a été mis sous mandat d’arrêt provisoire.
• AU TGI Butembo
• Nous avons représenté la victime de succession pendant la plaidoirie sur acception, la décision de surséance  a été rendue sur le banc.
• Représenté la victime de conflit foncier, la plaidoirie n’a pas eu lieu et la cause a été renvoyée au 21 décembre 2021.

Déposé  les notes de plaidoirie dans le dossier de divorce.

-Assisté la victime pendant l’instruction et la confrontation

-Assisté un cas de demande de pension alimentaire 

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Pour la semaine, les activités  ont consisté au suivi des activités des AVEC de Kiriva , et de Njiapanda et  Kambau

•  : Renforcement des capacités des membres sur la clôture du cycle la mise  à jour du règlement, le taux d’intérêt et les conditions d’octroie des crédits
• sur  les conditions d’octroi des crédits  et la tenue des outils de l’AVEC ;
• : sensibilisation sur les cotisations, épargne, solidarité et l’utilisation des différents outils.
• : sur le recouvrement des dettes des membres.

Pour ce qui est de la réinsertion économique, le suivi a été fait auprès de 7 bénéficiaires sur l’évolution des AGR ; nous avons aussi participé ç la réunion de l’AVEC dans la maison d’écoute FEPSI ; et effectué une descente auprès de 5 bénéficiaires pour les suivi des activités sur terrain.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

La coordination a participé aux activités :

-forum urbain pour les questions humanitaires ;

-réunion humanitaire  

–  conférence en ligne sur les conséquences du traumatisme secondaire sur la santé et le travail du défenseur des droits humains ;

– continué le suivi de l’accompagnement des associations des femmes pour l’obtention des documents légaux de fonctionnement.

-Participé au lancement de la campagne de 16 jours d’activisme et de lutte contre les violences à l’égard des femmes  et filles organisé par le service genre ;

-facilité les thèmes sur la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes et sur l’accès des femmes et filles à l’héritage : acquis et défis ;

– participé à la réunion du conseil d’administration de la SAFDF

• A planifié les activités dans le programme :
• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero : 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 29  Novembre  au 04 Décembre 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation sur les 16 jours d’activisme .
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer aux activités des partenaires dont la journée internationale des femmes défenseurs des droits humains.
• Préparer les thèmes de facilitation à l’occasion de la célébration  de la journée internationale de lutte contre les violences à l’égard de la femme.

Collectionner les données des rapports annuels des programmes