BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 15 AU 20 Novembre 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 15 au 20 Novembre 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan sanitaire, politique, sociale et sécuritaire
• Au niveau international

L’humanité a célèbre la journée internationale des droits des enfants appelée aussi journée de l’enfance sous le thème : « UN MEILLEUR AVENIR POUR CHAQUE ENFANT »

-Aux USA : les inquiétudes ont plané sur l’état de santé du président Joe BIDEN, sa présidente Kamala HARRIS serait chargée d’assurer son intérim. 

• En Haiti  ; -tenue des audiences sur l’assassinat du président Juvénal Moise ,les témoins ont été auditionnés et les suspects continuent à être arrêtés   
• En Belgique ;  le premier ministre Tchadien est allé  à Bruxelles pour présenter  la feuille de route de la transition  depuis l’assassinat du président  Idriss DEBY.
• Au Soudan : plusieurs manifestations contre le coup d’Etat ont été organisées dans la capitale Khartoum ; elles ont été sévèrement réprimées par les forces de sécurité et 15 personnes ont été tuées, au moins 60 policiers blessés, les moyens de communication ont été coupés ;   
• En Ouganda : un attentat meurtrier a eu lieu à Kampala, des explosions  qui seraient l’œuvre des Juhadistes ont couté la vie à 3 personnes et 33 grièvement blessées ; le pouvoir en place accuse les rebelles ADF dont 5 seraient déjà maitrisés.
• Au niveau national
• La cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente dans l’affaire opposant le procureur générale de la République à l’ancien premier ministre MATATA PONYO sur un détournement présumé des fonds de la République
• Le projet de loi des finances 2022 a été déclarée recevable par l’Assemblée nationale après être défendu par le premier ministre ; elle a ainsi été envoyée à la commission économique et financière ;
• L’Etat de siège a été prorogé pour la 12^ème fois par l’Assemblée Nationale : absents à cette plénière les députés du Nord-Kivu et de l’Ituri ont été reçus par le chef de l’Etat pour lui présenter leur inquiétude sur la situation sécuritaire qui ne fait que s’empirer dans leurs provinces ; le président a promis s’impliquer. 
• Une procédure de flagrance a été ouverte à l’endroit des sujets chinois dans un dossier de proxénétisme  par le Tribunal de Grande Instance de la Gombe ; 2 personnes ont été condamnées à 10 ans de servitude pénale principale  pour  proxénétisme et trafic des personnes pour des fins sexuelles et 8 autres  au paiement des amandes  pour    séjour irrégulier, 22 personnes ont été acquittées.
• La ministre de genre, famille et enfant  Gisèle Ndaya est arrivée à Mbuji Mayi en marge de la préparation du lancement de la campagne des 16 jours d’activisme et de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles;
• Au sud –Kivu, début de la campagne de vaccination contre le covid-19, une liberté de choix  est donnée aux personnes âgées d’au moins 18 ans sur la variété du vaccin ;
•  A l’occasion de la célébration de la journée internationale de l’enfance, la section protection de l’enfant de la MONUSCO  a fait état de 2066 violations graves à l’égard des enfants en RDC en période de conflit  dont 644 filles et 1422 garçons  dont les cas d’enrôlement et utilisation des enfants dans les forces et groupes armés .
• Au niveau provincial
•  Reprise du vol  commercial  de la compagnie busy bee  Congo avec une réduction du prix  du billet,
• Une alerte sur une probable éruption volcanique de Nyamulagira ; l’OVG a rassuré qu’il n’y avait rien à craindre et qu’une surveillance était régulier ; 
• En territoire de  Beni
• La chefferie des Bashu a  encre connu l’incursion des ADF  à Mavughu et Vuhesi ou 8 civiles ont été tués, les maisons pillées et brulées ; réagissant à cette attaque le porte parole des opérations Sokola parle du conflit coutumier dans cette entité ; Toutefois 6 otages de la dernière attaque de Kisunga ont été libérés par leurs ravisseurs ; Notons aussi que le site de l’Energie du Nord Kivu de Vusokoli a aussi été  attaquée ; par ailleurs un cas de justice populaire s’est produit à Kirindera ou une femme d’expression rwandaise suspectée d’ADF a été lynchée par la population.
• En ville de Beni
• Arrivée d’une  troupe de 400éléments de la police nationale congolaise ; il s’agit des policiers venus de Kinshasa pour appuyer les unités d’intervention à Beni et Ituri

. Butembo

• La situation sécuritaire a été précaire ; des mouvements suspects des hommes armés ont été signalés aux périphéries de la ville, une attaque des présumés mai mai a été signalé au quartier Mukalangirwa à vulindi ou 1 militaires et 1 policiers ont été tués ; des armes ravis par les assaillants. Un cas de justice populaire a été signalé ou 2 ont été tués par la population quand ils tentaient de cambrioler des maisons.
• Le service genre, famille et enfant a organisé des réunions des acteurs VBG et des droits de la femme en préparant le lancement de la campagne de 16 jour d’activisme et de lutte contre les violences à l’égard des femmes et de filles célébrée le 25 novembre ;    
• En Territoire de Lubero
• Un accident mortel s’est produit  en commune de Lubero, un véhicule de la police s’est renversé causant la mort à 6 policiers et plusieurs blessés ;
• Plusieurs cas de kidnapping sont signalés dans la partie sud du territoire ;
• Telles sont les grandes lignes du contexte qui ont marqué la semaine en dépit duquel la FJDF, préoccupée par la situation des droits de la femme et de l’enfant dans son rayon d’action, a consacré ses activités de promotion et protection des droits. 

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

8 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 5 thèmes ont été traités : la journée internationale des droits de l’enfant,   la procédure en matière des violences sexuelles,  la lutte contre le covid-19, la succession et les devoir de la femme.

• S’agissant de la journée internationale de l’enfant ; appelée aussi journée mondiale de l’enfance, elle a été créée en 1954 et est célébrée chaque le 20 novembre afin de promouvoir le respect des droits de l’enfant. cette date marque le jour de l’adoption par l’assemblée générale des Nations unies de la déclaration des droits de l’enfant en 1954 et de la convention relative aux droits de l’enfant en 1989. L’enfant est toute personne âgé de moins de 18 ans ; les enfants ont droit à une protection et aux soins attentionnés ,au maintien des liens avec leurs parents biologiques, à une identité, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à l’éducation, aux soins de santé, au développement,…,pour renforcer la protection de l’enfant, notre pays a mis sur place une loi spécifique sur la protection de l’enfant qui en plus des droits a insisté sur les devoirs de l’enfant.    
• Parlant  de la procédure en matière des violences sexuelles, nous avons montré aux auditeurs que les infractions de  violences sexuelles  sont imprescriptibles c’est-à-dire il n’ ya pas un délai limité pour poursuivre les auteurs, qu’ils aient déjà pris fuite, à leur retour ils seront poursuivi ;  aussi tout le monde peut être poursuivi pour violences sexuelles quelque soit son statut social ; militaires, autorités , membres du gouvernement, députés,…ainsi donc les victimes ou leurs familles ne doivent pas avoir peur de dénoncer ; nous avons enfin dit que le parquet peut libérer un présumé auteur si aucun indice ne pèse sur lui, mais aussi en cas de liberté provisoire.
• Pour ce qui est de covid-19, les auditeurs ont été édifiés sur la vaccination  qui est un autre moyen de prévention du covid, toute personne d’au moins 18 ans peut etre vaccinée ; aujourd’hui il ya une diversité des vaccins et la liberté  est donnée à chacun pour choisir le vaccin à lui  administrer. Nous avons demandé aux auditeurs de ne pas céder aux rumeurs sur le vaccin et d’adhérer au programme de vaccination.

• Parlant de la succession : nous avons parlé du partage de l’hérédité, en principe il faut d’abord payer les dettes pour que celles-ci ne pèsent pas sur une personne comme il est observé dans plusieurs familles ; le partage se fait sans aucune discrimination, des hommes et des femmes, des grands ou des petits ; ainsi les enfants reçoivent le ¾ de l’hérédité et le reste des héritiers le reste avec priorité à la veuve,
• Concernant les  devoirs de la femme, il a été dit que la femme a les mêmes devoirs que l’homme comme tout citoyen ; elle a le devoir de respecter le vie, la dignité des autres, respecter les lois du pays, la femme mariée a le devoir de se conformer aux engagements du mariage, les obligations des époux

b) Des interviews

La FJDF a réalisée 3 interviews à la Radio communautaire salama, à la Moto TV et à la  RTVH :

•  A la Radio communautaire  salama et Moto TV, l’interview a porté sur la journée mondiale  de prévention des abus à l’égard des enfants ; ce sont les actes de maltraitance infligés aux enfants en abus du pouvoir  sur eux ,ceux-ci ne sachant pas se défendre ; la loi portant protection de l’enfant à ses articles 147 et suivants répriment différentes atteintes à l’égard des enfants : les atteintes à la vie et à l’intégrité physique et mentale, les atteintes à l’honneur et la liberté de l’enfant, les atteintes au patrimoine, les agressions sexuelles…. Les auteurs des abus sont les parents ou tuteurs, les enseignants, les groupes ou forces armés,….pour prévenir ces abus la communauté doit être sensibilisée sur la protection de l’enfant, de la famille à l’école,….

–A la Radio communautaire Salama : sur les violences basées sur le genre : le déni des ressources, d’opportunité et de service ; ces sont des violences qui consistent à priver la femme de capacité financière, économique et de son autonomie. C’est par exemple refuser à la femme de travailler, exclure la femme de l’héritage, voler ou détruire les biens d’une femme ; ces violences ne constituent pas à quelque sorte des infractions  mais elles peuvent l’être selon que les faits se sont présentés ; c’est par exemple le vol ou la destruction des biens, les faits seront punis pour vol selon le code pénal, ….

Par ailleurs nous avons participé à l’émission débat sur la problématique du mariage forcé , : selon l’article 174f de la loi sur les violences sexuelles, il consiste pour une personne exerçant une autorité parentale ou tutélaire sur une personne mineure ou majeure de le donner en mariage ou en vue de celui-ci ou la contraindre à se marier : durant l’émission nous avons donné certaines situations courantes dans la communauté dont obliger un homme à prendre une femme pour des faits de grossesse, les parents qui obligent leurs enfants à se marier pour consolider leur amitié, ….il est puni de 1 à 12 ans de servitude pénale et une amende pas moins de 200 000FC  , la peine est doublée si la victime est mineure . L’article 336 du  code de la famille stipule que l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage sachant l’absence de consentement est puni de 1à3 mois de servitude pénale.  

c) Des sensibilisations communautaires

• Nous avons réalisé 6 séances de sensibilisations dans la communauté et les thèmes ont porté sur les violences sexuelles et basées sur le genre, l’autonomisation de la femme, la succession    et la lutte contre le covid-19 : 225 personnes ont été touchées dont 39femmes, 68 filles, 81 garçons et 37 hommes.

Notons que les sensibilisations sur les mesures barrières dans la lutte contre le covid-19 à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales  en villes de Beni et Butembo  aussi nous avons diffusé de spot publicitaire sur la même thématique.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

• De la consultation des nouveaux cas 

Au courant de la semaine, la FJDF a reçu 8 cas en consultation parmi lesquels, 2 cas de viol, 1 cas de  conflit conjugal, 3 cas de demande de pension alimentaire créance, 2 cas  de  succession et 1 cas de coups et blessures volontaires,

Actions menées

• Dans  2 cas de demande de pension alimentaire, les invitations ont été émises à l’égard des débiteurs d’aliments, tous ont accepté de s’acquitter de leurs devoirs et dans un autre une lettre de mise à garde a été déposée à la police.
• Dans les 2  cas succession ; les invitations ont été lancées à l’égard des parties adverses en vue d’une conciliation ;
• Dans les 2 cas de viol, les victimes ont été référées au service SSR et les plaintes contre inconnue sont en cours d’instruction.
• Dans le cas des coups et blessures volontaires, une plainte a été déposée à l’EPEVS et le présumé auteur est aux arrêts. 

b) Du suivi des cas

Dans 2 dossiers de conflit conjugal, les victimes sont à la recherche des certains documents de preuve pour la suite des dossiers.

d) De l’accompagnement judiciaire

• AU TRIBUNAL DE PAIX DE BUTEMBO
• Le suivi d’un jugement de dissolution de mariage a été fait, le jugement a été rendu    
• AU TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON
• Continué le  Suivi des 7 dossiers de viol renvoyés à fixation, 1 dossier a été enrôlé.
• Entretien avec le chef de juridiction sur une éventuelle audience foraine ; il n’ya pas encore de précision ;  
• AU PARQUET MILITAIRE DETACHEMENT DE BUTEMBO
• Suivi de la requête sollicitant la Réquisition d’information sur un dossier présumé d’extorsion de signature ; la réquisition est déjà  en destination.
• AU TGI Butembo
•  Représenté la victime du conflit parcellaire, les pièces ont été communiquées et la cause a été renvoyée au 23  Novembre 2021.

Représenté l’intimé pendant la plaidoirie pour un dossier de divorce, la cause a été prise à délibéré.

• Pour la semaine, les activités  ont consisté au suivi des activités des AVEC de Kiriva , et de Njiapanda et  Kambau

•  : le suivi de recouvrement des dettes des certains membres en marge de la préparation du partage du fin de cycle ; toutes le dettes ont été honorées et le partage est prévu au 23 novembre 2021.
•  : le suivi a porté sur  le renforcement des 10 secrétaires sur la tenue des outils de l’AVEC et l’explication du règlement, l’utilisation  des outils ;
• : l’entretien a porté sur l’assistance des cas sociaux et les conditions d’octroi des crédits.  

Dans le cadre d’autonomisation des femmes, le suivi a été fait  après de 13 bénéficiaires sur l’évolution des AGR  et leur participation aux réunions des AVEC dans les maisons d’écoute .

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

La coordination a participé aux activités :

-forum urbain pour les questions humanitaires ;

-réunion de partenariat avec l’Académie Africaine de pratique du droit international

– formation sur la protection de l’enfant contre les VBG, les abus et exploitations et abus sexuels ;

– continué le suivi de l’accompagnement des associations des femmes pour l’obtention des documents légaux de fonctionnement : 2 documents ont été obtenu en ville de Beni et territoire de Lubero.

-Participé à la réunion préparatoire de la journée internationale de la journée de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des jeunes filles du 25 novembre (16 jours d’activisme et de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles) ; la FJDF a été chargée de préparer le thème sur le partage équitable de l’héritage : Acquis et défis.

– partagé  le rapport centralisé du programme maisons d’écoute,

-participé à la conférence de presse organisée par la SAFDF à l’occasion de la célébration de la journée internationale des droits des enfants ;

-planifié les activités de 16 jours d’activisme.

• A planifié les activités dans le programme :
• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero : 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 22 au 27 Novembre 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer aux activités des partenaires dont la réunion préparatoire des  16 jours d’activisme de lutte contre les violences à l’égard de la femme.
• Préparer les thèmes de facilitation à l’occasion de la célébration de la journée internationale de lutte contre les violences à l’égard de la femme.
• Participer aux activités du lancement de la campagne des 16 jours d’activisme et de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles
• Collectionner les données des rapports annuels des programmes.